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Les comités de surveillance : sources et problématique : l’exemple de la Haute Normandie

Danièle Pingué
p. 31-38

Résumés

Les comités de surveillance de Haute-Normandie sont assez bien connus grâce à un ensemble de travaux universitaires qui couvrent pratiquement toute la région. Ces travaux, qui reposent sur l’exploitation d’une grande variété de sources, abordent trois grands themes : l’implantation des comités (géographie, chronologie, circonstances de création), leur personnel et leur pratique. Ils montrent que les comités, loin de constituer de simples instruments de la Terreur, sont, à côté d’autres institutions, des cadres d’exercice de la citoyenneté, et qu’ils ont ainsi toute leur place dans l’étude des expérimentations politiques de la Révolution.

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Entrées d’index

Géographie :

France

Chronologie :

Époque moderne
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Texte intégral

1Mon intervention porte sur les comités de surveillance de Haute-Normandie pour lesquels on dispose déjà d’une certaine matière. En effet, sous l’impulsion de Claude Mazauric, cette région a été presque entièrement « couverte » par des mémoires de maîtrise, et j’ai moi-même souvent rencontré ces comités dans le cadre de mes recherches sur les sociétés politiques1.

2Je commencerai par présenter rapidement les sources.

3Pour étudier les comités hauts normands, on dispose d’une documentation locale et régionale globalement très riche, mais inégale selon les lieux.

4En ce qui concerne les sources directes, on a conservé, pour la Seine-inférieure, les archives de 287 comités (dont 150 registres) ; pour l’Eure, celles de 71 comités seulement (dont 57 registres), très inégalement répartis selon les districts (un seul dans chacun des trois districts de Louviers, Bernay et Verneuil). D’une manière générale, cette richesse et ces disparités sont les mêmes que celles déjà constatées dans la région à propos des sources sur les sociétés politiques2.

5S’ajoutent naturellement à cela les sources indirectes d’origine régionale, c’est-à-dire la trace des comités dans les archives des autres institutions au niveau de la commune, du district et du département. Parmi elles, un type de sources est à signaler en particulier : le recensement à un moment donné des comités du district. Nous le possédons pour 4 districts : Evreux et Les Andelys dans l’Eure (exhaustif car établi en vertu de la loi du 7 fructidor an II, qui oblige les comités à déposer leurs archives au district), Cany et Yvetot en Seine-Inférieure (un peu moins intéressant car datant du milieu de l’an II).

6S’ajoutent enfin à ces sources conservées en Haute-Normandie les sources d’origine nationale, auxquelles les mémoires de maîtrise ne font pas référence ; ces documents auraient pourtant permis de combler en partie les lacunes observées plus haut. Il s’agit en particulier des résultats des grandes enquêtes nationales et des adresses à la Convention, publiées dans les Archives Parlementaires, type de documents (comme les précédents d’ailleurs), déjà utilisés dans le cadre des enquêtes sur les sociétés politiques.

7Tous les travaux abordent trois grands thèmes : l’implantation des comités - entendons par là leur géographie, leur chronologie et les circonstances de leur constitution -, leur personnel et enfin leur pratique.

8L’implantation des comités a pu être reconstituée d’une manière presque exhaustive dans six districts.

9Comme celle des sociétés politiques, leur densité est forte ou très forte dans la vallée de la Seine – dans les districts de Rouen et d’Yvetot, la quasi-totalité des communes en sont pourvues – plus faible quand on s’en éloigne. Dans l’Eure, Jacques Pujol note également leur concentration le long de la route Paris, Évreux, Cherbourg.

10En dehors des districts où ils sont présents dans toutes les communes, la probabilité de la présence d’un comité décroît avec la taille de la localité, la barre des 200 habitants étant particulièrement répulsive. Ainsi, un certain nombre de municipalités – 18 dans le district d’Evreux – écrivent au district pour dire qu’elles n’ont pu créer de comité, faute de réunir suffisamment de votants.

11En ce qui concerne leur chronologie, les comités apparaissent tardivement. Un seul est antérieur au printemps 93, celui des Andelys, fondé le 22 octobre 17923. La loi du 21 mars 1793 suscite une première vague de créations – plus importante dans l’Eure qu’en Seine-Inférieure – mais c’est en l’an II que le nombre de créations culmine. Dans l’Eure, il connaît un maximum en décembre 1793, en Seine-Inférieure, deux maxima en octobre 1793 et en février 1794. Ce mouvement est parallèle à celui des sociétés politiques avec toutefois un léger décalage, puisque l’apogée de la création des clubs est encore plus tardif : il se situe en mars 1794 pour la Seine-Inférieure, en avril 1794 pour l’Eure.

12Toujours est-il qu’au début du printemps 1794, les comités sont presque tous en place.

13Intéressons-nous maintenant aux modalités de leur mise en place ; deux questions se posent : à l’initiative de qui sont-ils créés et comment leurs membres sont-ils désignés ?

14La plupart ont été créés par les municipalités agissant souvent elles-mêmes sur l’ordre des districts et sous l’impulsion des représentants en mission.

15Comme le veut la loi, la majorité de ces organismes se composent de douze membres, mais, compte tenu de la petite taille de leur commune, certains n’en comprennent que sept. Conformément à la loi, ils ont été élus par les citoyens de la commune réunis en assemblée générale et leur épuration au cours de l’an II n’entraîne pas de modification notable dans leur composition : sauf exception, seuls les membres concernés par des liens de parenté ou des cumuls de fonctions doivent se retirer.

16Fait original pour l’an II, dans les districts de Cany et de Dieppe, leur élection a encore lieu à bulletin secret. Ainsi, à Anglesqueville-Le Bras Long (district de Cany), le 17 germinal an II (6 avril 1794), « il a été procédé à la nomination de 12 membres pour former ledit comité. Chacun des votants nommés ci-dessus ayant écrit ou fait écrire les bulletins par les scrutateurs, chacun est venu déposer son billet dans le vase posé sur le bureau, les billets ayant été retirés et dépouillés l’un après l’autre par les scrutateurs en présence des assistants du bureau de toute l’assemblée »4.

17Sur le personnel, les travaux existants abordent deux grandes questions : le signalement social et culturel des membres, et leur degré d’investissement dans le comité.

18En ce qui concerne la première question, dans les communes rurales, selon des statistiques établies pour les districts de Rouen, de Dieppe et de Cany, le commissaire-type se présente ainsi : il appartient aux couches moyennes supérieures de la paysannerie (laboureurs, fermiers), est âgé de 45 ans environ et sait écrire son nom. Il participe à la vie politique locale depuis 1789 et va continuer de le faire jusqu’à la fin de la Révolution.

19Pour les villes, on ne dispose pas actuellement de statistiques. À partir de quelques exemples (Le Havre, Fécamp, Eu, Dieppe), il me semble que leur composition est très proche de celle des sociétés populaires, avec toutefois une représentation moins importante de la bourgeoisie à talents (les artisans et boutiquiers représentant environ la moitié de l’effectif, suivis de membres de la bourgeoisie d’affaires et de la bourgeoisie à talents). Mais il s’agit d’une simple impression.

20Cette analyse mériterait d’être affinée et pourrait donner lieu, par des méthodes aujourd’hui bien connues, à une véritable étude prosopographique de ce personnel. Elle permettrait de le mieux connaître pour lui-même mais aussi de le comparer avec précision à celui des autres institutions révolutionnaires locales : municipalités, sociétés populaires, garde nationale.

21D’autre part, il serait intéressant de se pencher sur le cas de ceux qui optent pour d’autres fonctions. Qui sont-ils et que choisissent-ils ? Par exemple, dans le comité du Havre, le 22 nivôse an II, dix membres sur douze quittent le comité pour cette raison : cela est révélateur, me semble-t-il, de la place des comités de surveillance dans le prestige comparé des différentes fonctions publiques.

22En ce qui concerne leur degré d’investissement dans le comité, d’une manière générale, les commissaires font preuve d’une remarquable assiduité aux réunions, dont le rythme varie de trois par mois à une par jour. Cette assiduité est d’ailleurs imposée par la loi, qui prévoit un quorum pour les prises de décisions.

23Les commissaires doivent également exercer à tour de rôle des fonctions dans le bureau (élu pour quinze jours et non rééligible pendant un mois) et naturellement, participer à diverses tâches.

24L’appartenance à un comité entraîne donc un investissement important en temps comme en énergie.

25Concernant la pratique des comités, le fonctionnement interne a déjà été évoqué. Se posent également les questions du rôle des comités dans les localités, de leur coloration politique, et de leurs relations avec leurs différents partenaires.

26Conformément à leur vocation première, les comités ont pour rôle principal de rechercher et d’arrêter les suspects. Presque tous agissent avec une grande prudence, soucieux d’éviter les « erreurs judiciaires ». Ainsi, toute dénonciation donne lieu à une enquête approfondie. Par exemple, dans le petit village de Routes (district de Dieppe), le 28 germinal an II (18 avril 1794), le comité de surveillance convoque cinq personnes pour prendre plus de renseignements sur un nommé Tirard, accusé d’avoir chanté une chanson incivique, puis il perquisitionne au logis de l’individu ; l’enquête ayant permis de conclure que celui-ci a chanté ses couplets sous l’empire de la boisson, il n’est pas inquiété.

27Malgré cette attitude mesurée, les arrestations sont assez nombreuses (182 dans le district de Cany, 174 dans celui de Dieppe, 197 au moins dans les communes autour de Rouen, 183 dans l’ensemble des 4 communes de Louviers, Gisors, Les Andelys et Vernon). Avec des variations selon les lieux, les principaux motifs sont l’incivisme, le fanatisme et le fait d’être parents d’émigrés. Partout, on note la faible proportion de délits économiques et l’absence quasi totale des arrestations d’étrangers.

28En dehors de leurs activités répressives, les comités doivent veiller à l’application des lois révolutionnaires dans tous les domaines. S’ils participent avec enthousiasme à l’effort de guerre, ils font preuve d’une grande réserve dans le domaine de la mobilisation économique (pour faire appliquer le maximum et les réquisitions) et en faveur de la déchristianisation.

29Ainsi, d’une manière générale, ces comités sont plutôt modérés. Cela s’explique, selon Amar Khodjérane, par leur composition sociale (à la campagne, les possédants qui les composent n’ont par exemple nullement envie de subir dans toute leur rigueur le maximum et les réquisitions). Interviendrait également, selon lui, le fait qu’ils ont été élus.

30Quelques comités urbains, toutefois, sont plus radicaux, comme celui d’Évreux ou encore celui du Havre. Dans cette ville, c’est d’ailleurs dans le cadre du comité de surveillance que les « terroristes » continuent d’agir, après Thermidor, entre le moment où ils sont exclus de la société populaire, ce qui intervient très vite, et celui de l’épuration des « autorités constituées » par le représentant Sautereau le 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794).

31Dernière question qui mériterait d’être approfondie, les relations des comités avec les autres instances du pouvoir révolutionnaire sont plutôt cordiales.

32Certes, les clubs les surveillent sans cesse et tentent de leur faire adopter une attitude plus radicale. Mais au total, les conflits sont rarissimes et portent essentiellement sur des questions de personnes.

33Les comités ne dépassent jamais les limites de leurs compétences et contrairement à certains clubs ne se substituent en aucun cas aux municipalités. Si la question de savoir qui gouverne réellement les communes est assez complexe, on peut au moins affirmer qu’en Haute-Normandie, que ce ne sont pas les comités qui exercent ce pouvoir.

34Les constatations qui viennent d’être faites sur leur pratique remettent en cause les idées reçues au sujet de ces organismes souvent présentés comme les principaux instruments de la Terreur dans les localités. Ici, des trois institutions révolutionnaires présentes dans les communes, ils sont souvent la plus modérée.

35Les comités de surveillance n’en sont pas moins des cadres dans lesquels les Français ont pu, sous la Terreur, exercer leur citoyenneté. Au même titre que les autres autorités constituées, les sociétés populaires, les élections, etc., ils font partie des expérimentations politiques de la Révolution. Ils n’ont fait l’objet, jusqu’à présent, d’aucune étude à l’échelle nationale.

36L’enquête collective qui débute devrait combler cette lacune.

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Bibliographie

Mémoires de maîtrise et articles sur les comités de surveillance en Haute-Normandie

CARON Olivier, Les appareils révolutionnaires dans les districts de Neufchâtel -en-Bray et de Gournay-en-Bray sous la Terreur, 1793-1794, mémoire de maîtrise sous dir. Cl. Mazauric, Univ. Rouen, 1995.

KHODJERANE Amar, Les comités de surveillance dans les districts de Cany et de Dieppe, mémoire de maîtrise sous dir. Cl. Mazauric, Univ. Rouen, 1989. [résumé dans article de D. PINGUÉ dans À travers la Haute-Normandie en révolution…, cf. infra].

LEBLANC Christine, Les comités de surveillance périphériques à la grande ville dans le district de Rouen (1793-1795), mémoire de maîtrise sous dir. de Cl. Mazauric, Univ. Rouen, 1993. [résumé dans article de D. PINGUÉ dans Annales de Normandie…, cf. infra].

PUJOL Jacques, Les comités de surveillance dans les districts de Louviers, Les Andelys et la commune de Vernon (1793-1794), mémoire de maîtrise sous dir. de Cl. Mazauric, Univ. Rouen, 1993. [résumé dans article de D. PINGUÉ dans Annales de Normandie…, cf. infra].

PINGUÉ Danièle, « Les comités de surveillance dans les districts de Cany et de Dieppe » dans Collectif, À travers la Haute-Normandie en révolution, 1789-1800, publié par le Comité Régional d’Histoire de la Révolution française (Haute-Normandie), Rouen, 1992, p. 137-142.

PINGUÉ Danièle, « Etendue et limites de la politisation jacobine », Annales de Normandie, n° spécial « Révolution en Haute-Normandie, 46e année, no 1, mars 1996, p. 59-67.

PINGUÉ Danièle, « Les comités de surveillance et les sociétés politiques, agents de la Terreur dans les localités » dans Justice et politique, la Terreur dans la Révolution, Actes du colloque de Toulouse, sous dir. G. Sicard (mars 1996), Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, p. 267-275.

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Document annexe

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Notes

1#Notes

 cf. liste en annexe, et Danièle PINGUÉ, Les mouvements jacobins en Normandie orientale, Paris, CTHS, 2001.

2 Notons qu’il n’en va pas de même partout : par exemple, la Haute-Saône, pauvre en sources sur les sociétés politiques, a conservé les archives de 202 comités de surveillance.
3 Cette date est signalée dans le deuxième volume du registre de délibérations (le premier a disparu) : « Le comité fut nommé pendant l’assemblée primaire le 22 octobre 1792, dans le conseil général ».
4 ADSM, L 5108, Comité de surveillance d’Anglesqueville-Le Bras Long.
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Pour citer cet article

Référence papier

Danièle Pingué, « Les comités de surveillance : sources et problématique : l’exemple de la Haute Normandie », Rives nord-méditerranéennes, 18 | 2004, 31-38.

Référence électronique

Danièle Pingué, « Les comités de surveillance : sources et problématique : l’exemple de la Haute Normandie », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 18 | 2004, mis en ligne le 06 décembre 2006, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://rives.revues.org/565 ; DOI : 10.4000/rives.565

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Auteur

Danièle Pingué

Université de Besançon

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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