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Les comités de surveillance dans l’Ain 1793-1795

Jérôme Croyet
p. 69-86

Résumés

Partant des arrêtés des représentants en mission dans l’Ain sur les comités de surveillance, en application de la loi du 14 frimaire an II sur l’organisation du gouvernement révolutionnaire, la création, la composition, le fonctionnement, les modes de travail et les options politiques des comités du département entre 1793 et 1795 sont étudiés précisément. L’importance de la part du politique dans le fonctionnement de ces comités est ainsi soulignée. Leur positionnement spécifique auprès des municipalités et des représentants en mission est mis en évidence. Plus avant dans le processus de politisation, le rôle du comité central de surveillance de brumaire an II dans la formation, certes éphémère d’un fédéralisme jacobin est aussi précisé.

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Texte intégral

Application des décrêts de la convention sur les comités de surveillance dans l’ain

1C’est le décret du 21 mars 1793 qui prévoit la mise en place dans chaque commune de la République d’un comité de surveillance composé de 12 membres choisis par les citoyens pour leur patriotisme. Dans l’Ain, le décret, bien que promulgué, n’est pas appliqué immédiatement et ce sont les municipalités qui se chargent de délivrer des mandats d’arrêts. Dans le peu de communes qui créent le leur, on peut penser que la peur des évènements de Vendée et de l’étranger, est le moteur de la création des comités de surveillance, puisque 3 des 5 communes qui créent un comité de surveillance sont des communes proches de la frontières Suisse.

2Avec la promulgation de la loi du 14 frimaire an II, les comité de surveillance de l’Ain sont mis en concurrence avec les municipalités jusqu’en floréal an II. S’ils prennent des mesures concernant la police municipale, ils supplantent les municipalités tout en les subordonnant à leurs décisions, grâce à leur pouvoir d’enregistrer des arrêtés ayant trait au salut et à la sûreté publique. La prédominance que se donnent les comités de surveillance, sur des municipalités laxistes, les pousse à jouer un rôle de contre-pouvoir en leur ordonnant de faire respecter les lois et surveiller les délibérations municipales. De ce fait les relations entre les comités et les municipalités sont souvent assez conflictuelles alors que les relations entre comités sont généralement fraternelles et solidaires.

3La loi prévoit l’éviction de tous les membres déjà employés à une autre fonction, tout comme elle casse les coteries entre des membres ayant des liens de parenté. Dans l’Ain, ces remplacements se font sans que la loi du 14 Frimaire ne donne un mode, c’est au comité ou à la municipalité de le choisir : démission volontaire ou tirage au sort. Si le cas de parents dans les comités de surveillance dans l’Ain ne pose pas un problème majeur pour leur bon fonctionnement, celui des membres étant déjà employés à un autre poste est lui plus important. En effet, beaucoup de comités dans l’Ain comptent des membres qui sont déjà employés à une autre place. Ceci est dû à deux raisons principales : d’une part politique et d’autre part pratique. Les comités de surveillance de Bourg et Belley comptent parmi leurs membres beaucoup de citoyens qui ont déjà une fonction publique car, le cumul des fonctions leur permet, durant un temps, de pouvoir contrôler leurs adversaires politiques, surtout après la chute de Lyon en octobre 1793. Pour la grande majorité des comités de surveillance de l’Ain, le double emploi de certains citoyens est dû au fait que seuls les citoyens assez patriotes ou lettrés travaillent déjà à des postes municipaux ou dans la garde nationale. Si le citoyen concerné choisit une de ces deux fonctions1, quelques résistances à cette réorganisation apparaissent malgré une obéissance plus spontanée. Sur 78 membres de comités de surveillance ayant déjà un emploi, 36 % d’entres eux sont occupés à un poste municipal et 38 % sont dans la garde nationale. Contrairement aux démissionnaires du fait de leur parenté, les démissionnaires du fait du cumul des fonctions ne sont pas systématiquement remplacés. A partir de Prairial an II, les comités font appel aux Représentants en mission pour nommer de nouveaux membres. En plus de la loi, le district de Belley, le 16 Nivôse an II, personnifie la loi sur les cumuls de fonctions pour les comités de surveillance de son arrondissement, en déclarant que tous les notaires, membre d’un comité de surveillance, devront, dans les trois jours, choisir entre l’une de ces deux places. Il ressort que les membres des comités de l’Ain sont recrutés dans un milieu social où l’alphabétisation est courante et que leur patriotisme est reconnu.

4La loi du 14 Frimaire an II ordonne aux comités d’avoir un président et un secrétaire renouvelé tous les 15 jours. Le renouvellement du bureau se fait, en moyenne dans l’Ain, tous les 29 jours et non pas tous les 15 jours comme la loi le prévoit ; 36 % des comités élisent leur bureau une fois en moins de vingt jours mais 28 % d’entre eux ne renouvellent leur bureau qu’au maximum une fois par mois. Cette importante irrégularité a plusieurs causes : d’une part le peu de réunions et d’autre part le peu de vigueur et d’exactitude que le comité met à changer le bureau soit à cause d’un surcroît de travail mais surtout à cause d’un laisser-aller flagrant sur la loi de réélection du bureau. Ceci démontre bien le peu d’importance que font certains comités du renouvellement du bureau étant donné que ce sont souvent les mêmes membres qui sont réélus à 1 ou 2 décades près. Seuls 13 % des comités de l’Ain n’ont pas de membres réélus au bureau. C’est au bout de 4 décades qu’un membre peut espérer être réélu. Là encore, il n’y a pas de mode uniforme, élection entre les membres du comité, à bulletin secret et à la majorité des voix, élection à haute voix voire même par acclamation, élection en place publique ou avec la municipalité. Certains comités prévoient même un remplaçant au président en cas d’absence. Deux méthodes sont retenues. La première consiste à choisir comme suppléant le plus ancien d’âge, la seconde prévoit la nomination d’un vice-président par scrutin.

5Ces lois et décrets établis à Paris par la Convention Nationale ou par ses Comités ne sont pas les seuls textes qui régissent la vie des comités de surveillance dans l’Ain.

Arrêtés des représentants du peuple en mission dans l’Ain sur les comités de surveillance

6Les Représentants du peuple en mission dans l’Ain n’oublient pas de légiférer pour organiser, réorganiser, épurer, renforcer ou amoindrir les pouvoirs et rôles des comités de surveillance.

7Les arrêtés du représentant Gouly concernant les comités de surveillance sont propres à chacun d’eux et visent particulièrement leur organisation. Le seul arrêté à portée départementale de Gouly, est celui du 14 Nivôse an II, où il intime l’ordre aux comités de surveillance « de se refermer scrupuleusement dans les bornes de leurs pouvoirs »2, cherchant à calmer les esprits et surtout les ardeurs des « ultra révolutionnaires »3 de Bourg et de Belley.

8Le 28 Nivôse an II, le représentant Albitte succède à Gouly dans l’Ain. Avec lui, et la hiérarchie imposée par la Convention aux comités de surveillance communaux, ces derniers reçoivent un regain de travail. Conscient du travail qu’il va leur confier et cherchant sans doute à les motiver, Albitte fait parvenir à tous les comités de surveillance de l’Ain une circulaire indiquant ce qu’il attend d’eux en leur rappelant leurs devoirs. De même, Albitte leur rappelle que tous les 10 jours ils doivent faire un compte rendu de leurs actions aux agents nationaux des districts. Les arrêtés d’Albitte concernant les comités de surveillance sont principalement des arrêtés de réorganisation ou d’épuration. Ce n’est que le 28 Pluviôse an II, suite à une lettre du Comité de Sûreté Générale de la Convention sur les exportations de numéraire en direction de la Suisse et notamment de Genève, qu’Albitte prend un arrêté qui enjoint aux comités de surveillance frontaliers de renforcer leur surveillance.

9C’est sans doute pour resserrer les liens autour du pouvoir central4 et de mieux mettre en place le Gouvernement Révolutionnaire, tout en prenant en compte l’impossibilité ou le danger de créer un comité dans chaque commune5, que le 25 ventôse an II, Albitte réduit les comités à un par canton. Cette réorganisation rencontre quelques résistances. Le comité de surveillance de Jujurieux met en cause l’arrêté d’Albitte, en se référant à la loi du 14 Frimaire an II, qui interdit la centralisation des comités de surveillance et en arguant qu’avec de tels comités il serait impossible aux membres des comités cantonaux de faire attention à tous les suspects et de bien faire respecter les lois car ils ne connaîtraient plus désormais les personnes des communes. Avec la surveillance renforcée aux frontières, cet arrêté ne s’applique pas aux comités de surveillance du District de Gex qui finissent leur mandat lorsque le comité de surveillance du district de Gex se met en place. À la fin de la mission d’Albitte, le 18 floréal an II, les comités cantonaux commencent à être organisés et fonctionnels. Ils sont composés de citoyens choisis en fonction de leur civisme et dès lors la place de membre de comité devient un emploi à part entière.

10Le représentant du peuple Méaulle, qui succède à Albitte, n’apporte pas beaucoup de modifications quant à la composition des comités de surveillance cantonaux comme ses prédécesseurs l’avaient fait avec les comités communaux. Le 21 Prairial an II, Méaulle prend néanmoins un arrêté jusque là sans précédent, puisqu’il fixe les salaires des membres des comités de surveillance à 3 livres. Le 3 Thermidor an II, Méaulle charge les comités de surveillance de veiller à ce qu’aucun émigré genevois ne soit accueilli dans le département de l’Ain et si tel était le cas de les faire mettre en état d’arrestation.

Le comité central de surveillance de l’Ain : un esai de fédéralisme jacobin local

11Le 5 brumaire an II, sur une requête des sans-culottes de Bourg et une idée de Blanc-Désisles revenu de Paris, le représentant Reverchon organise le Comité Central de Surveillance du département de l’Ain. Si son arrêté n’a qu’une portée géographique restreinte, puisqu’il ne fait que transformer le comité de surveillance de la Société Populaire des Sans-Culottes de Bourg, il a une très grande aire d’influence, puisqu’il le transforme en Comité Central de Surveillance du Département de l’Ain. Cette création correspond, en province, au projet élaboré en août 1793 à Paris de « substituer aux institutions une forme originale de pouvoir exécutif (sur la base de comités centraux de sociétés populaires), proche de celle que les sans-culottes parisiens réclamaient »6. Ce cas de comité central n’est pas unique, le 21 avril 1793, une fédération de sociétés populaires est organisée à Baume-de-Transit dans le but de créer un tel comité. Un comité de ce genre est créé à St Paul-les-Trois-Châteaux en avril 1793. Or la différence avec ces essais post-fédéralistes réside dans le fait que dans l’Ain c’est un représentant du peuple en mission qui l’établit, lui léguant ainsi une partie de ses pouvoirs et que sa création se fait après la crise fédéraliste.

12Les sans-culottes disposent d’un outil puissant pour imposer leur volonté aux modérés. Ils ont désormais le pouvoir d’incarcérer dans l’étendue du département. Beaucoup des membres du Comité Central occupent déjà d’autres fonctions7 et tous sont membres de la société des sans-culottes de Bourg, contrairement au comité central du district de Montélimar qui est « composé de député d’environ quarante sociétés »8. Sa création se fait malgré l’interdiction de centraliser les arrestations dans les départements. Le 6 brumaire an II, les membres du nouveau comité prêtent serment et approuvent les arrestations ordonnées par le précédent comité. Le même jour, sur ordre de Bassal et Bernard ils font incarcérer les fédéralistes.

13Reverchon lui donne le droit d’établir une correspondance suivie entre les différents comités du département, sur les objets qui leur sont dévolus par la loi »9. Les membres choisis pour ce comité ont presque tous été victimes de la crise fédéraliste, ne cherchant qu’à se venger de leurs ennemis politiques. Le Comité Central de Surveillance est un atout exceptionnel dans la lutte politique des Sans-Culottes. Merle, pour lors accusateur public du Tribunal Révolutionnaire de Lyon, félicite les sans-culottes de « l’établissement et la formation du comité central de surveillance. Il est composé de vrais sans-culottes, c’est à dire des vrais et chauds amis de la liberté ; c’est ce qu’il nous faut dans ce moment afin d’atterrer l’aristocratie et le fédéralisme de manière qu’ils ne reparaissent pas »10. C’est un embryon local de fédéralisme jacobin, équivalent bressan de la Commission de Surveillance Temporaire lyonnaise. Comme elle, il envoie certains de ses membres comme commissaires auprès des représentants, pour faire ratifier des listes de suspects à incarcérer et ou à destituer, ou dans les districts pour organiser correctement les comités de surveillance jugés suspects ou tièdes. Dès le 9 Brumaire an II, le Comité Central fait connaître son existence et ses buts dans une circulaire qu’il adresse à tous les comités de surveillance et aux sociétés populaires de l’Ain ; il est là pour organiser la mise en place des comités de surveillance là où il n’y en a pas, surveiller les comités et détruire les ennemis intérieurs. Dès sa création, le Comité Central dresse un tableau de tous les citoyens composant les différents comités de surveillance de l’Ain. De même, il dicte, invite ou donne des directives aux comités de l’Ain. C’est ainsi qu’il autorise le comité de Verny à avoir une correspondance suivie avec les autres comités du département. Par son centralisme, le Comité Central devient le point de regroupement des informations et le centre de décision pour tout département. Le 16 Brumaire an II, le Comité Central obtient de nouvelles prérogatives du Représentant Petitjean, il a le droit « de faire imposer les riches égoïstes, pour les frais et les dépenses que le Comité sera obligé de faire pour leurs travaux ainsi que celui du bureau »11.

14Dès sa constitution, le Comité Central dicte aux comités de l’Ain la manière à suivre. C’est lui qui autorise le comité de Verny à instaurer une correspondance suivie avec les autres comités du département. Par son centralisme, le Comité Central tend à vouloir regrouper les informations et devenir le centre de décision des comités de surveillance et des sociétés populaires du département. Il essaye aussi de devenir le relais entre eux et les représentants du peuple en mission. Suite à une dénonciation du conventionnel Deydier, contre le cumul des fonctions et le centralisme, les membres du Comité Central de Surveillance de l’Ain reçoivent, le 11 frimaire an II, une lettre du représentant Reverchon l’interdisant. Après s’être défendu de ces accusations, le Comité Central de Surveillance du Département de l’Ain se dissout le 14 frimaire an II. En un mois et neuf jours d’existence, il a fait arrêter 97 citoyens mais a permis la main mise complète de la société de Bourg sur la politique départementale. Si le pouvoir de contrôle et d’arrestation des sans-culottes se trouve amoindri par la dissolution du Comité Central, les sans-culottes de Bourg parviennent à façonner les comités de surveillance communaux grâce à leur serment, qui, grâce à différentes missions de Juvanon, Rollet-Marat et Baron-Chalier, est le plus répandu : « Nous jurons de surveiller tous les traîtres, de n’avoir aucune considération particulière, de suivre l’intimité de notre conscience, de rapporter toutes nos actions au salut de la Patrie et de garder le secret le plus inviolable de toutes nos délibérations. Nous appelons sur nos têtes le glaive national si nous manquons à aucuns de nos engagements »12.

15Comme dans la Drôme, l’existence du Comité Central de Surveillance de l’Ain permet à quelques sans-culottes de démarquer du lot de la masse, tel Blanc-Désisles à Bourg ou Claude Payan dans le midi.

Création et modification des comités de surveillance dans l’ain

16Il est possible d’estimer le nombre des comités de surveillance dans l’Ain à 160 comités reconnus pour environ 600 communes. Sur ces 160 comités dont il existe une trace, seuls 8 comités ont été créés avant la crise fédéraliste et ces comités sont souvent peu actifs. Un seul comité, dans le pays de Gex, prend une petite part dans la crise fédéraliste en se prononçant en faveur de la Convention et contre l’administration du département de l’Ain13. Les comités de surveillance dans l’Ain, à l’exception toutefois des comités de surveillance des sociétés populaires de Bourg, Ambérieu, Belley, Montluel ou Trévoux, ne sont pas des émanations spontanées de la volonté populaire mais une création législative circonstancielle en réponse à des troubles intérieurs et à des factions14 auxquelles il convient de faire sentir toute la puissance de la République et la force de la Loi.

17C’est durant les trois premiers mois de l’an II, et sous l’impulsion du représentant Gouly, que sont mis en place les comités de surveillance communaux dans l’Ain, non seulement au point de vue de leur création mais aussi de leur travail. Pour cela, Gouly délègue aux agents nationaux des districts le soin de créer les comités de surveillance, tout comme celui de les épurer et les réorganiser. Ces créations poussent des municipalités à créer le leur. Toutefois, la légalité des comités de l’Ain, c’est à dire leur observation de la loi, est très importante, en effet, suivant la loi du 21 mars, 18 % des comités sont créés et suivant la loi du 14 frimaire an II, 56 % des comités se réorganisent durant l’hiver 1793-94.

18Dans l’Ain, la création d’un comité de surveillance suit un mode plus ou moins similaire. Généralement, la municipalité profite d’un dimanche ou d’un jour de décade pour réunir au matin les citoyens, au son des cloches et des tambours, soit au temple de la Raison, à la maison commune ou plus rarement dans la salle de la société populaire. Suivant la loi, durant la réunion des citoyens, il est procédé à l’élection d’un président et de 3 scrutateurs qui dépouillent les scrutins de l’élection à laquelle participent tous les citoyens. Dans certain cas, notamment dans le pays de Gex et le Haut Bugey, il arrive, étant donné le peu d’habitants, que la création du comité se fasse avec la ou les municipalités voisines. Suite à l’élection, les membres du comité prêtent serment dans les mains du conseil général de la commune, ou devant la foule, en acceptant « avec reconnaissance les vœux de leurs concitoyens et ont juré de remplir avec zèle et courage les fonctions attachées audit comité »15.

19Une fois établis, il arrive, que les comités soient de nouveau réorganisés. Il convient toutefois de faire la différence entre les épurations et les réorganisations. La première cause des changements de membres d’un comité est l’épuration. Celle-ci est politique et très souvent est le fait des représentants en mission. L’épuration vise à éliminer ou à positionner, au sein d’un comité, des membres politiquement en accord avec l’air du temps. Tous les comités de surveillance de l’Ain ont été au moins une fois épurés pour des raisons politiques. Le choix des nouveaux membres, qui est fait par les agents nationaux des districts, est soumis par le représentant à l’accord des sociétés populaires puis validé par ce dernier avec un arrêté. Les épurations faites par Gouly durant l’hiver 1793 ne concernent que les comités clefs de certains chefs lieux de district, Bourg le 25 frimaire an II, Belley le 4 nivôse an II, Gex et Nantua. Avec Albitte, ce sont tous les comités de surveillance de l’Ain qui sont épurés le 22 germinal an II. Dans un premier temps, Albitte veille lui-même, en s’appuyant sur les conseils des sans-culottes locaux, à épurer les comités des chefs-lieux de districts. Puis, il laisse, dès le 24 Pluviôse an II, le soin aux agents nationaux des districts d’épurer les autres comités. Après le 25 ventôse an II, les comités, devenus cantonaux, sont de nouveau épurés par Méaulle et surtout par Boisset, après Thermidor an II, pour des raisons politiques de modération évidentes.

20La réorganisation a un but pratique et n’est pas forcément le fait des représentants en mission. Elle peut venir du comité lui même ou d’autres autorités comme la municipalité ou le district. Certains comités ne sont réorganisés qu’en raison de leur mauvais fonctionnement, de la scission de communes en deux, du manque de membres, ou de la fusion des deux communes. Le cas le plus fréquent de réorganisation est le fait d’un arrêté de la municipalité qui remplace des membres absents ou manquants. Plus rare est le cas de comité qui s’auto-réorganise. Ce phénomène est plutôt urbain et concerne les grandes villes du département comme Nantua, St Rambert, Bourg ou Versoix, durant l’hiver 1793/94.

21La suppression des comités communaux et l’instauration des comités cantonaux provoquent aussi de nombreuses modifications. Les nouveaux comités ont souvent du mal à s’imposer aux anciens comités communaux et ne savent pas toujours gérer leur nouvelle situation. Tous les comités cantonaux n’entrent pas en fonction immédiatement après le 25 Ventôse an II et il y a un échelonnement dans les prises de fonction jusqu’en Prairial an II.

22Avec l’organisation des comités de district, Boisset donne le nouveau profil politique des membres qui doivent composer les comités de surveillance. Il veut « des hommes à la fois énergiques, humains, instruits et patriotes pour composer les autorités constituées d’un peuple libre »16. Les comités de districts doivent être désormais considérés comme une administration à part entière et plus une émanation quasi-souveraine du Gouvernement Révolutionnaire.

Fonctionnement des comites de surveillance

23Malgré le manque de précision des lois et décrets sur les comités, certains d’entre eux arrivent à se donner un mode de travail qui se traduit par l’adoption d’un règlement. Ce dernier diffère d’un comité à l’autre, mais respecte toujours une même trame. Ce règlement est souvent adopté lors de la formation des comités de surveillance. Il indique les horaires de réunions ainsi que les moyens de convoquer les membres en réunion extraordinaire. Il peut arriver que le règlement donne des indications quant à la correspondance et la réception des paquets, ainsi qu’au mode de remplacement du président en cas d’absence de ce dernier. L’adoption d’un règlement n’est pas automatique avant la restructuration cantonale des comités de surveillance.

24La majorité des comités de surveillance se réunit au moins le décadi et un second jour dans la décade (généralement le cinquième où l’ancien dimanche). Certains d’entres eux choisissent leur emploi du temps en fonction des travaux des champs. C’est pour cette raison que le dimanche puis le décadi, sont les moments privilégiés où les comités ruraux se réunissent. Mais la régularité des séances tend très souvent à s’étirer ou à disparaître dès que les beaux jours commencent à arriver et que le besoin de main d’œuvre agricole se fait sentir. Certains comités ne fixent aucun horaire et se réunissent aléatoirement en fonction des arrivées de courrier, d’une convocation ou d’un fait extraordinaire. Souvent les dates des réunions changent non seulement en fonction de la saison, mais aussi en fonction de la restructuration des comités et de l’ardeur que développent les membres. Le nombre de réunions moyen des comités de l’Ain est de moins de 20, ce qui correspond essentiellement aux comités communaux qui cessent leurs fonctions avec la réforme cantonale du 25 Ventôse an II qui tend à l’augmenter.

25Les horaires des séances sont généralement fixes et au choix de chacun des comités. Une minorité se réunit l’après-midi entre 12 et 16 heures ou 17 et 20 heures. La grande majorité des comités se réunit le matin, à des horaires très variables. Certains comités tiennent deux séances par jour, une le matin et une l’après-midi. Quand les comités deviennent cantonaux, les séances durent toute la journée, avec une interruption entre 12 et 14 heures.

26Pour les comités de surveillance qui ne siègent pas régulièrement et ceux qui se situent le long de la frontière, il arrive que certains d’entre eux mettent en place une permanence. Cette permanence siège tous les jours et est généralement composée de deux membres. Une des fonctions des membres de permanence est de pouvoir convoquer une assemblée extraordinaire du comité si le besoin s’en fait sentir. Ces séances extraordinaires sont toutes celles qui se tiennent en dehors des dates fixes prévues par le règlement du comité.

27L’organisation d’une séance d’un comité de surveillance est à l’appréciation de chaque comité. Cette organisation des séances ne change pas lorsqu’un comité devient cantonal ou de district. La séance débute lorsque tous les membres sont présents. La séance commence, parfois, par le chant de la Marseillaise comme dans les sociétés populaires. Après la lecture du courrier, le président du comité reçoit les comptes rendus des différents commissaires envoyés par le comité, puis demande à ses collègues s’ils ont connaissance d’un fait ou de quelques choses qui seraient arrivés. Dans tous les comités, un membre qui a quelque chose à dire demande la parole au président afin de l’obtenir. Dans certains comités communaux des rondes sont effectuées durant la journée pour surveiller et voir si tout va bien. L’essentiel d’une séance se constitue par la réception des dénonciations, viser les certificats de civisme et de statuer sur le sort de gens suspects après un interrogatoire. Pour cela, les comités dirigent des enquêtes et des interrogatoires. Les témoins, ou tous autres citoyens à même d’être interrogés, sont requis de se rendre au lieu de réunion du comité de surveillance après avoir été convoqués. Des comités font prêter un serment au témoin avant que celui-ci ne fasse sa déclaration. L’interrogatoire est effectué par le président devant tous les membres du comité. Suite à toutes ces démarches, les membres prennent leurs décisions en commun. Les délibérations des comités sont couchées sur le registre, au moment où elles sont prises ou en fin de séance, puis les membres présents signent le registre. La séance terminée, le président ferme celle-ci comme il l’a ouverte.

28Les lieux de réunions des comités sont symptomatiques de l’importance qu’ils se donnent, 58 % d’entre eux délibèrent secrètement, à la mairie, 18,56 % dans une maison et 16,24 % à la cure. Les comités de surveillance cherchant à travailler dans le secret, préfèrent loger dans une salle fermant à clef.

Travail des comités de surveillance

29Le travail des comités de surveillance passe par la correspondance qui leur est vitale. Non seulement elle leur permet de recevoir les lois mais aussi de faire circuler les informations afin d’être plus efficaces dans leur travail. La correspondance reste locale et est établie entre le comité, le district et la municipalité. Dans cette optique, le secrétaire devient alors un personnage important dans les comités de l’Ain. Si les comités de surveillance sont amenés à beaucoup écrire, ils sont aussi appelés à beaucoup se déplacer. Ces voyages sont le plus souvent effectués sur une courte distance, par des membres nommés pour des missions aussi diverses que variées.

30Le travail des comités de surveillance dans l’Ain diffère selon deux facteurs : la situation géographique du comité et la situation politique. Avant Brumaire an II, peu de comités de surveillance ont une activité, mis à part les comités de Bourg et Belley, qui est basée sur la chasse aux fédéralistes. A partir de Brumaire an II, les comités de surveillance vont commencer par s’occuper de vérifier si les lois sont appliquées, puis vont servir de moteur révolutionnaire en faisant appliquer les lois. Sur la frontière, les comités de surveillance connaissent un grand regain d’activité. En effet leur situation géographique, soit avec la Suisse ou le département du Mont Blanc, leur fournit beaucoup de travail. Le passage et la surveillance des étrangers, ainsi que le contrôle du passage des vivres, sont leurs occupations principales. Si des particularités existent pour les comités frontaliers, en revanche le travail d’un comité non-frontalier varie peu d’une commune à l’autre. L’ardeur que mettent les membres des comités de surveillance dans leurs fonctions dépend non seulement du patriotisme de ces derniers mais aussi beaucoup de la façon dont leurs actions peuvent être perçues par leurs concitoyens.

31De Brumaire à Thermidor an II, les comités de surveillance de l’Ain s’occupent d’affaires diverses et variées, comme arrêter les suspects, poser les scellés, visiter les prisons, s’occuper des dons patriotiques, du ravitaillement, des subsistances, de l’accaparement, de la fabrication de cuir, de visites domiciliaires, de recevoir des dénonciations, de réviser les certificats de civisme, de contrôler les voyageurs, bref de tout ce qui entre dans le cadre de l’application des lois, qui est d’ailleurs souvent à l’appréciation du comité qui est seul juge de l’étendue qu’il donne à ses fonctions. Si certains comités sont assez prudents dans leurs actions vis à vis de leurs concitoyens, d’autres le sont beaucoup moins. Il arrive que certains comités oublient d’être impartiaux et cèdent ouvertement aux vengeances particulières. Le travail qui incombe aux comités de surveillance et la liberté que ces derniers se donnent dans leur marge d’action, peuvent pousser certains d’entre eux à outrepasser leurs fonctions. Quelques comités de surveillance n’ont pas qu’un rôle de police du Gouvernement révolutionnaire et s’octroient un rôle de police morale et judiciaire, instruisant des affaires de vols ou de mœurs.

32A partir de Thermidor an II, le travail des comités de surveillance, devenus cantonaux, tend à ne plus être le même, d’une part du fait de la suppression d’un grand nombre d’entre eux mais aussi à cause de la chute du « régime sans-culottes » qui ouvre les prisons17. Ces éléments amènent un vent de modération. Désormais, les comités sont limités dans leurs pouvoirs. Certains acceptent cela sans trop de problème mais d’autres n’acceptent pas ce changement, notamment en ce qui concerne la libération de détenus. Désormais les comités ne font plus qu’enregistrer les lois et les décrets et veiller à les faire appliquer. Ils ne délivrent que très rarement des mandats d’arrestations bien qu’ils reçoivent encore des dénonciations.

33La conséquence directe du travail des comités se fait d’abord sentir pour les membres des comités de surveillance. Ceux-ci peuvent devenir la cible des haines ou des rancœurs de leurs concitoyens. Avec la réorganisation des comités cantonaux, l’autorité précaire et la crainte18 dont jouissent les membres des dits comités se trouvent bafouées. Il arrive parfois, de peur de se faire rejeter de la communauté, que des membres d’un comité refusent d’assumer leur rôle en ne voulant pas signer une dénonciation, tout comme il arrive que des menaces et des atteintes physiques leur soient faites.

Le personnel : les commissaires

34Durant la période 1793-an III, le nombre de citoyens de l’Ain ayant été commissaires dans un comité de surveillance est estimé à 2703. Si le district de Bourg et l’arrondissement de Belley sont les lieux où le militantisme sociétaire est le plus fort, le district dans lequel se trouve le plus de militants révolutionnaires membres d’un comité de surveillance est le district de Nantua, avec 603 militants commissaires puis celui de Gex avec 496 militants commissaires, faisant du Haut Bugey et du Pays de Gex les régions les plus militantes par obéissance aux lois. C’est aussi dans ces districts que l’on trouve le plus de comités de surveillance et les plus actifs, même si le district de Bourg et celui de St Rambert comptent un grand nombre de militants commissaires.

35Il arrive très rarement qu’un comité siège au complet. Il est souvent difficile d’évaluer le nombre de membres présents, car très peu de comités tiennent des registres de présence où est noté le nom des membres présents au début de la séance. La moyenne départementale de membre présent aux séances est de 7 membres. 26 % des comités sont dans cette moyenne, alors que 38 % ont entre 8 et 9 membres en moyenne par séance et seulement 17 % des comités ont entre 5 et 6 membres présents par séances. Aux extrémités, 7 % des comités ont moins de 5 membres présents par séances et 12 % en ont 10. Il arrive que des comités aient seulement 1 à 2 membres présents à une séance. Face à l’absentéisme d’un membre, la plupart des comités ne réagissent pas. Pour lutter contre l’absentéisme certains comités prennent des mesures draconiennes, exclusions ou dénonciation comme suspect. Malgré ces dispositions et les rappels de serment par les présidents, l’absentéisme se fait sentir de plus en plus fort au fur et à mesure qu’arrivent les beaux jours. L’absentéisme disparaît totalement avec le passage aux comités de districts en Fructidor an II. Ceux-ci plus administratifs, sont composés de citoyens n’ayant que cette activité et surtout bénéficiant d’un salaire régulier et fixe.

36Avec la chute des sans-culottes, en Floréal an II, les comités de surveillance perdent du crédit19. Non seulement leur autorité n’est plus respectée, mais, plus grave, leur légitimité est confondue quand certains commissaires sont attaqués pour leurs actions. Durant la réaction thermidorienne, des arrestations visant des membres sans-culottes de comités de surveillance, comme à Bourg, Belley, Gex, Nantua ou St Rambert ont lieu. Mais, déjà avant Thermidor an II, des membres de comités sont arrêtés pour des diverses délits de droits communs, toutefois, la majorité de commissaires mis en état d’arrestation le sont pour des raisons politiques.

37La politisation des comités se fait sentir lorsque les membres des comités de surveillance vantent leur civisme comme impulsion au fonctionnement du comité. Dans l’Ain, les commissaires sont les avant-gardes de la Révolution et de ses idées, tous comme des modèles de civisme. De ce fait, la part du politique dans le fonctionnement des comités de surveillance de l’Ain est très importante. Lors de leur création, le degré de politisation des comités de surveillance semble être important. Mais rapidement, avec la fin de l’hiver 1793-94, alors que la motivation baisse dans beaucoup de petits comités communaux, certains comités s’inscrivent plus que d’autres comme politiquement motivés de par leurs actions (chasse des aristocrates, des prêtres, déchristianisation, respect de la décade). A partir de Ventôse an II, au moment où beaucoup de comités sont épurés, la politisation des comités de surveillance est véritablement à son maximum. A ce moment, tous les membres des comités de surveillance sont membres d’une société populaire ce qui constitue une très forte garantie de civisme.

38La répartition sociale au sein des comités de surveillance met bien en évidence qu’ils sont les lieux où se retrouve, se crée, une élite révolutionnaire sortie des ateliers ou des champs : sur 177 commissaires de l’Ain dont on connaît la profession, 48 % travaillant la terre, 11 % sont des hommes de loi, 8 % exercent un métier de la bouche, 6 % travaillent dans le médical, 5 % sont des artisans, 3 % des commerçants, 3 % des religieux, 3 % des militaires, 3 % travaillent le métal, 3 % travaillent dans l’habillement, 2 % travaillent dans le bâtiment, 2 % sont des ouvriers, 2 % sont des citoyens sans profession définie, 0,5 % travaillent le bois et 0,5 % sont dans l’instruction. La présence en grand nombre d’agriculteurs fait des comités de surveillance de l’Ain une institution populaire laborieuse, mais la présence importante d’hommes exerçant des petits métiers manuels urbains, soit 23,5 %, fait des comités de surveillance un tremplin politique à une nouvelle élite issue des ateliers. Même avec la restructuration d’Albitte du 25 Ventôse an II, les commissaires restent d’extraction sociale populaire mais tendent à s’urbaniser. Si les petits comités ruraux reposent sur la classe agricole, les comités urbains, eux, le font sur les artisans ou les ouvriers20. De par l’extraction sociale de leurs membres, les comités de surveillance dans l’Ain sont des modèles révolutionnaires par l’accès donné à des gens (qui sous l’Ancien Régime n’auraient pas même pu avoir un rôle social ou politique si important) de pouvoir siéger à des places importantes.

39Contrairement à l’idée que la sagesse s’acquiert avec l’âge, les membres des comités de surveillance ne sont pas des vieillards mais souvent des hommes d’âge mûrs (entre 30 et 40 ans).

40Les citoyens siégeant aux comités de surveillance communaux ne sont pas toujours des gens instruits, 24 % des membres des comités de surveillance de l’Ain savent signer. On peut évaluer qu’avant la loi du 7 Fructidor an II, interdisant aux comités de districts d’avoir des membres illettrés, il y a en moyenne 3 membres illettrés par comité de surveillance. L’analphabétisation est un mal que les comités de surveillance cantonaux essayent d’éviter.

41Le fait d’être membre d’un comité de surveillance peut avoir certaines conséquences positives pour certains citoyens. Cela peut servir et faciliter une ascension politique et administrative au moment où dans l’Ain, la nouvelle élite politique née de la fin du fédéralisme remplace l’ancienne élite venue de l’Ancien Régime et s’arrête quand cette dernière retrouve ses prérogatives. Rares sont les membres de l’élite directoriale et impériale qui ont siégé dans des comités de surveillance, ils ne sont que 97 à être recyclés, essentiellement dans les places municipales sous l’Empire.

42#Notes Romains#

43MOD

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Notes

1Il est à noter que sur 79 citoyens dans le cas du cumul des fonctions, seuls 9 démissionnent de leur premier emploi pour celui de membre de comité de surveillance.
2Arrêté du représentant du Peuple Gouly du 14 Nivôse an II. A.D. Ain ancien 8L 98.
3Ibid.
4Le 16 Ventôse an II Albitte resserre déjà les liens entre lui et les agents nationaux en leur demandant de rendre compte toutes les décades de leurs actions mais aussi de celles des autorités à qui sont confiées l’exécution des lois, les comités de surveillance entre autres.
5« considérant combien les comités de surveillance créés par le Gouvernement Révolutionnaire influent sur le sort de la liberté et de l’égalité, qu’ils doivent concourir avec la plus grande force au triomphe des principes et à l’affermissement de la République s’ils sont bien composés, comme ils peuvent, dans le cas contraire contribuer de la manière la plus funeste à ébranler et à servir des projets désastreux. Considérant en conséquence, l’importance des choix à faire pour la composition des dits comités et l’impossibilité absolue d’en organiser un dans chaque commune » arrêté d’Albitte du 25 Ventôse an II, registre des Représentants du peuple en mission dans l’Ain, A.D. Ain ancien L98.
6Anne-Marie DUPORT : « Les congrès des sociétés populaires tenus à Valence en 1793 : résistance au fédéralisme et anticipations politiques » in Actes du 111e congrès national des sociétés savantes Poitiers 1986. Paris, C.T.H.S., 1986, pages 21 à 37.
7Baron est déjà administrateur au département, Rollet est officier municipal, Duclos est notable, Alban est officier municipal, Convers agent national de la commune de Bourg et Blanc-Désisles est maire.
8Anne-Marie DUPORT : « Les congrès des sociétés populaires tenus à Valence en 1793 : résistance au fédéralisme et anticipations politiques » in Actes du 111e congrès national des sociétés savantes Poitiers 1986. Paris, C.T.H.S., 1986, pages 21 à 37.
9Arrêté de Reverchon portant sur la formation du Comité Central de Surveillance pour tout le département de l’Ain. A.D. Ain 14L.
10Lettre de Merle, 22 brumaire an II. A.D. Ain 13L 60.
11Registre de délibérations du Comité de Surveillance de la Société Populaire des Sans-Culottes de Bourg. A.D. Ain 14L 15.
12Ibid.
13Voir CROYET (Jérôme) : « Sous le bonnet rouge ». Thèse de doctorat, Université Lumière Lyon II, 2003. Déposée aux Archives Départementales de l’Ain.
14Rebelles vendéens et chouans, contre-révolutionnaires, agioteurs, trafiquants, faux monnayeurs et accapareurs.
15Registre de délibérations du comité de surveillance de Billiat, page 1. A.D. Ain 14 L.
16Registre de délibérations du comité de surveillance de Gex. A.D. Ain 14 L.
17Voir CROYET (Jérôme) : « Sous le bonnet rouge ». Thèse de doctorat, Université Lumière Lyon II, 2003. Déposée aux Archives Départementales de l’Ain.
18Les membres du comité de Bourg demandent un insigne pour se faire reconnaître. En Brumaire an III, le comité de surveillance du district de Trévoux demande à Merlino que la Convention fasse adopter un costume pour les membres des comités de surveillance.
1913 commissaires sont recensés comme terroristes, contre 3 fédéralistes et 1 thermidoriens.
20Ces derniers étant plus présents dans les comités urbains (60 %) que les agriculteurs dans les comités ruraux (43 %).

histoire,politique,Révolution

FCE

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Pour citer cet article

Référence papier

Jérôme Croyet, « Les comités de surveillance dans l’Ain 1793-1795 », Rives nord-méditerranéennes, 18 | 2004, 69-86.

Référence électronique

Jérôme Croyet, « Les comités de surveillance dans l’Ain 1793-1795 », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 18 | 2004, mis en ligne le 12 décembre 2006, consulté le 17 août 2017. URL : http://rives.revues.org/570 ; DOI : 10.4000/rives.570

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Auteur

Jérôme Croyet

Docteur en Histoire, Archiviste aux Archives Départementales de l’Ain

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Droits d’auteur

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