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Introduction : présentation d’une enquête en cours

p. 11-18

Texte intégral

1LA LOI du 21 mars 1793 instituait dans chaque commune un comité de surveillance de 12 membres. Après la mise à l’ordre du jour de la Terreur, la Convention investit, le 17 septembre, ces comités du pouvoir de dresser la liste des gens suspects et de décerner contre eux des mandats d’arrestation. Les comités de surveillance sont placés sous l’autorité du Comité de Sûreté Générale et doivent communiquer par écrit les motifs de leurs décisions ; les comités des communes sont reliés à un comité de district. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) précise leur organisation et leur confie, en concurrence avec les autorités municipales, l’application des lois. Il s’agit d’organes d’exception institutionnalisés par le gouvernement révolutionnaire en réponse à une demande collective. Du printemps 1793 à l’été 1794, les comités de surveillance sont un des rouages essentiels du pouvoir révolutionnaire.

2Les fonds des comités sont, en général, déposés aux Archives Départementales dans la série L. Leurs apports sont extrêmement divers, les renseignements qu’ils comportent peuvent être conséquents ou très lacunaires. Certains documents les concernant sont mêlés à ceux des sociétés populaires puisque les premiers comités de province étaient parfois nés au sein des sociétés populaires pour faire face à la menace contre-révolutionnaire, d’autres sont regroupés dans une sous-section de la série L, d’autres encore doivent être cherchés dans les archives des tribunaux auxquels les comités avaient envoyé les renseignements concernant les suspects. Par ailleurs, les archives des districts apportent des renseignements sur certaines activités des comités.

3Ce corpus est riche d’enseignements sur la période du fédéralisme et de la Terreur, moment clef où les options collectives se sont enracinées sous le poids des événements dont l’importance dans l’analyse des attitudes politiques n’est plus à démontrer1. Les papiers des comités peuvent également servir à l’étude de la réaction qui suivit Thermidor car ils comportent parfois les demandes de libération des suspects emprisonnés précédemment, et les nouvelles arrestations.

4Les documents issus de ces fonds se prêtent à plusieurs méthodes d’analyse. Dans la mesure où ils apportent des renseignements sériels, à partir d’un corpus homogène, ils peuvent être étudiés selon des techniques d’analyse quantitative. En les croisant avec d’autres sources (archives communales, papiers des sociétés populaires, documents issus des représentants en mission notamment), ils fournissent une vision précise de la vie politique des communes concernées, y compris pour des catégories écartées jusque là du pouvoir. Ils permettent de faire avancer le questionnement sur la démocratisation de la vie politique locale, sur les voies de la déchristianisation et les réactions qu’elle provoque.

5Les comités jouent un double rôle dans la circulation de l’information, qu’il s’agisse de se procurer et de diffuser les lois ou d’informer les autorités de la situation de leur commune. Leurs archives apportent donc des renseignements importants sur le fonctionnement de la politique de salut public et les rapports Paris/Province en l’an II et, plus largement, ils contribuent à une étude en profondeur des options politiques pendant la Révolution française2.

6Parmi les tests permettant d’aboutir à une caractérisation des attitudes politiques3, on peut retenir la date et le mode de création, la composition sociale et les éventuelles épurations, le fonctionnement (fréquence des réunions, assiduité des membres…), les rapports avec les autres centres d’autorité, les activités dominantes, en particulier la place tenue par la mission de surveillance et de répression, et la façon dont les fonctions de salut public sont remplies.

7Les dates de création sont, en effet, un premier indice de la mobilisation révolutionnaire de la commune concernée. La création des comités marquant, en général, l’arrivée au pouvoir de la faction la plus démocratique.

8Certains comités existaient avant même la loi du 21 mars 1793 et témoignent de la vitalité des Jacobins du lieu, d’autres sont établis en application de cette loi. De nombreuses fondations sont recensées dans les Bouches-du-Rhône à l’automne 1793. À cette époque, des comités établis précédemment sont épurés d’éléments modérés dont certains s’étaient compromis au moment de la crise fédéraliste ; ces épurations provoquent une démocratisation du personnel.

9Les modes de nomination des membres des comités sont variables, ils sont souvent fonction des dates de création : les premiers comités sont issus des sociétés populaires, par la suite certains comités sont élus ou nommés par les municipalités ; à partir de fructidor, cette tâche revient aux représentants en mission, mais les dispositions légales ne sont pas toujours respectées. Dans de petites communes, il est parfois difficile de recruter 12 membres.

10L’importance du nombre d’illettrés ou de « peu lettrés » dans certains comités dénote un recrutement populaire du milieu jacobin de ces communes, ce qui peut être confirmé par l’étude de la composition sociale des comités où artisans et paysans accèdent à des responsabilités politiques malgré leur handicap culturel. Dans les Bouches- du- Rhône, en l’an II, une partie de ces révolutionnaires de milieux modestes occupaient déjà des fonctions municipales qui s’étaient démocratisées à partir de 1792, et ils sont, évidemment, membres de la société populaire. Un petit nombre de familles forme ce noyau jacobin.

11La fréquence des réunions et l’assiduité des membres peuvent, a priori, également être retenues comme test de motivation politique. Lorsque l’état des sources permet de mener cette étude, on peut apprécier si, dans l’ensemble, les membres des comités prennent leur tâche au sérieux. Des différences peuvent être relevées qui déterminent plusieurs catégories dans la fréquence des réunions.

12En ce qui concerne le nombre de présents aux séances des comités, deux éléments doivent être pris en compte : d’une part le chiffre brut qui montre la capacité de mobilisation jacobine de la commune, puisque si le comité ne comporte pas 12 membres, c’est, le plus souvent, parce qu’on n’a pas pu les trouver, mais l’assiduité des membres doit évidemment être calculée en fonction du nombre de membres que comporte le comité.

L’ARTICULATION POUVOIR LOCAL/POUVOIR CENTRAL

13La façon dont les comités s’acquittent de leur fonction est l’illustration de leur engagement dans la politique de Salut Public. Dans ce cadre, les comités sont en rapport avec plusieurs sources d’autorité : le district, le représentant en mission et, à Paris, le Comité de Salut Public et le comité de Sûreté Générale.

14L’importance de la correspondance trouvée dans les dossiers des comités témoigne de leur importance dans la circulation de l’information ; son étude, ajoutée à celle des registres, permet d’apprécier leur part dans la diffusion de l’information nationale à l’échelle locale, ainsi que leur rôle dans l’élaboration de la politique de Salut Public. Proches des citoyens, les comités participent à l’interaction entre le centre et la province et à la structuration nouvelle de l’espace politique.

15Les informations que doivent transmettre les comités sont considérées comme capitales par les relais du pouvoir central. La loi vient de Paris, mais elle est conditionnée par la connaissance de la situation du pays et elle doit être appliquée dans les départements. Le circuit normal qui aboutit au représentant, au Comité de salut Public et au Comité de Sûreté Générale passe par le district et son agent national, mais les relations peuvent être directes entre les comités et les instances nationales. Certains représentants, tels Maignet, accordent une grande importance aux informations transmises par les comités pour connaître l’esprit public. Outre ce rôle essentiel, les comités transmettent aussi des informations dans le domaine économique et social, dressant, par exemple, les tableaux des indigents ayant droit à des secours. Ils veillent au départ des soldats ; la recherche des déserteurs pouvant devenir une tâche obsédante pour certains comités.

16C’est donc tout le champ de la politique de salut public que l’on peut saisir à travers leur étude, comme le montre la proclamation du comité de surveillance d’Éguilles, à sa création le 26 septembre 1793, indiquant que son but était de s’assurer de toutes les personnes suspectes, conformément à la loi, et de chercher tous les moyens pour soulager la misère du peuple ; d’éclairer les citoyens qui ont été ou qui pourraient se laisser séduire par le langage des satellites des tyrans et généralement de s’occuper de tout ce qui peut concourir à la chose publique4.

COMITES DE SURVEILLANCE ET TERREUR

17Les comités de surveillance sont des organes du gouvernement révolutionnaire mis en place par le pouvoir national pour l’aider à instaurer localement la politique de Terreur. Ce sont les actions menées par les comités qui conditionnent, en grande partie, le poids local de la Terreur5. Les surveillants doivent envoyer à l’agent national du district des tableaux de renseignements sur les suspects, dressés avec précision en vue de leur accusation devant les tribunaux révolutionnaires. Après avoir recueilli les dénonciations, les comités arrêtent et interrogent les suspects, avant de les envoyer devant les tribunaux.

18Le travail de répression des comités s’appuie sur les dénonciations. Le principe de la dénonciation étant admis par tous, et bien avant l’an II, son application est fonction de l’évolution de la politique générale qui fait que l’on peut dénoncer ses adversaires ou être dénoncé soi-même. Ces dénonciations sont donc le reflet de la vie politique locale et permettent de saisir les antagonismes politiques comme les rivalités qui peuvent dater d’avant la Révolution.

19Une certaine diversité d’attitudes apparaît dans la manière dont les comités accomplissent leur mission de surveillance. Certains peuvent être les véritables instruments de la Terreur et mener une action fortement répressive, mais d’autres manifestent plutôt la volonté de sauvegarder leur communauté et d’épargner leurs concitoyens. Ces différences d’engagement dans la politique de Terreur sont le reflet de la façon dont la Révolution a été vécue localement. L’absence de dénonciations et d’arrestations ne prouve pas le parfait républicanisme de la commune, mais plutôt un manque d’antagonismes qui peut même relever de la situation inverse : une commune unie dans son conservatisme. L’étude du rôle des comités de surveillance dans la politique de Terreur est évidemment fondamentale pour apprécier les effets de celle-ci, mais également en tant que révélateur des comportements politiques.

RAPPORTS DE GROUPES DANS L’ESPACE POLITIQUE

20Les papiers des comités de surveillance s’avèrent une source essentielle pour l’étude de la politisation des catégories populaires, d’abord en fonction de la place qu’y tiennent des membres de ces catégories qu’une analyse du personnel des comités peut permettre de préciser.6 Ils offrent aussi une vision privilégiée des tensions locales et des luttes dans les communautés7.

Les femmes

21Les archives fournies par les comités de surveillance permettant de saisir en profondeur la vie politique locale avec toutes ses tensions, mettent en visibilité dans le champ du politique des catégories qui en étaient jusque là exclues, tels les paysans et les femmes. Ces documents apportent des renseignements sur les lieux et les circonstances dans lesquelles des femmes deviennent visibles, sur les modalités de cette visibilité et les réactions qu’elle suscite. De cet observatoire privilégié, on peut apprécier quels sont les aspects de la visibilité féminine qui sont encouragés et quels sont ceux qui provoquent réticences et oppositions8.

22Avec les registres des sociétés populaires et les dossiers des tribunaux révolutionnaires, les papiers des comités de surveillance sont une des rares sources susceptibles de porter les traces de l’action politique des femmes. Ces documents peuvent faire apparaître des militantes s’engageant dans les nouvelles pratiques politiques, participant à la sociabilité des clubs, contribuant à la mobilisation patriotique et soutenant la politique de Terreur. La dénonciation, considérée comme une action politique positive pour protéger la communauté et la Nation du danger de la contre-révolution, représente pour les femmes une façon de participer à la vie politique locale et atteste de leur présence dans l’espace public. Que ce soit à l’époque de la crise fédéraliste de 1793 ou pendant l’an II, des femmes dénoncent et sont dénoncées. Les papiers des comités apportent des renseignements sur des femmes engagées dans les deux camps, puisqu’ils permettent également de mettre en visibilité l’action de femmes dans la lutte contre la déchristianisation et plus largement des témoignages de leurs positions hostiles au gouvernement révolutionnaire. Ils peuvent ainsi apporter des réponses au questionnement sur le sens de l’engagement politique des femmes, un peu trop rapidement considéré comme majoritairement tourné vers la résistance au monde nouveau issu de la Révolution. À coté des contre-révolutionnaires, bien connues dans la mesure où l’essentiel des sources sont issues de la répression, apparaissent ainsi les paroles des militantes révolutionnaires, déjà présentes dans certains dossiers de sociétés populaires.

POUVOIR POLITIQUE LOCAL ET SPECIFICITES REGIONALES

23Le pouvoir local est le lieu où les options politiques s’expriment de façon concrète. Une analyse approfondie des attitudes et des pratiques politiques à l’échelle provinciale est essentielle à la compréhension globale du champ politique ; pour cela l’étude doit porter sur les trois piliers du pouvoir local que sont, pendant l’an II, les municipalités, les sociétés populaires et les comités de surveillance, et les rapports entre ces institutions. Une des richesses de cette journée d’études a été de mettre en relief convergences et différences dans les différentes zones géographiques représentées, comme en témoignent les articles qui suivent et qui apportent des éclairages sur la Haute Normandie, la Haute Marne, l’Ain, les Vosges, l’Auvergne, l’Ardèche, les Bouches-du-Rhône. Dans le Sud-est, les comités de surveillance des communes ont une réelle importance politique. Ils participent au jeu du pouvoir local, tout en étant l’objet d’une grande attention de la part du représentant en mission Maignet9, alors que dans d’autres régions ce sont les comités des districts, donc des villes, qui assument vraiment les fonctions de surveillance.

24La poursuite de l’enquête selon des axes thématiques devrait permettre d’enrichir ce qui n’est, ici, que la présentation d’une étape d’un projet en cours.

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Notes

1Voir, en particulier le colloque Les fédéralismes. Réalités et représentation 1789-1874, sous la direction de Bernard COUSIN, Publications de l’Université de Provence, 1995
2Voir Martine LAPIED, « Le rôle des comités de surveillance dans la circulation de l’information, à partir de l’étude du Sud-Est », Annales Historiques de la Révolution Française, n° 330, 2002
3Voir Martine LAPIED, « les comités de surveillance_: un test dans l’étude des attitudes politiques_? L’exemple du Sud-Est », dans Mélanges Michel Vovelle, volume aixois, sous la direction de Bernard Cousin, PUP, 1997
4Archives Départementales des Bouches-du-Rhône L 1768
5Voir Martine LAPIED, « Les comités de surveillance et la Terreur_: Vaucluse et Bouches-du-Rhône », dans « Justice et politique_: la Terreur dans la Révolution française », sous la direction de Germain Sicard, Études du droit et des idées politiques n° 1, Presses de l’Université de Sciences Sociales de Toulouse, 1997
6Voir Martine LAPIED, « Pratiques politiques révolutionnaires et politisation des catégories populaires dans le sud-est de la France », communication au colloque de Clermont-Ferrand Institutions et représentations politiques en Europe méridionale (XVIIe-XXe siècles), mars 2003, à paraître
7Voir Jacques GUILHAUMOU et Martine LAPIED, « Les comités de surveillance, lieux d’expression des conflits de la commune », dans Conflictualité et institutionnalité urbaine, sous la direction de Wolfgang Kaiser, à paraître
8Voir Jacques GUILHAUMOU et Martine LAPIED, « Les femmes dans les archives des comités de surveillance des Bouches-du-Rhône », dans Femmes entre ombre et lumière. Recherches sur la visibilité sociale (XVIe-XXe siècles), sous la direction de Geneviève Dermenjian, Jacques Guilhaumou, Martine Lapied, Publisud, 2000
9Voir Jacques GUILHAUMOU et Martine LAPIED, « La Mission Maignet », AHRF, n° 300, 1995
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Pour citer cet article

Référence papier

« Introduction : présentation d’une enquête en cours », Rives nord-méditerranéennes, 18 | 2004, 11-18.

Référence électronique

« Introduction : présentation d’une enquête en cours », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 18 | 2004, mis en ligne le 23 juin 2006, consulté le 23 mars 2017. URL : http://rives.revues.org/546

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