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Naissance et évolution des comités de surveillance du Puy-de-Dôme

Le rôle des représentants en mission
Philippe Bourdin
p. 53-68

Résumés

Tout le Puy-de-Dôme n’a pas vécu au même rythme et avec les mêmes formes la politique de suspicion. Le premier comité de surveillance est fondé à Riom le 31 mars 1793, mais l’administration départementale freine le zèle des administrations subordonnées. Les « Comités secrets » périclitent dans leur forme première avec l’arrivée des représentants en mission Couthon, Maignet et Châteauneuf-Randon, qui mettent sur pied, le 8 septembre 1793, un « Comité de salut public » pour préparer le siège de Lyon. Ils imposent bientôt la fondation d’un comité de surveillance dans chaque chef-lieu de district : à partir de celui-ci, sans établir un maillage communal, les comités de surveillance, par les modalités de l’élection, affirment leur pouvoir local. Mais les représentants ont tendance à leur superposer d’autres instances centralisatrices.

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Texte intégral

1Aucune étude globale n’a jamais été tentée sur les comités de surveillance auvergnats. C’est au détour de monographies, d’études thématiques ou dans le cadre de travaux universitaires inédits, notamment sur les recrutements militaires, les subsistances ou les suspects que mention en est essentiellement faite – si l’on excepte le travail spécifique de Jérôme Marie, Un instrument de la Terreur à Riom, le comité de surveillance (mars 1793 - mars 1795), maîtrise soutenue en 1994. La mise en place des institutions terroristes a droit à de larges mentions dans l’œuvre pionnière de Francique Mège, Le Puy-de-Dôme en 1793 et le proconsulat de Couthon (Paris, 1877), qui privilégie les conséquences de la marche des représentants en mission vers Lyon révolté sur la vie politique locale, produisant nombre de documents inédits. Le dossier a été rouvert plus récemment par Marie-Madeleine Sève mais elle a surtout insisté sur les étapes de l’expédition vers Ville-Affranchie et l’organisation de sa soumission1. La levée des contingents, la lutte contre l’insoumission et la désertion, les relations du pouvoir aux communautés rurales, telles que Bruno Ciotti les aborde dans sa thèse publiée (Du volontaire au conscrit. Les levées d’hommes dans le Puy-de-Dôme pendant la Révolution française, Clermont-Ferrand, 2001, 2 vol.), l’ont davantage amené à considérer les autorités des districts et des municipalités que les comités de surveillance. Traitant des lieux de sociabilité et de débat politique, et mesurant le contrôle extrême des sociétés populaires et des représentants sur les comités, je les avais pareillement exclus de mon champ d’investigation2. Il faut attendre en fait les années 1990 pour que des étudiants clermontois s’attachent, à la suite du travail de Jean-Louis Matharan3, à étudier les suspects du Puy-de-Dôme et, à travers eux, partie de l’action des administrations répressives4. Le développement qui suit ne s’attachera pas à faire le bilan de cette série d’enquêtes sur la suspicion : notons toutefois, puisque le fait infirme certaines impressions premières, que la responsabilité des arrestations dans trois districts (Billom, Ambert, Issoire) prouve que les comités ont su agir motu proprio : 608 internements leur sont imputables contre 44 aux représentants, 8 au Département, 24 aux Districts, 19 aux municipalités5. Essayons simplement de reconstituer, largement à partir de cette bibliographie lacunaire, l’historique de l’installation et du déclin des comités de surveillance du Puy-de-Dôme.

Les prémisses (printemps 1793)

2C’est à Riom, le 31 mars 1793, qu’est fondé par la municipalité le premier comité de surveillance du département, alors que la loi du 21 mars ne parvient au directoire départemental que le 3 avril, aux districts que le 156. Sans doute faut-il voir là le poids des informations et des initiatives privées – dont la correspondance entre le Conventionnel Gilbert Romme et le directeur de la poste aux lettres Gabriel Dubreul donne quelque idée7. Mais il faut aussi souligner le rôle d’une nouvelle municipalité qui, depuis janvier, a pris de nombreux arrêtés contre les ennemis de la République (étrangers, parents d’émigrés représentants d’une noblesse de robe sont recensés, assignés à résidence et, pour les seconds, exclus de la garde nationale ; à partir 3 mars, logeurs et aubergistes sont dans le collimateur des autorités ; le 20, averties des développements du conflit vendéen, elles décident que deux officiers municipaux siégeront en permanence pour la délivrance des passeports). Le 31 mars, et devant l’afflux des lettres de dénonciation, c’est un « Comité secret de surveillance et de sûreté générale » qui est mis en place, accentuant les mesures contre les parents d’émigrés et instaurant une distribution stricte des certificats de civisme, le nom des aspirants étant affiché durant huitaine pour vérifier l’accord de leur concitoyens ; chargé d’interpeller les suspects dont la dangerosité est prouvée par des correspondances ou la possession d’objets de propagande, il agit, selon ses statuts du 18 avril, « pour le salut du peuple » et pour « prévenir tout ce qui pourrait appeler la guerre civile ». Ce « Comité secret » précède et la Société des Amis de la Liberté et de l’Égalité, inaugurée début avril, et le Comité de sûreté publique du département, créé le 16 avril pour recueillir les dénonciations – le 21, il autorisera les districts à décider de maisons nationales pour la détention des suspects8. Il est composé de cinq membres choisis au sein du conseil général de la commune, sans l’aval duquel il ne peuvent rien décider, et tient ses séances à l’hôtel de ville.

3Les cinq premiers membres, qui poursuivent parallèlement leurs fonctions au sein de la municipalité, sont des jacobins de la première heure, amis de Gilbert Romme pour la plupart et d’une incontestable notabilité – qui en l’occurrence sert l’installation de l’institution terroriste : le maire Chapsal, son prédécesseur éphémère Beaulaton, le juge Pierre Dumont qui siégera au Tribunal de Feurs, Etienne Grimaud, frère du premier vicaire constitutionnel de l’Allier, Jean-Charles Granchier enfin. Mi-avril cependant, la plupart constatent l’impossibilité matérielle de cumuler cette fonction avec leurs autres activités et laissent la place à trois officiers municipaux et deux notables, alors qu’arrestations et mises en détention ont déjà commencé et augmentent avec les troubles de la Lozère en mai et juin 1793 (il faut pourtant les relativiser : on en compte 29 du 1er avril au 30 août pour une population de 12 000 habitants). La tentation fédéraliste de l’administration départementale la pousse notamment à freiner le zèle des administrations subordonnées et à les inciter à l’élargissement des prisonniers. Constatables à Riom en juillet-août 1793, ces libérations suscitent les protestations de la société populaire puis celles de la municipalité, qui interdit désormais toute visite aux parents d’émigrés assignés à résidence et proteste dans une adresse à la Convention contre la conduite du Département.

4Tout le Puy-de-Dôme ne vit cependant pas la mise en place du système terroriste au même rythme et pour les mêmes raisons que Riom. À Thiers par exemple, District et Municipalité lancent dès l’annonce de la fuite du roi la lutte contre les prêtres réfractaires et leurs partisans ; tenus pour « moralement responsables », ils risquent l’emprisonnement9. À partir de février 1793, des visites domiciliaires sont engagées chez les insermentés et dans les familles des émigrés supposés cachés. Cette suspicion est confortée par la révolte contre la conscription qui est déclenchée à Vollore en mars avec l’appui du clergé resté fidèle à Rome ; un Tribunal criminel extraordinaire est mis sur pied pour juger les meneurs, en condamne neuf à mort par contumace et en fait exécuter trois autres10. Il faut cependant attendre le 22 mai pour qu’émerge à Thiers un « comité secret de surveillance », sous la coupe de la municipalité ; sept membres (bourgeois, avoué, propriétaires, tous membres du club des jacobins) le composent. Si aucune trace ne demeure de son activité sur le terrain, le simple fait qu’il faille attendre le 4 septembre 1793 – et l’entremise des commissaires du représentant en mission Couthon, Dulac et Limet - pour qu’ouvre une maison d’arrêt dévolue aux suspects, prouve que les proclamations primèrent sur l’action.

La marche sur Lyon et l’action des représentants en mission (automne 1793)

5Les « comités secrets » cependant périclitent dans leur forme première avec l’arrivée des représentants en mission Couthon, Maignet et Châteauneuf-Randon11. Entamant leur marche contre Lyon, ils prennent acte de la difficulté à mobiliser des volontaires et de l’enlèvement à Ambert, le 30 août 1793, du général républicain Nicolas par le chef royaliste La Roche-Négli. Ils en tirent argument pour un sursaut patriotique. Ainsi placent-ils dans un premier temps, en des points stratégiques, des autorités provisoires chargées de la levée en masse et des approvisionnements d’armes et de bouche destinés aux soldats, en lien avec les départements limitrophes, sans oublier une mission de police et de contrôle de l’esprit public : « Le cinquième bureau sera chargé de maintenir l’exécution des arrêtés qui seront faits par les représentants du peuple pour la police des volontaires envers les citoyens et pour celle des citoyens envers les volontaires. Les membres dudit bureau demeurent ainsi autorisés à prononcer tous jugements tendant à rendre justice aux uns et aux autres »12. C’est pourquoi est mis sur pied à Ambert, le 8 septembre 1793, un « comité de salut public », aux frontières de la Loire où Montbrison vient d’être repris aux forces rebelles. On compte en son sein toute l’administration du district et de la municipalité d’Ambert, procureur-syndic et procureur compris, juges et greffier du tribunal de commerce, des membres de la société populaire du cru, auxquels ont été adjoints des administrateurs du département, des districts ou municipalités de Clermont-Ferrand, Besse, Billom et Issoire – soit toute la partie sud du Puy-de-Dôme, dont les montagnes rétives à la conscription. Les membres les plus militants de ce comité participeront au siège de Lyon ; Maignet épurera le 30 septembre 1793 ceux qui auront choisi de rester dans le Livradois. Couthon accepte aussi que des cantons se dotent d’institutions comparables : ainsi un comité de correspondance révolutionnaire voit le jour à Tauves, d’autres à Lezoux, Aigueperse, Vertaizon. Les commissaires des représentants (Bonarme, de la société populaire de Clermont-Ferrand, à Issoire ; Mabru à Riom et à Montaigut ; Limet et Nicolas-Charles Dulac à Thiers) servent parfaitement les ambitions de leurs mentors et en bien des lieux inaugurent de fait la politique de suspicion – les quarante-neuf arrestations conduites par Dulac à Thiers, les soixante-deux orchestrées par Mabru à Montaigut touchent d’abord des nobles, des prêtres et des administrateurs compromis dans les deux révoltes de Vollore et de Servant (elle aussi anticonscriptionnelle, elle a agité le district de Montaigut en mars 1793).

6Alors que le comité ambertois de salut public n’est dissous que le 9 novembre, le 22 septembre 1793, conséquence de la loi sur les suspects, les représentants épurent l’administration départementale et imposent la fondation d’un comité de surveillance dans chaque chef-lieu de district : « ils seront permanents et s’occuperont jour et nuit du décret du 17 de ce mois ». Ils sont aussi autonomes par rapport aux directoires des districts et aux municipalités. Le Comité riomois est cependant une émanation des sociétés populaires de Riom, Aigueperse et Randan, réunies pour l’élection de ses dix titulaires et de ses quatre suppléants le 26 septembre, une nomination qui profite immédiatement aux jacobins historiques : Gabriel Dubreul, l’ami intime de Romme, Gilbert Jourde, suppléant de Couthon à la Convention, Gilbert Tailhand, beau-frère de Romme, Dumont, Granchier, Beaulaton, déjà rencontrés dans le premier « Comité secret », etc., bref, des notables, toutes générations confondues, issus du monde des robins et pourvus de fonctions administratives, auxquels sont associés seulement un artisan (le perruquier Conchon, administrateur du canton de Volvic) et un cultivateur (Pierre Sandouly, officier municipal de Riom, bientôt juré au tribunal de Feurs). C’est peu dire qu’aucun n’attendait après l’indemnité de trois livres par jour promise par la Convention aux membres des comités et plusieurs la refusèrent en janvier 1794, au moment du premier renouvellement. Cette nouvelle formule du comité se traduit aussi par un changement du lieu des séances – désormais la salle de la garde nationale – et un règlement propre en date des 27 et 28 septembre, luttant notamment contre les habitudes anciennes : ainsi, les dénonciations et plaintes adressées au domicile particulier de l’un ou l’autre des membres qui le composent ne seront plus prises en compte. La collégialité des décisions est revendiquée fortement, étant entendu que chacune sera prise à la majorité des voix, l’existence prévue d’» avis opposés » rendant illusoire l’unanimité. Le bureau serait renouvelé tous les quinze jours et les membres sortants rééligibles après une quinzaine écoulée ; un secrétaire-greffier copierait lois et arrêtés des représentants ; la force armée serait mise à la disposition de chaque commissaire pour faire le trajet de son domicile à la salle des séances.

7Si certains comités connaissent ainsi une deuxième époque, d’autres émergent enfin. Ainsi à Montaigut, le 7 octobre 1793, immédiatement après que les délégués des représentants en mission y ont séjourné, tiennent séance quotidiennement dans la salle du tribunal des membres élus par la municipalité et la société populaire, auxquelles se sont réunis des commissaires des sociétés populaires voisines de Saint-Gervais, ¨Pionsat, Montel-de-Gelat : donc, sans établir un maillage communal, les comités de surveillance, par les modalités de l’élection, affirment un pouvoir local rayonnant à partir du chef-lieu de district. Majoritaire, ce modèle n’est pas unique. À Thiers, où le premier comité de surveillance dont on soit sûr de l’efficacité est installé le 8 octobre 1793 (bourgeois, artisans, boutiquiers, professions libérales le composent ; la fonction négociante de la ville est clairement marquée), il faut au contraire composer avec un comité cantonal installé à Lezoux depuis le 28 septembre. Celui-ci, accepté par Couthon, se met lui aussi en place le 8 octobre, réunissant dix permanents et dix suppléants : dix sur quatorze participent aux travaux de la société populaire locale et sont des administrateurs anciens ou encore en fonctions, la moitié sont des hommes de loi, essentiellement des notaires, quatre ont participé à l’expérience du comité de correspondance associé au Comité de salut public ambertois. Ils aspirent à une autonomie vis-à-vis de Thiers, qu’ils aménagent en développant une correspondance privilégiée avec Billom et en s’y essayant avec Clermont-Ferrand, pour finalement essuyer un refus13.

8Cette différence d’appréciation des textes législatifs peut pourtant être tenue, à quelques mois d’écart par rapport à leur venue, comme un héritage de l’action sur place des représentants en mission. Les contradictions de leur politique avec l’œuvre générale de la Convention s’expliquent-elles par un vivier insuffisant de militants, et notamment de militants instruits, dans les différentes parties du département du Puy-de-Dôme_? Toujours est-il qu’ils ont eu tendance, en parallèle de ce réseau limité et contrôlé de comités de surveillance, à lui superposer d’autres instances centralisatrices, des juridictions d’exception – comme le fait au même moment Fouché dans l’Allier avec le « comité de surveillance et de philanthropie », qui n’est rien d’autre que l’érection du comité de surveillance moulinois en comité départemental ; comme s’y emploie Taillefer dans le Cantal avec le « Comité Delthil », siégeant de septembre à novembre 1793 et composé d’un quota de délégués des comités de surveillance des districts selon la population de ces derniers. Ainsi les représentants dans le Puy-de-Dôme créent-ils le 5 frimaire an II (25 novembre 1793) la « Commission temporaire et ambulante de surveillance générale », chargée du contrôle et de l’épuration des administrations ; ses membres sont nommés pour un à deux mois. Elle reprend quelques-uns des principes qui avaient prévalu lors de l’installation des institutions ambertoises. Lorsque cette Commission se rend par exemple à Billom, chef-lieu d’environ 5000 habitants, elle est composée de huit jacobins recrutés dans chacun des comités de surveillance des districts, Billom compris, et de quatre sans-culottes clermontois, reconnus pour leur amitié avec Couthon, un surnombre affirmant la prépondérance de la capitale départementale. Ils mènent enquête avant d’épurer la société populaire et les autorités, puisqu’ils doivent, selon les vœux de ceux qui les ont nommés, stipulés dans un arrêté du 8 frimaire an II (28 novembre 1793), prendre des décisions motivées, dirigées par « tous les moyens de persuasion, d’amitié et de fraternité qui doivent être dans les principes et dans le cœur de tout bon républicain ». Dans les faits, ils écartent avec retard les girondins du cercle jacobin, usant du discours sur les factions : « le modérantisme commençait à s’introduire dans la société populaire de Billom et semblait préparer une scission qu’il est important d’éviter en arrêtant le mal dans sa source, et en séparant les Républicains de ces hommes masqués que les circonstances déterminent, et qui ne se prononcent qu’après les événements »14. Les nouveaux dirigeants ont épousé les prénoms issus de la déchristianisation et, à l’instar d’Aristide Couthon et d’Agicola Maignet, se nomment Socrate Clédières, Timoléon Gardeton, Fabius Reynaud, Brutus Croizier, Horatius Collange ou Camille Tarpoux…

Les conséquences du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

9Avec le décret du 14 frimaire an II organisant les rouages du gouvernement révolutionnaire, les comités de surveillance deviennent davantage des agents exécutants d’une politique définie au moins au niveau des districts, dont le rôle est réactivé par la nomination des agents nationaux, sous l’autorité directe de la Convention. Selon les termes de la circulaire que le Comité de salut public envoie aux comités de surveillance début nivôse : « Vous êtes les mains du corps politique dont elle est la tête et dont nous sommes les yeux ; c’est par vous que la volonté nationale frappe aussitôt qu’elle a décidé. Vous êtes les leviers qu’elle meut pour broyer les résistances. Vous êtes alors comme ces instruments redoutables et guerriers, qui placés en avant par le général n’attendent pour lancer la terreur et la mort que la communication électrique de la flamme »15. Moyennant quoi, les comités de surveillance doivent rendre compte une fois par décade de leur activité aux agents nationaux de leurs districts ; leurs membres ne peuvent cumuler plusieurs charges administratives. A Riom, ces nouvelles obligations se traduisent par un renouvellement du comité : au lieu des douze prévus par la loi, quatorze membres sont choisis par les autorités constituées et la société populaire du chef-lieu de district, cette fois associées, sur une liste de dix-huit présentée par la société populaire. Quatre demeurent de l’ancienne institution (Beaulaton, Granchier, Conchon, Flayat) ; les nouveaux venus marquent une ouverture géographique limitée (un vient d’Aigueperse, l’autre de Mozac), en aucun cas sociologique (deux membres seulement et toujours relèvent de l’artisanat et de l’agriculture) ; elle confirme surtout la prééminence des anciens administrateurs (ils sont au moins six à siéger), la suprématie de la société populaire de Riom (onze des quatorze membres du comité en font partie) et la présence maintenue de la famille Romme, en la personne du neveu du Conventionnel, Jean-Baptiste Tailhand. Le départ de jacobins historiques comme le père de ce dernier, Gilbert, ou comme Dumont ne doit pas être mal interprété : ils sont employés par d’autres juridictions révolutionnaires, à Feurs. L’accueil de nouveaux membres n’entraîne pas non plus de profondes mutations à Thiers ou à Montaigut : dans le premier cas, et malgré la présence d’un coutelier, hommes de loi, négociants et commissaire de police dominent le comité ; dans le second, cinq hommes de loi, un militaire et un gendarme contrôlent un groupe de dix citoyens.

10A ce renouveau très relatif correspondent encore une fois des modifications dans l’organisation territoriale. Le 29 nivôse an II (18 janvier 1794), Couthon rassurera enfin le comité de Lezoux, toujours sur la sellette, qui le pressait de lui dire si la centralisation des pouvoirs s’opposait à son fonctionnement, sur son droit à l’existence : « le but de la loi [sur le gouvernement révolutionnaire] a été de détruire dans cette partie l’esprit de centralité qui semble indiquer une suprématie incompatible avec nos principes »16. Un comité est également autorisé par le Conventionnel à Aigueperse, sur le trajet de la malle-poste, pour seconder celui de Riom. Vollore-Chignore, au printemps 1794, ne bénéficiera pas de la même tolérance. La société populaire, en accord avec le conseil général du canton, s’y est attribué la distribution des certificats de civisme et a créé le 11 juin un comité de surveillance, refusant que d’autres communes de la circonscription puissent s’en doter. Par acquis de conscience, elle s’ouvre de son œuvre à la Convention, dont la réponse est sans appel : un comité de surveillance doit être élu dans chaque commune par cent citoyens au moins ; les certificats de civisme relèvent des conseils généraux des communes ; l’établissement fondé à Vollore, sans l’aval d’aucun représentant, est donc considéré comme hors-la-loi – est sera effectivement supprimé le 15 juillet 179417.

11« Les établissements, les formalités, doivent être uniformes dans toute la République, comme les loix. Les Français ne doivent se trouver étrangers dans aucune partie de la République. Partout ils doivent se guider et se conduire d’après la loi. Et la commune, le canton, le district ou le département qui y ont ajouté ou l’ont restreinte ont trompé non seulement la volonté nationale mais celle de chaque individu et ont tendu un piège à sa bonne foi »18.

12Outre les améliorations apportées à l’emprise territoriale des comités, leur emploi du temps est remodelé. Le matin, celui de Riom entendra dénonciations et réclamations, lira les pétitions ; l’après-midi, il y apportera réponse. Il faut attendre la mi-janvier 1794 pour qu’il corresponde régulièrement, comme c’est son devoir, avec l’agent national du district ; jusqu’à cette date, il en réfère directement au comité de sûreté générale. La direction peu à peu imposée par l’agent national, les nombreux rapports qu’il demande avant de décider sur tel ou tel cas, les comptes décadaires qu’il exige, bientôt les décrets de ventôse qui demandent un tableau précis et détaillé de tous les détenus, renvoient les membres du comité de surveillance à un travail de scribes et ralentissent de fait la politique répressive. Ainsi, tous les commissaires riomois sont rappelés de leurs missions pour s’occuper exclusivement des notes sur les reclus et ils doivent même s’agréger deux commissaires du représentant Châteauneuf-Randon, Dulin et Laroche, pour aboutir au plus vite, non sans hésiter sur la manière de remplir les tableaux et solliciter en germinal an II sur ce point le Comité de salut public. La réponse de celui-ci, une circulaire du 1er floréal (20 avril 1794) (« Soyez laconiques et concis, supprimez les détails étrangers, les panégyriques, les apologies, mais dites ce qu’il importe à la République de savoir […]. Dans le cas où votre conscience ne serait pas suffisamment éclairée, vous pouvez demander des éclaircissements à l’assemblée de vos concitoyens »), les incite de surcroît à tout recommencer. C’est donc seulement le 20 floréal que les dix-sept premiers tableaux sont envoyés à l’agent national du district - le comité de Thiers a obtempéré dès le 8 germinal, même s’il n’envoie ses derniers résultats que le 12 floréal ; à Montaigut, on ne commence à s’exécuter que le 15 germinal19. Quoique secondaire par rapport à ce qui est devenu une tâche prioritaire à laquelle elle est pourtant intimement liée, la politique répressive ne s’en poursuit pas moins, au gré des soubresauts nationaux et de la psychose des complots qui en découle. Le comité de surveillance de Riom n’oublie pas de féliciter la Convention d’avoir déjoué le « complot » hébertiste (3 germinal an II) puis la « machination » des Cordeliers (28 ventôse an II), obtenant à cette date, de la municipalité riomoise, deux pièces de canon et une garde pour protéger le lieu de ses séances – elle prendra en mai la forme d’un peloton de huit hommes, accepté par le District, « considérant que les malveillants pouvaient faire différentes tentatives dans le moment que l’on s’occupait des notes des reclus ».

13Dans les faits, les comités de surveillance continuent à vivre sous la coupe des délégués des représentants en mission, en l’occurrence ceux de Châteauneuf-Randon. D’une part, celui-ci se sert dans les comités du Puy-de-Dôme pour mener sa politique terroriste dans le Cantal : contraint de déclarer l’état de siège à Saint-Flour, il choisit ainsi le 3 nivôse an II (23 décembre 1793) des membres du comité de surveillance de Clermont-Ferrand (dont le liquoriste Bouscarat, le libraire Ribeyroux, le professeur Rouillon-Petit, proches amis de Couthon et, pour le dernier, futur babouviste) pour abonder le comité de la cité épiscopale cantalienne. D’autre part, pour entretenir ce panel de militants dévoués, ses délégués procèdent à des épurations régulières mais limitées – faute le plus souvent d’un vivier suffisant. Ainsi en va-t-il de celui de Montaigut-en-Combrailles, le 15 pluviôse an II (3 février 1794). Les remplaçants sont élus à bulletins secrets par les seuls jacobins  et l’envoyé Dubien n’hésite pas à consoler les exclus les plus valeureux, leur promettant un emploi prochain et le salaire qui va avec, ou leur trouvant immédiatement des charges mieux en rapport avec leurs qualités. Cette surveillance de la surveillance explique en partie le légalisme systématiquement proclamé envers la Convention lors de chaque changement politique majeur. C’est bien sûr encore le cas après le 9 Thermidor. Le 26 du même mois, les membres du comité de surveillance riomois décident que « les noms des scélérats (Robespierre et Couthon) seraient biffés à l’instant sur le registre des procès-verbaux des séances du 5 octobre 1793 et du 15 prairial an II »20.

14Ce légalisme mérite pourtant plus d’une nuance locale, comme on l’a vu à propos de la géographie des comités. Les contradictions entre les volontés nationales et les intérêts des représentants du cru ne se cristalliseront cependant jamais dans le Puy-de-Dôme comme autour de Carrier dans le Cantal. Son collègue Bô avait épuré les différentes autorités en janvier 1794, se montrant conciliant avec des montagnards historiques et fortement implantés localement, fondateurs de surcroît des bataillons cantaliens de l’armée révolutionnaire, Hébrard, Mirande, les frères Milhaud (ardents dispensateurs d’un jacobinisme rural). Il avait pourtant exclu de la société populaire d’Aurillac aussi bien « tout prêtre, calotin, robin, agent d’affaires, expert, juge de juridiction financière » que les anciens officiers de l’armée révolutionnaire, avait poussé le clergé catholique à abdiquer, développé les cultes républicains et augmenté le réseau des cercles jacobins. Voulant réconcilier Saint-Flour avec la République, il y avait levé l’état de siège proclamé par Châteauneuf-Randon, supprimé le comité de surveillance mis en place par le même, puis organisé une réconciliation entre les patriotes sanflorains et ceux d’Aurillac, marquée par une fête dans cette dernière ville le 22 février 1794. Cette orthodoxie adéquate aux volontés du Comité de salut public avait pourtant été contrebattue par l’influence du député du cru, Carrier, qui avait fait réhabiliter les dirigeants de l’armée révolutionnaire inquiétés, multiplié par ses correspondances les pressions sur la société populaire d’Aurillac, obtenu du Comité de sûreté générale l’instauration d’une commission révolutionnaire, dans laquelle on retrouvait les inévitables Hébrard et Milhaud : elle était chargée d’arrêter les suspects qu’il désignait bientôt de Paris (il propose une liste de vingt-huit pages le 3 juin 1794)21. Ainsi sont nettement reproduites en province, et dans la plus grande confusion, les luttes des comités parisiens, les incertitudes sur la marche et la célérité de la Révolution ; clans et groupes de pression prennent en la circonstance le pas sur la nation : la Terreur n’est pas une et demeure divisible.

Les Thermidoriens ou les dernières heures des comités

15Dans le Puy-de-Dôme comme ailleurs, les conséquences du 9 Thermidor sont multiples sur le personnel, les missions et l’existence même des comités. Le 7 fructidor, le comité de surveillance d’Aigueperse est supprimé et, le 27, il vient remettre ses archives au comité riomois. Le 11 fructidor, les premiers détenus sont libérés et commence alors un flot ininterrompu de pétitions de reclus, qui systématiquement jusqu’à la fin du mois sont renvoyées par le comité de surveillance au représentant Musset ; celui-ci accordant alors le 9 vendémiaire (30 septembre 1793) au premier l’autorité de statuer, le comité se fait remarquer par son énergie à libérer (172 avis prononcés en huit jours), ce qui est manière de s’adapter au nouveau contexte politique. Musset pourtant continue à croire en l’utilité de l’institution, comme il le proclame dans un discours à Riom le 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794) : « La Révolution n’est pas encore achevée ; il est encore des ennemis qu’il faut comprimer, des suspects qu’il faut surveiller, des hommes froids et indifférents qu’il faut exiler […]. Tandis que le comité sentinelle vigilante s’occupe jour et nuit de la tranquillité publique, le bon citoyen se repose sur lui et jouit de la paix. L’ennemi de la patrie tremble et craint sa vigilance redoutable ». « Aristocrates suspects, modérés et Feuillants » demeurent ses cibles, à condition d’associer « justice sévère, humanité et sensibilité », ce qui signifie savoir trier entre les dénonciations, entre l’erreur et le crime, l’égarement et la perfidie, de telle sorte que l’on puisse prétendre qu’ « il existe une grande différence entre le trompeur et l’abusé »22.

16Ces barrières placées, Musset choisit un nouveau comité de surveillance, cette fois de douze membres, sur une nouvelle liste de dix-huit noms fournie par la société populaire épurée (les six noms supplémentaires devant être utilisés pour les renouvellements périodiques). Les citoyens pressentis et présentés à la critique puis au vote doivent être « probes, éclairés et réunir à un civisme ardent et soutenu depuis 1789 l’activité et l’essor du travail »23 ; ils doivent présenter « un esprit juste, impartial et sévère pour décider de la liberté de [leurs] concitoyens », avoir toujours soutenu le peuple, au contraire des « incertains » et des « flottants », sans pour autant avoir été liés à Couthon, Robespierre ou Saint-Just24. De fait, seuls trois des anciens membres des comités successifs sont réitérés dans leurs fonctions ; la bourgeoisie de robe, qui depuis 1789 avait encadré la Révolution à Riom, est consciencieusement écartée. Le comité riomois de l’an III, qui inaugure ses fonctions le 15 vendémiaire (6 octobre 1794), frappe par l’éviction des hommes de loi (un sur douze membres), l’entrée en force des cultivateurs (la moitié des membres), associés à des petits fonctionnaires (percepteur des impôts, gestionnaire de l’hospice des enfants trouvés), des petits commerçants (un tout jeune marchand drapier, un aubergiste), un officier de santé. Avec 41 ans de moyenne d’âge, on peut parler d’un rajeunissement. « Je le dis encore, mon âme a été déchirée de voir abandonner des hommes qui ont tout fait pour nos intérêts », avait simplement commenté Musset avant ces résultats – les exclus, il est vrai, trouvèrent bien vite des consolations qui au sein de l’administration municipale, qui dans celle du district, qui dans les instances judiciaires départementales avant qu’en juin-juillet 1795 le représentant Chazal ne les destitut, installant véritablement la réaction thermidorienne25. À Montaigut, l’ouverture sociale paraît plus limitée (sur les dix membres, deux sont notaires, deux avoués, deux cultivateurs, un teinturier, un marchand, deux autres nous demeurant inconnus) ; à Thiers, où aucun appel d’air vers les couches populaires n’est constatable, sept nouveaux membres sans aucun passé d’administrateurs entrent en fonctions.

17Le nouveau comité riomois poursuit la politique de libération des reclus après jugement populaire de ceux-ci (seuls 27 sur 123 sont laissés en prison). Paralysé par le traitement des pétitions et bridé par Musset qui ne veut pas de la terreur blanche qui se développe au même moment en Haute-Loire, il inquiète seulement un  « terroriste », l’ancien curé Rozier, fondateur des jacobins d’Artonne. À partir de la fin de vendémiaire, où l’on note le suivi de deux dénonciations pour infraction au maximum, plus aucune affaire économique n’est désormais traitée. En revanche, la recrudescence d’activité du clergé réfractaire, l’irrespect des fêtes décadaires mobilisent les dernières énergies du comité jusqu’à la loi du 3 ventôse an III (21 février 1794), qui autorise le culte dans les édifices que les prêtres et les fidèles pourraient se procurer. Le 30 ventôse (20 mars 1795), en vertu de la loi du 20 qui stipulait la disparition des comités de surveillance dans les chefs-lieux de districts et les communes de moins de 50 000 habitants, le comité de surveillance de Riom met fin à ses fonctions.

18Sans doute, au terme de cette chronologie abrégée, le contrôle successif de l’administration départementale puis des représentants – qui affirment ainsi un pouvoir de nature exécutive avant même le décret du 14 frimaire an II26 - en mission sur l’érection et la répartition des comités de surveillance du Puy-de-Dôme apparaît-il flagrant mais il n’est pas moins vrai dans l’Allier ou le Cantal. La carte administrative issue de cette double influence ne correspond pas aux vœux de la Convention : sont centralisées dans les districts, à quelques exceptions près, les missions qui auraient du être déléguées à chaque canton ; est augmenté le nombre moyen de membres des comités. Il reste en tout état de cause inférieur à ce qu’il aurait pu être si le maillage territorial avait été plus resserré : le manque de candidats et la peur de ne pas contrôler les campagnes ont-ils conduit à ce pragmatisme des différentes autorités, en contradiction avec les textes nationaux ? Après tout, des aménagements sont apportés dans l’Oise aux décrets sur les réquisitions de grains, en Rhin et Moselle sur l’avancement des militaires, les Conventionnels en mission servant dans les deux cas d’intermédiaires efficaces entre les citoyens et l’Assemblée27.

19#Notes Romains#

20MOD

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Notes

1Marie-Madeleine Sève, Les Auvergnats et la rébellion lyonnaise de 1793, mémoire de maîtrise, Lyon II, 1976 ; « Les responsabilités des Auvergnats et leur apprentissage de la Révolution montagnarde dans la répression de l’insurrection lyonnaise de 1793 », Revue d’Auvergne, 1981, tome 95, n° 3, p. 203-215 ; « Sur la pratique jacobine : la mission de Couthon à Lyon », Annales historiques de la Révolution française, n° 254, octobre-décembre 1983, p. 510-543.
2Philippe Bourdin, Des lieux, des mots, les révolutionnaires. Le Puy-de-Dôme entre 1789 et 1799, Clermont-Ferrand, 1995.
3Jean-Louis Matharan, Suspects et suspicion à Paris (10 août 1792-9 Thermidor an II), thèse Paris-I-Sorbonne, 1985.
4Citons avant tout trois maîtrises, auxquelles la suite de l’article renvoie régulièrement : Stéphanie Chazellet, Suspects et suspicion dans le district de Clermont-Ferrand (printemps 1793 – printemps 1795), 1992 ; Sandrine Ribeyre, Les suspects dans la partie sud-est du Puy-de-Dôme, 1995 ; Nathalie Domer, Terreur révolutionnaire et suspects dans les districts de Thiers et de Montaigut-en-Combraille (1792-1794), 1996.
5Sandrine Ribeyre, « Étude statistique des suspects dans la partie sud-est du Puy-de-Dôme », in Siècles, n° 4, Clermont-Ferrand, 1996, Révolution et acculturation, p. 124.
6Sur le cas riomois, cf. Jérôme Marie, Un instrument de la Terreur à Riom, le comité de surveillance (mars 1793 - mars 1795), 1994.
7Sur le poids des correspondances dans la structuration de la vie politique locale, cf. Philippe Bourdin, op. cit. note 2, p. 233-313.
8AD Puy-de-Dôme, L 5875. Le 16 avril 1793 est installée semblable institution dans le département voisin de l’Allier : le « Comité central de sûreté publique » y inspirera des succursales dans les chefs-lieux des districts qui fonctionneront du 17 avril au 1er octobre 1793 (cf. J. Cornillon, Le Bourbonnais sous la Révolution française, tome IV, Riom, 1892).
9Sur les institutions terroristes thiernoises, cf. Nathalie Domer, op. cit. note 4.
10Cf. Bruno Ciotti, La révolte de Vollore et les levées militaires dans l’arrondissement de Thiers (1793-an II), Nonette (Edicentre), 1989.
11Sur les préparatifs et les conséquences de l’expédition lyonnaise, sur les missions assignées aux militants locaux, cf. Francique Mège, Le Puy-de-Dôme en 1793 et le proconsulat de Couthon, Paris, 1877/ Marie-Madeleine Sève, ouvrage et articles cités note 1.
12Arrêté de Maignet et Châteauneuf-Randon instituant à Ambert un Comité de salut public, 8 septembre 1793. Cité par F. Mège, op. cit. note précédente, p. 556-558.
13A.D. Puy-de-Dôme, L 6211. Délibération du comité de surveillance de Lezoux en date du 5 vendémiaire an II (26 octobre 1793).
14A.D. Puy-de-Dôme, L 0817. Registres de la société populaire de Billom. P.v. du 22 frimaire an II (12 décembre 1793).
15A.D. Puy-de-Dôme, L 5027.
16A.D. Puy-de-Dôme, L 6212.
17A.D. Puy-de-Dôme, L 644 et L 5463. Lettre de la Commission des administrations civiles de la Convention, 28 prairial an II.
18A.N., F7 3685 (5). Lettre du 28 prairial an II (16 juin 1794) de la Convention nationale aux citoyens composant la société populaire de Vollore.
19A.D. Puy-de-Dôme, L 6334 et L 6225.
20A.D. P.d.D., L 6264.
21Philippe Bourdin, « Les représentants de l’Etat central à l’époque révolutionnaire », in L’identité de l’Auvergne. Mythe ou réalité historique ?, sous la direction de Daniel Martin, Clermont-Ferrand, éditions Créer, 2002, p. 310-327.
22AD P.d.D., L 6266.
23AD P.d.D., L 6269, lettre de Musset au comité de surveillance de Riom, 5 vendémiaire an III.
24Idem. Lettre du 6 vend. III.
25AD P.d.D., L 6265, registre des délibérations du comité de surveillance de Riom, 9 vendémiaire an III.
26Cf. Michel Biard, Missionnaires de la République, Paris, 2002, p. 238 : « Il est évident qu’à partir du décret du 14 frimaire les représentants en mission se sentent moins que jamais enclins à entendre les remarques, à plus forte raison les consignes, issues du pouvoir exécutif ».
27Ibidem, p. 244-245.

histoire,politique,Révolution

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Bourdin, « Naissance et évolution des comités de surveillance du Puy-de-Dôme », Rives nord-méditerranéennes, 18 | 2004, 53-68.

Référence électronique

Philippe Bourdin, « Naissance et évolution des comités de surveillance du Puy-de-Dôme », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 18 | 2004, mis en ligne le 07 décembre 2006, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://rives.revues.org/569 ; DOI : 10.4000/rives.569

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Auteur

Philippe Bourdin

Centre d’Histoire « Espaces et cultures », Université Blaise-Pascal (Clermont II)

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