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Eglise et diplomatie au Levant au temps des Capitulations

Gilles Ferragu
p. 69-78

Texte intégral

Doctorant à l'Université de Paris X-Nanterre

1Dans l'Europe chrétienne, l'édifice religieux s'impose comme un lieu de pouvoir, voire pour l'ancien régime comme le lieu dépositaire du pouvoir, carrefour indépassable de la légitimité accordée par Dieu et de la légalité conférée par les institutions et coutumes. Mais il peut être intéressant d'envisager la situation de l'église dans un contexte autre que l'Europe et ses colonies, autrement dit en terre non chrétienne. Loin de Rome, l'Eglise catholique ­ universelle jusque dans son étymologie ­ doit composer avec les réalités religieuses et politiques locales et nuancer son idéalisme missionnaire par des compromis diplomatiques et des subtilités juridiques. Ainsi, dans l'empire ottoman, la présence de fortes communautés chrétiennes a nécessairement posé des problèmes liés aux particularités du droit islamique. Le protectorat catholique en est quasiment devenu une nécessité, en partie du fait des Lieux Saints et des pèlerinages qui s'y rattachent, en partie selon les desseins et les intérêts politiques des puissances protectrices. Cette communication se propose d'examiner, dans une région aussi symbolique que le Levant (et donc la Terre Sainte), le cas des églises et sanctuaires catholiques au temps des Capitulations et du Protectorat catholique français (1535-1923). On tentera donc de présenter la condition juridique et coutumière des chrétiens et de leurs lieux de culte. De fait, il faut se demander quel est le statut juridique d'un lieu de culte « infidèle » dans un empire musulman? Il s'agit par là de montrer les enjeux de pouvoir entre chrétiens et musulmans d'une part, et au sein de la communauté chrétienne d'autre part. Puis l'on se penchera sur le protectorat catholique, et particulièrement sur ses aspects liturgiques ­ les « honneurs liturgiques », encore en usage de nos jours ­ afin de saisir en quoi ce rituel politique est une véritable manifestation de souveraineté, à la fois en terre d'Islam, mais également vis-à-vis de la papauté elle-même.

La condition juridique et coutumière des églises
et sanctuaires chrétiens

r2r-img-67-1.gif Une rapide présentation du droit islamique et de ses spécificités semble inévitable. Remarquons d'emblée qu'il s'agit d'un droit révélé, transmis à la communauté des croyants par le prophète. Il repose principalement sur le Coran et la tradition des interprétations attribuées à Mohamed : il tire donc sa légitimité de la religion, y compris le droit public. Dans ce système juridique, la communauté des croyants tient lieu de l'Etat dans notre système. On trouve même chez certains docteurs de l'Islam l'idée que le rôle de la justice réside dans l'application des principes de la religion. On peut dès lors se demander quel est le statut réservé au non-musulman, lequel « n'est qu'impureté »1. Autrement dit, si, étant en dehors de la religion, il est aussi en dehors du droit? La réponse à cette question est ambiguë : on estime, avec raison, que l'Islam a fait preuve de tolérance en accordant un statut au sujet non-musulman, celui de protégé 2(dhimmi). Il s'agit toutefois d'un statut inférieur, soumis à de nombreux interdits et l'un des objectifs des puissances qui à partir du XVIe et surtout du XVIIIIe siècle, traitent avec Constantinople, est de parvenir à la protection des chrétiens de l'empire ottoman, via celle des étrangers et du catholicisme. C'est de fait une forme de souveraineté, et qui en outre donne une légitimité supplémentaire vis-à-vis des autres Etats chrétiens.

r2r-img-67-1.gif En effet, la forte minorité chrétienne de l'empire et ses conditions de vie, la présence des Lieux Saints et les intérêts ­ politique et économique ­ des relations avec la Sublime Porte, ont rapidement incité l'Occident à entrer en relation et passer des accords, les Capitulations3. Celles-ci ne concernent toutefois que les étrangers et non les sujets ottomans. Du point de vue français4, le régime des Capitulations ­ un privilège exorbitant, qui soustrait un étranger aux lois du pays (quasiment l'exterritorialité) ­ est le résultat d'une longue évolution. En 1535, les premières capitulations, entre François Ier et Soliman II, établissent entre autres la liberté de religion pour les étrangers. Mais c'est surtout à partir du XVIIe siècle que le royaume de France fait montre d'ambitions religieuses en Orient. En 1604, les cinquièmes capitulations, entre Henri IV et Ahmed Ier, établissent la protection du pèlerinage à Jérusalem (conquise par les Ottomans sur les Mameloucks en 1517) et des Lieux Saints. Jusqu'en 1645, l'Eglise a plutôt eu recours, pour protéger ses religieux, à la protection des Vénitiens, mais la guerre de Candie, entre Venise et la Porte, qui éclate en 1645, nécessite un nouveau protecteur : la France prend le relais, et installe un consulat à Jérusalem sous Louis XIII. En 1673, par les sixièmes capitulations, Louis XIV obtient de Mehemet IV que la religion catholique soit protégée par la France sur tout le territoire ottoman. Privilège confirmé en 1740 par les septièmes capitulations entre Louis XV et Mahmoud Ier, qui autorise en outre la réparation des sanctuaires chrétiens. Il s'agit toutefois de la protection de la nation franque, et non de la communauté catholique. Notons que le régime des Capitulations, suspendu en 1793, reprend en 1802 par le traité d'Amiens et ce jusqu'en 1914. Rétabli en 1920, il est finalement supprimé en 1923 par le traité de Sèvres.

r2r-img-67-1.gif Mais entre-temps, le droit ottoman a également évolué, influencé par l'Occident. En 1839, un hatti-chérif (décret du sultan) pose la base du nouveau droit public ottoman, où les libertés individuelles font leur apparition. Cette évolution se confirme en 1856 par un autre décret qui établit la liberté religieuse et l'égalité en droit entre tous les sujets ottomans. Il autorise en outre la propriété foncière pour les étrangers5. Mais c'est seulement en 1923, par le traité de Lausanne, que le statut des dhimmis est aboli. Dans les faits, le protectorat français est parvenu, officieusement, à la protection des catholiques de l'empire, les plaçant d'une certaine manière en situation d'exterritorialité, grâce aux brevets (berat) distribués par l'ambassade et conférant à son porteur (barataire) des privilèges fiscaux, juridiques…

r2r-img-67-1.gif La condition des édifices religieux suit, à de nombreux égards, une évolution semblable à celles des personnes. A l'origine, selon le Coran et divers hadiths, il est interdit de construire une synagogue ou une église dans une ville ou une agglomération importante ainsi que dans le voisinage (à 1 mille de circonférence) de la ville6. En outre, la restauration et la réparation des édifices, sévèrement contrôlée, n'est possible que sur un territoire ayant bénéficié d'un traité au moment de la conquête musulmane. Elle doit se faire ­ au moins en théorie ­ à l'identique et avec les mêmes matériaux. Remarquons que ce droit ne s'appuie pas seulement sur le Coran, mais trouve également son origine dans l'arsenal des lois byzantines7. Quant à la propriété même de l'édifice, elle tend plutôt à ressembler à un droit d'usufruit exclusif, lié à un tribut important à verser.

r2r-img-67-1.gif A partir de 1856, la propriété religieuse non islamique entre dans le régime général des fondations pieuses (waqf), mais sous la forme de waqf indépendants ou exceptionnels, placés sous l'administration des chefs religieux des diverses églises, assistés d'une assemblée8. Un problème subsiste toutefois : l'absence, en droit musulman, du concept de personne morale. Aussi chaque titre de propriété et autres opérations de ce type doivent se faire au nom d'une personne, ce qui entraîne des contestations au moment du décès ou encore le risque de déshérence. Rapidement, une parade se développe, le prête-nom9. Mais cette subtilité ne dure guère et est remplacée par le transfert des titres de propriété à la diplomatie française, via l'ambassade de France à Constantinople. C'est donc la France qui, en tant que protecteur reconnu tant par les Turcs que par Rome, va détenir les établissements religieux. Cette propriété sera d'ailleurs officialisée en 1901, par l'accord de Mytilène (qui comprend en annexe la liste des établissements possédés par la France). Il est finalement rendu inutile lorsque la chancellerie admet l'idée qu'un bien puisse être administré par une église : une loi provisoire de 1913 (parallèlement à un accord franco-turc qui établit en outre une procédure pour la restauration des édifices) reconnaît la possession de biens immobiliers par une personne morale.

r2r-img-67-1.gif La coutume orientale en matière de propriété oblige à certaines charges qui, non remplies, autorisent la contestation. Ainsi, le possesseur légitime, en échange d'un tribut, a seul le droit de garder les clefs de l'édifice, de l'entretenir à ses frais, d'y placer des lampes et des tapis et de le balayer. Toutefois, la possession exclusive d'une église, d'un sanctuaire ou d'un autel n'empêche pas les autres communions d'y célébrer.

r2r-img-67-1.gif Le problème des réparations se pose assez fréquemment : dans la pratique, un arrangement financier peut aplanir les rigueurs de la loi, mais il reste une difficulté pour les biens en indivis et disputés comme les sanctuaires de Terre Sainte10: Latins, Grecs 11et Arméniens se livrent à de véritables batailles, juridiques et parfois physiques pour s'assurer la propriété exclusive. Soulignons que ce sanctuaire est alors gardé à l'extérieur par les Ottomans, qui prélèvent un droit d'entrée12. Il n'est pas lieu ici de raconter les péripéties de ces luttes, qu'on a fini par désigner par l'expression générale de « question des Lieux Saints ». Elle agite les chancelleries européennes à partir du XVIIIe, alors que l'empire ottoman commence à donner des signes d'affaiblissement. Face à la France, qui se considère comme la protectrice des chrétiens d'Orient, la Russie ­ qui entend prendre ses marques en Orient ­ se pose en protectrice des orthodoxes par le traité de Kutchuk-Kainardji (1774).

r2r-img-67-1.gif Dans cette perspective, la reconstruction et la décoration des sanctuaires des Lieux Saints deviennent un enjeu important, puisqu'ils en conditionnent la propriété13. Evoquons rapidement, à ce sujet, le rôle du Saint Sépulcre dans le déclenchement de la guerre de Crimée.

r2r-img-67-1.gif Un incendie, en 1808, détruit en partie le Saint Sépulcre : l'Europe, occupée par l'aventure napoléonienne, s'en désintéresse (et Napoléon le premier, malgré les suppliques des franciscains de Terre Sainte) et c'est donc la communauté grecque, avec l'argent russe, qui assure la réparation. La coutume veut que cette réparation témoigne de la propriété grecque orthodoxe sur le Saint Sépulcre, mais la France obtient un firman, en 1811, déclarant que cette réparation ne lèse pas les droits des Latins. Toutefois, les Orthodoxes conservent la clef du Saint Sépulcre, malgré les représentations de la diplomatie française et restaurent ce sanctuaire à leur goût (les franciscains les accusent notamment d'avoir voulu effacer les épitaphes des tombeaux des rois de Jérusalem) : le problème des lieux Saints s'étend, peu à peu à l'Europe et à la Russie et va devenir un prétexte à conflit. En 1850, la France réclame la restitution des possessions des Latins (et entre autre du Saint Sépulcre) et produit des documents adéquats datant de 1740. Dans un premier temps, la Porte tranche en faveur des Latins en 1852, mais une intervention du tzar en personne, qui exige le maintien du statu quo, fait reculer Constantinople. Le ton monte peu à peu, la France et la Russie faisant pression tandis que la Porte cherche à satisfaire tout le monde. Lorsqu'en 1853, une nouvelle intervention russe exige le protectorat sur les orthodoxes de l'empire ottoman, le sultan, encouragé par l'Europe, refuse. La rupture diplomatique qui s'ensuit entre Russes et Turcs aboutit, en 1854, à l'éclatement de la guerre de Crimée : la question des Lieux Saints se mêle à la question d'Orient (les Détroits) et l'objectif russe apparaît au jour : fédérer les slaves par le biais de l'orthodoxie et s'emparer des détroits.

r2r-img-67-1.gif Notons que la coupole du Saint Sépulcre, qui avait été reconstruite en 1808, doit finalement être reconstruite dès 1853 : le sultan donne son accord, mais ce n'est finalement qu'en 1862 que Russes et Français parviennent à s'entendre sur le principe d'une reconstruction commune. Dans cet esprit, on tranche la question de la décoration en éliminant toute référence artistique à l'une et l'autre des confessions : seuls quelques symboles chrétiens indiscutables sont gardés, tandis que le reste se veut, en quelque sorte, « neutre » voir « laïc »14.

Les honneurs liturgiques : la France en majesté

r2r-img-67-1.gif Elément décisif de la politique orientale de la France, les capitulations (côté turc), et le protectorat catholique (côté Vatican) lui confèrent une légitimité. Le protectorat catholique est une question forcément délicate15, puisqu'elle confronte des points de vues différents, fondés sur des accords bi ou multilatéraux qui ne sont pas systématiquement reconnus en dehors de leurs signataires : dans cet Orient compliqué, la diplomatie ne peut se contenter de relations simples. Certes, une concurrence va rapidement se développer qui va voir, entre la fin du XIXe et le début du XXe, les Allemands, les Autrichiens et les Italiens se mettre à protéger leurs nationaux religieux. Toutefois, un élément n'est pas remis en cause et est d'ailleurs encore valable de nos jours (du moins en théorie) : les honneurs liturgiques.

r2r-img-67-1.gif Il s'agit là d'un véritable rituel, témoignage de déférence et de respect envers la souveraineté d'un Etat, déléguée au diplomate, mais également lié à une autre souveraineté, spirituelle celle-là, celle de l'Eglise. Ce rituel peut être officiellement daté de 1742, grâce à un décret de la congrégation de la Propaganda Fide16, et s'organise en neuf articles : 1) unTe Deum sera chanté à l'entrée en fonction du consul; 2)le consul aura une place distincte à la messe; 3) le préfet lui fera signaler l'heure de la messe; 4) Le consul ne devra pas prendre le goupillon des mains du prêtre, mais ce dernier, en passant, s'approchera du consul, lequel, étendant le bras, prendra avec les doigts l'eau bénite; 5)le célébrant, après avoir fait une génuflexion devant l'autel avant et après la messe, s'inclinera devant le consul; 6) le consul ne baisera pas les évangiles; 7) le consul sera encensé de manière distincte; 8) le consul suivra la procession en tenant un cierge que lui présentera un ministre de l'autel; 9) en certaines occasions, il sera dit en l'église l'oraison pour le roi très chrétien. Tel qu'il est, ce rituel distingue le représentant français à la fois dans la ville, et parmi ses collègues, dans la communauté et dans l'église elle-même. Notons qu'à Constantinople, dans la capitale même du Sultan, l'ambassadeur français lorsqu'il se rend à la cathédrale du Saint-Esprit, à Pancaldi, dispose d'un siège haut, placé sur une estrade à un ou deux niveaux du sol, « autrement dit, sur une sorte de trône »17. On peut du reste se poser la question de l'importance de ce rituel et de son rôle dans notre politique orientale. De fait, il s'agit en quelque sorte d'un transfert de souveraineté, puisque ces honneurs sont reconnus à un représentant étranger en territoire ottoman. Un ancien diplomate, Pélissié du Rausas, juge que ce rituel est « une source incontestable d'autorité ». De même, un orientaliste de début du siècle constate :

r2r-img-67-1.gif « C'est triste à dire, et j'en suis désolé pour les radicaux de la Chambre, mais cette grande autorité de notre consul sur les populations chrétiennes vient uniquement de ce qu'il trône aux offices et de ce que le délégué apostolique l'encense pendant la messe en présence de tous les fidèles éblouis18».

r2r-img-67-1.gif Dans une lettre officielle de 171919, le secrétaire d'Etat du Saint-Siège, le cardinal Gasparri, rappelle toutefois que le protectorat est issu de la seule volonté du Saint-Siège, qui donne l'ordre à ses religieux de recourir à la protection de la France, et que les honneurs conférés à la France le sont en remerciement, et non en vertu d'une prérogative liée à l'exercice du protectorat. La nuance apportée, tardivement, par le Vatican, s'explique par les empiétements français. En effet, le règlement de 1742, pris unilatéralement par le Saint-Siège, s'est vu transformé peu après par le roi de France, tout aussi unilatéralement : ce dernier, dans une ordonnance royale du 3 mars 1781 portant sur l'organisation de la nation française, redéfinit le rituel. En effet, l'article 154 établit qu'il n'y aura de place de distinction dans l'église ou la chapelle consulaire que pour le consul ­ distinction que ne faisait pas le Saint-Siège. L'article 155 établit que le consul ou le vice-consul, lors des fêtes solennelles, recevra l'évangile à baiser (en dépit de l'ordre contraire de la Propagande dans le document de 1742, article 6). L'article 156 fait intervenir l'épouse du consul ou vice-consul qui, sans recevoir les honneurs accordés à son mari, est d'une certaine manière distinguée de facto par une place aux côtés de son mari. En outre, ce même article établit qu'à la fin de chaque office sera chanté trois fois le Domine, salvam fac regem (devenu, en régime républicain, le Domine salvam fac rempublicam). Remarquons également que dans cette même ordonnance, l'article 134 établit la protection française pour tout religieux, qui devient donc une fonction officielle du consul.

r2r-img-67-1.gif Soulignons que ni la rupture diplomatique franco-vaticane de 1904, ni la séparation des églises et de l'Etat de 1905 n'ont eu de suites orientales. L'ambassadeur italien Sforza, en poste à Constantinople au début du siècle, remarque en 1908 que ce rituel est fidèlement suivi par les représentants français (et même que la plupart des consuls embrassent les évangiles, ce qui est théoriquement interdit par la Propagande). Il note en outre que l'ambassadeur se soumet d'autant plus à ce rituel depuis la séparation des églises et de l'Etat 20: plus que la preuve d'un attachement à une tradition, il faut y voir un élément important de la politique orientale de la France préservé par les diplomates. Le 4 décembre 1926, deux conventions Maglione-Briand (les deux actes précédents étant des décrets, donc des actes unilatéraux, il y a là la trace d'une négociation) entre la France et le Vatican les réactivent, tout en les rajeunissant et en les adaptant au goût du jour21. Une première convention envisage le cas des pays où s'exerce encore le protectorat religieux français. Elle se compose de trois articles. On remarque d'une part que les honneurs à rendre sont limités aux fêtes religieuses (Noël, Pâques et Pentecôte), et peuvent même être suspendus, si le pays s'y oppose, si le représentant français ne professe pas la religion catholique ou en cas de suppression de l'ambassade de France près le Saint-Siège. Cette dernière condition montre que le Vatican entend cette fois prévenir une rupture et a pris la mesure de la crise de 1905, voire de la déchristianisation de la société et de ses élites. Par contre, la liturgie ne varie pas, excepté sur un point : le représentant français dispose désormais d'une place d'honneur en dehors et en face du chœur. Cette précision nouvelle semble inscrire la diplomatie précisément dans l'édifice religieux et dans une sorte de géographie sacrée. La deuxième convention envisage quant à elle le cas des pays où les Capitulations ont été abrogées (la Turquie, par l'art. 28 du traité de Lausanne de 1923) ou non appliquées (selon l'art. 5 du mandat syrien, l'art. 8 du mandat palestinien et l'art. 9 du traité anglo-irakien). Dans ces régions, le Saint-Siège concède à la France, en remerciement des services rendus, les honneurs liturgiques de même qu'en pays de protectorat, ceci dans l'esprit de la lettre officielle du cardinal Gasparri de 1917. En outre, le Saint-Siège ne s'oppose pas aux usages locaux, y compris le Te Deum à l'entrée en fonction du diplomate, dans les églises sur lesquelles la France a des droits de propriétés ou de patronages. La situation des mandats français ­ Syrie et Liban ­ est également considérée de manière particulière, la messe paroissiale y comportant, en outre, les dimanches et jour de fêtes religieuses et nationales, le Domine, salvam fac rempublicam.

2Contrôler l'église en tant qu'édifice revient à contrôler l'Eglise en tant que communauté, c'est à dire les fidèles et les religieux, et cela face à un empire ottoman immense, qui couvre l'Orient. C'est le sens de plusieurs siècles de politique orientale et l'on constate que la France s'est attachée à établir sa souveraineté, à partir des Capitulations et du protectorat, autant au sein de l'édifice, que dans la communauté catholique.

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Notes

1 Coran, IX : 28
2 Statut qui ne fut d'abord concédé qu'aux « gens du Livre » ­ chrétiens et juifs ­ puis étendus, avec l'extension du Dar-el-Islam, à d'autres religions (Cf. A. Fattal, Le statut légal des non-musulmans en pays d'Islam, Beyrouth, 1958).
3 Du latin « capitula », article, il s'agit d'un traité de commerce et d'établissement sur le modèle des traités entre Venise et l'empire byzantin.
4 Pelissié du Rausas, Le régime des capitulations par un ancien diplomate, Paris, 1898.
5 Sur cette évolution, liée à l'apparition du concept d'ottomanisme, voir J.-M. Demaldent, « L'empire ottoman ignore la citoyenneté » dans Méditerranée, 9, 1996 p. 13-24.
6 On suit ici l'école juridique Hanéfite qui concerne la Turquie et le Levant. Pour une présentation générale du droit islamique, voir N. Coulson, Histoire du droit islamique, Paris, 1995.
7 La loi d'Honorius et Théodose (423) interdit aux juifs de construire de nouvelles synagogues et de restaurer les anciennes… (Fattal, op. cit., p. 175).
8 A. Bertola, Il regime dei culti in Turchia, Turin, 1925, p. 141 et suivantes.
9 Ainsi l'église arménienne de Saint Nicolas à Topkapi est finalement inscrite au nom du « prêtre Nicolas » et se transmet de générations en générations de desservant (Cf. R. Heidborn, Manuel de droit public ottoman, Paris, 1909).
10 Les sanctuaires disputés sont le Saint Sépulcre, la pierre de l'Onction, le tombeau de la Vierge, l'église de Gethsémani, de Bethléem, l'autel du Calvaire. Voir B. Collin, Le problème juridique des Lieux Saints, Paris, 1956.
11 Ces derniers, conquis par les Ottomans en 1453, et donc sujets, réclament la garde de divers sanctuaires dès 1517, date de la prise de Jérusalem par l'empire ottoman. Alors que le clergé latin, représenté par la communauté franciscaine, installée depuis 1217 au sein de la Custodie de Terre Sainte, détient notamment le Saint Sépulcre depuis 1333. En 1757, les Grecs s'emparent finalement de l'église de Bethléem, de la garde du Saint Sépulcre et d'autres sanctuaires…
12 Ce qui oblige les moines franciscains jusqu'en 1757 à vivre enfermé dans l'église par tour de deux mois, faute de pouvoir payer un tel droit jour après jour.
13 Ainsi, de 1689 à 1718, une bataille juridique oppose Latins et Grecs pour s'attribuer la réparation du dôme du Saint Sépulcre : les Latins veulent en assurer le financement complet alors que les Grecs veulent partager afin de bénéficier de la coutume (in Mémoire historique de l'ambassade de France à Constantinople par le marquis de Bonnac, Paris, 1894, p. 167).
14 « Ce sont des vases de fleurs et de décorations purement fantaisie, mais rien qui rappelle les grands mystères qui se sont accomplis en ce lieu » (P. Guérin, Jérusalem, Paris, 1889, p. 325).
15 Pour le Saint-Siège, la tradition en remonte aux croisades, sans document fondateur particulier (Archivio degli Affari Ecclesiastici Straordinarii, Francia 1903/1922, pos. 1295, fasc. 686). La première base juridique est donc une circulaire de la congrégation de la Propagande, Aspra Rerum Conditio de 1888. Dans l'empire ottoman, la protection des religieux étrangers dans le Levant est reconnue à la France par la Turquie en vertu des capitulations. L'accord de Mytilène, de 1901 constitue une réactualisation, et confère à la France une position juridiquement plus assurée dans le territoire ottoman. L'accord n'est toutefois pas reconnu par les Allemands et Italiens et demeure donc à usage franco-turc. Au plan international, le protectorat est nommément désigné dans le traité de Berlin (art. 62), après que la France en ait fait un préalable à sa participation, c'est toutefois en termes trop vagues pour constituer une base solide aux prétentions françaises, lesquelles « s'arrêtent au bon vouloir des puissances ».
16 Collactanea S. Congregationis de Propaganda Fide seu decreta-instructiones-rescripta pro apostolicis missionibus, Roma, 1907, vol. I, p. 117, n° 334.
17 Archivio Storico del Ministero degli Affari Esteri (Rome), série Politica, fdo Turchia, Rapp. 886/311 du 29/4/1908, Sforza à Tittoni.
18 Gabriel Charmes, la Revue des Deux Mondes, 15 septembre 1882.
19 Lettre de Gasparri à Cochin, 26/6/17 (Archivio Segreto Vaticano, Segr. di Stat., n° 35170).
20 Asmael, série Politica, fdo Turchia, Rapp. 886/311du 29/4/1908, Sforza à Tittoni.
21 A. Mercati, Raccolta di concordati su materie ecclesiastiche tra la Santa Sede e le autorità civili, II, Roma, 1954, p. 42-44.
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Pour citer cet article

Référence papier

Gilles Ferragu, « Eglise et diplomatie au Levant au temps des Capitulations », Rives nord-méditerranéennes, 6 | 2000, 69-78.

Référence électronique

Gilles Ferragu, « Eglise et diplomatie au Levant au temps des Capitulations », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 6 | 2000, mis en ligne le 22 juillet 2005, consulté le 29 mai 2017. URL : http://rives.revues.org/67 ; DOI : 10.4000/rives.67

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