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La transition énergétique : logiques et échelle(s) d'action

Les territoires méditerranéens pris dans la transition énergétique

Quel droit est-il applicable aux centrales électriques à biomasse en Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) ?
Cécile Bernard
p. 51-66

Résumés

La mise en œuvre de la politique de soutien à la production d'électricité à partir de biomasse a permis l'émergence de situations, notamment dans la région méditerranéenne, qui remettent en cause le caractère renouvelable de la source d'énergie. Alors que les installations disposent de l'ensemble des autorisations administratives requises, leurs plans d'approvisionnements sont contestés localement. Cette contribution propose d'évaluer les possibilités offertes par le droit pour répondre à ces dysfonctionnements et présente une réflexion sur le niveau pertinent d'intégration de critères réglementaires de durabilité. Sont alors envisagées différentes législations sectorielles pouvant accueillir de tels critères. Il n'est pourtant pas sûr que les garanties territoriales soient les objectifs prioritaires, les objectifs carbone répondant à des enjeux juridiquement supérieurs.

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
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Plan

Garantir la durabilité de l'exploitation du bois en vue de sa valorisation électrique
La durabilité de l'exploitation forestière
Une difficile consécration réglementaire d'une hiérarchie des usages du bois
Les critères de durabilité du bois énergie dans le cadre des autorisations de production d'électricité
L'absence de critères de durabilité contraignants en matière d'autorisation électrique
L'intégration de la durabilité de l'approvisionnement à la procédure d'autorisation environnementale

Aperçu du texte

Le double objectif de promouvoir les énergies décentralisées et de stimuler une filière forêt bois déficitaire en lui offrant un nouveau débouché, serait de nature à ancrer la transition énergétique dans les territoires. Pourtant, la mise en œuvre des politiques d'accompagnement des installations de production d'électricité alimentées par de la biomasse remet en cause ce rapport au territoire.

Ainsi, l'augmentation de la part des importations de biomasse (venant du Canada, des États-Unis, d'Argentine…) pour alimenter les centrales dans les pays européens, relativise la dimension territoriale de la valorisation énergétique de la biomasse. En France, ce recours à l'importation pourrait également prendre de l'ampleur. En effet, une puissance supplémentaire de 2300 MW doit être mise en service entre 2009 et 2020 pour répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle des investissements.

Pour bénéficier de l'aide d'État à travers le mécanisme de l'obligation d'achat de l'éle...

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Pour citer cet article

Référence papier

Cécile Bernard, « Les territoires méditerranéens pris dans la transition énergétique », Rives méditerranéennes, 51 | 2015, 51-66.

Référence électronique

Cécile Bernard, « Les territoires méditerranéens pris dans la transition énergétique », Rives méditerranéennes [En ligne], 51 | 2015, mis en ligne le 15 octobre 2017, consulté le 27 juin 2017. URL : http://rives.revues.org/4931

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Auteur

Cécile Bernard

En 2015, Cécile Bernard est doctorante en droit public (3e année), sous la codirection de Marie-Laure Lambert (juriste), et Thierry Tatoni (écologue). Ses recherches ont pour objectif principal d’interroger le mode opératoire de la promotion des énergies renouvelables, pour évaluer le degré de prise en compte des environnements naturels, forestier et agricole.

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