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Urbanisation, planification territoriale et enjeux de pouvoir dans l'aire métropolitaine de Barcelone.

Jacques Daligaux
p. 51-63

Résumés

Plusieurs décennies de forte croissance démographique et d'urbanisme prédateur ont profondément affecté les espaces naturels et agricoles de l'aire métropolitaine barcelonaise. Bien qu'un système complexe de planification territoriale ait été mis en œuvre précocement, il s'est avéré largement inopérant face à l'ampleur de la pression foncière. Par la suite, la répartition des prérogatives urbanistiques entre les principaux échelons territoriaux, source d'un contentieux constitutionnel permanent, a largement restreint la portée des nouveaux documents d'urbanisme.

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Texte intégral

1Dans l'aire métropolitaine de Barcelone, qui comprend une trentaine de communes et couvre environ 500 km2, l'espace agricole s'est fortement contracté face à une extension rapide et multiforme du cadre bâti. Ce recul concerne au premier chef les zones littorales et sub-littorales, dans lesquelles la concurrence entre modes d'occupation du sol est particulièrement forte. Réduite à l'état de relique au nord de l'agglomération (vallée du Bessos), l'agriculture occupe encore 3 000 ha dans la partie sud (delta du Llobregat et Vall Baixa). Mais cette huerta, profondément déstructurée et fortement menacée par les autres activités humaines, a vu sa superficie divisée par quatre au cours des quarante dernières années. En effet, quelles que soient les phases politiques qui se sont succédées, la sauvegarde des espaces agricoles n'a jamais fait l'objet de mesures fortes de la part des différents acteurs institutionnels; la priorité ayant constamment été accordée au développement des infrastructures de transport et à l'extension des zones d'habitat ou d'activités économiques.

Un demi-siècle d'urbanisation conquérante

1935-1975 : l'urbanisme prédateur de la période franquiste

2On ne peut pas à proprement parler d'urbanisme franquiste dans la mesure où l'extension anarchique des périphéries urbaines ­ ou la destruction des centres historiques ­ dont a souffert Barcelone caractérise, à la même époque, les autres grandes villes européennes. En revanche, cette dérive a été sensiblement amplifiée en Espagne, et plus encore à Barcelone, par plusieurs facteurs aggravants dont les effets se sont mutuellement potentialisés :

3­ La bureaucratie locale, notoirement incompétente et corrompue, et dont les hauts responsables sont désignés par Madrid, met la planification urbaine au service des grands propriétaires fonciers et des promoteurs. Ferras résuma bien la situation : Les plans généraux (NDLR : à petite échelle) étaient l'œuvre des techniciens et les plans partiels (NDLR : opérationnels à grande échelle) celle des capitalistes spéculateurs ;

4­ Le franquisme a exacerbé l'opposition traditionnelle entre un pouvoir central renforcé et un régionalisme catalan épidermique. Dans ce contexte tendu, Madrid a cherché à profiter au maximum du développement économique et urbain de Barcelone, mais sans pour autant y investir. Ainsi, jusqu'en 1950, « l'ennemie intérieure » restera écartée des programmes nationaux de reconstruction ;

5­ Les conséquences de cette non gestion ont été d'autant plus graves que Barcelone s'est trouvée confrontée simultanément dans les années soixante au « miracle économique espagnol » et à la forte croissance démographique induite par le baby-boom et l'immigration d'origine méridionale.

6Ces trente années d'urbanisme de complaisance, durant lesquelles la puissance publique a livré la ville au capitalisme immobilier sauvage, ont logiquement abouti à une urbanisation anarchique et débridée de la périphérie barcelonaise, préférentiellement sous la forme de grands collectifs mais aussi par le biais de zones d'habitat plus ou moins informel.

1975-1978 : La période de transition démocratique

7Pour courte qu'elle ait été, la période dite de transition démocratique, qui s'intercale entre la mort de Franco et la constitution de 1978, a été marquée par un tournant décisif en matière de planification territoriale.

8On assiste en effet dans les grandes municipalités à une lente rénovation des structures technico-politiques au profit de professionnels réputés compétents (notamment des architectes), d'origine catalane et proches du courant socialiste. Le Plan Général Métropolitain, premier véritable document planificateur, doit sans doute beaucoup à ce changement. Elaboré puis mis en œuvre en 1976 par la CMB (Corporation Métropolitaine de Barcelone), il cartographie et planifie sur vingt ans l'occupation du sol pour Barcelone et 26 communes de sa périphérie. En l'occurrence, il délimite le sol agricole, lui octroie un statut et édicte des mesures de protection particulières.

9Toutefois, la priorité est accordée à deux aspects de l'aménagement du territoire qui forcement ampute les terres agricoles. En premier lieu, le PGM réserve une large place au développement des infrastructures de transport. Il répond ainsi à un puissant mouvement de revendication populaire, exigeant que soit rattrapé l'énorme retard en matière d'équipements publics accumulé au cours de la période franquiste. En second lieu, la planification prévoit de vastes zones industrielles, notamment dans la partie nord du delta du Llobregat, dans le prolongement du port de Barcelone. Ces dispositions servent les objectifs des grands capitaines d'industrie catalans qui, libérés d'une tutelle madrilène ressentie comme un obstacle à leurs ambitions, veulent que Barcelone prenne enfin place sur l'échiquier des grandes villes européennes.

10Les mauvaises habitudes de la période précédente n'ayant pas disparu, les pressions exercées par les acteurs fonciers privés ont sensiblement altéré le PGM, à la fois dans son élaboration mais plus encore dans son application. C'est pourquoi, bien que ce document salvateur ait largement contribué à la survie de l'agriculture périurbaine dans le delta du Llobregat, il n'a pu empêcher un important mitage de l'espace cultivé par les activités les plus diverses.

Les années 80 et 90 sous le signe de l'extension urbaine et du redéploiement industriel

11Alors que ces deux décennies sont marquées par une croissance rapide de l'agglomération barcelonaise, la préservation de l'agriculture périurbaine reste un objectif très secondaire. Confrontés à la crise des industries traditionnelles (métallurgie, textile, chimie lourde…) et à des problèmes d'engorgement du réseau routier, les communes et la région de Catalogne s'engagent dans une politique volontariste de reconversion industrielle et de renforcement des infrastructures de transports.

12A tous les échelons territoriaux, des batteries de mesures foncières et fiscales encouragent les investissements étrangers et les implantations de firmes multinationales. Apparaissent alors les Zones de Ré-industrialisation Urgente (ZUR) qui, dans le cadre du « plan de réindustrialisation de la ceinture de Barcelone », ponctuent l'aire métropolitaine. Par l'intermédiaire de l'Institut Catalan du Sol, la Région crée et commercialise plus de 1 000 ha de zones industrielles. La commune de Barcelone, qui cherche quant à elle à promouvoir les nouvelles technologies par le biais de parcs technologiques, crée six Aires de Promotion Industrielle sur plus de 900 ha. Barcelone et ses trois cantons périphériques, dont celui du Baix Lllobregat, ont été concernés au premier chef puisqu'en 1989 ils ont concentré la moitié des investissements industriels de Catalogne.

13Parallèlement, avec l'aide financière et l'implication directe de l'Etat, la Région et les communes engagent un effort de modernisation et de développement des infrastructures de transports. Imposé par les Jeux Olympiques et la montée en puissance du trafic aérien, l'agrandissement de l'aéroport consomme plusieurs centaines d'hectares de terres agricoles dans le delta du Llobregat. Totalement saturé, le réseau autoroutier est modernisé : élargissement de l'A2 dans la vallée du Llobregat et de l'A18 dans la vallée du Bessos, construction de l'A7 qui relie les deux axes précédents à l'ouest de Barcelone dans la dépression du Vallès occidental.

14Paradoxalement, si ce réseau autoroutier a consommé du sol agricole et accéléré l'extension des zones urbaines et industrielles, il a sans doute contribué à préserver l'agriculture périurbaine du delta du Llobregat. En effet, en canalisant l'extension du cadre bâti, il a contribué à la création de nouveaux foyers résidentiels ou industriels à l'intérieur des terres, comme à San Cugat del Vallès, et renforcé l'attraction des anciens centres manufacturiers tels que Sabadell.

Les interrogations de la décennie 2000

15La préservation du sol agricole à l'intérieur du parc agraire semble à peu près assurée, tout au moins sur le moyen terme. Cette protection devrait être confirmée par le Plan Territorial Général de Catalogne, élaboré en 1995 par les services de la Région mais non encore approuvé. Il n'en demeure pas moins que, sur un plus long terme, l'agriculture périurbaine reste menacée.

16Comme toutes les grandes villes, Barcelone continue à expulser ses problèmes vers ses espaces périphériques. Il est ainsi prévu de construire dans le delta une station d'épuration et une usine d'incinération. Le Plan Directeur des Infrastructures prévoit un nouvel agrandissement de l'aéroport, une amélioration des infrastructures ferroviaires et routières et la création de nouvelles zones économiques. Surtout, la question du logement est essentielle. Or les prix du foncier, dans Barcelone et sa périphérie immédiate, ont connu une hausse spectaculaire au cours des années quatre-vingt-dix sous l'influence de plusieurs facteurs : tertiarisation des quartiers centraux, spéculation intense alimentée par l'espoir d'un alignement sur les grandes capitales européennes et encouragée par des mesures fiscales très avantageuses (loi de 1991 « sur le revenu des personnes physiques »), libération des loyers par le gouvernement espagnol… Alors que le prix d'un appartement représente huit années de salaire moyen, on s'attend à un déplacement de population ­ notamment des jeunes ménages ­ vers les espaces périphériques.

17Le delta du Llobregat constitue un exutoire privilégié à cette pression foncière grandissante. En premier lieu parce que la configuration du relief en fait une zone plane entourée de reliefs escarpés; lesquels sont attractifs pour l'habitat individuel mais plus difficile à valoriser par de l'habitat collectif. En second lieu, le développement des zones résidentielles de l'intérieur des terres commence à devenir problématique en termes de distance et d'accessibilité. Enfin, si la menace des inondations a longtemps préservé certains secteurs du delta de l'urbanisation, la canalisation du Llobregat a résolu ce problème.

18Face à cette gestion chroniquement défaillante du sol agricole par les acteurs institutionnels, c'est du monde agricole qu'a émergé la solution audacieuse et novatrice du parc agraire comme ultime rempart à l'extension urbaine.

Planification territoriale et enjeux de pouvoirs

19Les acteurs institutionnels de l'urbanisme ont disposé d'outils législatifs et réglementaires devant permettre une gestion rationnelle de la planification urbanistique : un système de plans complémentaires et s'emboîtant à différentes échelles, une répartition des compétences entre les divers échelons territoriaux, et enfin un droit de l'urbanisme contenant des dispositions intéressantes.

20Ce cadre d'action, dont la France pourrait peut-être s'inspirer ponctuellement, n'a pourtant pas permis une gestion totalement satisfaisante du sol agricole. Celle-ci a pâti de la priorité constamment accordée à la croissance urbaine. Mais il semble que la planification territoriale a souffert de deux autres maux : la complexité et l'instabilité du cadre décisionnel d'une part, la concurrence entre l'échelon régional et l'échelon communal d'autre part.

Une planification précise

21Le principe de planification territoriale remonte à la Loi du Sol de 1956, considérée comme l'acte de naissance du droit de l'urbanisme espagnol. Depuis, ses modalités d'application ont été réformées plusieurs fois. Pour des questions politiques et techniques, les plans d'aménagement nationaux et régionaux prévus par le législateur n'ont jamais été mis en œuvre. La planification territoriale a donc toujours essentiellement reposé sur les Plans généraux; un document opérant seulement à l'échelle communale ou supracommunale.

22Le Plan Général, véritable pièce maîtresse de l'urbanisme communal, a deux fonctions principales :

23­ Il définit tout ce qui constitue le squelette de l'organisme urbain : systèmes de communications et équipements publics notamment.

24­ Il classe le sol selon les trois grandes catégories prévues par la loi nationale et fixe les modalités de leur aménagement ou les conditions de leur conservation :

25­ le sol urbain : il s'agit des terrains déjà bâtis ­ en totalité ou aux deux tiers ­ ou simplement viabilisés.

26Sa gestion repose sur le plan général, qui fournit des indications très précises (alignements, formes, densités…) ;

27­ le sol urbanisable : Depuis un décret de 1996, supprimant la notion de « sol urbanisable non programmé », il s'agit de terrains non construits mais pouvant l'être immédiatement. Si le Plan Général fixe la réglementation de base, ce sont les Plans Partiels qui, secteur par secteur, définissent très précisément les modalités de l'urbanisation et le détail des charges financières incombant au constructeur. En cela, les Plans Partiels espagnols ressemblent beaucoup aux PAZ et aux RAZ français ;

28­ le sol non urbanisable : Il concerne les espaces agricoles ou naturels. C'est le Plan Général qui édicte les mesures nécessaires à leur protection. Par exemple, pour les secteurs agricoles, il interdit les constructions autres que celles destinées aux exploitations agricoles ou celles nécessaires au fonctionnement des équipements publics. Toutefois, il y autorise exceptionnellement des habitations, à condition qu'elles ne risquent pas de donner naissance à un noyau urbain.

29La planification urbaine s'opère en fait dans un cadre réglementaire plus précis et complet que ne peut le laisser paraître cette présentation rapide. Par exemple, le Plan Général divise les trois grandes catégories de sols en de nombreuses sous-catégories selon la nature de leur occupation (sol agricole, naturel, industriel ou résidentiel, espace vert public…). D'autre part, cette planification est complétée par des Plans Spéciaux qui fixent les modalités d'aménagement dans les périmètres destinés à accueillir des infrastructures de base (ports ou aéroports) ou des opérations particulières (rénovation des centres historiques, conservation de zones naturelles ou de paysages remarquables…). Enfin, pour conférer plus de souplesse au système en évitant des procédures de révisions toujours lourdes, des Etudes de Détails permettent de réajuster en permanence le Plan Général ou les Plans Partiels; à condition que ces modifications n'altèrent pas l'économie générale des plans1.

Une gestion rationnelle et égalitaire du sol constructible

30Les droits de l'urbanisme espagnol et français offrent de nombreuses similitudes. Ils ont par exemple en commun des principes aussi fondamentaux que la non indemnisation des servitudes d'urbanisme ou le caractère d'opposabilité au tiers des documents et autorisations d'urbanisme. En revanche, alors que cette pratique pourtant très intéressante reste rare en France, l'urbanisme espagnol utilise systématiquement une procédure assez proche de l'opération française dite de « remembrement-aménagement ».

31Pour comprendre ce dernier point, il est essentiel d'aborder rapidement la perception du droit de propriété en Espagne. Lorsque le plan classe un terrain en sol non urbanisable, il ne restreint pas le droit de propriété car la valeur « initiale » ou « naturelle » du terrain reste inchangée. C'est pourquoi ce classement ne donne aucun droit à indemnisation. Au contraire, lorsque le plan classe un terrain en sol urbain ou urbanisable, il ajoute à la propriété naturelle un nouveau contenu qui augmente de façon considérable la valeur du bien. Or cette décision que prend la communauté n'est pas gratuite : elle doit être « gagnée » par le propriétaire. Il en découle que le propriétaire d'un terrain non bâti classé en sol urbain ou urbanisable doit céder gratuitement à l'administration tous les terrains que le plan destine à des réalisations publiques et 10% des surfaces utilisables dont il dispose, mais également assurer entièrement le coût de l'urbanisation.

Première étape : le calcul des droits à bâtir

32- le plan divise le sol urbain ou urbanisable en « aires de répartition homogène » et fixe pour chacune d'elles une répartition entre modes d'utilisation du sol. Pour une aire de répartition de 100 000 m2

33- 50 000 m2 de construction résidentielle avec une valeur indiciaire 1 = 50 000 - 10 000 ml d'espaces verts avec valeur indiciaire 0 = 0

34- 30 000 m2 à usage industriel avec valeur indiciaire 0,5 = 15 000 - 10 000 m2 à usage commercial avec valeur indiciaire 0,8 = 8 000

35= une possibilité totale d'utilisation de la zone de 73 000 m2 pour 100 000 m2, soit un indice de 0,73

36Par exemple, si un propriétaire possède 1 000 m2 de terrain, et quelle que soit sa localisation dans la zone, il aura droit à 730 m2 de plancher.

Deuxième étape : la localisation des constructions

37Une opération de découpage puis de recomposition des unités de propriété est alors engagée afin que chaque propriétaire puisse bénéficier de l'intégralité de ses droits à bâtir. En particulier ceux dont les terrains sont tout ou partie voués à accueillir des espaces verts, des équipements publics ou une urbanisation de faible densité. Cette opération, techniquement très complexe mais juridiquement très facile, est réalisée soit par les propriétaires eux-mêmes s'ils possèdent 80% du sol, soit d'office par la municipalité qui dans tous les cas doit approuver le remembrement.

38Inversement, le plan introduit une inégalité entre les propriétaires au sein d'un même secteur constructible selon qu'une propriété accueille un espace vert, une zone d'entreprises ou des habitations de hauteurs différentes. Or cette inégalité est interdite par la loi nationale. C'est pourquoi les Plans Généraux doivent la faire disparaître par le biais d'une procédure d'aménagement-remembrement :

La répartition des compétences urbanistiques entre l'Etat et la Région Autonome

39Pour bien comprendre cette question relativement complexe mais néanmoins essentielle, il est nécessaire de la replacer dans le cadre plus large et plus ancien des relations entre l'Etat central et les régions de l'Espagne. Le régime franquiste a constitué une parenthèse douloureuse dans une histoire marquée depuis longtemps par de fortes tensions territoriales dont les régionalismes basque et catalan offre les deux meilleurs exemples. Après cette neutralisation autoritaire, l'histoire reprend son cours. Inspirée de la constitution italienne de 1948, la constitution espagnole de 1978 réorganise en profondeur la structure territoriale puisqu'elle créée les 17 régions autonomes et leur accorde une très large autonomie. Ainsi, dans les 22 domaines définis par la constitution, dont celui de l'aménagement du territoire, urbanisme et logement, les régions bénéficient d'une compétence presque totale. En effet, elles cumulent le pouvoir législatif et exécutif, la responsabilité de l'inspection et la tutelle des administrations.

40Dans le domaine de l'urbanisme, la compétence de la région a été confirmée par la loi du 13 avril 1998 : le parlement national n'est pas compétent en matière d'urbanisme et de planification du territoire. De fait, la région a deux grandes possibilités. D'une part, son parlement peut légiférer pour édicter sa propre législation afin de préciser, modifier dans une certaine mesure et compléter les règles nationales. D'autre part, ses services peuvent établir un plan d'aménagement du territoire à l'échelle de la région, censé conditionner tous les plans infra. En revanche, l'Etat fixe une législation de base qui garantit le respect du droit de propriété sur l'ensemble du territoire. C'est à ce titre par exemple qu'il définit les trois grands types de sols et qu'il encadre étroitement le droit d'expropriation. En outre, l'Etat peut intervenir exceptionnellement dans la compétence des régions si l'intérêt général est menacé et qu'il ne possède pas d'autre moyen d'action.

41Cette question du pouvoir des régions pose certains problèmes. En premier lieu, la capacité des régions à légiférer a conduit dans les faits à la juxtaposition de 17 droits régionaux de l'urbanisme. Ce qui rend difficile la mise en œuvre d'une politique d'aménagement du territoire cohérente à l'échelle de l'Espagne. Cette autonomie à la carte contribue à expliquer le fait qu'il a fallu attendre 1995 pour que soit enfin élaboré le Plan Territorial Général de Catalogne et que celui-ci n'est toujours pas approuvé. En second lieu, en raison de son caractère imprécis et théorique, la répartition des prérogatives a induit auprès du tribunal constitutionnel un contentieux surabondant et permanent2. De fait, la législation est constamment réajustée en fonction de la jurisprudence. Ainsi, la loi sur le régime du sol de 1992, qui réformait celle de 1976, a fait l'objet de plusieurs recours en raison de l'insuffisance des pouvoirs accordés aux régions. En 1997, le Tribunal Constitutionnel a reconnu illégaux les deux tiers du texte. Il a donc fallu réécrire dans l'urgence la plupart des lois nationales ­ mais aussi des lois régionales, dépendantes les unes des autres ­ aboutissant finalement à la loi du 13 avril 1998 aussitôt attaquée. C'est pourquoi on parle souvent de droit à géométrie variable  ou d'anarchie organisée.

La répartition des compétences entre la région et les communes

42La constitution de 1978 a conféré aux communes une large autonomie. Outre la délivrance des autorisations d'urbanisme, les communes ont l'initiative et la maîtrise de la planification (Plan Général ou normes subsidiaires d'urbanisme). Cette dernière responsabilité incombe en général à deux commissions, l'une politique et l'autre technique.

43Notons que le législateur répondait ainsi à une demande pressante des municipalités. En effet, soumises à un puissant mouvement de revendication sociale induit par les dérives de la période franquiste (expropriations, urbanisation sauvage des périphéries, destruction des centres anciens), elles ont exigé de reprendre en main l'urbanisme communal. Exigence d'autant plus forte que nombre de nouveaux élus locaux et technocrates municipaux avaient porté ­ et avaient été portés ­ par ce mouvement social.

44En revanche, la région exerce un droit de tutelle sur les communes. C'est elle en effet qui doit approuver les actes et plans d'urbanisme : seulement le Plan Général pour les grandes agglomérations, le Plan Général et les Plans Partiels pour les communes de moins de 50 000 habitants. Toutefois, suite à de nombreux recours devant le tribunal constitutionnel, ce contrôle porte uniquement sur la légalité des documents au regard de la législation, et non sur la pertinence des choix urbanistiques. Si la région considère qu'il y a illégalité, elle défère le document devant le tribunal constitutionnel. Ce dernier, qui joue alors un rôle identique à celui des tribunaux administratifs français, est seul compétent pour invalider les actes municipaux.

45Bien que la commune soit théoriquement libre de ses choix, elle est toutefois tenue de les justifier dans un rapport de présentation. Le plan encourt une annulation devant le tribunal constitutionnel si cette justification fait défaut, si la solution choisie ne correspond pas à la réalité du terrain et si le zonage est en contradiction avec les règles générales du plan. Exceptionnellement, le juge peut se substituer à la commune lorsque son point de vue conduit de façon inéluctable à la seule solution cohérente.

Un processus de centralisation régionale

46Cette décentralisation « à trois étages » devait inéluctablement aboutir à des conflits de pouvoir et à des concurrences entre échelons de décisions territoriaux. On a vu que depuis sa naissance en 1978, l'échelon régional n'a eu de cesse d'augmenter l'étendue et le niveau de ses prérogatives au détriment de l'Etat central. Cette attitude de centralisation régionale s'est opérée également vis-à-vis des communes. En particulier dans le domaine éminemment stratégique de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

47Ainsi, à partir du début des années 1980, la Région de Catalogne a progressivement réduit le champ de compétences des Provinces ­ division administrative équivalente au département français ­ jusqu'à les confiner à un rôle d'assistance juridique et d'ingénierie technique au service des communes; leurs moyens financiers ayant été réduits en conséquence. Le Tribunal Constitutionnel empêchera même la Région de supprimer purement les Provinces, dont l'existence est garantie par la constitution.

48La concurrence entre la Région de Catalogne et les communes a été plus néfaste encore en termes de planification et d'aménagement du territoire. On a vu que la responsabilité du Plan Général Métropolitain avait été confiée au milieu des années 1970 à la Corporation Métropolitaine de Barcelone; cette dernière ayant également en charge certains services publics (eau, assainissement, transports publics, incendies, logement…). Or la CMB était composée de 27 maires, pour l'essentiel socialistes, et regroupait la moitié de la population catalane. Principalement parce qu'elle offrait un contre-pouvoir ancien et fort à une institution régionale encore mal assise et aux mains de la Droite, la CMB a été supprimée en 1989. Elle a été remplacée par des agences aux compétences cloisonnées (eau, transport et planification urbaine notamment), placées sous la tutelle régionale et qui exercent comme on l'a vu un droit de regard sur les décisions municipales.

Conclusion

49Au-delà des différences institutionnelles et législatives entre la France et l'Espagne, l'exemple catalan amène à s'interroger sur la question de la répartition des compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Une éventuelle régionalisation de l'urbanisme, même si elle devait rester bien moins poussée que dans les autres pays européens, obligerait le législateur français à répartir très précisément les compétences entre les différents échelons territoriaux. Le choix de la constitution espagnole de 1978, ayant consisté à laisser planer un flou afin de favoriser le consensus entre l'Etat et les communautés autonomes, peut apparaître en ce sens comme contestable; l'inévitable dérive contentieuse et la concurrence entre décideurs étant fondamentalement incompatibles avec une planification efficace. Or rien ne dit que sur cette question essentielle, qui se pose aujourd'hui pour la Corse, où élus et technocrates réfléchissent aux futurs statuts d'autonomie, ne concernera pas à long terme d'autres parties du territoire français, y compris du territoire métropolitain.

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Notes

1 Dans les petites communes, le rôle du Plan général peut être tenu par les normes subsidiaires de planification, qui en constituent une version simplifiée.
2 Plus de 1 000 recours durant les années 1980, dont les trois quarts ont émané du Pays Basque et de la Catalogne.
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Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Daligaux, « Urbanisation, planification territoriale et enjeux de pouvoir dans l'aire métropolitaine de Barcelone. », Rives nord-méditerranéennes, 8 | 2001, 51-63.

Référence électronique

Jacques Daligaux, « Urbanisation, planification territoriale et enjeux de pouvoir dans l'aire métropolitaine de Barcelone. », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 8 | 2001, mis en ligne le 22 juillet 2005, consulté le 29 mars 2017. URL : http://rives.revues.org/51 ; DOI : 10.4000/rives.51

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Auteur

Jacques Daligaux

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