Navigation – Plan du site

Paysans et politique sous la Révolution française à partir des dossiers des comités de surveillance des Bouches-du-Rhône

Jacques Guilhaumou et Martine Lapied
p. 27-44

Entrées d’index

Géographie :

Provence

Chronologie :

Révolution
Haut de page

Texte intégral

r2r-img-98-1.gif La loi du 21 mars 1793 institue dans chaque commune un comité de surveillance de 12 membres. Dans certains cas, il existait déjà un comité de surveillance de la société populaire. Après la mise à l'ordre du jour de la Terreur, la Convention investit, le 17 septembre, ces comités du pouvoir de dresser la liste des gens suspects et de décerner contre eux des mandats d'arrestation. Les comités de surveillance sont placés sous l'autorité du Comité de sûreté générale et doivent communiquer par écrit les motifs de leurs décisions; les comités des communes sont reliés à un comité de district. La loi du 14 frimaire an II (4décembre 1793) sur le gouvernement révolutionnaire précise leur organisation et leur confie, en concurrence avec les autorités municipales, l'application des lois.

r2r-img-98-1.gif Il s'agit donc, du printemps 1793 à l'été 1794, d'un rouage essentiel du pouvoir révolutionnaire. Les comités de surveillance sont bien, pendant l'an II, un des trois piliers de la vie politique locale aux côtés des municipalités et des sociétés populaires. Leurs papiers, relativement bien conservés aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, sont une source précieuse pour l'étude des tensions et des luttes dans les villages, la mise en évidence de voies inédites de la légalisation républicaine, mais également pour l'analyse des rapports entre pouvoir local et pouvoir central. Ils donnent donc de nombreuses indications sur la politisation des paysans pendant la Révolution française.

r2r-img-98-1.gif Après avoir été relativement peu utilisés, les dossiers des comités de surveillance suscitent actuellement un regain d'intérêt de la part des historiens. La présente étude s'insère dans une enquête plus vaste sur les comités de surveillance du Sud-Est menée dans le cadre du programme “ Souveraineté et pouvoir local ” de l'UMR Telemme. Les sources utilisées sont les registres conservés dans la série L des Archives départementales qui donnent les comptes rendus des séances des comités et leur correspondance1.

r2r-img-98-1.gif Certains aspects de nos travaux ont déjà été présentés :

1) le fonctionnement des comités lors d'une journée organisée par ce même programme sur le thème de “ Comités locaux et pouvoir central ”2;
2) leur utilisation comme test dans l'étude des attitudes politiques, dans les mélanges Michel Vovelle, volume aixois 3;
3) leur rôle dans la politique de Terreur, dans les actes du colloque sur la Terreur dans la Révolution française 4;
4) l'analyse de leur façon de mettre la loi en acte5.

r2r-img-98-1.gif Nous travaillons enfin actuellement sur les possibilités de mise en visibilité des femmes que ces documents offrent à la recherche.

r2r-img-98-1.gif Pour cette journée sur les paysans et le pouvoir local, nous avons choisi, après nous être interrogés sur la place des paysans dans les comités, d'étudier le rôle qu'ils ont eu dans la découverte de la loi par cette catégorie de la population, et la réflexion sur l'exercice des responsabilités politiques qu'ils ont provoquée. Nous avons ainsi accordé une place centrale à la question de l'application de la loi, y compris dans sa dimension pragmatique6.

r2r-img-98-1.gif La première démarche, que présente Martine Lapied, privilégie donc l'étude des comités les plus ruraux des Bouches-du-Rhône; Jacques Guilhaumou s'attache ensuite plus spécifiquement à l'étude de la région de villages et de bourgs qui va de l'étang de Berre à la vallée de l'Huveaune et s'efforce de catégoriser le rapport actif des comités à la loi7.

r2r-img-98-1.gif La place des paysans dans les comités

r2r-img-98-1.gif Au stade actuel de l'enquête, l'origine sociale précise des membres n'a pas pu être établie pour tous les comités des Bouches-du-Rhône. Les cas qui ont été étudiés montrent une certaine évolution du recrutement dans un sens de plus en plus démocratique au fur et à mesure des transformations liées à l'évolution politique ou aux dispositions qui excluaient les fonctionnaires publics.

r2r-img-98-1.gif Dans les villages, l'origine des membres est indéniablement populaire; une catégorie sociale composée d'artisans et de paysans, jusque là écartée du pouvoir, exerce des responsabilités politiques pendant l'anII. Certaines petites communes ont des comités essentiellement composés d'agriculteurs mais dans la majorité des cas il s'agit de comités “ mixtes ” tel celui d'Istres où six membres sur douze sont cultivateurs dont les trois membres illettrés du comité8. Le niveau culturel confirme, en effet, l'évolution sociale avec un éventail de membres lettrés, peu lettrés, illettrés, dont la partie peu instruite renforce sa présence en l'an II. Lorsque les identifications sociales ont pu être faites, les paysans se classent dans les catégories des peu lettrés et des illettrés9.

r2r-img-98-1.gif Les membres qui ne savent pas signer et qui sont nombreux dans les comités des petites communes jouent pleinement leur rôle au sein des comités et peuvent même accéder aux fonctions de président. C'est le cas des trois membres analphabètes du comité de Cornillon qui sont nommés chacun une fois à ce poste10.

r2r-img-98-1.gif A Lamanon, commune principalement peuplée d'agriculteurs, seuls quatre membres du comité, qui n'en comporte apparemment que sept, savent signer. Ces quatre membres alphabétisés alternent pendant toute la durée de fonctionnement du comité aux fonctions de président et de secrétaire, mais les trois qui ne savent pas signer participent néanmoins activement à la vie du comité11. Ils sont présents aux séances et, lorsqu'une délibération importante est prise, le secrétaire prend bien soin de préciser qu'elle est prise à l'unanimité et que seul le fait d'être illettré a empêché ces membres d'apposer leur signature au document. Dans une lettre adressée à l'agent national du district, le 18 ventôse anII (8 mars 1794), le comité justifie le fait que quatre membres seulement aient signé une délibération affirmant qu'il n'y avait pas de suspects dans la commune :

r2r-img-98-1.gif..cela ne te surprendra pas, si tu considères que cette commune est uniquement composée de cultivateurs dont la plupart ne savent pas écrire mais s'ils ne brillent pas du côté des talents, ils ne le cèdent à personne en patriotisme. Pour les apprécier je t'observerai que cette commune est du petit nombre de celles qui ne se sont pas laissées séduire par les Marseillais et a su se maintenir fidèle à la Convention. 12.

r2r-img-98-1.gif Le comité d'Aurons est également très populaire, dans une commune peuplée presque uniquement d'agriculteurs. Au début, les membres alphabétisés se succèdent aux fonctions de président et secrétaire puis la présidence passe à des paysans illettrés13. Comme à Lamanon, le fait que la commune soit peuplée d'agriculteurs justifie aux yeux des membres du comité leur déclaration d'absence de suspects ainsi qu'ils l'affirment dans une lettre adressée à Maignet le 28prairial an II (16 juin 1794).

r2r-img-98-1.gif Cette participation paysanne aux responsabilités politiques en l'an II par l'intermédiaire des comités de surveillance est confirmée par plusieurs études :

r2r-img-98-1.gif ­ celles que Martine Lapied a menées sur les comités de surveillance du Vaucluse14;

r2r-img-98-1.gif ­ les travaux de Jean-Louis Issartel sur l'Ardèche où certains comités sont composés en grande partie d'agriculteurs15;

r2r-img-98-1.gif ­ les mémoires de maîtrise et de DEA dirigés par Michel Vovelle et Catherine Duprat à Paris I qui attestent d'une forte présence paysanne :

r2r-img-98-1.gif · dans le district de Versailles où 41% des membres des comités sont des cultivateurs, vignerons ou jardiniers16;

r2r-img-98-1.gif · en Seine-et-Marne : 27,7%, principalement des journaliers et des vignerons, pourcentage qui s'élève à 65,4% en milieu rural17;

r2r-img-98-1.gif · en Loire inférieure : 26% mais 49% en milieu rural18;

r2r-img-98-1.gif · par contre dans le Loiret la présence paysanne semble fortement minoritaire19.

r2r-img-98-1.gif ­ les travaux de Jérôme Croyet indiquent 45% de paysans dans les comités ruraux de l'Ain20;

r2r-img-98-1.gif ­ dans un récent article des Annales Historiques de la Révolution française Jean-Paul Rothiot indique que les laboureurs dominent dans les comités de surveillance des Vosges, avec une représentation qui varie fortement d'un comité à l'autre21.

r2r-img-98-1.gif La participation à un comité de surveillance constitue donc un engagement politique majeur. Dans les petits villages, des difficultés apparaissent parfois pour établir un comité complet dont les membres n'aient pas de liens de parenté. Il faut, en effet, pouvoir recruter douze révolutionnaires sûrs qui n'occupent pas déjà d'autres fonctions, en particulier au sein de la municipalité, et qui sont suffisamment motivés pour consacrer à cette tâche une partie relativement importante de leur temps, sans être assurés de recevoir les indemnités de trois livres par jour auxquelles ils ont droit mais dont les fonds sont bien difficiles à trouver, à moins de se les procurer par des contributions forcées.

r2r-img-98-1.gif De la découverte de la loi à l'application de la loi : l'exercice des responsabilités

r2r-img-98-1.gif Malgré leur handicap culturel, les paysans, même non lettrés, assument des responsabilités politiques. Certains d'entre eux découvrent non seulement l'action politique, mais aussi la loi. Des circuits sont organisés pour se procurer les textes officiels. Le district fait parvenir les lois au chef-lieu de canton qui les diffuse ensuite aux communes qui dépendent de lui.

r2r-img-98-1.gif La lecture en commun des lois, leur explication occupent une grande partie des séances des comités, tel celui de Cornillon. Ce comité se procure lois et décrets par l'intermédiaire de la municipalité et il s'est abonné au bulletin des lois. Les textes ainsi obtenus sont soigneusement recopiés par le secrétaire qui reporte fréquemment sur le registre que “ l'assemblée s'est occupée des affaires tendant à son instruction ”22. A Alleins on lit et on explique le “ rapport de Robespierre sur les idées religieuses et morales ”, on recopie les lettres du “ brave montagnard Maignet représentant du peuple français ”23. La période du gouvernement révolutionnaire a bien été ici un temps de découverte de la politique24. Cependant la compréhension des textes n'est pas toujours évidente. Le 5 ventôse an II, l'explication d'une instruction de Maignet occupe une bonne partie de la séance puis on applaudit et on délibère de s'y conformer de point en point.

r2r-img-98-1.gif Le comité de Trets mène aussi toute une réflexion sur la façon d'appliquer l'arrêté du 14 septembre 1793 relatif aux poursuites à exercer contre les sectionnaires, affirmant vouloir agir rapidement mais conformément à la loi dans des opérations qui sont “ de la dernière délicatesse ”25. Les membres méditent sur les arrêtés des représentants du peuple pour se faire une opinion, demandent des renseignements complémentaires au district avant de se lancer dans l'action.

r2r-img-98-1.gif Une fois les lois lues, recopiées et comprises, les membres du comité veillent à la surveillance de leur exécution. Les petits comités ruraux s'efforcent donc, en général, de bien accomplir leurs tâches malgré les difficultés qu'ils éprouvent parfois pour la rédaction des comptes rendus décadaires destinés à l'administration du district.

r2r-img-98-1.gif En dépit de la bonne volonté affichée par les membres des comités, l'agent du district doit parfois les rappeler à l'ordre. Le 21 ventôse (11 mars 1794), l'agent Bonnaud se plaint de la négligence des comités de son district : “ La plupart d'entre vous ne rendez pas compte au district et comment voulez vous que celui-ci, auprès duquel je suis le surveillant, puisse rendre le compte qu'il doit au Comité de salut public et de sûreté générale? 26.

r2r-img-98-1.gif Néanmoins, le plus souvent, les comités des petites communes semblent particulièrement légalistes, comme le développe Jacques Guilhaumou dans la suite de notre propos, et ils mettent en toutes circonstances l'accent sur le respect des lois. Ces comités ont donc bien réfléchi sur l'étendue de leurs attributions.

r2r-img-98-1.gif Le comité d'Alleins ne se reconnaît comme compétence que le droit de surveillance, c'est ensuite à la municipalité de mettre les mesures à exécution. Il est très scrupuleux dans l'accomplissement de ses devoirs27. Sa prudence apparaît dans une affaire qui l'oppose au comité de Villès, commune de l'ex-Comtat Venaissin. Ce dernier veut faire arrêter Louis Bicheron, accusé le 19 messidor (7 juillet 1794), par un maçon de Villès d'avoir tenu des propos contre la Convention dans une conversation qui avait eu lieu un an auparavant au moment de la crise fédéraliste. Le dénonciateur, étant illettré, n'a pas pu signer sa dénonciation. Les membres du comité d'Alleins font observer avec insistance à leurs confrères de Villès que cette dénonciation ne peut être considérée que comme un simple renseignement, en se référant au décret du 18 nivôse qui indique que les dénonciations non appuyées de signatures doivent être considérées comme de simples renseignements en l'absence d'autres éléments. Suit une sorte de leçon sur le bon usage des dénonciations selon laquelle il aurait fallu recouper les paroles du maçon avec d'autres témoignages avant de pouvoir les utiliser comme une dénonciation civique. Les membres du comité estiment nécessaire de mener une enquête pour constater le degré de fiabilité de la dénonciation. Néanmoins, “ dans la crainte de compromettre un seul instant l'intérêt ou la sûreté de la République ”, ils mettent Bicheron en arrestation chez lui et dépêchent un des leurs à Villès de façon à ce que si le comité de Villès veut vraiment donner suite à “ une dénonciation aussi vague ”, il fournisse les pièces nécessaires pour faire transférer Bicheron dans une maison d'arrêt. Mais, après avoir tenté d'obtenir d'autres témoignages, le comité de Villès se résigne finalement à demander l'élargissement de Bicheron.

r2r-img-98-1.gif Bien que parfois un peu écrasés par l'ampleur de la tâche, les membres des comités ont, en général, conscience de l'importance de leur rôle.

r2r-img-98-1.gif D'une façon générale, la correspondance des comités avec les autorités administratives est importante qu'il s'agisse des autorités du district, de l'agent national, du représentant en mission et même du Comité de salut public. Le circuit ordinaire passe par le district; c'est par son intermédiaire que Maignet essaie de faire appliquer localement sa politique. Mais, dans les cas de crises, les membres des comités n'hésitent pas à aller voir directement le représentant comme le montre l'affaire de la chute de la statue de l'Égalité à Alleins où le comité agit de façon fort efficace pour convaincre les autorités de l'innocence des habitants.

r2r-img-98-1.gif L'affaire était, en effet, fort délicate. Le 20 prairial an II (8 juin 1794), une statue représentant “ l'emblème précieux ” de l'égalité avait été trouvée à terre. L'annonce provoque un grand émoi dans la commune et au comité car tous ont à l'esprit l'affaire de Bédoin où l'arbre de la liberté avait été arraché au début du mois de mai et le châtiment terrible qui s'était alors abattu sur une commune dont le passé politique ne plaidait pas en sa faveur28. Les membres du comité d'Alleins se livrent immédiatement à une enquête pour déterminer les causes de la chute et aboutissent à la conviction que l'origine en est accidentelle. L'affaire s'étant répandue, le comité décide de l'expliquer au plus vite à l'agent national du district de Salon de façon à le convaincre de l'innocence des habitants et qu'il avertisse Maignet s'il le juge nécessaire. Un des membres, Serre, part immédiatement à Salon et rencontre, de nuit, l'agent national. Celui-ci déjà convaincu par des rapports de l'innocence de la commune, réfléchit avec Serre sur les mesures à prendre pour “ arrêter les bruits incendiaires que la calomnie ou la malveillance avait pu continuer à répandre ” et lui conseille d'aller voir Maignet pour lui expliquer la situation. Sans avoir dormi, Serre part pour Marseille et arrive à voir Maignet dans la journée. Son rapport indique qu'il fut bien accueilli et rassuré par le représentant.

r2r-img-98-1.gif Dans de nombreuses circonstances, les membres des comités ne craignent pas de s'adresser aux instances supérieures pour leur faire part de leur point de vue. Le 7 germinal an II, le comité d'Aurons tient à faire connaître son opinion au moment de la nomination de l'agent national pour le district de Salon. Il affirme avoir confiance dans les choix des représentants mais indique “ qu'il ne peut leur être indifférent de connaître les vœux des administrés sur les sujets que leurs lumières, leur probité et leurs vertus civiques appellent à cette place importante. ”29.

r2r-img-98-1.gif Par leur action dans les comités de surveillance, des paysans s'impliquent directement dans la politique du gouvernement révolutionnaire et jouent un rôle notable dans la vie politique locale. La question de la mise en acte de la loi dans le nouvel espace républicain permet alors, au-delà de la politique de suspicion, de mesurer la plus ou moins grande radicalité de leur intervention politique.

r2r-img-98-1.gif Le dispositif pragmatique de la loi

r2r-img-98-1.gif L'instauration de la légalité républicaine connaît une première étape, certes décisive, avec les “ courses civiques ” des “ missionnaires patriotes ” marseillais en 1792. Envoyés de la société populaire, ces “ apôtres de la paix ” disent le droit, c'est-à-dire la Constitution, par l'acte de faire parler la loi créatrice du nouvel espace civique républicain. Leur axe de pénétration dans la Provence s'oriente plutôt verticalement en direction des “ hautes terres ”. C'est à ce titre que la “ mission civique ” du Marseillais Isoard vers Sisteron demeure exemplaire30. Cependant, les incursions de “ missionnaires patriotes ” dans la Basse-Provence, surtout du côté de l'étang de Berre, sont moins efficaces. La multiplication des missions montre que la mise en œuvre de la loi s'y avère parfois problématique.

r2r-img-98-1.gif L'instauration d'un réseau de comités de surveillance, deux ans plus tard, supplée-t-il, par un nouveau mode de mise en acte de la loi, à cette première carence légale?

r2r-img-98-1.gif Ainsi nous avons pris la peine d'examiner, dans un second temps, l'activité des “ surveillants de la loi ”, membres des comités de surveillance, sur un axe vertical, de l'étang de Berre à la vallée de l'Huveaune, de Port-Chamas à Auriol. Zone plutôt rurale, quadrillée par des villages et des bourgs urbanisés à la différence du trajet à travers les principales villes de Provence des “ missionnaires patriotes ” de 1792. Nous nous situons donc sur un axe urbain-villageois où se succèdent villages et bourgs : la part des agriculteurs dans les comités de surveillance y varie du tiers à la moitié, ou plus.

r2r-img-98-1.gif Mais rappelons d'abord succinctement l'horizon légal de l'an II, souvent recouvert par la référence à la Terreur. En conformité avec la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) sur le nouveau “ mode de gouvernement provisoire et républicain ”, le Comité de salut public de la Convention nationale définit, dans une circulaire de ventôse an II31, le cadre théorique fixant le rôle des comités de surveillance et des municipalités en matière de légalité. Il est ainsi précisé que “ la loi révolutionnaire en elle-même ” procède de la seule compétence du législateur (“ Il n'appartient qu'à la Convention nationale de faire une loi ”). La “ surveillance active de la loi ”, quant à elle, s'étend des comités de la convention jusqu'au districts. Municipalités et comités révolutionnaires s'en tiennent donc à “ l'application de la loi et celle des mesures de sûreté générale et de salut public ”.

r2r-img-98-1.gif Derrière cette tripartition, simple en apparence, se cache un problème historique plus difficile au contact des informations contenues dans les archives locales. Les “ surveillants de la loi ”, ainsi qu'on les appelle parfois, sont-ils réunis périodiquement pour faire appliquer les mesures de salut public consécutives à la mise à l'ordre du jour de la terreur, et principalement la loi du 17 septembre sur les suspects, ou doivent-ils prendre en charge l'application de la loi au sens large, c'est-à-dire donner connaissance de la loi aux citoyens, donc la lire et l'expliquer (sans pour autant l'interpréter, tâche réservée au législateur), puis en surveiller l'observation et en énoncer la nécessité de l'exécuter, donc contribuer à sa mise en acte?

r2r-img-98-1.gif La réponse est d'évidence pour les agents de “ la centralité législative ” : l'application de la loi n'est pas pure passivité, elle est un dispositif pragmatique, donc actif, qui permet l'instauration de la légalité républicaine au quotidien par la mise en acte de la loi. Cependant, localement, les comités de surveillance, en particulier dans les petites communes rurales, se donnent une certaine latitude d'évaluation du principe d'application de la loi, en fonction de leur plus ou moins grande proximité avec le mouvement révolutionnaire et de leur aptitude à maîtriser les tâches de direction qui leur incombent.

r2r-img-98-1.gif Ainsi les comités, jugés “ radicaux ” par les historiens, s'en tiennent souvent à la stricte application de la loi dans les termes de la loi sur les suspects, et des arrêtés du représentant en mission Maignet qui en précisent l'extension. L'examen de la conduite des suspects, leur arrestation ou leur poursuite, le cas échéant, constituent leur principale activité.

r2r-img-98-1.gif “ S'organiser d'après la loi ” signifie d'abord pour les surveillants du comité révolutionnaire de Port-Chamas32, où les agriculteurs sont présents, mais minoritaires, renouveler le bureau du comité tous les quinze jours selon la loi du 14 frimaire citée exclusivement à cet effet, et “ faire toutes les poursuites que la loi nous impose ” contre les suspects. Au terme des réquisitions engagés contre eux, il est possible de s'emparer de leurs personnes “ au nom de la loi ”, “ par la force de la loi ”, expressions caractéristiques du retournement de la terreur exercée par les ennemis du peuple dans la terreur légale33. De même, pour le comité de surveillance de Martigues, “ agir conséquemment à la loi ” revient à “ prendre des mesures de sûreté ” envers tel ou tel citoyen jugé suspect34. Radical, ce comité l'est aussi par ses liens privilégiés avec le mouvement révolutionnaire, en l'occurrence le comité de surveillance du Congrès républicain des départements méridionaux de Marseille, expression propre du fédéralisme jacobin35. C'est ainsi que la séance du 19 octobre 1793 associe une logique de suspicion à une relation étroite avec les républicains radicaux de Marseille, et bien sûr les représentants en mission :

r2r-img-98-1.gif “ Le comité provisoire assemblé, un membre a dit qu'il courait des Bruits qu'il y avait des etrangers qui cherchaient à se cacher dans le terroir de cette ville, et que de pareils individus étant réellement suspects, il fallait en faire la recherche avec la plus scrupuleuse exactitude : sur ce il a été délibéré de requerir le citoyen Bonhomme commandant la force armée actuellement ici de faire faire des visites dans les Campagnes... [Une visite est effectuée]... Sur le dire du citoyen Bonhomme, le comité lui a demandé qu'il donnat son rapport par ecrit [...] Lecture a été faite de ce rapport et il a été unanimement délibéré d'envoyer un extrait de ce rapport aux représentants du peuple et au comité de surveillance des départements méridionaux à Marseille. 36

r2r-img-98-1.gif Les comités “ radicaux ” se contentent donc d'une vision restrictive de la manière de “ surveiller l'exécution des lois ”. Tant que la cohésion du comité est assurée, la machine répressive tourne bien. Mais dès que des conflits traversent le comité, l'absence de “ la loi sur le bureau ” se fait cruellement sentir.

r2r-img-98-1.gif Ainsi, à Istres37, où le comité de surveillance de 12 membres est composé pour moitié de “ cultivateurs ”, les premières dissensions, qui apparaissent lorsque certains membres du comité parmi les plus radicaux s'inquiètent de l'absence d'“ exécution de la loi du 17 septembre ”, recouvrent un clivage social.

r2r-img-98-1.gif Le groupe des plus “ modérés ” leur répondent que le comité s'est toujours évertué de “ suivre la loi ” qui se traduit alors par la sortie de certains suspects de prison. Le conflit atteint son paroxysme le 16 ventôse lors de la venue, dans la société populaire, de Vaucher, patriote d'Istres et envoyé du représentant en mission Maignet pour dénoncer le fanatisme du prêtre de la paroisse. Les cris des assistants, à l'écoute de son rapport, sont éloquents : “ A bas l'orateur, la loi sur le bureau ”, “ Cela venait de Marseille, ce n'était point une loi ”. Le déficit de légalité est ici patent. Mais surtout d'un côté s'opposent les quatre surveillants “ radicaux ”, l'instituteur, un “ agriculteur ” aisé et deux boutiquiers et les autres plus modérés, y compris les cinq “ cultivateurs ”, dont trois illettrés à propos de l'interprétation de ces réactions hostiles. Les modérés, soutenu par la Commune minimisent l'incident et insistent sur le respect de la légalité.

r2r-img-98-1.gif C'est ainsi que d'autres comités, parfois jugés “ modérés ” dans leur ensemble, ont une conception de la loi en extension qui contraste singulièrement avec les cas des comités radicaux déjà évoqués.

r2r-img-98-1.gif A Marignane38, les surveillants du comité accordent une importance toute particulière à la réception et à la lecture des lois dans leur ensemble, donc à leur exécution par le fait proprement pragmatique d'en donner connaissance, de les communiquer à l'ensemble des citoyens, parfois en affichant la décision de les exécuter.

r2r-img-98-1.gif Le cas déjà évoqué de Cornillon, petit village essentiellement rural, est encore plus patent : toute l'activité du comité est organisée autour de “ la surveillance et de l'exécution des lois ”, en conformité du décret du 14 frimaire sur le gouvernement révolutionnaire, souvent cité. Il est sans cesse délibéré “ d'après la loi ”, donc au plus près des proclamations et arrêtés de Maignet. Il s'agit bien de “ mettre sur le bureau les lois ”, d'en délibérer après en avoir pris connaissance, de les exécuter “ tout de suite ” après en avoir défini l'objet39.

r2r-img-98-1.gif C'est donc bien la matérialité de la loi qui s'impose ainsi sur le scène politique locale : l'exécution de la loi consiste en partie dans la délimitation précise de son objet, au-delà de la seule attention aux personnes suspectes. Ainsi avec le comité de surveillance de la commune de Bouc40, qui nous écarte quelque peu de l'étang de Berre et nous amène insensiblement vers la vallée de l'Huveaune (voir la carte en annexe), l'expression réitérée d'“ objet des lois ” est souvent équivalente à celle d'“ objet des grains ”, équivalence marquant une attention toute particulière au fait de “ se procurer des grains pour la subsistance des citoyens ”. La prise en compte de l'objet, les grains, et la désignation de leur but, donner des subsistances aux citoyens, sont indissociables.

r2r-img-98-1.gif A ce stade de notre analyse, nous pensons pouvoir affirmer que l'application de la loi dans toute son extension, donc au sein d'un dispositif pragmatique particulier, s'avère beaucoup plus conforme à l'esprit du mouvement national impulsé par la Convention que la seule prise en compte de la loi de salut public en matière de suspicion, pourtant jugée par les historiens comme un critère de radicalisme en matière d'attitude révolutionnaire.

r2r-img-98-1.gif En effet, pour reprendre les termes du représentant en mission Maignet, tout particulièrement dans son Instruction sur le gouvernement révolutionnaire, la restriction de l'activité des comités de surveillance aux problèmes de civisme et de suspicion oblige les surveillants à s'en tenir à un jugement sur les personnes, au risque d'exacerber les luttes locales entre factions. A contrario, l'application de la loi au sens large permet de prendre en compte “ les hommes et les choses ”, de les appréhender dans leur mouvement, dans l'action qui leur confère une valeur légale.

r2r-img-98-1.gif L'examen de l'activité des comités de surveillance de la vallée de l'Huveaune, et de leurs environs, précise alors ce qu'il en est de l'application de la loi dans le mouvement des “ hommes et des choses ” déjà perçu avec le cas des subsistances à Bouc. Nous sommes ainsi transportés dans ce que nous appelons, avec Sieyès, la “ république ambulante et militante ”41. La représentation de la loi prend en effet une forme tout à fait particulière.

r2r-img-98-1.gif A Roquevaire42, “ une compagnie de surveillance ” est formée avec des citoyens de la garde nationale d'un “ civisme éprouvé ”, donc apte à rassembler les patriotes et à la séparer des “ contre-révolutionnaires fédéralistes ”. Cette “ compagnie de surveillants ” a pour charge non seulement d'opérer des réquisitions, mais aussi de faire exécuter les arrêtés, donc de mettre en acte la loi par le transport de “ l'esprit révolutionnaire au sein de la Commune ”, dans les limites de la légalité, c'est-à-dire sans empiéter sur le territoire d'une autre commune. Nous ne savons quasiment rien sur ces expéditions de “ sans-culottes de la Commune ” de Roquevaire, si ce n'est qu'elles contribuent à étendre l'activité du comité en faveur de l'application de la loi. Il s'agit en quelque sorte de détachements “ militants et ambulants ” de la loi.

r2r-img-98-1.gif Mieux encore, à Mimet43, commune rurale proche de Gardanne, c'est tout le comité qui a délibéré “ de s'élever en corps pour faire des visites domiciliaires dans l'arrondissement de notre territoire ”. Du matin au soir, et à plusieurs reprises au cours du mois de germinal an II (hormis un jour de pluie!) le comité de surveillance “ s'est porté lui-même dans toute l'étendue du territoire de Mimet [...] pour faire la recherche des malveillants, des traîtres et des suspects ”, avec le président à sa tête et accompagné de républicains armés. Le résultat n'est pas à la hauteur des espérances : “ Nous avons parcouru toute l'étendue du territoire sans pouvoir découvrir aucune de ces canailles, et (nous) nous sommes tranquillement retirés ”, mais il montre, à la lecture du procès-verbal, que la représentation ambulante de la loi, modalité ultime de son dispositif pragmatique, compte autant si ce n'est plus que le simple fait de trouver des suspects.

r2r-img-98-1.gif De la surveillance de l'observation de la loi à la réquisition donnant “ force à la loi ”, les comités de surveillance s'avèrent ainsi aptes à fournir “ des hommes et des choses ” propres aux différentes parties de l'établissement de la loi, et ceci jusque dans les campagnes les plus reculées.

r2r-img-98-1.gif Alors que la devise des “ missionnaires patriotes ” de 1792 était “ Qui agit bien dit vrai ” par contraste avec l'homme qui dispose du talent d'orateur, mais agit mal, celle des “ surveillants de la loi ”, inscrite sur la première page du procès-verbal du comité de Cuges44, est “ Qui bien fera, bien trouvera ”.

r2r-img-98-1.gif Ces deux expressions ont des similitudes. L'une comme l'autre, elles mesurent la valeur de l'action au caractère moral “ des hommes et des choses ” qui en expriment les effets. Mais elles différent dans leur rapport à la vérité de loi : en 1792, il s'agit de construire l'espace républicain sur un consensus autour de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, par la reconnaissance de la légitimité de l'acte de faire parler la loi; en 1794, il convient plus avant de fournir à chaque citoyen, en particulier le plus démuni, les moyens de trouver une attitude conforme à une loi non plus constituante en référence à la Déclaration des droits, mais instituante au quotidien. Le rôle légal des comités de surveillance s'avère ainsi fondamental dans l'avancée de la connaissance agissante de la loi, des objets qui la concrétisent et de la bonté des hommes qui en surveillent l'application. Plus que le phénomène de la suspicion, c'est cette manière inédite d'instaurer la loi au quotidien qui confère une originalité historique à l'activité de ces comités.

r2r-img-98-1.gif L'étude des papiers des comités de surveillance des Bouches-du-Rhône confirme l'implication des paysans dans la vie politique locale selon une double modalité.

r2r-img-98-1.gif Il semble que dans les communes où les antagonismes politiques ont été violents, la politique de suspicion et les activités répressives ont dominé les pratiques des comités de surveillance. C'est pourquoi les historiens ont mis d'abord l'accent sur cette dimension de la politique directement associée à la période de la Terreur. Cependant les comités dont l'activité répressive est moins virulente mettent l'accent sur le thème de la diffusion et de l'application de la loi. La question se pose alors de savoir si l'on peut en conclure que l'absence de dénonciations, certes présentée comme l'indice d'un consensus en faveur de la Révolution, peut également apparaître comme la marque d'une commune unie dans un certain conservatisme ou apolitisme. Différemment, la plus grande perméabilité des comités “ modérés ” à la politique légaliste peut être interprétée comme une meilleure adaptation aux exigences de la politique du gouvernement révolutionnaire de l'an II, donc comme un élément majeur de politisation dans le cadre de la républicanisation de la France. D'un côté, l'accent est mis sur la nécessité de la contrainte traduite dans une politique de suspicion, de l'autre côté il s'agit d'instaurer la loi, donc le règne du droit, au fondement des “ institutions civiles ”. De fait, ces deux réalités cohabitent au sein d'un gouvernement révolutionnaire qui mène une lutte infinie contre les ennemis intérieurs et extérieurs de la France, et souhaite, dans le même temps, clore la Révolution par l'instauration d'une relative stabilité institutionnelle45.

r2r-img-98-1.gif Plusieurs catégories existent au sein des comités auxquels participent des paysans. Les comités “ modérés ” sont souvent ceux de petits villages presque exclusivement peuplés d'agriculteurs où la légalité entre tardivement dans les mœurs, ce qui explique l'importance et la nouveauté de l'activité de ces comités. Les comités “ radicaux ” héritent d'une politisation précoce au cours du processus révolutionnaire; les luttes qu'ils mènent laissent des traces de division au sein des communes. C'est ainsi que l'étude des périodes suivantes montre que les effets de la politisation se sont davantage prolongés dans ces communes où des luttes avaient abouti à la constitution de partis antagonistes qui continuent à s'opposer dans la génération suivante. Dans les communes apparemment sans tensions pendant la période révolutionnaire on ne relève plus guère de traces de politisation ensuite, même si le processus de légalisation républicaine y suivra son cours.

r2r-img-98-1.gif La poursuite de l'enquête sur les comités de surveillance du Sud-Est et la comparaison de ses résultats avec les chantiers en cours sur d'autres sites nationaux devraient donc permettre de faire avancer la compréhension des voies de la politisation en milieu rural pendant l'an II.

Haut de page

Notes

1 Nous tenons également compte des archives du district qui fournissent de précieux renseignements du fait des relations légales entre l'agent du district et les comités de surveillance.
2 Communication de Jacques Guilhaumou et Martine Lapied lors de la journée d'études de l'UMR Telemme “ Comités locaux et pouvoir central ” organisée par Jean-Marie Guillon, le 20 mars 1996.
3 Martine Lapied, “ Les comités de surveillance : un test dans l'étude des attitudes politique? L'exemple du Sud-est ”, Mélanges Michel Vovelle, volume aixois, sous la direction de Bernard Cousin, Publications de l'Université de Provence, 1997.
4 .Martine Lapied, “ Les comités de surveillance et la Terreur dans la Vaucluse et les Bouches-du-Rhône ”, dans “ Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française ”, sous la direction de Germain Sicard, Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n° 1, 1997.
5 Jacques Guilhaumou, “ La loi en acte dans les comités de surveillance des Bouches-du-Rhône en l'an II ”, Dictionnaire des usages socio-politiques (1770 - 1815), volume VI  Notions pratiques ”, sous la direction de Jacques Guilhaumou et Raymonde Monnier, Paris, Klincksieck, 1999 et “ Les comités de surveillance de l'étang de Berre en l'an II. Analyse de cas (Berre, Cornillon, Grans, Istres) ”, Les Amis du Vieil Istres, n°19, 1997.
6 L'analyse, proposée en seconde partie par Jacques Guilhaumou, d'un dispositif pragmatique spécifique à l'activité des comités de surveillance met en évidence dans les pratiques langagières, donc au-delà des effets rhétoriques, la force des mots, la valeur d'acte du langage, la réflexivité du discours, c'est-à-dire le fait que les pratiques discursives se référent directement au monde, en fournissent donc une interprétation par l'activité des sujets du discours en son sein. Pour une approche des langages révolutionnaires sous l'angle pragmatique, voir Jacques Guilhaumou, L'avènement des porte-parole de la République (17989-1792). Essai de synthèse sur les langages de la Révolution française, Lille, Presses Universitaires du Septentrion, 1998.
7 Cf. la carte annexe de la situation des comités cités dans notre étude.
8 D'après Christian Giroussens : “ Le comité de surveillance d'Istres : relecture d'un épisode sous la Terreur ”, Les amis du Vieil Istres, n° 19, 1997.
9 Sonia Branca-Rosoff et Nathalie Schneider ont précisé, dans L'écriture des citoyens. Une analyse linguistique de l'écriture des peu-lettrés pendant la période révolutionnaire, Paris, Klincksieck, 1994, ce qu'il en était du “ français hétérogène ” qu'utilisent ces peu-lettrés, parfois des agriculteurs, des comités de surveillance des Bouches-du-Rhône.
10 Archives départementales des Bouches-du-Rhône (AD BdR) L 1762.
11 Voir les extraits du Procès-verbal du comité de surveillance de Lamanon dans S. Branca et N. Schneider, L'écriture des citoyens..., op. cit., p. 199-211. Ces linguistes précisent que “ pour occuper les postes importants de président ou de secrétaire, il faut être alphabétisé et il n'y a pas eu d'alphabétisation sur le tas. La bonne qualité du graphisme le montre de façon décisive ” (p. 21). L'apprentissage du français comme langue nationale passe donc plus par l'accès au civisme, à la légalité des nouveaux citoyens selon des modalités pragmatiques, en particulier dans l'oral que par une alphabétisation des illettrés. Les paysans sont concernés au premier chef par ce mode de transmission de la culture nationale naissante. Ce qui explique pourquoi le fait d'être illettré n'interdit pas d'être politiquement actif.
12 AD BdR L 1792.
13 AD BdR L 1753.
14 Martine Lapied, Le Comtat et la Révolution française - Naissance des options collectives, Publications de l'Université de Provence, 1996.
15 Jean-Louis Issartel, Bourg-Saint-Andéol, cité carrefour et centre révolutionnaire dans la moyenne vallée du Rhône, thèse sous la direction de Michel Vovelle, Paris I, 1991.
16 Laurent Lavefve, Les comités révolutionnaires de l'an II dans le district de Versailles, Mémoire de maîtrise, sous la direction de Michel Vovelle, Paris I, 1991.
17 Jérôme Larrieu, Les comités révolutionnaires en Seine et Marne, Mémoire de maîtrise, sous la direction de Michel Vovelle, Paris I, 1991.
18 Jérôme Larrieu, Comités révolutionnaires et réseaux de sociabilité politique en Loire inférieure (an II), Mémoire de DEA, sous la direction de Catherine Duprat, Paris I, 1994.
19 Alain Gardant, Les comités de surveillance dans le Loiret (1793 - an III); Mémoire de maîtrise, sous la direction de Michel Vovelle, Paris I, 1991.
20 Jérôme Croyet, Les comités de surveillance dans l'Ain, Mémoire de DEA, sous la direction de Serge Chassagne, Lyon II, 1997.
21 Jean-Paul Rothiot, “ Comités de surveillance et Terreur dans le département des Vosges de 1793 à l'an III ”, AHRF n° 314, 1998.
22 AD BdR L 1792.
23 AD BdR L 1747.
24 Cf. Michel Vovelle, La découverte de la politique; Géographie politique de la révolution française, Paris, éd. La Découverte, 1993.
25 AD BdR L 1875.
26 AD BdR L 1807.
27 AD BDR L 1747-1749.
28 Cf. Martine Lapied, Le Comtat et la Révolution française - Naissance des options collectives, Publications de l'Université de Provence, 1996.
29 AD BdR L 1753.
30 Voir Jacques Guilhaumou, Marseille républicaine (1791-1793), Paris, Presses de Sciences Po, 1992.
31 Cette circulaire est diffusée par les agents nationaux de district auprès des comités révolutionnaires.
32 AD BdR L 1843/1844.
33 Voir sur ce point l'étude de Jacques Guilhaumou, “ La Terreur à l'ordre du jour (juillet 1793 - mars 1794) ”, Dictionnaire des usages socio-politiques du français (1770-1815), fascicule 2, notions-concepts, Paris, Klincksieck, 1987.
34 AD BdR L 1814/1815.
35 Voir l'ouvrage de Jacques Guilhaumou sur Marseille républicaine (1791-1793), op. cit.
36 Le procès-verbal de la séance du 19 octobre, ainsi que d'autres comptes rendus, a été retranscrit dans l'ouvrage de S. Branca et N. Schneider, L'écriture des citoyens..., op. cit., p. 149-176.
37 AD BdR L 1780.
38 AD BdR L 1808/L1809.
39 AD BdR L 1762.
40 AD BdR L 1757.
41 Sieyès utilise cette expression dans son “ Rapport au Comité de Défense général pour organiser le ministère de la guerre ”, Paris, 1793 in Œuvres, reprint Edhis, Paris, 1989, volume 3, document 35, p. 24. Il insiste aussi sur la nécessité d'associer “ les hommes et les choses ”, de faire l'application des unes aux autres.
42 AD BdR, L 1839.
43 AD BdR L 1824.
44 AD BdR L 1764.
45 Voir sur ce point Françoise Brunel, 1794. Thermidor ou la chute de Robespierre, Bruxelles, Complexe, 1989.
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Guilhaumou et Martine Lapied, « Paysans et politique sous la Révolution française à partir des dossiers des comités de surveillance des Bouches-du-Rhône », Rives nord-méditerranéennes, 5 | 2000, 27-44.

Référence électronique

Jacques Guilhaumou et Martine Lapied, « Paysans et politique sous la Révolution française à partir des dossiers des comités de surveillance des Bouches-du-Rhône », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 5 | 2000, mis en ligne le 25 mars 2004, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://rives.revues.org/98 ; DOI : 10.4000/rives.98

Haut de page

Auteurs

Jacques Guilhaumou

CNRS / UMR Telemme

Articles du même auteur

Martine Lapied

CNRS / UMR Telemme

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Revues.org