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Le comité de surveillance de Bourg-Saint-Andéol en Ardèche

Jean-Louis Issartel
p. 105-113

Résumés

Le comité de surveillance de Bourg-Saint-Andéol est pour une large part l’émanation de la société populaire. Composé en grande partie de sans-culottes, il agit de concert avec le club et la municipalité dans le contexte d’un affrontement sans concession opposant en terre ardéchoise, modérés et tenants d’un jacobinisme prononcé. Son action avant tout répressive et politique porte la marque de cet engagement et de son rapport parfois contradictoire avec la loi.

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Texte intégral

1L’étude du comité de surveillance de Bourg-Saint-Andéol en Ardèche présente l’avantage de pouvoir s’appuyer sur un corpus documentaire très riche1 permettant de suivre les étapes de sa mise en place et de son évolution, de repérer sa composition, ainsi que la nature de ses interventions. Ceci, dans une petite ville qui a joué un rôle moteur pendant la période révolutionnaire dans la vallée du Rhône moyen2.

2C’est la société populaire qui joue le rôle déterminant, même si la création du comité est une affaire menée de concert avec la municipalité.

3Le 8 septembre 1793, le club désigne 4 de ses adhérents, par ailleurs membres de la municipalité dont Durepaire, procureur de la commune qui joue un rôle moteur, pour dresser le tableau des administrations à épurer. Le représentant Boisset invitant la société à l’éclairer dans sa mission, la commission s’étoffe le 16, passant de 4 à 12 membres, les 8 nouveaux étant pris parmi des membres du club extérieurs au conseil général de la commune. L’ensemble forme le comité de surveillance3. Sa composition est au début assez fluctuante. Certains délibèrent sans avoir été désignés comme Marseille petit négociant qui participe à la confection de la liste des suspects le 17 septembre ; Louis Prat un des dirigeants du club est présent à toutes les réunions du premier mois, sans être élu. Il ne le sera qu’à partir du 7 novembre. Par ailleurs, le comité compte 13 membres au lieu de 12 du 20 octobre jusqu’à la mi frimaire (à partir de ce moment Ribon ne participe plus aux séances) sans que personne ne s’en offusque. Les sans-culottes sont majoritaires. Parmi les membres de la municipalité, on remarque Ymonier le maire, un propriétaire foncier, qui cumule au début la fonction de président du comité de surveillance. Un négociant, et, un peu plus tard, un riche tailleur acquéreur de biens nationaux, représentent la bourgeoisie montagnarde. Mais la majorité des membres est issue du petit peuple (annexe 1) : deux cordonniers, un gantier, un petit marchand, bientôt Jean Armand le meneur des émeutes du printemps 1792, un meunier… Certains ne savent même pas écrire comme Jean Armand, ou plus tard Pierre Granet faiseur de chaises. Ce dernier s’attelant péniblement à la tâche apprendra peu à peu à signer, puis à écrire quelques mots et finira même par dresser des procès-verbaux de réunions. Le 15 ventôse an II (5 mars 1794), les difficultés rencontrées sont signalées à Durepaire, devenu administrateur du département : « Le comité n’est composé que d’ouvriers ou de cultivateurs n’ayant pour tout partage de la nature les talents convenables pour faire substanter à force de travail leurs familles, et malheureusement, ne sont pas doués pour ceux d’écrivain »4.

4Le comité de surveillance est ici l’émanation de la société populaire. A ses origines, quatre conseillers municipaux cohabitent avec huit sans-culottes. Mais le remplacement de membres démissionnaires est toujours du ressort de la société. La mise en place et les débuts portent la marque du pragmatisme avec des tâtonnements et une certaine distanciation par rapport à la loi, soit par ignorance (les débuts se font sans que soient connus les dispositions du 17 septembre), soit par politique. Le cumul des fonctions de maire et de président du comité suscite un débat au sein du club. On redoute le pouvoir détenu par un seul personnage. Mais le 29 brumaire (19 novembre 1793), la société populaire confirme Ymonier dans son double mandat. La question revient sur le tapis en décembre quand le représentant Boisset de passage à Bourg (le 18 frimaire, 8 décembre), signe un arrêté portant que « le comité de surveillance sera renouvelé par moitié tous les mois ». Le maire démissionne alors de sa fonction de président du comité. Toutefois ses confrères lui demandent de continuer à siéger avec eux jusqu’à la réception officielle de la loi qui interdit le cumul des mandats.

5Le 23 frimaire (13 décembre), la société populaire renouvelle la moitié du comité, les six sortants étant tirés au sort. Parmi ces derniers, Ymonier le maire. Les nouveaux promus sont tous « bons sans-culottes », triés sur le volet par le comité sortant qui préfère, en présentant une liste toute prête à l’approbation des sociétaires, éviter toute surprise désagréable. Tous sont d’origine modeste : Salce, charron, Claude Armand, petit cultivateur, Charavil aîné, tailleur d’habits, Antoine Dounon, menuisier, Pierre Granet, travailleur de terre, faiseur de chaises à ses heures, le fils Buffel, un tanneur.

6Le 24 nivôse (13 janvier 1794), on prévoit bien le changement de la seconde moitié du comité de surveillance comme l’avait ordonné Boisset. En fait il n’y aura plus de modification dans la composition jusqu’à l’épuration prévue par la Convention, et appliquée à Bourg le 5 germinal (25 mars 1794). Ce jour-là tous les surveillants sont confirmés à l’exception de l’un d’entre eux, le maçon Pierre Bouvas, épuré pour manque de discernement et d’esprit politique. La personne appelée à le remplacer ne siégera jamais. Claude Armand, un petit cultivateur, à la fois surveillant et assesseur de la justice de paix, opte pour cette dernière fonction afin d’éviter le cumul des mandats. Mais il continuera néanmoins à participer aux actes du comité…

7Tour à tour, les 12 membres occupent les fonctions de président et de secrétaire. Pierre Granet y apprend même à écrire…

8Régulièrement, le comité vient rendre compte de ses opérations devant l’assemblée jacobine. Jusqu’au 24 brumaire (14 novembre), ses délibérations sont enregistrées dans le cahier de la société populaire. Celle-ci conserve ainsi un droit de regard sur ses opérations. Elle tranche même dans l’examen de certains cas délicats.

9Les membres du comité de surveillance doivent jurer de « désigner en leur âme et conscience les gens qu’ils reconnaissent réellement comme suspects ; de ne pas agir par haine, intérêt, vengeance et animosité ; de garder le secret sur toutes les opérations du comité »5.

10Babois trop bavard à la sortie de la première réunion le 17 septembre, et qui aurait accepté un pot de vin, est exclu du comité de surveillance, puis de la société populaire le 6 octobre. Il passe sur la liste des suspects le 28 octobre. Il aura beau protester de son innocence et de son passé émérite et patriote, il ne réintégrera plus jamais le club jacobin.

11Instrument de la Terreur, le comité de surveillance devient une arme redoutable aux mains de ceux qui le dirigent. A Bourg-Saint-Andéol (qui devient Bourg-sur-Rhône en frimaire), les sans-culottes impriment au comité une orientation marquée. L’assiduité des surveillants montre une singulière constance de la part des plus humbles (annexe 2). Environ 200 délibérations sont prises de septembre 1793 au dernier jour de l’an II (annexe 3). Plus de la moitié concernent l’arrestation et la garde des suspects, s’inquiètent de faits troublants, exercent une vigilance stricte sur les émigrés et leurs familles. Puis viennent une soixantaine de délibérations portant sur l’attribution des certificats de civisme. Les questions militaires (environ 3 délibérations mais plusieurs actions de nature « répressive » touchent ce domaine), économiques (environ une dizaine de délibérations) et religieuses (une quinzaine de délibérations) viennent loin derrière.

12Instrument de la Terreur, le comité ne doit souffrir aucune atteinte aux principes de la vertu républicaine.

13Le comité de surveillance bourguésan, fait preuve d’une assez grande constance dans l’affirmation et l’application de ses principes. Il n’hésite pas à se séparer immédiatement de l’un des siens qui a enfreint son serment en violant le secret des délibérations. Il dédaigne les interventions de notables Jacobins qui s’intéressent pour des gens dont l’opinion semble fluctuante. Ainsi, lorsque Jean-Pierre Gourgonnier commandant en second de la Légion des Montagnards, écrit depuis Marseille le 29 octobre 1793, en faveur de Robert qui « était son voisin à Bourg » et qu’il considère comme « un bon citoyen, bon père, bon mari… »6, revendiquant l’attribution d’un certificat de civisme en sa faveur, et même son admission à la société populaire, suggérant le même traitement à l’égard de François Chalamel qui s’était engagé dans l’armée pour échapper à son arrestation comme suspect, la réponse du comité, après délibération du club, est cinglante : «… Quand tu t’aviseras de nous prescrire notre devoir, nous te transmettrons aussi notre juste indignation contre toi. De quoi t’avises-tu d’être le mentor d’un comité que le patriotisme dirige ?… Oui Gourgonnier tu as eu de l’influence. Tu as prêché le patriotisme. Nous t’avons applaudi… Mais cesse Gourgonnier de t’intéresser pour de tels personnages. Cesse, car si tu continues, les liens qui nous unissent à toi vont être rompus »7.

14La rigueur du comité se vérifie à plusieurs reprises. Elle s’exerce contre les patriotes que la vengeance pousse à des actes arbitraires. Ainsi, fin brumaire (novembre 1793), le bruit court que des contributions forcées auraient été perçues sur des adversaires des sans-culottes. Mathieu Charay aurait dû fournir 300 livres. Le comité mène une enquête. La rumeur était sans fondement selon la déposition du négociant en soie. De même le 6 frimaire (26 novembre), le comité se renseigne sur un vol de chemises qu’un garde de la maison de détention aurait commis au détriment de Louis Nogier. Mais ce dernier dément l’existence du délit. S’agit-il de rumeurs comme le laissent apparaître les enquêtes ? Ou s’agit-il de délits réels que les victimes auraient préféré taire à la suite de pressions ? Il semble que la première hypothèse soit à retenir, car lors des instructions de l’an III dirigées contre les Jacobins, ces chefs d’accusation ne seront pas mentionnés par leurs ennemis qui ne manqueront pourtant pas de recueillir tous les témoignages à charge.

15L’intégrité des membres du comité de surveillance bourguésan semble réelle. Pour eux la Terreur ne peut s’exercer sans la Vertu. C’est loin d’être le cas partout. Dans le village proche de Saint-Just (Pont-d’Ardèche) se profilent des règlements de comptes entre clans rivaux…

16La concentration des pouvoirs aux mains des comités de surveillance, la puissance des sociétés populaires, pose le problème de leurs relations avec la Convention et les représentants en mission. Se pose la question du rapport à la loi. S’agissant du comité bourguésan, les rapports sont parfois assez distants. On l’a vu avec le fonctionnement, le renouvellement, le nombre des membres, le non respect (limité cependant) du cumul des mandats. Tout en protestant de sa soumission aux autorités supérieures, le comité n’hésite pas à participer aux côtés de la sociétés populaires à la bataille contre les représentants en mission jugés trop modérés (Boisset, Guyardin) et à partir de germinal contre les clubs, autorités et… comités de surveillance soupçonnés de fédéralisme (notamment Privas, Aubenas, Annonay, Le Cheylard…). Pour autant, après la mise en place du gouvernement révolutionnaire, le comité consacre près d’une vingtaine de délibérations au respect de la loi et se conforme de plus en plus dans ses activités à la légalité formelle. Mais ces activités s’éloignent des préoccupations de l’automne 1793 : questions religieuses, délivrance des certificats de civisme, garde des détenus ont pris le pas sur les attentes de nombreux sans culottes, alors que l’assiduité aux réunions du comité tend à se réduire (annexe 3).

17Le comité de surveillance bourguésan, constitue l’un des fers de lance d’un jacobinisme prononcé. Mis en place en septembre 1793 quand se développait le mouvement des sociétés populaires autour du comité central de Saint-Paul-Trois-Châteaux, il se trouve rapidement confronté aux contradictions entre un courant teinté d’aspirations cordelières et le processus d’acculturation et uniformisant qui s’amplifie au printemps 1794. Loin de constituer un archétype, il n’en présente pas moins un cas d’espèce intéressant à confronter…

18#Notes Romains#

19MOD

20CEV

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Notes

1Arch. mun. Bourg-St-Andéol : 2 i 9 (délibérations de la société populaire) ; 2 i 10 (courrier arrivée de la société) ; AA 8 (correspondance de la société curieusement classée dans un dossier des archives modernes, et qui ne faisait pas apparemment partie du recensement de nivôse an III, d’où son classement inhabituel) ; 1 i 1 (registres de plaintes, instructions devant le tribunal de police municipale contenant entres autres des dénonciations formulées par des membres du CS), 1 D4 et 1 D5 (délibérations de la municipalité couvrant la période considérée). Arch Dép. Ardèche : L 1084 (délibérations du CS de Bourg), L 1085 (correspondance du CS de Bourg).
2Jean Louis ISSARTEL, Bourg-Saint-Andéol, cité carrefour et centre révolutionnaire dans la moyenne vallée du Rhône, Thèse non publiée, université Paris I, 1991.
3Lors de ses deux premières séances (17 et 30 septembre), le comité s’intitule « comité de sûreté générale ». Ce n’est qu’à partir du 3 octobre 1793, qu’il est question de « comité de surveillance ».
4ADA L 1085, correspondance du comité de surveillance de Bourg-sur-Rhône, 15 ventôse an II.
5ADA L 1084, délibérations du comité de surveillance de Bourg-sur-Rhône, 17 septembre 1793.
6Arch. mun. BSA, 3 i 3, lettre de Gourgonnier à la société populaire, 29 octobre 1793.
7ADA L 1085, correspondance du comité de surveillance de Bourg-sur-Rhône, 23 brumaire an II.

Histoire,pouvoir,politique

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Louis Issartel, « Le comité de surveillance de Bourg-Saint-Andéol en Ardèche », Rives nord-méditerranéennes, 18 | 2004, 105-113.

Référence électronique

Jean-Louis Issartel, « Le comité de surveillance de Bourg-Saint-Andéol en Ardèche », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 18 | 2004, mis en ligne le 08 décembre 2006, consulté le 29 avril 2017. URL : http://rives.revues.org/573 ; DOI : 10.4000/rives.573

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