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Comité de surveillance, suspects et terreur

L’exemple d’une ville lorraine, Mirecourt 1793 - An III
Jean-Paul Rothiot
p. 87-103

Résumés

Le comité de Mirecourt, dans les Vosges, a d’abord du mal à s’imposer. Il se présente ensuite, de septembre à décembre 1793, comme le bras armé de la Convention et du club montagnard, procédant à de nombreuses arrestations et mises en surveillance qui ont pu être étudiées précisément, participant à la politique de déchristianisation. La composition sociale du comité montre une certaine diversité et une évolution, mais les artisans sont les plus nombreux tout au long de son existence. Tenant une place importante dans les rapports de pouvoir local, le comité s’oppose à la municipalité modérée qui est finalement épurée, de même que l’administration du district. Néanmoins, à partir de nivôse an II le comité passe au second plan, avant d’être supprimé en germinal an III.

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Texte intégral

1Mirecourt était sous l’Ancien Régime une ville marchande, une ville chef-lieu de Bailliage et Siège Présidial1. Une bourgeoisie de négoce et de robe dominait alors la ville et la campagne environnante. De 1789 à 1792, les marchands, les officiers de l’Ancien Régime, certains nobles avaient coexisté au sein du Conseil de Ville et des nouveaux organismes du district dans une approbation assez large de la Révolution accomplie2.

2L’année 1793 marque une rupture de cet accord général, le groupe dirigeant mirecurtien se divise entre « aristocrates » et « patriotes », entre modérés et révolutionnaires. Ces deux forces politiques s’affrontent pour la conservation ou la conquête du pouvoir politique, pour la défense des idées de liberté (mais quelle liberté ? la République, les libertés anciennes ?) Cet affrontement devrait évoquer celui auquel se livrent à cette époque Girondins et Montagnards, mais le clivage se fait plutôt entre d’une part « aristocrates », « fanatiques », « ennemis de la République et de la liberté » et d’autre part les défenseurs de celle-ci, bref entre partisans de l’Ancien Régime et ceux de la République, entre nobles et bourgeois. Cet affrontement idéologique est-il réel, et recouvre-t-il cet affrontement de classes ? L’analyse des métiers exercés par les suspects devrait permettre de répondre à cette question.

3Les années 1793 et 1794 sont les années de la Terreur, mais peut-on parler de Terreur à Mirecourt ou dans les Vosges3 ? En avril, une douzaine d’hommes sont emprisonnés, en mai plus de cent soixante dix personnes sont qualifiées de « dangereuses », en septembre plus de cent personnes sont emprisonnées ou sont retenues à leur domicile, en novembre dix d’entre elles sont envoyées au tribunal révolutionnaire à Paris. La guillotine fonctionne à Mirecourt, non pour ces suspects, mais pour une dizaine de prêtres réfractaires et leurs proches. La dictature montagnarde au niveau local s’exerce par la « Société des Montagnards et anti-fédéralistes », les Représentants en mission, le Comité de surveillance et l’administration du district. Quelle place occupe le Comité de surveillance, au premier rang dans les décisions ou au second, comme organisme d’application de décisions prises ailleurs ? Les différences de composition sociale de ces organismes expliquent-t-elles la place du Comité de surveillance ?

4Pour cette étude sur le Comité de surveillance de Mirecourt nous disposons d’abondantes sources émanant du Comité de surveillance (registre des délibérations, registre de contrôle des prisons, contrôle des étrangers…), du district, du Conseil de la Commune, et les « Souvenirs » de Cornebois, fils d’un très riche marchand, qui exercera sous la Restauration les fonctions de maire de Mirecourt. Ces documents permettent d’étudier le rôle du Comité pendant les années 1793, 1794 et 1795 et sa place par rapport aux pouvoirs constitués et aux Représentants en Mission. L’influence du Comité de surveillance se décompose nettement en trois périodes, d’avril à juin 1793 le Comité a des difficultés à s’imposer, de septembre à décembre 1793 (frimaire an II) le Comité tout puissant, est le bras armé de la Convention et du Club des Montagnards, de nivôse an II à germinal an III le Comité passe au second plan avant d’être supprimé. Pour cette participation, la présentation de la période la plus active du comité a été privilégiée. L’étude complète, qui a été menée, contribuera aux analyses de l’enquête en cours.

5Après avoir été créé le 26 avril 1793, le comité de Mirecourt connaît des débuts difficiles, son pouvoir se limite à l’enregistrement des citoyens nés à l’étranger et le conseil général modéré de la commune s’oppose formellement à ce qu’il étende son activité à la surveillance des citoyens. Le comité doit mettre ses activités en sommeil entre le 3 juin et le 25 septembre.

Le Comité, fer de lance contre les suspects et les modérés

6La Montagne exerçant le pouvoir à Paris, la loi de la Convention du 17 septembre fixe sans ambiguïté les pouvoirs des Comités de surveillance. Ceux-ci sont non seulement autorisés à dresser les listes des personnes suspectes mais ils ont aussi le pouvoir de délivrer contre elles des mandats d’arrêt et d’apposer les scellées sur leurs papiers4. Le 25 septembre 1793, le Comité de surveillance, muni officiellement de ces pouvoirs, soutenu par la Société populaire de Mirecourt et la Convention, reprend son activité.

La composition du Comité de surveillance

7Le Comité de surveillance de Mirecourt avait été constitué en avril 1793 de douze membres, mais deux d’entre eux, Papigny et Chantaire, n’avaient participé qu’à la confection de la liste des étrangers. En septembre, le comité commence par épurer ses rangs en éliminant Nicolas François Amant Papigny qui ne venait plus aux séances et qui « avait hautement déclaré que les opérations du Comité de surveillance en ce qu’elles avaient pour objet la liste des personnes suspectes d’incivisme, étaient contraires à son opinion » ; par conséquent, le Comité estime « qu’il a perdu la confiance de ses collègues5 ». Chantaire, ancien député à la Constituante, n’est pas destitué mais il ne vient pas à la séance du comité de surveillance. La composition du Comité ne varie pas de septembre à décembre avec pour président Nicolas Fournier et pour secrétaire François Pottier.

8Comme les autres comités de surveillance, le comité de Mirecourt a été dénoncé avec virulence après sa chute, comme le montrent les écrits de Cornebois6.

9Si ses descriptions sont assez conformes à l’imagerie contre-révolutionnaire dénonçant les sans-culottes sanguinaires, elle ne correspond qu’en partie à la réalité. Si deux des trois « étrangers » sur qui Cornebois fait retomber tous les crimes – Fournier et Pottier – ont bien eu un rôle majeur, dire que les membres du Comité de surveillance sont « des ouvriers, des hommes de peu de consistance » ne correspond pas à la réalité comme le montre le tableau ci-dessous.

10Dans le comité de surveillance, les artisans (10) et les hommes de loi (8) dominent, suivis par les marchands (6) et cette composition varie assez peu au cours de ses deux années d’existence.

11Les artisans sont les plus nombreux tout au long de l’existence du Comité, comme dans le mouvement sans-culotte, mais la présence d’hommes de loi de l’Ancien Régime et de marchands témoigne de la diversité du mouvement révolutionnaire à Mirecourt, n’en déplaise à Cornebois, fils du marchand le plus riche de la ville.

12L’œuvre du Comité de surveillance est essentielle pendant trois mois de septembre à décembre 1793 (frimaire an II), et Cornebois évoque ainsi l’influence des membres du Comité à Mirecourt :

13« Leur volonté fut presque des lois, à raison de l’autorité qu’ils s’étaient arrogée et de la crainte qu’ils inspiraient ; au lieu de les repousser avec mépris, comme ils l’auraient mérité, on les caressait comme ses meilleurs amis. On doit cependant leur rendre cette justice, c’est que s’ils en imposaient par leur langage et leur manière d’agir parfois un peu leste, ils n’ont jamais exercé ni fait exercer de mauvais traitements à leurs concitoyens ; que si l’on a des actes déshonorants à leur reprocher, c’est à raison de leur indigne conduite envers la religion, envers l’image de Dieu et non envers des hommes… ils n’en ont fait condamner, ni exécuter aucun. Quant aux arrestations faites sur leurs dénonciations, elles sont nombreuses et Dieu sait ce qu’il serait advenu sous le régime de la Terreur si Robespierre n’eût pas été décrété d’accusation et guillotiné. »

14« Toutes des mesures révolutionnaires, barbares, qui ne respiraient que le sang n’étaient pas rassurantes surtout avec les passions haineuses qui existaient. Il n’y avait plus de sûreté nulle part : les murs parlaient, la délation était à l’ordre du jour »7.

15Cette description met en évidence une atmosphère de terreur et deux aspects de l’œuvre du Comité, l’arrestation des suspects et la politique anti-religieuse, pourtant elle est fort exagérée.

L’arrestation des suspects : septembre 1793

16Le Comité décide dès sa première réunion de dresser des listes de suspects, car « le salut public ne s’ajourne pas » et que la lenteur des opérations permettrait « aux personnes suspectes dont le nombre et l’insolence s’est accru par l’impunité,… de préparer leur évasion et de soustraire les papiers dans lesquels reposent les preuves de leur incivisme et de leur liaison avec les ennemis de la liberté »8. Qui sont ces « ennemis de la liberté » ? Des aristocrates ? Des membres du clergé ? Des bourgeois modérés, des Girondins ? Le Comité de surveillance ne répond pas en termes de classes sociales mais définit les « différents degrés de haine à la révolution »9. En conséquence, le Comité de surveillance, en utilisant des listes préparées par le Club des Montagnards, dresse trois nouvelles listes de suspects : dans la première liste, 53 personnes sont mises en état d’arrestation et les scellées sont posés sur leurs biens ; dans la deuxième liste, 37 personnes et 16 religieuses sont mises en consignation à leur domicile et dans la troisième liste, 78 personnes sont placées sous la surveillance de l’opinion publique10. Les arrestations et mises en consignation sont accompagnées pour chaque personne de motifs particuliers qui s’articulent autour de trois aspects : l’appartenance sociale ou la parenté, les idées, et les actes contre révolutionnaires.

17L’appartenance sociale est indiquée comme motif d’arrestation lorsqu’il s’agit de nobles, de parents d’émigrés, de parents de prêtres réfractaires, d’officiers de l’Ancien régime ou de marchands. Elle n’est pas indiquée lorsque le suspect est un artisan. Les idées considérées comme suspectes sont les idées aristocratiques, le fanatisme, la haine de la Révolution et de la Liberté, la suspicion envers les assignats. Les suspects, au premier abord, sont donc à chercher parmi les aristocrates, les prêtres, les religieuses et les marchands. Or l’appartenance sociale réelle des suspects, établie à partir des rôles d’imposition, confirme et infirme cette analyse.

18Pour 19 nobles (2 hommes, 9 femmes et 8 filles majeures), l’accusation d’appartenir à la noblesse s’accompagne toujours du délit d’opinion caractéristique de la noblesse : les sentiments aristocratiques : « ennemis de la liberté et de l’égalité » et « haine de la révolution », « incivisme ». Ces délits d’opinion s’accompagnent parfois de pratiques jugées hostiles, « liaisons avec des personnes suspectes », réunion dans « leur maison… lieu de rassemblement » « ils se réjouissent des revers de la République » et complots. Enfin, circonstances aggravantes, neuf d’entre eux sont apparentés à des émigrés, le sieur de Baillivy, les fils Bouchard, Curel, Baudot et Hubert.

19Un deuxième groupe de personnes mises en arrestation est constitué d’officiers de l’Ancien Régime qui ont accepté la Révolution à ses débuts. Marcellin Bénit, ancien lieutenant du bailliage, Jean Nicolas Courcier, avocat qui a exercé des fonctions de juge de paix en 1790, Jean Claude Thirion ex notaire, Ignace Claudel, ancien procureur du Roi à la maîtrise des Eaux et Forêts, Léopold Rellot, Denis Husson ancien ingénieur des ponts et chaussées. Ils sont accusés d’être « ennemis de la liberté » et de la Révolution, d’avoir des « sentiments aristocratiques » et manifester de « l’incivisme », de « liens avec des suspects », de « modérantisme ». Un seul (Husson) est accusé de « royalisme ». Plusieurs d’entre eux sont accusés de « répandre les idées de l’aristocratie » et les « mauvaises nouvelles », d’autres de transporter les correspondances des personnes suspectes. Leurs maisons sont des « lieux de rendez-vous de personnes suspectes ». Parmi eux un long paragraphe est consacré à Thirion ancien procureur de la commune en 1792, dont on rappelle qu’il fut « l’agent des nobles », leur notaire avant 1789, et qu’il géra leurs affaires pendant les premières années de la Révolution. Il est « d’autant plus dangereux que, dans des circonstances publiques, il s’est couvert du manteau du patriotisme, dans ses relations privées il tendait naturellement à favoriser l’aristocratie ». Le Comité règle-t-il aussi ses comptes avec celui qui s’opposa le plus à lui en mai 1793 ?

20Dans le troisième groupe composé de marchands et de marchandes, de rentiers, les motifs idéologiques d’arrestation sont très divers, mais le « fanatisme » et les sentiments religieux dominent car plusieurs marchands sont apparentés à des prêtres réfractaires (Eigster, Anne Liouville, Ambroise Clément, Tassard, les filles Couverture). Les autres motifs sont « l’aristocratie, la haine de la Révolution » et la dénonciation des assignats, que Joseph Homb et Ambroise Clément refusent en exigeant d’être payés en monnaie métallique.11

21Les quatre artisans arrêtés sont accusés de « discréditer les assignats » (Couturieux et Gavot), d’avoir des sentiments aristocratiques (Boyer) et de haïr la Révolution (Laurent). La diffusion « d’idées fanatiques » leur est reprochée et certains sont accusés d’être des « sujets de trouble et d’agitation ». Ces idées « fanatiques » les transforment en « ennemis obstinés du nouveau régime » et les amènent à souhaiter le « retour de l’ancien gouvernement ». Parmi ces personnes, Thérèse Deslaine et Gabrielle Antoine sont ainsi décrites : « turbulentes par caractère et cherchant à exciter des émotions populaires, en un mot très dangereuses dans les circonstances actuelles ».

2253 personnes (14 femmes, 33 filles majeures et 6 hommes) sont mises en consignation. Les nobles, officiers et marchands sont moins nombreux que dans le groupe des personnes arrêtées, ce sont le plus souvent les épouses et les filles majeures de ceux-ci. Les thèmes des accusations rejoignent les thèmes des personnes arrêtées. Par contre les artisans sont plus souvent mis en accusation sous l’accusation majoritaire de « fanatisme dangereux » (16) car ils sont souvent apparentés à des prêtres réfractaires. Mais on trouve aussi l’adhésion aux « principes d’aristocratie » (7), l’incivisme (11) et la haine de la Révolution.

23Seize « ci-devant » religieuses de la Congrégation Notre Dame sont également mises sous surveillance car « elles sont non seulement fanatisées, mais elles sont aussi les ennemies de la révolution contre laquelle elles cherchent à répandre des principes dangereux : il est important de leur interdire toute communication avec les personnes de la ville, attendu qu’elles ne cessent de professer des maximes dangereuses propres à jeter les individus qu’elles fréquentent dans l’erreur et dans l’égarement 12».

24Dans la troisième catégorie, 77 personnes « mises sous la surveillance publique » sont définies globalement : « des individus connus pour ne pas marcher dans le sens de la révolution, mais ils ne sont pas assez dangereux pour qu’on leur applique les mesures de sévérité prévues par la loi du 17 septembre. La plupart n’ont contre eux que l’esprit de fanatisme et peuvent facilement être ramenés à l’amour du nouvel ordre des choses en les éclairant. Dès lors, ils cesseront d’être un objet de troubles et d’agitations parmi les citoyens ». Ce sont essentiellement des femmes, des veuves ou des filles de suspects mis en arrestation ou en consignation (66 sur 77), femmes ou filles d’artisans (16), de marchands (14), d’officiers (12).

La gestion des prisons

25A partir de ce moment, le Comité de surveillance contrôle les prisons mirecurtiennes et établit dès le 27 septembre un règlement pour la prison installée dans les bâtiments de la Congrégation Notre-Dame, « destinée à renfermer les personnes notoirement suspectes d’aristocratie et d’incivisme ». Ce règlement prévoit la fouille des personnes détenues, le régime des visites (3 jours par semaine et uniquement la proche parenté), et l’alimentation des prisonniers par des personnes extérieures qui apporteront vivres, linge, vêtements, papiers et journaux qui seront préalablement contrôlés par le Comité de surveillance13. La maison d’arrêt sera gardée par quatre hommes et un caporal, à charge des prisonniers14. Bientôt le Comité doit gérer cette masse de prisonniers qui, dès le 29 septembre, le harcèlent de demandes de mise en liberté, de levée de consignation, d’autorisation de sortie… Pour faire face à ces demandes, le Comité décide d’employer un secrétaire qui « puisse se livrer de tout son temps au travail » et qui touchera une indemnité. Paul Dussart « dont le civisme, l’intelligence et l’amour pour le travail sont connus » est élu et il déclare qu’il « saisira toujours avec empressement toutes les occasions de servir la chose publique »15.

26Entre le 29 septembre et le 16 octobre, 58 demandes de libération émanent des suspects, 8 seulement reçoivent une réponse partiellement favorable (autorisation de sortie provisoire ou mise en consignation), aux autres, le Comité de surveillance répond « qu’il n’y a pas lieu de délibérer16 ».

27Cependant, le 6 brumaire (27 octobre), le Comité reconnaît que la « Société populaire a pu faire placer sur la colonne des personnes à mettre en arrestation quelques individus à l’égard desquels ce moyen est trop violent ». Puisque ces personnes savent que « la main de la Nation peut les frapper et les anéantir, si elles étaient capables de s’opposer aux progrès de la révolution », le Comité décide de convertir l’incarcération en consignation au domicile pour une quinzaine de personnes à condition qu’elles paient les frais de garde et ne troublent pas l’ordre public par leur conduite17. De même le cas des religieuses est examiné le 17 brumaire : le Comité de surveillance décide la levée de la consignation et veut croire qu’elles « abjurent les mauvais principes qu’elles ont professé jusqu’au 26 septembre et elles s’empresseront de montrer aux habitants l’exemple de la soumission aux lois ainsi que l’amour de l’ordre et de la tranquillité publique en devenant bonnes citoyennes18 ».

28Mais en même temps le nombre des personnes suspectes augmente et sur dénonciation de la Société populaire, la femme Mougin, aubergiste, « suspecte d’incivisme par ses délations, sa conduite, ses discours inciviques… sa volonté de discréditer les assignats » est mise en arrestation le 26 brumaire.

L’affaire des cloches et l’élimination des autorités modérées de la commune

29À la fin du mois d’octobre, la Société des Montagnards demande au Conseil de la commune la descente des cloches pour en faire des canons. Le Conseil ordonne la descente de toutes les cloches de la ville, ce qui provoque des protestations. Une pétition signée par 200 mirecurtiens19 est déposée au Conseil de la Commune le 2 novembre et celui-ci décide de faire remonter deux cloches. Le soir une manifestation parcourt les rues de la ville aux cris de « Vive Jeandel ! Vive la religion ! » Pour la Société des Montagnards, c’est une manifestation de fanatisme d’autant plus grave que Jeandel, un Montagnard, convoque le 3 novembre (13 brumaire selon le nouveau calendrier) une assemblée pour fusionner les deux sociétés populaires de Mirecourt. La Société des Montagnards, présidée par Nicolas Fournier, refuse cette « union sans principes », y voit une manœuvre des fanatiques et décide d’alerter le représentant en mission Balthazar Faure, présent à ce moment à Nancy. Une délégation de quatre hommes, François Pottier et Simon Résuche membres du comité de surveillance, Nicolas François Delpierre et Jacques Grégoire, devra expliquer à Faure la situation et « demander les secours que l’amour de la liberté et la fraternité républicaine doivent aux homme qui veulent la Révolution ». La Société s’adresse aussi à la Société populaire de Nancy et au Comité de Salut Public20.

30Le 14 brumaire, la délégation obtient de Faure l’arrestation immédiate de Jeandel ; le lendemain Charles François Grandjean, ardent montagnard et procureur de la commune de Mirecourt, présent à Nancy obtient de Faure l’arrestation d’un autre responsable de la pétition et de la manifestation, Thomas Papigny. Le 19 brumaire, Pierre Magnien, membre du Comité de surveillance, écrit au nom de la Société des Montagnards à Léopold Renaudin, luthier d’origine mirecurtienne installé à Paris, juré au tribunal révolutionnaire, pour dénoncer Jeandel « qui jette le trouble dans la commune ».

31Devant toutes ces démarches, Balthazar Faure veut en savoir plus, il demande au Comité de surveillance et au procureur de la commune un rapport sur la situation politique de la ville, sur les sociétés populaires, sur les administrations et il demande « quelles sont les réformes à faire ». Fournier réunit alors le Comité de surveillance et rédige le 26 brumaire un rapport répondant point par point aux questions de Faure. Grandjean rédige aussi un long mémoire décrivant la situation de la ville et les « menaces sourdes contre les plus zélés défenseurs des droits des peuples qui font partie de la Société des Montagnards… les entraves envers les membres du Comité de surveillance… »21.

32Sur la base de ces rapports, B. Faure décide le 28 brumaire de destituer tous les membres du Conseil général de la Commune, de l’administration du district et du tribunal de district, de les envoyer au Tribunal révolutionnaire à Paris et donne pouvoir au Comité de surveillance de proposer de nouveaux titulaires pour ces fonctions. Explicitement chargé de mettre en application l’arrêté de Faure, le Comité de surveillance « forme une liste des noms des citoyens de Mirecourt qui ont le plus constamment donné des preuves d’un ardent et pur patriotisme » et il constitue une liste de membres du Conseil général de la Commune, le 1er frimaire an II (22 novembre 1793). A sa tête, Joseph Hugo, notaire, ancien député de la Convention, mais qui n’a pas siégé et a été de ce fait déchu. Le procureur de la commune reste Charles François Grandjean, qui s’était opposé pendant un an au reste du Conseil. Les marchands sont en majorité (5 officiers et 6 notables) ; deux « hommes de loi », deux rentiers, neuf artisans et deux cultivateurs complètent ce conseil. On retrouve à Mirecourt la composition bourgeoise et sans-culotte si caractéristique de l’an II.

33Ce choix étant fait, le Comité de surveillance convoque le Conseil général de la Commune destitué et fait appel à la gendarmerie et à la garde nationale. A 4 heures de l’après-midi midi, les membres du Conseil de la Commune arrivent, le Comité de surveillance leur lit l’arrêté de B. Faure et les élus déchus « déposent les écharpes dont ils étaient revêtus et se rendent, accompagnés par le commandant de la gendarmerie à la maison des ci-devant religieuses » où ils sont emprisonnés. Le soir à 9 heures, tous les membres du nouveau Conseil général de la Commune sont installés dans leur fonction et prêtent serment. Les Montagnards mirecurtiens ont ainsi, avec l’aide du représentant en mission, destitué une municipalité élue un an plus tôt et nommé une autre.

34Cependant, le Comité de surveillance estime que B. Faure a pris des décisions excessives en faisant arrêter tous les membres du Conseil. Une réunion avec la Société de Montagnards et la nouvelle municipalité décide l’envoi d’une délégation à Nancy composée du président Nicolas Fournier, du secrétaire François Pottier, d’Etienne Gérôme Boulet et de Pierre Magnien. Ils y rencontrent B. Faure et obtiennent un adoucissement des mesures dans un deuxième arrêté daté du 5 frimaire : seuls un conseiller et le maire seront envoyés au tribunal révolutionnaire, neuf conseillers étant remis en liberté.

L’épuration de l’administration du district

35Dans les premiers jours de frimaire, le Comité de surveillance destitue les membres modérés de l’administration et du tribunal de district… en s’appuyant sur l’arrêté de B. Faure. Certains sont suspectés d’incivisme ou trop modérés, d’autres (Grosbert, Royer) sont animés de « patriotisme et de bons sentiments » mais « n’ont pas les moyens suffisants pour remplir les fonctions qui leur sont confiées dans les circonstances actuelles »22. Sébastien Grosmand, officier principal de l’administration forestière est destitué et remplacé par Nicolas Gaillard parce que celui-ci a un « long usage et des connaissances convenables dans l’administration forestière » et qu’il a donné des « preuves de son attachement au nouvel ordre des choses »23.

36Le Comité de surveillance nomme le 1er frimaire, membres du tribunal de district, J.-B. Pommier, Alexis Mathis, Alexis Gauthier, Jean François Hugo, Dominique Chiquelle, et le 17 brumaire, Christophe Dieudonné, président du tribunal criminel en remplacement de Le Paige, ancien noble rallié à la Révolution.

37Le 17 frimaire, le Comité de surveillance nomme un nouveau Conseil d’administration du district : composé de Pierre Laurent Chantaire ancien député à la Constituante, Charles Aubry de Mirecourt, Raquel notaire à Charmes, Martin notaire à Vittel, Mengin secrétaire de la municipalité de Mattaincourt, Bagré ex-religieux de Remoncourt, Joseph Noviant maître d’école de Frenelle-la-Grande, les hommes de loi de l’Ancien Régime ralliés à la Révolution continuent de dominer l’administration du district.

38Le Comité de surveillance renouvelle aussi le bureau de conciliation : Rémy Courcier, médecin, Pierre Bruno Belfoy, négociant, Claude Mougenot, négociant, Pierre Escoffier, négociant et nomme les deux premiers assesseurs au juge de paix. Trois de ces personnes avaient été destituées, emprisonnées par le Comité de surveillance et récemment libérées.

La lutte contre le clergé : début de la déprêtrisation

39Le Comité de surveillance participe aussi à l’œuvre de déchristianisation de la Convention montagnarde en recevant les démissions des curés des villages proches de Mirecourt : le 29 brumaire, Alexis Mathis, ex-religieux, vicaire de Mirecourt « rentre dans la classe des citoyens dont il s’était séparé dans un temps où l’ignorance des droits de l’homme tenait la raison en captivité »24. Le 10 frimaire, Jean Nicolas Beurdouche, curé de Mazirot depuis 23 ans, prêtre depuis 25 ans, âgé de 50 ans « se démet de sa cure, renonce à ses fonctions de prêtre, souhaite vivre en bon républicain et il dépose ses lettres de prêtrise ».

40Les 13, 14, 15 frimaire, six autres prêtres, curés ou vicaires renoncent à leurs fonctions sacerdotales : Joseph Etienne Mathis, vicaire de Vroville, Jean Nicolas Colus, curé de Vomécourt, Joseph Serrière, curé de Savigny, François Voiry, vicaire à Baudricourt, Jean François Gouvernel, vicaire à Juvaincourt, Jean Dominique Hennezin, vicaire à Avillers25. Abandon volontaire ou forcé de la fonction sacerdotale ?

41Ainsi en trois mois, le Comité de surveillance a éliminé de la scène politique mirecurtienne les plus modérés : les nobles et officiers de l’Ancien Régime qui acceptaient une monarchie constitutionnelle mais qui n’étaient pas prêts à aller plus loin, puis les marchands et officiers modérés de l’Hôtel de Ville qui n’acceptaient pas de prendre des mesures de salut public, notamment dans le domaine économique, enfin de nombreux artisans, marchands et femmes choqués de la déchristianisation, de la persécution des prêtres et qui réaffirmaient ainsi leur foi. Cette élimination s’est faite en deux temps, en septembre emprisonnement et surveillance des personnes les plus hostiles, en brumaire et frimaire épuration des autorités constituées et mise en place de nouvelles autorités acquises aux idées montagnardes. Ce travail étant fait, avec toute l’impopularité qui l’accompagne, le Comité de surveillance perd de son intérêt.

42L’instauration du Gouvernement révolutionnaire, avec le décret du 14 frimaire, relègue le Comité à des tâches secondaires. L’interdiction à deux parents de siéger dans un même Comité permet d’écarter des membres jugés trop modérés, la rotation des fonctions de président et de secrétaire enlève toute efficacité au Comité, les séances s’espacent, les comptes rendus des délibérations deviennent squelettiques et l’activité se ralentit, s’orientant vers trois objets secondaires : la réponse aux pétitions des suspects, la collecte de dons pour les « défenseurs de la Patrie » et la réquisition des « citoyens de 18 à 25 ans pour servir dans les armées de la République ». Malgré cette diminution de pouvoir, l’hostilité au Comité et aux Montagnards persiste à Mirecourt.

Conclusion

43Le Comité de surveillance a connu trois périodes dans ses relations avec les autorités constituées, dans un premier temps les autorités résistent à la pression du club des Montagnards et du Comité, puis dans un second temps le Comité est au premier rang pour éliminer les autorités modérées tout en s’appuyant sur le Représentant en Mission, enfin dans un troisième temps, les autorités constituées étant aux mains des Montagnards, elles font le travail essentiel de réquisition, d’administration et le Comité n’a plus de rôle majeur, il est marginalisé. Après la chute de Robespierre et la fin de la Terreur, il n’a plus de raison d’être, il est épuré en frimaire an III puis supprimé le 1er Germinal an III, après avoir perdu toute activité.

44Tout au long de la période trois groupes sociaux jouent un rôle majeur, les marchands, les artisans et les hommes de loi. On les retrouve aussi bien parmi les Montagnards et dans les autorités constituées de l’an II que parmi les suspects ou la Société populaire régénérée :

45Chacun de ces groupes s’est divisé en deux : une partie adhère aux idées des Montagnards et fait appliquer la Terreur sur l’autre partie qui reste modérée et fidèle aux idées religieuses et aristocratiques. Peu de différences apparaissent entre chaque groupe, la plus nette concerne la place des hommes de loi, dominants dans l’administration du district. Quant au clergé et à la noblesse, ils ont été éliminés des fonctions publiques et les agriculteurs restent à l’écart des activités politiques tout au long de la période.

46Le comité de surveillance a marqué l’année 1793 mais n’a pas eu le rôle majeur de décision, il n’a joué de rôle qu’à partir du moment où la Convention dominée par les Montagnards voulait établir son pouvoir. On l’a vu inspirer les décisions du Représentant en Mission Faure en brumaire an II et les mettre en application, puis il est passé au second plan, mettant en application les décisions des Représentants et de la Convention, enfin il disparaît pendant la réaction thermidorienne. Mais par manque de documents sur le club des Montagnards, on ne peut dire si à la fin de 1793, au moment où son influence est la plus grande, le Comité prend seul ses décisions ou s’il dépend du Club dont ses membres font partie.

47Ce « modèle » mirecurtien demande à être confronté aux Comités des autres villes et villages, retrouve-t-on ce rythme ternaire dans la vie des Comités de surveillance ? Des études en cours26 dans le département de la Meurthe sembleraient infirmer cette évolution en montrant une réactivité majeure entre nivôse et thermidor de l’an II.

48#Notes Romains#

49MOD

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Documents annexes

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Notes

1Charles Guyot, « Mirecourt pendant la Révolution », Mémoire de la Société d’Archéologie lorraine, Nancy, 1901, p. 17 à 328
2Pierre et Jean Paul Rothiot, Vie journalière et Révolution dans la plaine des Vosges, Vittel-Mirecourt et son bailliage, 1788-1791, Charmes, 1990, (disponible chez l’auteur)
3Jean-Paul Rothiot, « Comités de surveillance et Terreur dans le département des Vosges de 1793 à l’an III », AHRF, 1998, n° 4 p. 621-668
4A. Soboul : Les sans-culottes p. 181
5ADV 2J18-1 : Délibération du 25/9/1793
6Cornebois, Notice sur Mirecourt, Mirecourt, 1862. p. 230 et 231
7Cornebois, op. cit. p. 195 à 197
8ADV 2J18-1 : Délibération du 25/9/1793
9ADV-2J18-1 : Délibération du comité de surveillance du 25/9/1793
10ADV 25J18-1 : Délibération du 26 septembre 1793
11ADV 2J18-1 : Délibération du 26/9/1793
12ADV 2J18-1 : Délibération du 26/9/1793
13ADV 2J18 : Règlement provisoire relatif à la police…
14ADV 2J18 : Délibération du comité de surveillance du 4e jour de la 1re décade du 2e mois de la République
15ADV 2J18 : Délibération du comité de surveillance du 30/9/1793
16ADV L864, Registre du comité de surveillance
17ADV 2J 18-1, Délibération du 6 brumaire an II
18ADV 2J 18, Délibération du CMS du 17 brumaire an II
19Jean-Paul Rothiot (dir.), « Jean-Baptiste Salle et l’affaire des cloches » in Figures de la Révolution et Empire, Nancy, PUN, 1992, p. 153 à 172
20AN W310-41, Compte rendu de la réunion de la Société des Montagnards 13 brumaire
21AN W310-46, Mémoire sur la situation politique de la commune de Mirecourt
22ADV 2J-18 : Délibération du comité de surveillance du 7 frimaire
23ADV 2J 18 : Délibération comité de surveillance du 8 frimaire
24ADV 2J18 : Délibération du Comité de surveillance du 29 brumaire an II
25ADV 2J18 : Délibération du Comité de surveillance
26Maîtrises en cours de Mathieu Roy et de Benoît Pierrot (districts de Lunéville, Vézelise, Blâmont, Château Salins et Pont-à-Mousson)

histoire,politique,Révolution,pouvoir,Eglise

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Paul Rothiot, « Comité de surveillance, suspects et terreur », Rives nord-méditerranéennes, 18 | 2004, 87-103.

Référence électronique

Jean-Paul Rothiot, « Comité de surveillance, suspects et terreur », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 18 | 2004, mis en ligne le 11 décembre 2006, consulté le 24 mars 2017. URL : http://rives.revues.org/571 ; DOI : 10.4000/rives.571

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Auteur

Jean-Paul Rothiot

Université de Nancy 2

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