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Les fonds des comités de surveillance en 1793-an III

intérêt politique et usages historiques, l’exemple de la Haute-Marne
Jacques Bernet
p. 39-52

Résumés

Les fonds des comités de surveillance de 1793 à l’an III ont été conservés pour 249 des 557 communes de la Haute-Marne, permettant d’apprécier leur implantation, leur rôle et leurs limites en un département stratégique et « patriote ». Établis dans les villes, puis généralisés aux campagnes après la « loi des suspects », ils ont souvent été cooptés par les autorités constituées ou les représentants, mais leur élection a pu perdurer au delà des décrets de frimaire an II. Confrontés à maintes difficultés matérielles et humaines, les comités ont eu du mal à se situer dans la hiérarchie des pouvoirs locaux comme à y assumer leurs missions de contrôle et de répression, mais aussi de mobilisation patriotique : le bilan de leur action fut donc inégal, rectifiant l’image d’organes locaux d’une Terreur, qu’ils ont parfois davantage contribué à amortir qu’à relayer, surtout à la campagne.

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Texte intégral

1Les registres et papiers des comités de surveillance, quand ils ont été conservés dans les archives publiques, constituent une source de premier ordre pour apprécier la réalité et les limites de la politique de salut public et de la Terreur, sa « force coactive », « trop longtemps perçue comme un phénomène politique, parisien, œuvre d’une minorité de sans-culottes », comme le note Jacques Peret à propos de la Vienne, et à l’instar duquel nous nous proposons « de renverser la vapeur en partant du terrain, des réactions de la masse des Français, des ruraux »1. Ces fonds compromettants n’ont pas tous survécu et nous avons la chance en Haute-Marne, comme en Meuse, de disposer d’un beau corpus en série L, pour 249 des 557 communes du département, réparties dans 5 des 6 districts, celui de Joinville faisant exception. On a ainsi la preuve que plus de la moitié des communes rurales de la Haute-Marne se pourvurent de cette institution révolutionnaire en l’an II, surtout dans les ressorts de Saint-Dizier (70 %) et Bourmont (65 %), suivis de Bourbonne (45 %), Chaumont et Langres, en-deça de 40 %, mais comptant davantage de communes. L’intérêt de ces fonds est évidemment inégal, certains se limitant à quelques correspondances, un bref procès-verbal d’installation, ou aux réponses laconiques au questionnaire d’enquête du Comité de Sûreté générale et maints registres se contentent d’enregistrer les séances de réélection du bureau. Néanmoins ce précieux matériau, souvent très vivant, confronté avec d’autres sources administratives (municipalités, districts, clubs) permet d’appréhender les enjeux et les péripéties de la Révolution dans la France profonde, notamment rurale. Mettant volontairement de côté les grands comités urbains2, riches et passionnants en la période, j’évoquerai plus particulièrement ceux qui reflètent les réalités de la « Terreur au village », concernant d’ailleurs la grande majorité de la population d’un département avant tout agricole, forestier et proto-industriel rural.

Chronologie et organisation des comités haut-marnais

2La grande majorité des comités de surveillance du département ont été effectivement mis en place en octobre-novembre 1793, à l’initiative des districts et municipalités, après le décret du 17 septembre, en se référant aussi au décret fondateur du 21 mars, appliqué jusque là formellement dans les villes, chefs-lieux de district et une quinzaine d’autres communes, l’activité se bornant généralement à enregistrer le passage ou le séjour d’» étrangers » et à désarmer des suspects.

3On ne connaît pas toujours le mode de désignation de leurs 12 membres, chiffre trop élevé dans de petites communes telle Cuves (d. de Bourmont), qui se contenta de « sept surveillants… faute d’hommes pour remplir les places » ; Doulevant-le-Petit (d. de Saint-Dizier) renonça : « notre commune n’est composée que de 8 à 9 habitants et à peine pouvons nous composer un Conseil général de municipalité ». Le problème fut aggravé par les décrets de frimaire interdisant le cumul de fonctions administratives, les parentés et alliances jusqu’au 4e degré dans une même instance et maints comités durent limiter leur nombre, tourner la loi ou opérer des regroupements cantonaux, comme à Wassy en germinal an II.

4Si les comités de villes et chefs-lieux de district paraissent avoir été désignés par les autorités constituées et épurés par les représentants en mission ou les Sociétés populaires3, ceux des bourgs et villages firent appel à des formules diversifiées, de la nomination municipale au scrutin populaire, avec des degrés variables de participation, témoignant de la persistance de pratiques électorales plus ou moins démocratiques en pleine Terreur. Dans une douzaine de communes au moins, le comité fut explicitement « composé et nommé par le conseil général de la commune dans l’assemblée communale »4, ou « refondé par la municipalité »5 ; on adjoignit à cette dernière « 9 à 10 votants » à Morionvillers, le 12 janvier 1794. En d’autres cas le comité fut « élu par le conseil général de la Commune dans l’assemblée communale »6, « l’assemblée générale des habitants »7, voire « tous les habitants »8. Mais la mention d’une « élection »9 ne permet pas toujours de distinguer entre vote et nomination. Formule originale à La Neuville-les-Voisey (d. de Bourbonne), le 20 octobre 1793 : 4 habitants furent chargés par leurs concitoyens de coopter le reste du comité. Pour une douzaine de localités, les procès-verbaux détaillent le nombre de votants et de suffrages exprimés : Bourmont donna l’exemple le 20 mai 1793, avec le concours de « 108 citoyens actifs » (sic) sur 1200 habitants, suivi d’autres communes du district, des ressorts de Bourbonne, Chaumont ou Langres. Ces scrutins observés même après le décret du 5 brumaire an II ayant « suspendu les élections municipales jusqu’à nouvel ordre en cas de remplacement »10 conféraient davantage de légitimité politique à l’institution, en un monde rural moins aisément contrôlé par les agents du pouvoir central, mais on note les limites de la « démocratie » : ainsi à Orquevaux, les 64 votants « procédant suivant les formes présentées par la loi sur la tenue des assemblées de commune » élurent le comité « à la pluralité des suffrages »… « après quoi il a été passé au scrutin épuratoire la réputation révolutionnaire des citoyens cy-dessus dénommés »11.

5 Sans local attitré, les comités se réunissaient où ils le pouvaient : la « maison commune », l’église, le presbytère, l’école, « la chambre de la Société populaire » (Aujeurre, d. de Langres), le domicile d’un membre, président ou secrétaire. A défaut de budget de fonctionnement, la municipalité était tenue de fournir quelques moyens : « bois (de chauffage), papier, chandelle, encre, plumes » ; le comité de Melay, d. de Bourbonne, se paya même le luxe de son propre sceau. On se plaignit souvent des conditions de logement, de n’avoir « aucun frais pour subvenir aux frais de bureau »12. La fréquence des séances, quotidienne dans les chefs-lieux de district où l’administration était « en permanence » et les membres des comités en principe indemnisés, était plus faible à la campagne, le zèle des « surveillants » s’émoussant avec le temps. Le comité d’Andilly, instaura d’abord chaque jour une permanence de « deux membres les uns après les autres » et des séances plénières dominicales puis décadaires, mais ne se réunit plus que deux fois par mois en floréal, et pour la seule réélection du bureau. « Tous les dimanches et jours de décade » était le rythme initial le plus courant, sauf réunion « extraordinaire » en cas de besoin. L’assiduité des membres pouvait laisser à désirer, vainement sanctionnée par des amendes, sinon des mesures d’exclusion ou de suspiscion13.

6Le fonctionnement interne n’avait pas de règles uniformes. On était tenu de respecter « le plus grand secret » des délibérations ; à Enfonvelle (d. de Bourbonne), on prêta un « sement de discrétion et de fidélité ». Le comité d’Audéloncourt (d. de Bourmont) adopta à sa création un règlement en 12 articles, précisant la tenue vestimentaire - « en habits décents », en chapeau avec la cocarde à trois couleurs », les règles de bonne conduite en séance : « prudence, sagesse et la plus grande honnêteté », les mode et contenu des débats - « Il ne sera fait aucune motion que pour le bon ordre et le bien public ».

7Évidemment intéressante, mais souvent difficile à identifier faute de références précises, la composition socioprofessionnelle du personnel des comités semble refléter celle de la population, avec un poids apparemment plus grand des notables (hommes de loi, rentiers, laboureurs) dans les villes et bourgs. L’hétérogénéité de la graphie, orthographe, syntaxe et style, paraît suggestive : à côté de registres tenus par des hommes de loi ou d’église sachant écrire et même manier la phraséologie révolutionnaire, combien de documents frustes, sinon illisibles, attestent l’origine et l’acculturation modestes de leurs rédacteurs, petits cultivateurs ou manœuvriers. A Breuvannes (d. de Bourmont), le comité exprima les rancœurs sociales des « petits », en dressant la liste des suspects, tous gros laboureurs accusés d’» accaparements »14 – un cas exceptionnel, car les comités de surveillance se firent rarement des instruments de « lutte de classe », même contre d’ex-nobles ou clercs.

8Les comités ruraux furent souvent éphémères : établis en nivôse an II, certains étaient déjà en sommeil au printemps, dès les travaux agricoles, bien avant leur suppression officielle par décret du 7 fructidor an II, concentrant l’institution aux chefs-lieux de district, où furent en principe rassemblées et épluchées leurs archives.

Place des comités dans la hiérarchie des pouvoirs locaux

9Institution « révolutionnaire » par excellence justifiée par une situation d’exception, les comités disposaient de pouvoirs étendus, flous et redoutables15. Dépendant lointainement du Comité de Sûreté Générale de la Convention, ils étaient sous la tutelle directe des districts, administration essentielle de l’an II et principal relais des représentants en mission susceptibles de les épurer, mais dont l’influence se limitait souvent aux chefs-lieux des vastes ressorts à leur charge. Les comités ruraux recevaient de fréquentes instructions des agents nationaux et comités de district ou de leurs commissaires, répondaient aux enquêtes et envoyaient des comptes décadaires, sollicitant des instructions pour clarifier leurs missions et mieux délimiter leurs pouvoirs, notamment par rapport aux municipalités16.

10Les comités révolutionnaires se trouvaient en effet en concurrence avec les autorités constituées « classiques » (municipalités, justices de paix), mais aussi les Sociétés populaires, autre institution révolutionnaire de l’an II, au réseau néanmoins plus lâche17. Souvent dotés de leurs propres organes de « surveillance », les clubs urbains les plus actifs, comme à Langres, doublaient pour une part les autorités de district vis-à-vis des instances villageoises, réclamant notamment l’arrestation ou l’élargissement de suspects.

11Cette surabondance de pôles concurrents au sein du pouvoir local reflétait plus la faiblesse politique que la force excessive du pouvoir central, loin d’être assuré des relais humains pour l’exécution de ses volontés et l’encadrement de la population. Ces instances pouvaient collaborer étroitement et assurer « la mainmise du pouvoir central sur la vie des communes », comme le note J. Peret dans la Vienne, là où « l’existence d’une société populaire relayée par un comité de surveillance paraît ici décisive pour enclencher bon gré mal gré la dynamique de l’an II ». Ce cas de figure s’observe dans des communes « révolutionnaires » telles Montier-en-Der ou Andelot (d. de Saint-Dizier), Coublanc, Courcelles-Saint-Loup, Prauthoy (d. de Langres), où municipalité, comité et société agirent de conserve. Mais à Eclaron, on fit plutôt front commun pour « limiter des dégâts » : le club « composé de fermiers de ci-devant » (selon les Jacobins de Saint-Dizier) rédigea des adresses avec la municipalité et le comité contre la pénurie de subsistances et l’économie dirigée, pour la libération des suspects. En maintes localités, pourvues ou non de club, la collaboration entre municipalité et comité protégea plutôt la communauté des exigences du pouvoir central, notamment en matière de Terreur politique et religieuse18, au grand dam des autorités supérieures, stigmatisant la « faiblesse de l’esprit public » et l’opacité de campagnes jugées « arriérées », faute d’activité des comités19.

12Les pouvoirs locaux pouvaient aussi rivaliser et se contrecarrer, reflétant des conflits d’autorité entre instances mal délimitées – comme pour le visa des indispensables « certificats de civisme » –, des querelles de personnes et de clans villageois, au moins autant que de réels clivages politiques. Si les clubistes de Bourdons (d. de Chaumont) accusèrent les « surveillants » de « mollesse », la prétention du comité de Commune-sur-Aujon à épurer la Société républicaine parut un scandaleux abus de pouvoir aux Jacobins (modérés) de Chaumont. A La Ferté-sur-Aube, le club dénonça la municipalité au comité pour trafic de grains, tandis qu’à Marcilly (d. de Langres) deux « partis » s’affrontèrent en l’an II, celui du comité tenu par les salariés agricoles, contre un club dominé par le maire et le curé. Les sociétés de Hortes et Montsaugeon connurent de vives luttes de clans, aux arrière-plans politico-religieux, au point que les Jacobins de Langres portèrent le cas de la seconde, accusée de compter « nombre de personnes tenant de l’Ancien régime », devant le tribunal criminel du département, L’imbroglio était complet à Nogent-de-la-Haute-Marne (d. de Chaumont), où deux clubs s’affrontaient en nivôse an II, l’un dénoncé comme « aristocrate » par le comité, soutenu par la municipalité qui prétendait dissoudre son rival « patriote ».

13Ces luttes intestines, révélant souvent des clivages anciens réactivés par les enjeux de la période, étaient attisées par la multiplicité des instances de pouvoir, nuisant largement à l’efficacité du gouvernement révolutionnaire.

Le contenu de l’activité des comités, révélateur des enjeux et des situations

14Les délibérations des comités témoignent de la hiérarchie de leurs préoccupations et partant des conditions et limites d’application de la politique de salut public « à la base ».

15Les comités ruraux se montrèrent dans l’ensemble moins répressifs que ceux des villes, appliquant rarement avec zèle le décret du 17 septembre, sur lequel ils sollicitèrent de fréquents éclaircissements. « Pas de suspects dans la commune » est la réponse la plus courante aux enquêtes du Comité de Sûreté Générale, parfois assortie d’un éloge dithyrambique du civisme des habitants20. Des dénonciations ou demandes d’arrestation d’autorités supérieures se heurtèrent à l’inertie ou à la résistance de comités, comme pour l’ex-maire de Coiffy-le-Bas (d. de Bourbonne) ou à Marainville (d. de Chaumont), où les habitants prirent la défense du maître d’école arrêté pour « quelques propos indiscrets et légers… combien n’en entend-on pas tous les jours ? ». Des comités firent bien incarcérer d’ex-nobles ou leurs agents (à Neuilly-sur-Suize, d’anciens gardes seigneuriaux toujours armés), des parents ou correspondants d’émigrés, plus rarement des prêtres insermentés et leurs partisans (Celles, Pierrefaites, d. de Bourbonne)21, les auteurs de propos royalistes (Coupray)22, défaitistes ou antipatriotiques23, tant il est vrai qu’il pouvait coûter cher en l’an II de « parler dangereusement »24. Si l’inculpation avait parfois un arrière plan social, il pouvait s’agir d’obscurs règlements de compte locaux : à Hortes, le comité fit arrêter 13 personnes le 9 thermidor, pour un prétendu « complot » contre le recrutement militaire.

16Les délits « économiques », l’un des plus fréquents motifs de dénonciation, reflétaient la crainte croissante de disette et les difficultés d’application de l’économie dirigée en l’an II. Les infractions au « maximum » des prix étaient innombrables, surtout de la part des cabaretiers et vignerons25. Les comités pourchassaient les fraudes sur les mesures ou la qualité des marchandises, débusquaient les fausses déclarations de grains, leur « exportation » hors de la commune, le marché noir généralisé et « tous autres abus dans les enlèvements de bleds »26. Il était difficile, d’imposer aux producteurs les multiples réquisitions au profit des armées ou des marchés urbains, et maints comités pétitionnèrent avec leur municipalité pour prévenir le risque de disette. On veillait à trouver des bras pour les travaux agricoles, battage des grains, fenaison et moisson ; le comité d’Arc-en-Barrois (d. de Chaumont) interdit « aux manouvriers de quitter la commune en période de fauchaison et moisson » ; Bourbonne dénonça « les prix exorbitants demandés par les journaliers », Arbigny « que les ouvriers veulent exiger un trop haut prix et que lesdits cultivateurs vendent au prix de la taxe ».

17L’action sociale des comités resta limitée. Certains réclamèrent le partage égalitaire des communaux27 ou dénoncèrent des anticipations individuelles sur ces biens collectifs. On demanda le bénéfice de la législation sociale du printemps 1794, surtout les « secours aux parents des défenseurs de la patrie », à défaut des décrets de ventôse, apparemment ignorés dans les communautés haut-marnaises, souvent bien laborieuses.

18La défense nationale fut naturellement une priorité en un département du grand arrière du front tenu par les armées de Moselle et des Ardennes. Les passeports des voyageurs étaient systématiquement contrôlés, les « étrangers » de passage enregistrés et interpellés dans les auberges. Insoumis et déserteurs étaient activement recherchés, dont un nombre appréciable de requis rentrés au foyer sans congé ou avec de faux certificats de maladie, qu’il s’agissait de renvoyer au plus tôt « à leur poste… défendre cette Sainte Révolution ». Le comité de Bourbonne dénonça un vaste trafic d’effets militaires de la part de « volontaires de la première réquisition », suite à la saisie de 18 paquets envoyés par messagerie à leurs familles28, conduisant le district à lancer une vaste opération de recherches, par le biais des municipalités et des comités, qui révéla l’ampleur des ramifications dans l’espace rural. Les comités recensaient aussi les armes, les chevaux pour les charrois militaires ; ils mobilisaient les cordonniers pour la confection de souliers, l’ensemble des citoyens pour le « salpêtre républicain », tout en s’efforçant d’assurer difficilement les multiples réquisitions de blé et fourrages au profit des armées.

19Dans les nombreuses communes rurales dépourvues de club, les comités organisèrent avec les municipalités des collectes de fonds et d’effets pour les volontaires, comme les y engagea vivement le comité de Bourbonne pour l’ensemble du district : l’appel fut largement entendu et imité dans tout le département (à Bassancourt, d. de Bourmont, la « quête générale » produisit 28 chemises, 7 paires de bas, 1 paire de souliers neufs, 33 £ en assignats). Notons encore la surveillance des hôpitaux militaires par les comités, comme à Bourbonne. Dans l’ensemble les comités (et les clubs) s’investirent beaucoup dans la défense nationale : leur double effort de contrôle et de mobilisation patriotique, s’il révéla bien des failles, des résistances individuelles et locales, constitua une des applications les plus réussies de la politique de salut public, au service des victoires militaires du printemps 1794.

20On ne peut en dire autant du domaine religieux, si sensible et périlleux, où les comités haut-marnais, surtout au centre et au sud du département29, intervinrent avec retard et prudence, non sans réticences, de peur de heurter leurs concitoyens généralement allergiques à la politique religieuse de la Révolution et aux mesures « déchristianisatrices » de l’an II.

21Les comités peinèrent à imposer la symbolique du nouveau régime, comme l’obligation de la cocarde tricolore, que les femmes négligeaient de porter sur leurs coiffes. Les demandes réitérées de destruction des signes extérieurs de l’ancien régime monarchique, « féodal » et catholique, à des dates parfois bien tardives, témoignaient de vives résistances locales. Si ces « sacrifices » pouvaient être justifiés par les nécessités de la défense nationale, la fermeture des églises, l’abdication forcée des prêtres, l’interdiction des messes dominicales, remplacées par les cérémonies décadaires, innovations imposées tardivement en Haute-Marne, apparurent généralement comme autant d’agressions intolérables contre les communautés, provoquant protestations et incidents au printemps 179430, et une véritable insurrection à Bourmont, le 16 floréal an II.

22Les fonds des comités constituent ainsi un baromètre du refus populaire en ce domaine, celui de l’iconoclasme anti-catholique, et même de l’Église constitutionnelle qualifiée de « religion des juifs et des chiens… des Mahomettans et cochons » par des femmes de Fresne-sur-Apance (d. de Bourbonne) ; les cultes civiques et des décades suscitaient au mieux « l’indifférence », plus volontiers l’hostilité : à Arc-en-Barrois les fidèles, surtout des femmes, refusaient de se rendre à l’église, devenue Temple de la Raison, « tant qu’au lieu d’y prier Dieu on y chantera la carmagnole »31. Les instances locales tentèrent parfois de mettre à profit le « sublime décret » du 18 floréal sur l’Etre Suprême pour imposer le nouveau culte déiste national32. Le rejet massif de la déchristianisation en Haute-Marne contribua, avec la lassitude politique et les difficultés sociales, à ce sentiment de « dégoût et d’apathie générale » déploré par le comité de Vignory (d. de Chaumont) dès messidor an II33.

23Cette considération générale contraste avec le point de vue volontiers « localiste » des comités ruraux, qui reproduisirent parfois plus ou moins maladroitement la phraséologie révolutionnaire, mais s’intéressèrent peu aux événements nationaux – aucun ne semble avoir pris la mesure du 9 thermidor34. En revanche les comités intervenaient fréquemment dans le détail de la vie quotidienne, parfois à la limite du public et du privé : les « surveillants » de La Ferté-sur-Amance (d. de Bourbonne) stigmatisèrent ainsi « la consommation excessive chez les cabaretiers… source de libertinage et de débauche » et le comité de Mandres enquêta sur un placard anonyme accusant le curé de coucher avec sa servante.

24L’ambiguïté de l’institution, le caractère flou de ses missions la plaçaient entre le politique, l’administratif, le moral, le social et le judiciaire, au risque d’une confusion des genres et des pouvoirs, pouvant menacer les libertés individuelles des citoyens35, sans pour autant garantir le succès de son objectif public et national. A partir de là on observe maintes dérives des comités, avec leurs multiples interventions dans des affaires civiles et surtout de droit commun, relevant de la simple police rurale : vols de bois ou de récoltes, exercice abusif du droit de chasse sur les terres de particuliers, anticipations illicites sur les biens communaux, abandon de bétail, visite des fours ou cheminées, non respect de règles communautaires et autres « grands délits sur le territoire de la commune ».

Conclusion

25En généralisant au printemps 1793 l’institution populaire spontanée des comités de surveillance, puis en élargissant passablement ses pouvoirs à l’automne dans le cadre du gouvernement révolutionnaire, la Convention et ses comités avaient entendu à la fois canaliser la violence des masses et la mettre au service de la politique de salut public, centrée sur la défense nationale : quelque 500 000 « surveillants » étaient censés en assurer la bonne exécution, avec une double fonction de contrôle quotidien et de mobilisation permanente, que ne pouvaient effectuer les seules Sociétés populaires, au réseau avant tout urbain, trop lâche dans un monde rural peu accessible aux représentants en mission : ces derniers ne pouvaient à eux seuls, sans le relais d’instances et d’hommes de confiance, encadrer les vastes ressorts qui leur étaient impartis. A cet égard, le risque du moment était moins celui d’abus de pouvoir généralisés que l’inefficacité chronique d’un système complexe, aux rouages démultipliés et concurrents, exprimant davantage les craintes non chimériques de faiblesse du pouvoir central que le signe de sa force excessive. Les fonds des comités témoignent de l’efficacité toute relative du système : on voit, dans le cas de la Haute-Marne, que l’on s’est sincèrement efforcé de mettre en place l’institution dans l’ensemble des communes, mais faute de relais humains suffisants ou se heurtant parfois aux aspirations ou aux intérêts des populations, le « mieux » se révélant par ailleurs souvent l’ennemi du bien, ces instances redondantes n’y ont rempli qu’assez inégalement leur mission, aboutissant en bien des cas à renforcer l’opacité des campagnes et à y amortir sérieusement la Terreur qu’ils étaient censés mettre en œuvre. Sur le plan politique, ce fut donc loin d’être un succès complet notamment dans le monde rural, et l’on comprend la déception impuissante du Conventionnel Bô, réclamant la suppression des comités dans les villages, bien avant le décret de fructidor qui les limita aux villes et chefs-lieux de district. Mais les archives de ces éphémères instances ont un grand intérêt historique, pourvu que l’on sache les lire avec esprit critique, souvent entre les lignes, par delà leurs silences, le langage codé et la prudence tactique de leurs rédacteurs : ils témoignent en effet à leur façon, mieux sans doute que les délibérations municipales, des sentiments, aspirations et réactions des habitants, des réalités et limites de leur adhésion à la voie révolutionnaire, bref des difficultés de son exécution aux plans politique, économique, social ou religieux, comme de la toute relative acculturation politique nationale de la « France profonde » d’alors36.

26#Notes Romains#

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Notes

1J. PERET, « Le village face à la Terreur : l’exemple du département de la Vienne », in R. DUPUY (dir), Pouvoir local et Révolution, colloque de Rennes, 1993, P.U.R., 1995, p. 279-292.
2En particulier des trois principales villes : à Chaumont, chef-lieu du département, le comité établi le 5 mai 1793, seul à jouer un réel rôle politique pendant l’été 1793 ; ceux des 3 sections de Langres et des 2 de Saint-Dizier, créés en juin 1793, eurent une grande activité à partir de l’automne.
3À Bourmont, le comité fut toutefois « élu par la commune », le 20 mai 1793, et deux nouveaux membres par « l’assemblée de la commune », le 12 nivôse an II (L 1763). Bourbonne mentionne des « assemblées primaires » le 28 avril 1793 et lors du renouvellement partiel de nivôse an II, L 1758.
4Andilly, d. de Bourbonne, 20 octobre 1793, L 1737. De même à Hacourt (5 octobre), Pérusse (27 octobre), d. de Bourmont ; Ageville (3 novembre), Cours l’Évêque (13 octobre), Neuilly-sur-Suize (6 octobre), Poinson-les-Nogent (30 octobre), Châteauvillain (17 octobre), d. de Chaumont ; Giey-sur-Aujon et Eurville (18 et 27 octobre), d. de Langres et Saint-Dizier.
5Marnay, d. de Chaumont, 12 nivôse an II.
6Planrupt, d. de St-Dizier, 6 octobre, L 1929.
7Melay, d. de Bourbonne, 7 octobre, L 1890.
8Proslay, d. de Langres, 30 mai 1793, avant d’être réorganisé plus administrativement le 21 octobre, L 1934..
9Fresnes-sur-Apance (d. de Bourbonne), 2 juin 1793 ; Ecot (d. de Bourmont), 27 octobre ; Courcelles-sur-Aujon et Marac (d. de Langres), 3 octobre 1793 et 27 janvier 1794.
10S. ABERDAM, Voter, élire pendant la Révolution française, 1789-1799, Paris, CTHS, 1999, p. 237.
11L 1919, 12 nivôse an II.
12Bourbonne, 11 messidor an II, où les membres réclamèrent aussi cinq mois d’arriérés d’indemnités, L 1758.
13Audéloncourt, d. de Bourmont, art. 3 du règlement du 4 novembre 1793 : « ceux qui y manqueront sans raisons jugées légitimes seront réputés suspects et renvoyés », L 1749.
14« les citoyens Bottier, Prunier et Claude Curt devenus tels par des acquisitions de tous les bois de ces environs, dont l’effet a été de porter au quadruple de sa valeur» … (leurs) « acquisitions immenses de bleds qui après avoir vuidé les principaux greniers du Bassigny ont exposé l’indigent à éprouver le besoin de cette denrée ou à lui faire payer un prix exorbitant à cause de sa rareté», 28 brumaire an II, L 1767.
15« Surveiller l’exécution des loix, observer que nul individu qui sont dans la commune ne s’oppose à leur exécution et n’entrave la marche de la révolution, que les citoyens approvisionnés de denrées de première nécessité ne les séquestrent pas et ne les vendent pas au-dessus du maximum fixé par la loi du 11 septembre…, que personne n’attaque soit par parole soit par effet les autorités constituées et ne gêne la liberté de tous les individus qui observent les loix ; enfin d’observer soigneusement et anéantir les malveillants et de faire jouir tous les bons citoyens des avantages de la loy», Lanques, d. de Chaumont, 10 octobre 1793, L 1867.
16Humberville demanda à Bourmont « si le comité de surveillance a le droit de prendre connaissance des différents arrêtés de la municipalité, soit pour l’exécution des loix, soit pour les intérêts de la commune, et dans le cas où il y en aurait qui contrarieraient l’exécution littérale de la loi ou qui nuiraient aux intérêts de la commune, quels moyens devons nous prendre pour en arrêter l’exécution», 7 pluviôse an II, L 1844.
17Atlas de la révolution, T. 6, EHESS, 1992 ; J. BERNET « Les Jacobins de la Haute-Marne sous la Révolution, 1790-1799 », Racines Haut-Marnaises, N° 10, 1994, p. 30-44. Peu implantées dans les ressorts de Bourmont (2 clubs), Joinville et Bourbonne (7 et 8), les Sociétés bénéficièrent du prosélytisme actif des Jacobins de St-Dizier, Chaumont (9 et 10) et surtout Langres, où la puissante Société Républicaine contrôla une trentaine de clubs dans près de 20 % des 159 communes du district.
18Comme dans la Vienne où « Tout ce qui concerne la répression, les suspects, la déchristianisation, bref les formes dures de la Terreur, ne pénètre que très inégalement dans les campagnes » (J. PERET).
19En l’an III, le comité de Langres fit écho à la Société républicaine, se disant « convaincu après l’examen du présent registre (de Percey-le-Pontel) … qu’il n’y a eu aucun travail de leur part si ce n’est l’enregistrement des lois », L 1924.
20« L’esprit de patriotisme est celui qui anime tous nos concitoyens… la loy s’observe dans notre commune et s’y manifeste d’un consentement sy joyeux et si unanime que pour le bien et l’avantage de la République » (Orbigny-au-Val, d. de Langres), 27 pluviôse an II (L 1916) ; « ils ne connaissent aucun citoyen dans la commune qui ne soit tout entier dans la Révolution », Luzy-sur-Marne, d. de Chaumont, L 1881.
2114 pluviôse an II, « gros cultivateur… donnait son bled à crédit au-dessous du prix ordinaire aux habitants de cette commune », L 1795.
228 octobre 1793, « Guillaume Chapereau avait déclaré que l’on avait eu tort de détruire le Roy », L 1806.
23A Orbigny-au-Mont une parente d’émigré aurait « dit aux volontaires qu’ils seraient bien bêtes de s’en aller… et qu’ils devaient plutôt se révolter », 12 octobre 1793, L 915.
24F. HILDESHEIMER, « Parler dangereusement sous la Révolution française », 1793 et la défense nationale, Beauvais, 1993.
25« les loix s’exécutent, citoyens, assez exactement chez nous, mais elles n’ont pas le même effet pour tous ; celles des 29 septembre et 4 octobre derniers (v.s.) ne sont pas en vigueur presque dans toutes les communes de notre district et principalement à Bourbonne… Il n’y a que le cultivateur tout pauvre qu’il peut être malgré ses peines et fatigues et ses sueurs à qui on ne peut rien reprocher. Il vend ses grains au prix qu’ils sont taxés, on ne veut point lui vendre du vin de la même manière… il serait de la dernière injustice de ruiner les uns pour enrichir les autres… il est temps de mettre un frein à la cupidité », Andilly, 27 nivôse an II, L 1737.
26Fresnoy, d. de Bourbonne, 5 floréal an II, L 1828.
27Arc-en-Barrois, Mandres, d. de Chaumont, 23 nivôse an II, « selon le décret du 16 juin 1793, entre tous les citoyens »., L 1884, 15 prairial an II, L 1740 ; Planrupt, d. de St-Dizier, 27 nivôse, 24 germinal an II, L 1929.
2814 nivôse an II. L’affaire fut dénoncée aux Comités de Sûreté Générale et de la Guerre, L 1758.
29Avec un net contraste entre comités de surveillance des villes et des champs : ceux des sections de Langres ou Saint-Dizier adhérèrent plus volontiers aux mesures anti-catholiques et aux cultes civiques républicains ; celui de Bourbonne demanda à la Convention, le 1er ventôse an II, « de ne plus salarier les ministres du culte catholique ni d’aucun culte », dénonça à la municipalité, le 11 ventôse « que les marchands juifs de cette commune affectent de fermer boutique tous les Samedis » (L 1758). Les comités de Bourmont et Chaumont et les clubs modérés de ces cités, s’efforcèrent de surmonter les conflits religieux par la promotion du culte de l’Être Suprême, après le 18 floréal et le « rapport du plus zélé défenseur de la République, je veux dire Maximilien Robespierre,», Bassancourt, 19 prairal an II, L 1753.
30L 1803 : A Cours l’Évêque (d. de Chaumont), la fermeture de l’église, le 11 germinal, causa des « rassemblements de femmes… tant le soir que la journée, qui s’assemblent dans des maisons pour leur ouvrage soi-disant, mais ce n’est que pour élever des contre-révolutions dans une partie des communes de la campagne, que ce soit défendu jusqu’à la paix » ; le 21, la municipalité dénonça « la tenue du plus grand fanatisme au sujet du dimanche qu’ils ne veulent absolument pas quitter « et « l’inaction du bureau de surveillance de la commune » .
31L 1742, L 1743 : le 1er germinal, le comité passa à l’ordre du jour sur une dénonciation de l’instituteur « qui utilise encore des livres d’église pour l’instruction de la jeunesse », et sur la proposition de « fermer l’église ».
32A Bassoncourt, le président du comité fit arrêter, la veille de la fête du 20 prairial, que « les personnes qui se refuseraient à la faire soient déclarées suspectes», L 1753.
331er messidor an II, « L’esprit public est ici dans élasticité, sans ressort, il est usé par les divers degrés de tension où il a été porté depuis 1789… Ramenez l’abondance, rétablissez le crédit et la république est chérie ». L. 1996.
34En dehors des villes et chefs-lieux de district, comme Langres ou Bourmont, mais non Bourbonne. On note des allusions aux fêtes nationales (reprise de Toulon, le 10 nivôse an II, à Audélancourt, d. de Bourmont), répression de la « conspiration» hébertiste et dantoniste (Champigny-sous-Varennes, d. de Bourbonne, 20 germinal an II), réception du discours du 18 floréal et de la fête du 20 prairial.
35Comme l’ont souligné L. JAUME, Le discours jacobin et la démocratie, Fayard, 1989 et P. HIGONNET, Goodness beyond Virtue, jacobins during the French Revolution, Harvard University Press, 1998.
36On mesure ainsi, grâce aux allusions du registre de Bourbonne, des signes d’antijudaïsme persistant dans le bourg, en contradiction avec la citoyenneté accordée aux Juifs en 1791.

histoire,politique,Révolution

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Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Bernet, « Les fonds des comités de surveillance en 1793-an III », Rives nord-méditerranéennes, 18 | 2004, 39-52.

Référence électronique

Jacques Bernet, « Les fonds des comités de surveillance en 1793-an III », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 18 | 2004, mis en ligne le 12 décembre 2006, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://rives.revues.org/568 ; DOI : 10.4000/rives.568

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Auteur

Jacques Bernet

Université de Valenciennes

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Droits d’auteur

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