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2012

Consolato del mare, Consoli et Capitani à Civitavecchia (1742-1797)

L’expression institutionnelle du positionnement économique des acteurs
Christopher Denis-Delacour
p. 161-182

Résumés

L’institution d’un Consulat de la mer à Civitavecchia en 1742 s’inscrivait avec retard dans un mouvement de réappropriation de l’exercice de la justice. Cette création institutionnelle devait toutefois composer avec une ambiguïté propre aux ports francs : être à la fois une porte d’entrée au commerce international et le filtre des échanges étrangers. Surtout, dans un contexte où le commerce ‘actif’ devenait la ligne politique du pouvoir, le quotidien des acteurs économiques s’apparentait à une réinterprétation sociale des règles locales. Les agents institutionnels étaient en effet très souvent liés aux protagonistes du commerce. Acteurs économiques et institutions étaient alors à même d’incarner les normes avec un haut niveau de flexibilité.

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Entrées d’index

Mots-clés :

histoire maritime, État

Keywords :

Maritime history, State

Géographie :

Italie

Chronologie :

XVIIIe siècle
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Texte intégral

Texte intégral en libre accès disponible depuis le 28 février 2013.

  • 1 Voir le récent numéro de la revue Tracés, notamment Arnaud Fossier et Éric Monnet, « Les institutio (...)
  • 2 Avner Greif, Institutions and the path to the modern economy: Lessons from medieval trade, Cambridg (...)
  • 3 Robert Boyer, « Historiens et économistes face à l’émergence des institutions du marché », Annales (...)
  • 4 Ibid., p. 688.

1La « donnée institutionnelle » a été ces dernières années l’objet de vifs débats ayant trait aux représentations, définitions et articulations d’un thème de recherche investissant non sans difficultés les divers objets d’étude des sciences sociales1. Basé sur de multiples appareils conceptuels débordant naturellement les disciplines, l’espace d’interprétation du fait institutionnel a toutefois largement été théorisé au niveau socioéconomique en se réclamant du fait historique. Il s’agissait alors de contextualiser la formalisation des théories contemporaines au sein du temps historique2. En intégrant la donnée institutionnelle, une partie de la recherche en histoire économique entend ainsi mettre en lumière les processus liés à l’émergence des marchés et à la projection économique. Il s’agit alors de penser les règles institutionnalisées comme en partie productrices de la régularité et de la prévisibilité des échanges. Est-il néanmoins possible d’en tirer un modèle général ? Pour répondre à cette question, l’analyse de la nature et du comportement des acteurs au sein d’un contexte institutionnel donné est assurément déterminante3. Souvent obscure et quasi mystique4, la genèse tout comme l’interprétation du cadre institutionnel par les agents économiques retient à ce titre toute l’attention du chercheur. La variété des situations institutionnelles et sociales correspondantes invite cependant à restreindre sur le plan spatial et temporel l’ambition des travaux. Il en va de la clarté des mécanismes à l’œuvre qu’un modèle globalisant ne peut satisfaire.

2Le dessein d’utiliser une représentation simplifiée puis formalisée des processus, ou l’objectif d’en proposer une, apparaît alors peu pertinent. Sans se réclamer d’un modèle, réinvestir l’étude de l’une de ces ‘situations’ institutionnelles peut alors, dans une certaine mesure, illustrer les possibles limitations du marché et les difficultés de l’extraterritorialité pour une période donnée. Difficile toutefois d’évaluer le poids de la contrainte institutionnelle en se basant sur la formalisation de règles qui laissaient dans l’ombre l’application socioéconomique du cadre normatif originel. Le cas du tribunal de la mer de Civitavecchia laisse entrevoir dans quelles mesures des individus pouvaient jouer sur la règle institutionnelle, la réinterpréter et finalement l’assouplir à dessein. Ils influaient ainsi sur la dynamique de l’institution en faisant évoluer son expression normative selon un ensemble de pratiques individuelles et collectives. En tenant compte de ces éléments, l’environnement économique dans lequel évoluaient ces acteurs devait retenir l’attention. Les diverses échelles d’interprétation de la règle correspondaient à un cadre d’action qui variait également en permanence. De cette constante interaction entre la norme et la pratique émergeait le véritable espace institutionnel. Cependant, l’analyse du degré d’influence des acteurs se complexifiait lorsque les agents incorporés aux institutions se confondaient avec ceux de la pratique sans qu’aucune hiérarchie rationnelle n’émerge réellement. Au sein et autour du tribunal de la mer de Civitavecchia se cristallisait cette tension graduellement entretenue par l’action collective et individuelle des agents. S’ajoutait alors l’intégration d’acteurs qui, s’ils apparaissaient de prime abord comme ‘extra-institutionnels’, pouvaient atteindre par l’intermédiaire de relais plus ou moins étroits le cœur du Consolato. Une grille de lecture où les stratégies de l’intermédiation marchande devenaient alors consubstantielles à l’interprétation personnelle des règles. Le choix de partenaires en théorie garant d’une norme qu’ils pouvaient de fait favorablement réinterpréter élargissait alors la base sociale en interaction avec les agents proprement institutionnels. La compétition marchande investissait ainsi un espace où l’opposition et la frontière entre individus et institutions disparaissaient au profit d’une participation de l’ensemble des acteurs. Car c’est bien en termes de réseaux, d’interdépendance marchande, de savoirs normatifs partagés et d’exploitation économique de la norme qu’il faut penser le rôle de l’institution juridique des échanges maritimes romains.

L’essence d’une institution : structure donnée et processus d’autodéfinition

  • 5 ASR, Biblioteca Collezioni Bandi, b. 127, 1788 : ‘Notificazione sul rilascio della sesta parte dell (...)

« …l’esterno commercio di un popolo non può giammai pervenire al suo più alto grado di perfezione se l’indicate esportazioni del superfluo, e respettive importazioni del bisognevole, non si fanno dalla nazione stessa... »5.

  • 6 Luigi Dal Pane, Lo Stato pontificio e il movimento riformatore del Settecento, Milano, Giuffrè, 195 (...)

3Loin de constituer une profession de foi anodine, l’expression politique d’une préférence économique envers les « nationaux » symbolisait le raidissement du cadre normatif romain réglementant le commerce extérieur. Le phénomène, imprégnant également la politique commerciale d’autres États italiens, procédait des logiques mercantilistes à l’œuvre au cours du XVIIIe siècle6. « L’entreprise maritime », première concernée par les nouvelles réformes, dut alors composer avec l’institutionnalisation et la territorialisation d’un espace littoral qui devint le terrain privilégié pour la réalisation du « commerce actif », source de la « pubblica felicità ». En tant qu’espace de contact avec un étranger devenu concurrent principal, la frange maritime constitua alors le terrain d’affrontements économiques entre États par l’intermédiaire d’institutions, de législations et d’une production normative visant à un strict protectionnisme.

  • 7 Roberto Zaugg, « Mercanti stranieri e giudici napoletani », Quaderni Storici, 2010, 133, p. 139-169
  • 8 Antonio Pertile, Storia del diritto italiano, vol. VI, tomo I, Torino, Unione tipografico-editrice, (...)
  • 9 En cela différente d’une institution marchande auto-exécutoire trouvant son origine dans l’équilibr (...)
  • 10 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)

4L’État romain n’échappait pas au phénomène et prit au cours du XVIIIe siècle plusieurs mesures qui témoignaient de la nouvelle ligne politique suivie. Dès 1742, la tentative de reprise en main de la gestion juridique des trafics maritimes, au cœur des préoccupations mercantilistes, avait clairement pour objectif d’initier un cercle vertueux permettant de faire progresser les échanges. Paradoxalement, les visées protectionnistes étaient également présentes. La création d’un Consulat de la mer à Civitavecchia, qui faisait suite à la rénovation de l’édit pour la franchise du port de 1741, s’inscrivait avec retard dans un mouvement de réappropriation de l’exercice de la justice. Les États modernes revendiquèrent les prérogatives autrefois exercées par les consuls des nations étrangères en se dotant progressivement d’organismes à même de juger tous les litiges commerciaux ou civils se déroulant sur le sol national, qu’ils concernent les sudditi ou les stranieri. Citons, pour d’autres rivages, la création du Supremo magistrato di commercio à Naples en 17397. Ainsi, les consoli, balii, vicedomini assumant auparavant la fonction de magistrats pour les « nations » présentes à l’étranger perdirent peu à peu leur caractère d’exception au sein du système juridique du pays d’accueil8. Si la création du tribunal de la mer de Civitavecchia rentrait dans le cadre d’une action politique visant à institutionnaliser une partie du marché9, il convient toutefois de s’interroger sur une possible influence locale. L’imbrication originelle entre intérêts politiques et sociaux se devinait aisément. Toutefois, on ne trouve pas de documents témoignant de pressions concertées du groupe marchand préexistant auprès du pouvoir. L’évènement ne devait pas en tout cas pas être considéré comme une rupture avec les anciennes pratiques. Avant le 27 janvier 1742, les relations entre les acteurs économiques de Civitavecchia s’articulaient déjà sous la forme de systèmes pluriels visant à assurer leur survie économique. Loin d’y mettre fin, le Consulat de la mer héritait de l’ensemble des structures sociales préexistantes qui allaient en retour se nourrir du nouveau contexte normatif et se transformer. La gestion des trafics se fit en effet par l’intermédiaire d’une classe marchande restreinte, caractérisée par la diversité des fonctions qu’elle assumait. Le motu proprio de Benoit XIV érigea en effet un Collège des marchands où chaque individu immatriculé pouvait assumer le rôle d’un des trois consuls-résidents pour une année et quand la situation le requérait pour les appels10. Certains cumulaient ainsi le rôle de négociant avec celui d’armateur et d’appaltatore tout en officiant comme juge. Si cette polyvalence s’avérait nécessaire sur le plan des relations économiques, elle était source de nombreux conflits d’intérêts pour l’exercice de la justice. À titre d’exemple, les consuls des nations étrangères, bien que ne pouvant accéder à la charge de consul de la mer, étaient toutefois intimement liés aux intérêts des juges du tribunal par l’intermédiaire d’étroites relations économiques ou familiales.

5Ces consuls-résidents, qui évoluaient au sein d’un cadre normatif strict réglant leurs attributions comme le fonctionnement de l’institution, utilisèrent ainsi le tribunal au mieux de leurs intérêts. À l’exercice de la justice se substitua peu à peu un cadre ‘informel’ d’affrontement économique ayant pour finalité la conquête des marchés. Si l’influence de ces pratiques reste à évaluer, s’insérer dans les trafics du port franc nécessitait des savoirs qui dépassaient le cadre institutionnel devant normalement réguler le commerce.

  • 11 Ibid.
  • 12 La principale référence juridique en matière de droit maritime des consuls-résidents était Carlo Ta (...)
  • 13 Le vocabulaire employé ici apparaît comme le plus adapté pour décomposer l’espace institutionnel du (...)

6L’intervention des consuls de la mer devait ainsi être interprétée sur plusieurs échelles normatives. On peut en effet distinguer les règles propres au fonctionnement du tribunal, et qui l’instituent11, des règles issues du droit maritime censées réguler les aspects juridiques des trafics12. Pouvant agir sur les deux cadres institutionnels, les consuls de la mer utilisaient indistinctement ces ressources normatives. En cela, ils assuraient à la fois une intermédiation juridique locale et internationale combinant les niveaux sociaux des interlocuteurs. Toutefois, les modalités et les conséquences de leurs interprétations échelonnaient un système complexe d’exercices institutionnels. Surtout, ils devaient composer avec d’autres agents institutionnels concurrents. À ce titre les pratiques ne remettaient nullement en cause les règles juridiques originelles et constitutives de l’institution13. En revanche, leur cadre d’action était dévoyé en jouant sur l’interprétation « lâche » des acteurs assurant le fonctionnement du tribunal. L’application littérale du cadre normatif visait à la fois la défense des intérêts personnels et la conquête des prérogatives liées au Consolato. C’est le sens des litiges concernant exclusivement le premier cercle des acteurs institutionnels, personnifiant in fine l’institution.

  • 14 Domenico Bartoli, originaire de Bracciano, devint le notaire du tribunal en 1767 (ASR, Camerale II (...)
  • 15 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)
  • 16 Ibid., chapitre V (Dell’Elezione ed Officio del Notaro), alinéa III.
  • 17 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : ‘Memoriale con (...)
  • 18 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : ‘Memoriale con (...)
  • 19 Ce dernier était chargé de collecter l’ensemble des sommes et des biens liés aux procédures du trib (...)
  • 20 Les comptes-rendus de plusieurs congrégations du tribunal s’étant tenues entre 1750 et 1790 sont pr (...)
  • 21 L’argumentation se basait sur les chapitres V et VIII des statuts (ASR, Camerale II Consolati, b. V (...)

7Autour du notaire du tribunal Domenico Bartoli14 se cristallisaient par exemple les tensions pesant sur les différents leviers normatifs et leurs articulations. Surtout, l’expression d’un mode opératoire récurrent permettait de saisir à la fois les motivations et l’espace dédié à l’opposition intra-institutionnelle. Selon les statuts de l’institution, le notaire, élu pour une année15, n’était pas rémunéré pour la rédaction des documents16. Ce dernier obtint cependant le 14 novembre 1776 le bénéfice d’une partie des actes civils produits pour le tribunal. Une mesure qui concernait également son fils qui lui prêtait continuellement assistance17. Si la mesure fut à l’époque votée par les marchands immatriculés et approuvée par huit voix contre deux, l’unanimité autour de cette modification des statuts vola en éclat quelques années plus tard. Dès 1787 une dénonciation anonyme visait le notaire18. Les comptes que ce dernier devait normalement rendre chaque année au depositario en constituaient le point essentiel19. Prélude à une action plus virulente, les griefs contre Domenico Bartoli prirent un caractère officiel par l’intermédiaire de Giulio Capalti. Ce dernier, marchand immatriculé et donc régulièrement consul-résident du tribunal, posa clairement le problème de la gestion financière irrégulière de Bartoli lors de la congrégation annuelle du 29 août 178920. Loin d’être individuelle, son intervention matérialisait les agissements d’un groupe de pression antagoniste au réseau du notaire. S’ensuivit alors une longue controverse où la probité de Domenico Bartoli était l’objet d’attaques régulières s’appuyant avec force sur les statuts de 174221. Dans le but d’évincer ce dernier, les discours s’attachaient à démontrer l’illégalité de son élection et le caractère parasite de son activité. Alors que la charge devait être soumise à un vote annuel des consuls-résidents lors de la congrégation d’août, un simple renouvellement tacite était devenu la règle. Sur le plan financier, les privilèges du notaire seraient à l’origine du déficit perpétuel du Consulat entraînant mécaniquement un coût croissant des procédures liées. Surtout, son positionnement institutionnel assurait son enrichissement personnel au détriment des intérêts étatiques.

  • 22 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Congrégation d (...)
  • 23 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Lettre de Carl (...)
  • 24 Le rôle ‘maritime’ du Camerlengo est essentiel au XVIIIe siècle. C’est le motu-proprio du 1er mars (...)

8Il convient toutefois de relativiser l’impact de l’action notariale, accusée d’être responsable de tous les maux du tribunal, sur les aspects financiers. Il s’agissait ici clairement d’une lutte de pouvoir prenant corps autour des statuts. À ce jeu d’interprétation institutionnelle Domenico Bartoli fut assez armé pour faire face aux assauts d’une partie des consuls-résidents. Entre la disparition d’une partie des écritures et l’opacité des sommes perçues, deux faits avérés, la position du notaire semblait pourtant intenable. D’ailleurs, lors de la congrégation du 6 août 1791, Giulio Capalti, Alessandro Maria Guglielmotti et Michel’Angelo Bianchi n’hésitèrent pas à refuser de voter son renouvellement sans une présentation immédiate des comptes22. Une tentative d’éviction qui ne fut pas suivie d’effet car il continua à assurer sa charge jusqu’à sa mort en 179423. À ce titre Domenico Bartoli avait clairement su aménager la norme originelle à son avantage. Si les statuts mentionnaient que le notaire devait effectuer les écritures gratuitement, la perception d’une partie des bénéfices liés aux actes n’était pas interdite. Le notaire ne se risqua jamais à contester les statuts du tribunal et s’appuyait sur les décisions du 14 novembre 1776. Dans ce cas précis, il s’agissait d’une innovation institutionnelle proposée par un agent intégré dans le but de réaliser des profits d’intermédiation. L’autre donnée importante concernant cette affaire est l’appréciation des règles du 27 janvier 1742. Elles apparaissent comme une référence à partir de laquelle se construisaient et se légitimaient les discours. Un phénomène qui sanctifiait les statuts de l’institution comme bases des constructions de la pratique, aussi bien dans un sens positif que négatif. En tenant compte de ces éléments, les limites de l’interprétation restaient certes floues mais toujours établies à partir des statuts. Les acteurs institutionnels avaient en effet conscience de l’intérêt à ne pas trop s’écarter de ces règles sous peine de fragiliser leur position en cas de conflits. En tant qu’ultime autorité régulatrice garante d’un équilibre basé sur le compromis, l’arbitrage du Camerlengo avait en effet un seuil de tolérance en résonnance avec les statuts24. Utilisant consciemment les marges de cette configuration normative, les attaques contre Domenico Bartoli, étudiées et réfléchies, ne procédaient évidemment pas d’un respect liturgique de l’application des statuts du tribunal. Elles constituaient la réponse d’un des membres du Consolato à la remise en question de son propre positionnement sur l’échiquier institutionnel. Les procédés alors mis en œuvre, qui se basaient sur le même type de construction argumentaire, clarifiaient les motivations et réseaux de l’opposition intra-institutionnelle.

  • 25 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio (...)
  • 26 On peut traduire le terme par « apprenti ».
  • 27 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)
  • 28 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio (...)
  • 29 Ibid.
  • 30 Notamment la lex rhodia et les ordonnances de marine françaises de 1681. ASR, Camerale II Consolati (...)
  • 31 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 2, Civitavecchia consolati affari generali e concernent (...)

9Le 5 août 1777, Giulio Capalti, qui n’était alors pas encore immatriculé au Collège des marchands de Civitavecchia, fut élu lors de la congrégation annuelle du tribunal perito calcolatore pour la répartition des dommages en cas de naufrages et autres fortunes de mer devant être jugés devant le Consolato25. La mesure visait à légiférer en matière d’avarie et à mettre fin aux revendications des proprietari forastieri qui en 1777 affirmaient ne dépendre que des consuls « nationaux » et non du tribunal pour ce type de procédure. À cette occasion les frères Natale, Vincenzo et Domenico obtinrent la charge de periti du tribunal afin d’estimer les dommages causés aux embarcations. Loin d’être votée à bulletin secret, la décision fut prise à main levée à l’unanimité. Après quelques années d’exercice, les charges obtenues furent cependant remises en question lors de la congrégation du 12 août 1780. Les marchands immatriculés votèrent une résolution donnant aux seuls marchands immatriculés, ou bien à leurs garzoni26, la qualité d’expert. La mesure excluait de facto les frères Natale et dépossédait Giulio Capalti de sa charge. Toutefois, suite aux protestations des Natale et de Capalti auprès du Camerlengo, les consuls-résidents à l’origine de la congrégation durent se justifier. À nouveau la trilogie mêlant adversaires, Camerlengo et interprétation des statuts constituait l’espace de l’opposition intra-institutionnelle. La congrégation de 1780 découlait de la faculté de réunir à tout moment le Collège des marchands des consuls-résidents pour traiter des affaires relatives au bien commun27. L’extraction de periti uniquement issus du Collège des marchands rentrait ainsi dans le cadre légal car devant théoriquement contribuer à légitimer les procédures afin de développer les trafics28. Un discours qui jetait le discrédit sur les anciens periti. Il s’agissait surtout de ne pas laisser un espace d’intermédiation essentiel sur le plan marchand aux mains de concurrents. À ces fins, les critiques étaient explicitement dirigées contre le groupe « Capalti » qui bénéficiait de l’appui du marchand immatriculé Ceccantonelli lié aux intérêts des Natale dans le cadre de la maison de commerce Filippo Graziosi29. Capalti sut toutefois retourner un argumentaire maladroitement construit pour sauvegarder une partie du positionnement acquis. Le fait que les marchands immatriculés puissent potentiellement devenir juges et parties dans les procédures d’avaries sortait du compromis tacite entretenu avec le pouvoir. Surtout, Capalti utilisa à bon escient le droit maritime international qui prohibait les liens personnels entre juges et experts30. Le Camerlengo, représentant du pouvoir instituant, annula ainsi les résolutions de 1780 pour revenir à celles de 177731. Il confirma les Natale dans leur charge pour une période de 5 ans renouvelable par vote lors des congrégations. Concernant Giulio Capalti, celui-ci avait déjà demandé à être démis de sa fonction de perito calcolatore car entre-temps il était devenu un marchand immatriculé.

10Au-delà de la manipulation des statuts, l’opposition grossière aux règles régulatrices qui dépassaient le cadre intra-institutionnel motivait cet arbitrage final. Il s’agissait alors de mettre fin à un conflit interindividuel aux conséquences trop visibles. Qu’elle soit directe ou indirecte, l’influence acquise grâce à l’expertise offrait une position de premier plan en tant qu’intermédiaire privilégié des trafics. Pouvoirs institutionnel et économique se seraient alors retrouvés de manière trop visible entre les mains de quelques individus. En ce sens, la tentative de renégociation des prérogatives avait avorté. Toutefois les Natale, même s’ils n’étaient pas des marchands immatriculés à l’époque, étaient étroitement liés à une partie des consuls-résidents. Une configuration qui les mettait au même titre que leurs adversaires en infraction avec le droit maritime invoqué par Capalti. Même s’il en avait conscience, le Camerlengo préféra plutôt dilater socialement l’autorité en matière d’expertise au sein d’un réseau économique afin d’y associer plus d’acteurs. Un compromis imparfait destiné à ne pas exacerber les rivalités entre consuls-résidents mais aussi avec les acteurs économiques en théorie subalternes. De cette opposition, Giulio Capalti sortait clairement vainqueur. Loin de s’offusquer d’avoir perdu son office, il avait habilement réussi à maintenir ses associés en utilisant avec beaucoup d’à-propos le cadre juridique à sa disposition. Si l’impact de l’affaire fut ainsi minimisé grâce à l’utilisation concurrente des normes régulant les procédures, l’action informelle d’agents institutionnels avait toute son importance.

  • 32 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio (...)

11Pour avoir recours à l’arbitrage de Rome, les demandeurs constituaient en général un mémoire retraçant l’historique des évènements. Afin de légitimer les discours, le document se nourrissait de pièces officielles jouant le rôle de preuves essentielles à la démonstration. Il n’est ainsi pas étonnant que le marchand immatriculé Vincenzo Ceccantonelli, lié à Capalti, essuya un refus de la part de Domenico Bartoli pour obtenir une copie des comptes-rendus des congrégations de 1777 et 178032. En tenant compte des leviers à disposition du notaire – la production de pièces officielles – Domenico Bartoli apparaissait comme un atout essentiel lors des oppositions entre les consuls-résidents. Le notaire, comme d’autres agents institutionnels, manœuvrait naturellement au gré de ses intérêts. En monnayant sa position, il l’exposait également à une virulente remise en cause. C’est le sens de l’intervention de Giulio Capalti en 1789. À force de naviguer aux marges institutionnelles du tribunal, la situation du notaire devint statutairement exploitable pour ses adversaires.

  • 33 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio (...)
  • 34 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)
  • 35 Ibid., les statuts évoquaient la situation par une formule lapidaire : « …mancanti di credito… ».
  • 36 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Mémoire des fr (...)
  • 37 Ibid., Lettre de Pietro Perilli destiné au Camerlengo du 21 février 1791.

12Cependant, entre la congrégation de 1789 et le vote de « défiance » d’août 1791 contre Bartoli, la pression institutionnelle contre Capalti ne se relâcha pas. Selon un mode opératoire éprouvé, l’objectif était cette fois d’évincer définitivement le réseau Capalti du Consulat. Dans ce but, « Alcuni cittadini e consolati del Consolato di Mare » anonymes dénoncèrent l’aide de certains consuls dont les jugements permettaient d’éviter à Giulio et Benedetto Capalti de régler leurs dettes et par là une faillite définitive33. Une situation interdisant l’exercice de la fonction de consul-résident d’après les statuts34. Giulio Capalti désigna Domenico Bartoli comme étant à l’origine de la dénonciation anonyme, soutenu en cela par les oppositions antérieures. Toutefois, définir l’état de faillite s’avérait un exercice périlleux et les statuts n’en précisaient pas réellement les conditions35. Les Capalti ne se cachèrent d’ailleurs pas de leurs difficultés et surent démontrer que leur situation restait dans la norme, eu égard aux règles mais aussi aux pratiques. Si un « economo » gérait effectivement depuis 1789 leur patrimoine, les Capalti réfutaient les insinuations concernant leur situation et déclaraient même jouir d’une rente annuelle de 1000 écus36. D’ailleurs, dans le contexte romain de la fin du XVIIIe siècle, l’équilibre précaire d’une maison de commerce était loin d’être exceptionnel. Une lettre en faveur des Capalti rappelait que s’il fallait « …cassare dalla matricola dei Consoli tutti quelli che hanno un credito vacillante, ben pochi vi restarebbero… »37. Débiteurs, ils l’étaient assurément, mais avec encore assez de crédit pour se maintenir au sein d’un système où la dilatation des paiements était la règle. L’institution permettait ainsi aux agents de maximiser la sécurité et la pérennité de leur propre négoce et non pas le revenu ou la richesse. Ces derniers ne pouvaient en effet que pâtir de la faillite de l’un des négociants, l’interdépendance économique liant la classe marchande du port franc étant très forte. Le tribunal devenait alors une ressource qui, si elle était peu lucrative sur le plan financier, offrait une position privilégiée pour la gestion de ce système. La fonction de juge était un moyen légal de dilater les paiements et la possibilité de gérer un état de faillite quasi-permanent. À ce titre, la norme était appliquée selon des critères dépassant le cadre rationnel des échanges. Les motivations profondes des décisions et des jugements recouvraient ainsi une réalité où la donnée financière occupait un espace restreint.

13Le virulent débat prenant corps autour des statuts du tribunal laisse deviner les possibles répercussions sur les trafics. Pourtant, l’exercice de la justice issu des jeux de pouvoir nécessitait une articulation normative intermédiaire pouvant agir selon une double direction. Les statuts réglaient le fonctionnement général et définissaient un cadre d’action aux ‘institués’ officiels mais ne constituaient que la première expression de l’institution juridique des trafics maritimes. Car les agents économiques qui représentaient la raison d’être du tribunal, les navigants, avaient également une capacité de réinterprétation institutionnelle. À ce titre, c’est au niveau de l’application des textes du droit maritime que les possibles conséquences étaient à déceler. Associée à l’interprétation des statuts, la régulation parfois obscure des trafics prenait alors tout son sens.

Gestion pratique du cadre institutionnel informel

  • 38 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)
  • 39 C’est notamment le cas d’une affaire opposant Saverio Sposito et le négociant Vincenzo Natale (ASR, (...)
  • 40 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)
  • 41 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Mémoire destin (...)
  • 42 Notamment concernant l’évaluation de l’efficacité institutionnelle. Douglass C. North, Understandin (...)

14C’est le cas des tensions permanentes liées aux problématiques de rendement. Donnée essentielle pour la navigation commerciale, l’allongement de la durée des transports pouvait être occasionnée par divers facteurs connus ; entre autres les fortunes de mer, la lenteur des opérations de manutention et les problèmes administratifs de toutes natures. Le recours au tribunal de la mer dilatait également dans certains cas le temps d’attente à quai et, par là, était dommageable sur le plan économique. Pourtant, les délais des procédures étaient normalement réglés par les statuts. Les jugements devaient être rendus au maximum dans les deux mois suivant la première audience et un mois plus tard en cas d’appel38. Dans la pratique, les délais légaux étaient largement dépassés et certaines affaires duraient plusieurs mois, voire plus d’une année39. L’allongement de la procédure avait de multiples causes dont l’une des plus étonnantes était l’absence des consuls-résidents les jours dédiés aux audiences, le mardi et le jeudi, reportant sine die les jugements et par là-même source de l’engorgement du tribunal. Un autre élément contribuant au phénomène, et en apparence révélateur du déficit de compétence des juges, fut le fréquent recours aux conseils du Luogotenente du gouvernement de la place pour les cas les plus difficiles. La coutume, payante, dépouillait l’assessore officiel de ses prérogatives au sein de l’institution alors que la disponibilité du Luogotenente n’était pas assurée. Concrètement, la pratique permettait surtout d’éviter de mêler les tribunaux et « dottori di legge » de la capitale aux procédures et d’intéresser un intermédiaire incontournable aux affaires. Si les statuts prévoyaient le recours à une aide extérieure40, celle-ci prenait parfois la forme d’une ingérence de Rome. Il était assurément plus commode que l’interprétation des textes restât locale et intégrée aux réseaux d’influence. Les reproches faits à l’institution en matière d’inefficacité tout comme les frais occasionnés par les longues procédures devaient ainsi être évalués à la lumière de ces éléments41. Si le cas du tribunal pouvait en apparence alimenter les thèses néo-institutionnalistes42, d’autres facteurs influençant en apparence positivement le temps passé à quai rentraient également dans le cadre des inimitiés locales. Ainsi, l’efficacité judiciaire n’allait pas toujours de pair avec une articulation linéaire de la justice.

  • 43 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Extrait des ac (...)
  • 44 Le poids théorique de la marchandise spécifiée dans la police de chargement.
  • 45 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Extrait des ac (...)
  • 46 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Promemoria de (...)
  • 47 Terme désignant les marchandises abîmées par l’eau. ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, (...)

15Le cas du capitaine français Prantou est à ce titre éclairant. Ce dernier achemina au cours du mois de novembre 1785 une cargaison de 200 livres de sucre depuis Nantes pour le compte de la maison de commerce Graziosi, représentée à Civitavecchia par Giovanni Antonio Aloisi43. Toutefois, le négociant se présenta devant les juges du tribunal dès le 26 novembre prétextant le manque d’une partie de la cargaison. La requête, classique, visait le racommandatore du navire, Girolamo Capalti, responsable du capitaine français devant le tribunal. N’obtenant pas satisfaction, Aloisi réitéra le 3 décembre 1785 sa demande et le paiement de la partie manquante par le capitaine et son garant. Mais l’affaire tourna à nouveau en défaveur de la maison de commerce Graziosi qui dut même justifier à plusieurs reprises, à la demande des consuls-résidents, le peso44 de la cargaison. Entre temps, le capitaine avait pu repartir avant que tout jugement définitif soit rendu45. Considérant que la procédure était irrégulière, Aloisi porta l’affaire jusqu’à Rome auprès du Camerlengo. Loin de contester uniquement la procédure, il exposa les motifs de l’injustice qui lui était faite. Une affaire d’ordre privé influençait selon lui l’impartialité de l’un des consuls du tribunal, Vincenzo Natale46. Depuis des années les deux hommes menaient un âpre et intime combat juridique. Natale, qui avait été le représentant de la raison Graziosi pendant près de 20 ans, aurait développé en parallèle ses propres activités grâce aux fonds détournés en manipulant les héritières de la maison de commerce. Depuis 1784, date de l’éviction pour fraude de Natale remplacé par Alosi, le paiement d’un débit de plus de 1000 écus était en suspend. Les inimitiés étaient donc fortes et Natale était accusé d’utiliser les moyens de pressions légaux à sa disposition. Les quatre expertises successives ordonnées par ce dernier dans l’affaire du capitaine Prantou seraient la preuve de son désir de vengeance, une seule étant l’usage dans de tel cas, chose que Natale ne pouvait ignorer étant lui-même négociant. Aloisi demandait ainsi son remplacement par un autre consul, à la réserve toutefois qu’il ne fût pas l’un des ‘amis’ de ce dernier. Il faisait référence à une autre affaire opposant à la même période les deux hommes au sujet d’un chargement de sucre acheminé depuis Nantes par le capitaine Guffré. En décembre 1785 celui-ci rejoint Civitavecchia avec une partie de sa marchandise « bagnate »47. La responsabilité du capitaine semblait être acquise, ce dernier n’ayant pas couvert sa cargaison. Toutefois, avant que l’expertise soit faite pour savoir si l’eau de mer ou de pluie était responsable des dommages, Vincenzo Natale innocenta Guffré une première fois puis en appel grâce à l’appui du consul Lenzi. Le capitaine reprit ainsi la mer après une procédure expéditive qui représentait pour la raison Graziosi une perte sèche. Le jugement ne permettait pas de se tourner vers les assureurs de la cargaison afin d’entamer une procédure d’avarie, la responsabilité du capitaine n’ayant pas été démontrée.

  • 48 Le « calo » correspondait aux pertes en grains inhérentes aux différentes opérations de manutention (...)
  • 49 Soit près de 41 jours à partir de la demande des pièces justificatives. ASR, Camerale II Consolati, (...)
  • 50 Concernant la valeur du Testimoniale o sia consolato : Carlo Targa, Ponderazioni...op. cit., p. 170
  • 51 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Contro-memoria (...)

16Si l’on devine aisément les motivations de Vincenzo Natale, ses pratiques sortaient-elles du cadre légal ? Que l’usage soit effectivement, comme le prétend Aloisi, de n’effectuer qu’une seule expertise, l’argument traduit la naïveté du plaignant. Ce qui importe ici est la subtilité avec laquelle les procédures étaient manipulées. Le consul-résident Natale jugeait la comparaison des techniques de mesure du grain entre Nantes et Civitavecchia nécessaire afin de traduire les quantités inscrites sur la police de chargement. Il était en effet impossible de savoir si le calo constaté rentrait dans le cadre du droit maritime réglant les procédures48. Face à cette barrière juridique habilement dressée contre lui, Aloisi eut beaucoup de difficultés à produire un document légal permettant de justifier le peso49. Étant donné le dépassement des délais légaux spécifiés dans les statuts, les consuls purent justifier un jugement en faveur du capitaine avant la production des pièces. La procédure favorable au capitaine Guffré procédait de la même interprétation des lois maritimes. Vincenzo Natale estimait à juste titre que le témoignage du capitaine justifiant sa fortune de mer et validé par ce même tribunal suffisait50. L’expertise engagée ne concernait en revanche pas sa responsabilité mais la procédure d’avarie générale visant au calcul de la répartition des dommages. Natale mettait non sans ironie cette ‘erreur’ d’interprétation sur le compte de la méconnaissance d’Aloisi en matière de droit maritime51.

  • 52 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)
  • 53 Ils étaient au nombre de 15 en 1791 (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia C (...)

17Concernant les accusations de conflits d’intérêts entre plusieurs consuls-résidents, Vincenzo Natale fut loin de contester les arguments d’Aloisi. Il entretenait en effet des liens étroits avec les autres juges en exercice, Pietro Bianchi et Nicola Lenzi, qu’il justifiait en s’appuyant paradoxalement sur les statuts du Consulat. Si la parenté entre les juges en exercice n’était pas admise52, les liens économiques n’étaient pas exclus. Pour Natale, les statuts tenaient compte du faible nombre d’individus éligibles à la charge de Consul, tous issus d’une classe marchande restreinte53 : « ...uniti con tutto il ceto mercantile per contatti sociali, per crediti, per debiti, per interessi vicendevoli, o non sarebbe possibile affatto di trovare tre persone che niuna corrispondenza e relazione di negozy abbiano con le parti collitiganti o sarebbe almeno difficilissimo... ». Les propos de Vincenzo Natale étaient essentiels car ils exprimaient l’essence même de l’articulation sociale du tribunal. Les agents institutionnels donnaient clairement une « âme » aux statuts selon une expérience qui se nourrissait de pratiques passées et de facteurs externes. Des éléments sociaux constitutifs de l’horizon de leur interprétation. Si les statuts constituaient ainsi le ‘corps’ de l’institution, celle-ci était « éduquée » et définitivement marquée par l’environnement dans lequel elle baignait ; un contexte en mouvement producteur d’un syncrétisme institutionnel intermédiaire. L’interprétation des règles relatives à la régulation des trafics découlait ainsi de cette personnification de l’institution. L’opposition entre les deux négociants, qui bénéficia aux capitaines français, témoignait de la manière dont les jeux de pouvoir institutionnels se répercutaient sur le trafic international. L’exemple des capitaines Prantou et Guffré était d’ailleurs loin d’être isolé. L’affaire révélait également les liens unissant une classe marchande restreinte qui ne pouvaient que rejaillir sur la gestion des trafics. Rappelons que le représentant du capitaine Prantou, Giulio Capalti, étroitement lié aux Natale, vivait une période de difficultés économiques.

18La base sociale de l’interprétation normative doit toutefois être élargie à d’autres opérateurs économiques. Les consuls-résidents, s’ils proposaient une réactualisation des statuts que l’on peut qualifier de « première main », agissaient eux-mêmes à partir d’une lecture économique échelonnée sur plusieurs niveaux. Il faut ainsi se détacher de toute idée de hiérarchie institutionnelle. S’interroger sur les différentes formes sous lesquelles s’exerçait la pression des réseaux sur la norme, leur sens et les recoupements éventuels, apparaît plus pertinent.

  • 54 Il n’était pas rare que les capitaines abandonnent le contrat en cours ou modifient leur navigation (...)
  • 55 Par « Romain » j’entends les capitaines spécialisés dans les trafics pontificaux et que l’on retrou (...)
  • 56 ASR, Trenta Notai Capitolini, Ufficio 39, Notai Cancelleri del Tribunale delle Ripe curia di Ripa g (...)
  • 57 Renata Ago, Economia barocca. Mercato e istituzioni nella Roma del Seicento, Roma, Donzelli, 1998, (...)
  • 58 Ibid., XIX et p. 59-60.

19L’image d’un monopole de l’action juridique qui serait entre les mains des seuls « institutionnalisés » doit ainsi être atténuée. Le capitaine, considéré trop souvent comme l’agent économique le plus dépendant d’un système qui le dépasse, influençait à son niveau la réactualisation normative des règles structurelles du tribunal. Les articulations pratiques du phénomène correspondaient à la diversité des situations et se nourrissaient des spécificités du contexte romain. À ce titre, le déficit constant d’embarcations de cabotage régulait naturellement le rapport du tribunal aux capitaines. Ces caboteurs, omniprésents dans les trafics du port tout au long de la période, représentaient bien souvent la seule alternative logistique afin d’assurer les échanges romains. Il s’agissait donc de ménager des partenaires qui se savaient irremplaçables54. D’ailleurs, comme dans le cadre des activités du port de Ripa Grande à Rome, les négociants de Civitavecchia avaient compris l’opportunité d’intéresser les caboteurs à l’économie du port franc en s’associant avec eux. Le très fréquent partage des intérêts et des profits bénéficiait aux opérations de transport, le retour sur investissement étant conditionné par la bonne exécution des contrats. L’expérience nautique et logistique associée à la protection institutionnelle constituaient le cœur d’un système d’interdépendance éprouvé. Surtout, l’horizon marchand de nombreux capitaines « romains » cadrait avec les intérêts des négociants locaux55. Le napolitain Antonio Imperato, spécialisé dans les transports de marchandises entre Civitavecchia et Rome, partageait par exemple la propriété de sa felouque avec deux marchands immatriculés : Giulio Capalti et Domenico Valentini56. Des liens économiques élargis permettaient de s’assurer de la « moralité moyenne » de chacun des acteurs dans le cadre pratique et normatif, malgré la migration saisonnière d’une main-d’œuvre maritime exclusivement étrangère. La garantie informelle des investissements, dans le contexte social, légal et économique romain du XVIIIe siècle, restait en effet sensiblement équivalente aux pratiques du XVIIe siècle57. La faible circulation monétaire, tout comme la faible demande, étaient encore compensées par la dilatation des remboursements58. La pratique liait ainsi une infinité d’acteurs et créait les conditions d’une assurance réciproque du capital investi par l’intermédiaire du type de relations entretenues. Dans le cadre étroit des activités maritimes romaines, le phénomène s’en trouvait renforcé et fut largement assimilé puis exploité par les capitaines. Ces derniers pouvaient ainsi modeler à leur niveau un espace en apparence fortement institutionnalisé qui constituait en fait un entre-deux juridique et économique ayant ses propres caractéristiques.

  • 59 Christopher Denis-Delacour, « Petits ports et escales de la côte romaine dans la seconde moitié du (...)
  • 60 Eugenio Lo Sardo, Le gabelle e le dogane dei Papi in età moderna : Inventario della serie Dogane de (...)
  • 61 ASR, Carteggio del Camerlengo della RCA, correspondance active-Vol. 23-1789.
  • 62 Gennaro Monti, originaire d’Ischia, fut ainsi libéré sur ordre du Camerlengo suite à son incarcérat (...)

20Évoquer un phénomène uniforme d’insertion apparaît toutefois peu pertinent dans le cas des capitaines « pontificaux ». D’ailleurs, à la diversité des activités pratiquées correspondaient plusieurs modèles différentiels d’adaptation au tissu économique et juridique romain. Concernant l’appréciation institutionnelle de ces derniers, il s’agissait de construire une position par rapport à un choix qui n’était pas rationnel mais plutôt contextuel. Une situation qui, loin d’être immuable, était naturellement appelée à évoluer. Une partie des caboteurs s’affranchissait ainsi de la forme d’association décrite précédemment en s’appuyant sur leur spécialisation économique qui leur permettait d’agir au-delà du cadre normatif romain59. À titre d’exemple, les caboteurs d’Ischia, qui acheminaient le fameux vin grec très consommé par les élites romaines, avaient su tirer avantage de la norme malgré les nombreuses mesures empêchant le commerce du vin forestiero60. Ainsi les torrieri et soldats gardant les plages tyrrhéniennes avaient le privilège d’acheter quelques barils de vins aux gozzi furiani. La mesure constituait un interstice marchand pour la vente du vin d’Ischia, source d’étroites relations entre les capitaines et les ‘gardiens’ du littoral romain. Naturellement, la mesure permit de nombreuses fraudes difficilement contrôlables61. La vente de ce vin occupait également un autre interstice marchand, les lieux saints jouissant du privilège de l’immunité62. Concernant Civitavecchia, les actes du tribunal laissaient entrevoir une certaine indépendance des patrons d’Ischia au niveau de la médiation juridique, ces derniers se défendant eux-mêmes au cours des procédures. Ainsi cohabitaient plusieurs modèles s’autonomisant plus ou moins vis-à-vis du cadre juridique du Consolato tout en s’y adaptant. De ces articulations découlaient la diversité de l’expression institutionnelle des consuls « nationaux ».

  • 63 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 5, Consoli Pontifici ed esteri : ‘Elenco degli offici d (...)
  • 64 Cette « fonctionnarisation » interviendra plus tard par l’intermédiaire d’une construction étatique (...)

21Sur un positionnement parallèle aux consuls-résidents, l’action des consuls des nations étrangères de Civitavecchia avait toute sa place dans la réflexion sur le cadre pratique du tribunal. Ces consuls pouvaient par exemple renforcer leur poids institutionnel par l’intermédiaire de la parenté. Vincenzo Natale avait ainsi pour frère Filippo Natale, nommé le 21 mars 1770 vice-consul des nations anglaise et « d’oltramontane », charge dont son neveu Gaspare eut la sopravivenza et coadiutora le 15 septembre 179263. Si le consul des « Nordiques » se nommait Pietro Antonio Gily, également négociant, c’étaient bien les Natale qui exploitaient les opportunités offertes par leur positionnement consulaire. Vincenzo Natale, marchand immatriculé spécialisé dans les trafics nordiques, fut également par le passé interprète des mêmes nations. Les pratiques consulaires des Natale étaient toutefois loin de constituer un modèle et les hiérarchies pouvaient se renverser sur plusieurs échelles. S’il existait quelques lignes directrices quant à la genèse du corps, toute idée d’unité professionnelle selon une position institutionnelle fixe était à proscrire. Le consul n’existait lui aussi qu’au travers d’un contexte économique, social et politique, jouant comme les autres acteurs sur diverses échelles au sein d’un système d’entrelacements personnels qui était en définitive producteur d’un type de pratique consulaire particulier. Il est ainsi nécessaire de jouer sur les différents espaces et positionnements économiques afin de proposer une définition plus ouverte de la fonction. Le caractère local retient à ce titre toute l’attention afin de restituer l’espace social fragmenté où l’action consulaire prenait corps. Dans le cas des consuls en poste à Civitavecchia, les articulations dessinaient un tableau mouvant au sein duquel le « médiateur-consulaire » représentait une fonction marchande institutionnalisée au sein de groupes mêlés et diffus. Les négociants avaient ainsi chacun, de manière plus ou moins étroite, un consul-médiateur au profit de leur entreprise économique. Il faut alors appréhender le médiateur consulaire non pas comme un prolongement étatique de la nation qu’il représentait64 mais selon des aspects locaux quotidiennement mis en pratique.

  • 65 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)
  • 66 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Mémoire sans t (...)

22Les actes du tribunal réduisaient toutefois la visibilité de l’action des médiateurs consulaires à sa plus stricte expression. Une image en trompe-l’œil caractérisée par la faiblesse du poids juridique et la spécialisation dans les affaires d’avaries. Souvent point d’achoppement des conflits interinstitutionnels, le règlement des avaries était l’occasion pour les consuls-résidents de défendre leurs prérogatives financières. S’il a déjà été évoqué les litiges autour de la nomination de periti officiels pour ce genre d’affaire, les rappels aux statuts concernant d’autres parties de la procédure étaient réguliers. Les consuls-résidents avaient en effet la faculté d’organiser le recupero des marchandises suite à un naufrage65. Une opération qui était loin d’être gratuite et dont le coût n’était pas clairement précisé, laissant une marge de manœuvre appréciable. Une « indétermination » juridique que les médiateurs-consuls ne manquèrent pas de dénoncer à plusieurs reprises. Selon eux, l’exploitation de cet interstice économique par les acteurs institutionnels du tribunal défavorisait les trafics. La procédure d’avarie était en effet dénoncée comme plus coûteuse qu’ailleurs car volontairement prolongée au bénéfice de chacun des individus chargés de la formaliser66. Pourtant, l’action consulaire dans le cadre de Civitavecchia était dédiée à la protection d’intérêts économiques communs et représentait une garantie institutionnelle auprès du tribunal.

  • 67 Les Guglielmotti ont occupé la fonction consulaire génoise au moins depuis 1740, Gian Gaspare succé (...)
  • 68 Il œuvra par exemple à la récupération d’un chargement de blé en provenance d’Ancône face aux préte (...)
  • 69 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771) : acte du 12 septembre 1768, f. 201 (d (...)
  • 70 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1022 (1747-1754) : acte du 10 juin 1750, f. 233.
  • 71 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771) : acte du 18 janvier 1768, f. 18.
  • 72 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 2, Civitavecchia consolati affari generali e concernent (...)
  • 73 Au cours de la période Antonio et Alessandro Maria Guglielmotti furent régulièrement consuls-réside (...)
  • 74 Un quart de l’embarcation appartenait au capitaine et une moitié à Francesco Lazzarini, armateur re (...)
  • 75 Notamment pour défendre les crédits de marchands issus de la répartition du patrimoine du négociant (...)
  • 76 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 2, Civitavecchia consolati affari generali e concernent (...)
  • 77 ASR, Camerale III Civitavecchia, Ancoraggio, b. 838 t. II à VII (1786-1797) et b. 839 t. II et III (...)
  • 78 Christopher Denis-Delacour, « Le pavillon romain en mer Méditerranée dans la seconde moitié du XVII (...)

23Les Génois opérant par exemple pour le compte des Guglielmotti savaient pertinemment que la médiation familiale pouvait atteindre le cœur du tribunal via l’un des groupes de pression antagonistes67. Plus qu’une « protection consulaire », on recherchait des partenaires fiables et solides économiquement. Un agencement en partie garanti par le relai du consul-médiateur. La famille Guglielmotti était en effet spécialisée dans les échanges commerciaux mettant en jeux des acteurs génois. La raison « Michele Guglielmotti e cie », du nom du patriarche, fut ainsi une entreprise prospère et pérenne tirant sa force de son ancrage institutionnel. Michele assumait, au moins dès 1742, la fonction de commissaire de l’Annone pour le port de Civitavecchia. Il organisait ainsi les convois de blé destinés à Rome et se retrouvait régulièrement présent au tribunal de la mer afin de plaider des affaires intéressant les transports. Fort de ses compétences juridiques et de son poids économique, il représentait avec un certain succès les intérêts de l’institution romaine68. En retour, son positionnement hiérarchique au cœur du marché céréalier local nourrissait ses propres activités. Les Guglielmotti représentaient ainsi divers négociants étrangers à Civitavecchia en tant que commissionnaires des cargaisons et, quand la situation le requérait, en tant que procuratore devant le tribunal. Antonio, le fils de Michele, représentait entre autres les intérêts des trafics « lointains », comme pour les négociants Strafforello et Peragallo de Marseille69, ainsi que la gestion juridique de créditeurs affilés à la maison Guglielmotti. Antonio, tout comme son père, fut également commissaire de l’Annone70. Gaspare, son frère, s’attachait quant à lui principalement à défendre les intérêts de la maison de commerce Semerini implantée à Civitavecchia. Très impliquée dans les trafics avec la Ligurie, cette dernière se trouvait inextricablement mêlée aux intérêts des Guglielmotti71. Dans ce cas précis, les diverses interventions recouvraient à la fois une logique économique et familiale. Gaspare avait en effet épousé Anna Maria Semerini qui lui avait donné un fils, Pietro72. Lorsque son frère le consul Giulio Guglielmotti organisa le recupero des marchandises du capitaine Sciaccaluga, c’est tout naturellement qu’il les entreposa dans les magasins des Semerini. La médiation des Guglielmotti avait ainsi investi les différents niveaux de pouvoir du tribunal et la fonction de consul de la nation génoise rentrait dans une logique globale de projection marchande. Concernant l’influence des relais intra-institutionnels, de nombreux membres de la famille, dont Gaspare, furent au cours de la période juges au sein du tribunal avec d’inévitables conflits d’intérêts73. Un enchevêtrement qui se retrouvait au niveau de la gestion des navigants. Nous savons par exemple que Gaspare possédait un quart de la tartane du capitaine génois Nicola Gazzi régulièrement employé aux transports entre la Ligurie et Civitavecchia. Ce dernier se trouvait ainsi protégé par l’ancrage institutionnel de la famille, tant au niveau du tribunal que du consulat « national »74. Giulio Guglielmotti, qui pouvait également faire office de procuratore afin de représenter des maisons de commerce de Gênes75, ne se contenta d’ailleurs pas de « gérer » les marins génois. Il fut également consul des Ragusains et surtout des « orientaux », une charge qu’il voulut transmettre à son neveu Pietro76. L’extrême médiocrité du commerce levantin dans le cadre du port de Civitavecchia invite à rattacher cette double compétence aux pratiques génoises. Il existait en effet une petite flotte de caboteurs liguriens battant pavillon de Jérusalem qui fréquentait le port de Civitavecchia et plus largement la côte romaine77. Économiquement plus profitable, le pavillon gerosalemitano permettait d’éviter les taxes propres à la côte ligurienne78. La famille Guglielmotti, en constante collaboration avec les capitaines et maisons génoises, s’adapta à ces pratiques. Une donnée économique dont l’importance s’exprimait par l’intermédiaire des fonctions de Giulio.

24Cette articulation s’opérant sur plusieurs niveaux ne se retrouvait toutefois pas toujours dans les autres consulats majeurs opérant dans le cadre des échanges du port franc. Il existait à la fois des niveaux de pouvoirs différents ou tout simplement une non-adhésion des capitaines au réseau proposé, quand il y avait un réseau. La fonction consulaire ne représentait pas forcément l’expression d’un positionnement économique avantageux. La contestation du droit consulaire peut ainsi révéler la médiocrité du débouché marchand offert. C’est le cas pour les Gily clairement sur le déclin en fin de période. La légitimité consulaire se construisait plus en termes de marchés et d’interdépendance que sur le plan d’une institutionnalisation de la fonction.

  • 79 ASR, Notai RG, vol. 50 (1742-1744) : témoignage du capitaine Cosimo Quadrano de Palerme. Acte sans (...)
  • 80 Ce dernier était également consul du Royaume d’Espagne. ASR, Notai RG, vol. 82 (1789) : acte sans i (...)

25Le cas du consul de Naples peut à plusieurs titres constituer un contre-exemple à la structure mise en place par les Guglielmotti. Pour les capitaines et sujets du Regno, les médiateurs-consulaires appartenaient à la famille Pucitta au moins depuis 174279, et ce jusqu’en 179680. Difficile toutefois de replacer l’action des Pucitta au sein d’un quelconque module économique lié aux intérêts napolitains. La protection consulaire s’avérait en effet moins pertinente pour les acteurs maritimes du Regno. Un cas particulier qui découlait d’une ‘unité’ nationale et marchande beaucoup plus aléatoires. À l’image des capitaines originaires de Gaète, la présence des embarcations napolitaines, très importantes, concernait une plus grande diversité de marchés, hautement spécialisés, et par là intrinsèquement liée à des intérêts locaux bien définis sur la plan économique et social ; entre autres la pêche, les transports de bois effectués par les caboteurs de Procida mais aussi les acheminements du vin d’Ischia et des agrumes par les capitaines de Massa. Autant d’interstices marchands où les relations économiques mettaient en jeu une plus grande diversité d’acteurs et de circuits d’approvisionnement particuliers. À cette diversité correspondait naturellement une multitude de voies pour la médiation des « Napolitains » présents dans les échanges romains. Il n’est ainsi pas étonnant que les Pucitta ne représentaient qu’à de rares exceptions les capitaines ou marchands du Regno auprès du tribunal. À cela s’ajoutait le fait que, plus autonomes, ces derniers assuraient le plus souvent leur défense. Surtout, la proximité sociale et économique entretenue avec les consuls-résidents permettait de s’affranchir d’un procuratore en participant plus directement aux groupes de pression antagonistes. Une construction institutionnelle pratique inopérante dans le cas des Pucitta.

Enseignements et hypothèses

26L’action des acteurs du tribunal par l’intermédiaire des règles statutaires et régulatrices apparaît comme productrice de l’identité de l’institution et définissait les modalités selon lesquelles une partie de la justice était rendue. Ces règles devaient toutefois être interprétées sur plusieurs échelles. Au niveau du premier cercle des agents, les consuls-résidents et autres personnels du tribunal utilisaient les statuts devant régler leur comportement dans une perspective à la fois individuelle et collective. Une influence qui se répercutait naturellement au niveau des règles régulatrices par l’action des agents institutionnalisés interconnectés. Cette interprétation verticale devait toutefois être tempérée par l’influence horizontale des réseaux marchands auxquels participaient les agents économiques de l’intermédiation. Ces derniers pouvaient atteindre le premier cercle en remontant le cadre institutionnel par l’intermédiaire des règles régulatrices (entre autres les capitaines) ou bien encore conditionner directement l’interprétation des règles constitutives à partir d’une position hiérarchiquement parallèle et liée à leurs intérêts (les consuls des nations étrangères ou les autorités pontificales). La lecture de l’action des consuls de la mer apparaissait à ce titre dépendante d’une configuration institutionnelle mouvante les plaçant à la fois au centre et à la périphérie de l’interprétation normative. En tenant compte de ces éléments, les situations coexistaient et s’entrelaçaient dans un système d’interdépendance déclenché sous certaines conditions. L’exercice de la justice pouvait totalement cadrer avec l’ensemble des règles sans réinterprétation des acteurs. Cependant, lorsque les enjeux individuels et/ou collectifs dépassaient un certain seuil de tolérance, la tension économique pesant sur le réseau produisait une réactualisation d’une partie des normes. Un phénomène faisant interagir les pratiques de chacun. Concernant le tribunal de la mer de Civitavecchia, on peut évoquer un système institutionnel conditionné par un déclenchement graduel sur plusieurs échelles.

27De cette configuration émerge alors une projection marchande plus immédiate et à court terme. Un horizon économique ‘situationnel’ et issu de la protection d’intérêts, de fonctions et de réseaux soumis à de fortes tensions sociales. Si l’institutionnalisation politique stabilisait en apparence le tribunal, il existait une instabilité interne et naturelle dans le quotidien d’acteurs s’étant adaptés à une transformation institutionnelle. Avant comme après le 27 janvier 1742, les positions n’étaient pas assurées et chacun pouvait spéculer sur l’intermédiaire le plus favorable. L’accumulation de positionnements pratiques ou officiels, de fonctions et de réseaux était à ce titre une forme d’assurance face à l’incertitude institutionnelle. Finalement, les agents survivaient sous certaines conditions aux institutions malgré l’habitus structurel. Il revenait alors à chacun d’évaluer tout ou partie du réseau et du positionnement social à remettre en question afin de subsister.

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Notes

1 Voir le récent numéro de la revue Tracés, notamment Arnaud Fossier et Éric Monnet, « Les institutions, mode d’emploi », Tracés, 2009/2, n° 17, p. 7-28.

2 Avner Greif, Institutions and the path to the modern economy: Lessons from medieval trade, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, 503 p.

3 Robert Boyer, « Historiens et économistes face à l’émergence des institutions du marché », Annales HSS, 2009, 64-3, p. 665-693, p. 669.

4 Ibid., p. 688.

5 ASR, Biblioteca Collezioni Bandi, b. 127, 1788 : ‘Notificazione sul rilascio della sesta parte delle gabelle sopra le merci, le quali tanto per la via di mare come per quella di terra s’introducono nelle Cinque provincie dello Stato Ecclesiastio, e respettivamente dalle medesime si estraggono dai Nazionali’ (Tesoriere Generale Fabrizio Ruffo) du 3 janvier 1788.

6 Luigi Dal Pane, Lo Stato pontificio e il movimento riformatore del Settecento, Milano, Giuffrè, 1959, 798 p.

7 Roberto Zaugg, « Mercanti stranieri e giudici napoletani », Quaderni Storici, 2010, 133, p. 139-169.

8 Antonio Pertile, Storia del diritto italiano, vol. VI, tomo I, Torino, Unione tipografico-editrice, 1902, 462 p., p. 122-129.

9 En cela différente d’une institution marchande auto-exécutoire trouvant son origine dans l’équilibre spontané des stratégies individuelles.

10 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742.

11 Ibid.

12 La principale référence juridique en matière de droit maritime des consuls-résidents était Carlo Targa, Ponderazioni sopra la contrattazione marittima. Ricavate dalla legge civile e canonica, dal consolato di mare, e dagli usi marittimi, con le formole di tali contratti, profittevoli non solo a praticanti nel Foro, ma ancora di ogni sorta di mercanti e marinari dal dottissimo Carlo Targa, Genova, 1750.

13 Le vocabulaire employé ici apparaît comme le plus adapté pour décomposer l’espace institutionnel du tribunal de la mer. Emprunté à John Searle, il est en partie détourné de son cadre conceptuel originel qui reste toutefois essentiel afin d’appréhender la construction institutionnelle. John Searle, « What is an institution ? », Journal of Institutionnal Economics, 2005, 1, p. 1-22 et John Searle, La construction de la réalité sociale, Paris, Gallimard, 1998, 303 p.

14 Domenico Bartoli, originaire de Bracciano, devint le notaire du tribunal en 1767 (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Lettre de Domenico Bartoli du 13 juillet 1790).

15 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742, chapitre V (Dell’Elezione ed Officio del Notaro), alinéa I.

16 Ibid., chapitre V (Dell’Elezione ed Officio del Notaro), alinéa III.

17 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : ‘Memoriale con sommario du 28 octobre 1792’. Carlo Bartoli fut officiellement confirmé dans ce rôle le 13 août 1774 (Ibid., Lettre de Domenico Bartoli du 13 juillet 1790).

18 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : ‘Memoriale con sommario du 28 octobre 1792’.

19 Ce dernier était chargé de collecter l’ensemble des sommes et des biens liés aux procédures du tribunal (paiements des écritures, des procédures, séquestre des biens…). ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742, chapitre VIII (Del Depositorio).

20 Les comptes-rendus de plusieurs congrégations du tribunal s’étant tenues entre 1750 et 1790 sont présents dans un dossier résumant les remises en question dont fut l’objet la charge de notaire (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Dossier du 24 octobre 1791 compilé par Pietro Perilli pour le Camerlengo).

21 L’argumentation se basait sur les chapitres V et VIII des statuts (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Mémoire des Consuls résidents Bartolomeo Giannini, Nicola Lenzi et Vincenzo Cencantonelli du 15 octobre 1791).

22 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Congrégation du 6 août 1791 sous la présidence des consuls-résidents Bartolomeo Giannini, Nicola Lenzi et Vincenzo Cencantonelli.

23 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Lettre de Carlo Bartoli du 2 juin 1794.

24 Le rôle ‘maritime’ du Camerlengo est essentiel au XVIIIe siècle. C’est le motu-proprio du 1er mars 1742 qui fixa les compétences qui lui sont propres, avec entre autres la nomination des consuls pontificaux et la concession des lettres patentes permettant d’arborer le pavillon romain. (Maria Grazia Pastura-Ruggiero, La Reverenda Camera Apostolica e i suoi archivi (Secoli XV-XVIII), Roma, Archivio di Stato, 1987, 247 p., p. 70-71).

25 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio : 1er Mémoire de Giulio Capalti, Vincenzo Natale et Domenico Natale destiné au Camerlengo (sans date). Sur l’importance de la médiation liée à l’expertise : Guillaume Calafat, « Expertise et compétences-Procédures, contextes et situations de légitimation », Hypothèses, 2010/1, p. 95-107.

26 On peut traduire le terme par « apprenti ».

27 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742, chapitre I (Della Matricola de’ Mercanti), alinéa VIII.

28 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio : Mémoire des Consuls résidents Michel’Angelo Bianchi, Giovanni Pietro Betti et Francesco Maria Guglielmotti du 6 novembre 1780.

29 Ibid.

30 Notamment la lex rhodia et les ordonnances de marine françaises de 1681. ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio : 2ème Mémoire de Giulio Capalti, Vincenzo Natale et Domenico Natale destiné au Camerlengo (sans date).

31 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 2, Civitavecchia consolati affari generali e concernenti altri consoli : Lettre du Camerlengo du 29 novembre 1780.

32 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio : 1er Mémoire de Giulio Capalti, Vincenzo Natale et Domenico Natale destiné au Camerlengo (sans date).

33 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio : Mémoire destiné au Camerlengo du 4 avril 1791.

34 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742, chapitre I (Della matricola dei mercanti), alinéa V.

35 Ibid., les statuts évoquaient la situation par une formule lapidaire : « …mancanti di credito… ».

36 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Mémoire des frères Capalti destiné au Camerlengo du 19 février 1791.

37 Ibid., Lettre de Pietro Perilli destiné au Camerlengo du 21 février 1791.

38 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742, chapitre III (Dell’Estrazione de’Giudici dell’Appellazione), alinéa IV.

39 C’est notamment le cas d’une affaire opposant Saverio Sposito et le négociant Vincenzo Natale (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Lettre destinée au Camerlengo du 5 septembre 1787).

40 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742, chapitre I (Della matricola dei mercanti), alinéa XI.

41 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Mémoire destiné au Camerlengo du 5 septembre 1787.

42 Notamment concernant l’évaluation de l’efficacité institutionnelle. Douglass C. North, Understanding the Process of Economic Change, Princeton, Princeton University Press, 2005, 187 p., p. 32.

43 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Extrait des actes du tribunal rédigés par le notaire Carlo Bartoli du 2 juin 1786.

44 Le poids théorique de la marchandise spécifiée dans la police de chargement.

45 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Extrait des actes du tribunal rédigés par le notaire Carlo Bartoli du 24 janvier 1786.

46 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Promemoria de Giovanni Antonio Aloisi destiné au Camerlengo (1786).

47 Terme désignant les marchandises abîmées par l’eau. ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Extrait des actes du tribunal rédigés par le notaire Carlo Bartoli du 2 juin 1786.

48 Le « calo » correspondait aux pertes en grains inhérentes aux différentes opérations de manutention et au voyage en mer (perte de grains au cours de la navigation ou lors des mesures et mises en sac). Le « calo » autorisé pouvait atteindre 2 à 3 % du poids initial (Carlo Targa, Ponderazioni...op. cit., p. 101).

49 Soit près de 41 jours à partir de la demande des pièces justificatives. ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Contro memoria del Sign. Vincenzo Natale sans date destiné au Camerlengo.

50 Concernant la valeur du Testimoniale o sia consolato : Carlo Targa, Ponderazioni...op. cit., p. 170.

51 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Contro-memoria del Sign. Vincenzo Natale sans date destiné au Camerlengo.

52 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742, chapitre II (Chi possa rifiutare il Consolato), alinéa III.

53 Ils étaient au nombre de 15 en 1791 (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Document du 17 février 1791 produit par le notaire Domenico Bartoli.

54 Il n’était pas rare que les capitaines abandonnent le contrat en cours ou modifient leur navigation sans craindre une lourde sanction juridique et la perte du noli originel.

55 Par « Romain » j’entends les capitaines spécialisés dans les trafics pontificaux et que l’on retrouve tout au long de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Dans le cadre spécifique de Civitavecchia et de Ripa Grande, la classification institutionnelle romaine s’affaiblissait au profit d’une indéfinition situationnelle favorable à des individus d’extraction étrangère. Christopher Denis-Delacour, I Gaetani di Ripa Grande-Tra le città e lo stato : essere sudditi pontifici sul mare nel Settecento, à paraître.

56 ASR, Trenta Notai Capitolini, Ufficio 39, Notai Cancelleri del Tribunale delle Ripe curia di Ripa grande (par la suite Notai RG), vol. 74 (1785) : aperitio litterarum testimonialum du 14 avril 1785, f. 274.

57 Renata Ago, Economia barocca. Mercato e istituzioni nella Roma del Seicento, Roma, Donzelli, 1998, 232 p.

58 Ibid., XIX et p. 59-60.

59 Christopher Denis-Delacour, « Petits ports et escales de la côte romaine dans la seconde moitié du XVIIIe siècle », Rives méditerranéennes, 2010/35, p. 117-132.

60 Eugenio Lo Sardo, Le gabelle e le dogane dei Papi in età moderna : Inventario della serie Dogane della Miscellanea camerale per materie, Roma, Archivio di Stato, 1994, 200 p.

61 ASR, Carteggio del Camerlengo della RCA, correspondance active-Vol. 23-1789.

62 Gennaro Monti, originaire d’Ischia, fut ainsi libéré sur ordre du Camerlengo suite à son incarcération pour avoir vendu du vin d’Ischia dans un « palazzo vescovile ». Le bargello à l’origine de l’affaire fut vertement rappelé à l’ordre, l’immunité ecclésiastique prévalant sur la fraude. ASR, Carteggio del Camerlengo della RCA, correspondance active-Vol. 15-1783.

63 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 5, Consoli Pontifici ed esteri : ‘Elenco degli offici dall’Emo e Rmo Sign. Card. Camerlengo conferiti’ (fin XVIIIe siècle).

64 Cette « fonctionnarisation » interviendra plus tard par l’intermédiaire d’une construction étatique plus solide.

65 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807 : ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742, chapitre VIII (Del Depositario), alinéa VI.

66 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Mémoire sans titre relatif aux doléances des ‘consoli esteri’ de Civitavecchia (1787).

67 Les Guglielmotti ont occupé la fonction consulaire génoise au moins depuis 1740, Gian Gaspare succédant à son père le 24 mars 1740, puis Giulio succéda à son frère le 11 mars 1753 et semble avoir occupé le poste jusqu’en fin de siècle. Vincenzo Annovazzi, Storia di Civitavecchia dalla sua origine fino all’anno 1848, Roma, Tipografia Ferretti, 1853, 672 p., p. XXVI.

68 Il œuvra par exemple à la récupération d’un chargement de blé en provenance d’Ancône face aux prétentions de Francesco Maria Biamonte, consul des Maltais à Civitavecchia. ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1021 (1742-1747) : acte du 28 juin 1743, f. 44.

69 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771) : acte du 12 septembre 1768, f. 201 (dos).

70 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1022 (1747-1754) : acte du 10 juin 1750, f. 233.

71 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771) : acte du 18 janvier 1768, f. 18.

72 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 2, Civitavecchia consolati affari generali e concernenti altri consoli : extrait du registre de baptême concernant Pietro Guglielmotti (8 mai 1782).

73 Au cours de la période Antonio et Alessandro Maria Guglielmotti furent régulièrement consuls-résidents du tribunal (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Congrégation du tribunal du 6 août 1791).

74 Un quart de l’embarcation appartenait au capitaine et une moitié à Francesco Lazzarini, armateur rencontré dans le cadre de la construction navale à Ripa Grande. ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771) : acte du 28 mai 1768, f. 109.

75 Notamment pour défendre les crédits de marchands issus de la répartition du patrimoine du négociant Forgia. ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771) : acte du 27 février 1768, f. 45.

76 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 2, Civitavecchia consolati affari generali e concernenti altri consoli : Lettre de Giulio Guglielmotti au Camerlengo sans date (1782).

77 ASR, Camerale III Civitavecchia, Ancoraggio, b. 838 t. II à VII (1786-1797) et b. 839 t. II et III (1740 à1743).

78 Christopher Denis-Delacour, « Le pavillon romain en mer Méditerranée dans la seconde moitié du XVIIIe siècle », Chroniques d’histoire maritime, 2010/68, p. 80-93.

79 ASR, Notai RG, vol. 50 (1742-1744) : témoignage du capitaine Cosimo Quadrano de Palerme. Acte sans intitulé du 26 novembre 1742, f. 187.

80 Ce dernier était également consul du Royaume d’Espagne. ASR, Notai RG, vol. 82 (1789) : acte sans intitulé du 2 novembre 1787.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christopher Denis-Delacour, « Consolato del mare, Consoli et Capitani à Civitavecchia (1742-1797) », Rives méditerranéennes [En ligne], Jeunes chercheurs, mis en ligne le 28 février 2013, consulté le 26 novembre 2014. URL : http://rives.revues.org/4127

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Auteur

Christopher Denis-Delacour

Christopher Denis-Delacour est doctorant en histoire en cotutelle internationale (Université de Provence/UMR Telemme-Istituto italiano in Scienze Umane de Naples (SUM)). Il participe actuellement aux groupes de recherche “Produire, échanger et consommer au bord de l’eau dans l’espace méditerranéen (XVIe-XXIe siècle) : lieux, acteurs, normes et comportements”-Coordination : Gilbert Buti et Olivier Raveux (laboratoire Telemme de la MMSH d’Aix-en-Provence) et “Ai bordi delle istituzioni : poteri, attori e pratiche mercantili nell’Europa mediterranea (XVII-XIX secolo)”-Coordination : Biagio Salvemini (Université de Bari/Ecole Française de Rome).

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