la dynamique des territoires, un défi institutionnel

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Nicole Girard

la dynamique des territoires, un défi institutionnel

introduction

Texte intégral

Dans le cadre du programme « Dynamiques des territoires métropolitains », le groupe de recherche « Territoires, pouvoirs, institutions » s’est constitué autour de  la question des territoires pertinents pour l’action publique, celle de l’adéquation possible entre territoires institutionnels, légués par l’histoire des XIXe et XXe siècles et territoires « réels », résultats des transformations économiques et sociales ou des choix politiques.

Trois « observatoires »ont été définis  pour cette recherche :

- la régionalisation des pouvoirs et donc la montée en puissance comparative des Régions comme instances politiques investies de compétences sur le territoire,

- la construction de nouveaux territoires à l’échelle infra-régionale dits territoires de projet, qui n’ont pas tous de forme institutionnelle bien définie ni de légitimité politique,

- face à ces nouveaux pouvoirs institutionnels et territoriaux, le devenir  des formes d’organisation traditionnelle, comme la commune et le département ou leurs équivalents en Europe méditerranéenne.

Deux journées d’études organisées en 2004 et 2005 ont exploré ces problématiques.

En mai 2004, la journée d’études « Les Régions entre Etats et Europe » a permis de confronter l’état d’avancement de la régionalisation des pouvoirs au sein de l’arc latin (France, Italie, Espagne). Une histoire diversifiée de l’idée régionale ainsi que de ses expressions culturelles et identitaires distinguent nettement les pays où l’autonomie régionale est plus avancée et affirmée et ceux où elle l’est moins, comme en France. Le pouvoir régional se trouve  confronté à de nouveaux enjeux qui dépassent le traditionnel affrontement pouvoir central/pouvoir local. L’instauration de nouveaux partenariats entre Etats et Régions, la coopération interrégionale européenne, la mobilisation entre acteurs publics et privés sur certains projets de développement économique, les revendications du mouvement social et culturel, font du pouvoir régional un acteur de plus en plus sollicité. Dans ce jeu à trois, Région, Etat, Europe, comment se définissent les situations nationales de la France, de l’Espagne de l’Italie ? Des politologues, des géographes, des historiens ont apporté leur contribution à ces interrogations.

En  juin 2005, la journée d’études « Territoires institutionnels de gestion et territoires de projet », avec des contributions de géographes, aménageurs et urbanistes, s’interrogeait sur les recompositions territoriales et institutionnelles en France depuis la décentralisation et sur les échelles pertinentes pour l’action publique face à ces recompositions. Face aux territoires institutionnels « traditionnels » et hérités (la commune, le département), sont apparus au fil des réformes législatives de « nouveaux territoires » qui ne répondent pas à des préoccupations de gestion administrative mais davantage à des exigences de fonctionnalité et d’efficacité  sous la dénomination polysémique de « projet ». Fondés sur le partenariat d’acteurs multiples, publics et privés, affichant des objectifs de développement économique, social et culturel (qu’il soit local et/ou urbain), ces nouveaux territoires se superposent, voire s’enchevêtrent aux territoires administratifs préexistants, posant ainsi des problèmes de lisibilité, voire de légitimité, eu égard aux pouvoirs  politiques en place. Seules les intercommunalités ont accédé à une forme de légitimité élective et politique dont il faut cependant  souligner les limites.

Le présent numéro de Rives reprend donc l’essentiel des communications de ces journées d’études. Il s’organise en  deux parties :

- une première partie rassemble sous le thème général du partage de la souveraineté territoriale, un article de fond de Martin Vanier qui propose de repenser le rapport pouvoir-territoire par le partage des fonctions politiques en fonction des échelles d’intervention et donc une redéfinition des compétences de l’Etat central et des pouvoirs locaux. Puis, Dominique Rivière pour l’Italie, Jacobo Garcia Álvarez pour l’Espagne et Bernard Morel pour la France étudient l’affirmation du pouvoir régional dans des contextes très différents par les histoires nationales et les cadres institutionnels et législatifs. Si une certaine forme de fédéralisme caractérise l’Italie et l’Espagne, avec des compétences ou des autonomies plus fortes en Espagne, partout se pose la question de la forme de l’Etat et de l’évolution de ses relations avec les pouvoirs locaux, eux-mêmes en recomposition, et de l’articulation avec le niveau européen.

- une seconde partie rassemble des contributions qui éclairent la question des territoires de projet dans leurs rapports aux territoires institutionnels. La question des territoires métropolitains et de leurs possibles formes de gouvernement est abordée par Nicole Girard dans une présentation synthétique des cas français, italiens et espagnols, qui malgré les différences nationales souligne les difficultés de construction de ces aires métropolitaines ainsi que le caractère inabouti des réformes récentes. Un détour historique sur les villes nouvelles permet à René Borruey de réinterroger sur l’exemple de l’étang de Berre ces projets de territoire que furent en leur temps ces expériences volontaristes portées par l’Etat central et les conflits de pouvoirs qu’elles ont suscités.

Enfin deux études de cas interrogent la notion de territoire de projet en cours de  construction : d’une part celle d’un projet d’aménagement sur la Plaine du Var porté par la communauté d’agglomération Nice-Côte d’Azur. Philippe Graff et Patrick Giraud  en définissent les enjeux stratégiques et les difficultés de mise en en œuvre globale même au sein d’une intercommunalité constituée. D’autre part, sur l’exemple d’un espace rural, celui des Baronnies, Emmanuel Roux décortique l’enchevêtrement territorial que constitue la multiplicité des périmètres d’intervention ainsi que les logiques d’acteurs qui jouent de ces imbrications de responsabilités.

Pour citer cet article

Nicole Girard, «la dynamique des territoires, un défi institutionnel», in Rives nord-méditerranéennes, la dynamique des territoires, un défi institutionnel, [En ligne], mis en ligne le : 27 février 2007. URL : http://rives.revues.org/document585.html. Consulté le 17 mai 2008.

 
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