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Une quatrième enquête générale en Provence ? L’enquête du sénéchal Foulque d’Agoult en 1364-1365

Thierry Pécout
p. 87-97

Résumés

On connaît l’existence de trois enquêtes générales menées par la première maison d’Anjou en Provence, vers 1251, en 1297 et en 1331. Cette pratique semble avoir perduré jusqu’à la fin du XIVe siècle, sous des formes et selon des fins renouvelées, en dépit de l’instabilité politique qui s’installe à partir de la décennie 1350. En témoigne l’enquête commandée par le sénéchal en 1364.

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Texte intégral

  • 1  Pour une vision d’ensemble et les références bibliographiques, voir l’introduction du volume EGL, (...)

1 En Provence, la première maison d’Anjou a pratiqué de manière régulière l’enquête générale, domaniale et de réformation. Après la première de ces procédures conduite vers 1251 mais peut-être initiée dès 1246, deux autres ont été anciennement identifiées et placées dans sa continuité, en 1297-1299 et en 1331-13341. Passée cette dernière date et le règne de Robert d’Anjou, la pratique paraissait avoir été délaissée par l’administration royale, confrontée à l’instabilité politique et aux atermoiements du règne de Jeanne Ire. Toutefois, un examen approfondi des fonds de la Chambre des comptes aixoise nous a permis d’en isoler une nouvelle, décidée en 1364, qui paraît bien inscrire cet usage dans un rythme trentenaire. En outre, quelques traces éparses concernant la fin du règne de Jeanne et la période de stabilisation de la seconde maison d’Anjou, après la guerre de l’Union d’Aix, laissent entrevoir sa persistance jusqu’à la fin du siècle, même si le contexte politique n’autorise plus des opérations de grande ampleur.

  • 2  AD13, B 826, fol. 1v-2v et AD04, E DEP 135/1, no 14 : Audito noviter relacionem non sitam quod in (...)

2L’ébauche d’une quatrième enquête générale nous semble identifiable dans les années 1360. Elle est difficile à repérer, car contrairement aux procédures précédentes, les divers registres qui la composent sont aujourd’hui dispersés dans les archives de la Chambre des comptes, sous la dénomination de simples reconnaissances, et ne constituent en rien un ensemble immédiatement reconnaissable. Pourtant, avec ses spécificités propres aux mutations de l’administration royale qu’a connues le règne de Jeanne de Naples et aux nouvelles conditions politiques et militaires, elle reste comparable, par bien des aspects, aux enquêtes qui l’ont précédée. Du reste, l’une des deux commissions du sénéchal qui l’ordonnent, fait explicitement référence à la dernière du genre, celle de Leopardo da Foligno, en se plaçant dans sa continuité2.

  • 3  Victor-Louis Bourrilly et Raoul Busquet, La Provence au Moyen Âge. Histoire politique, l’Église, l (...)
  • 4  AD13, B 1146, lettre insérée entre les folios 30v et 31. Michel Hébert, Regeste des états de Prove (...)
  • 5  Michel Hébert, Regeste des états de Provence (1347-1480), Paris, 2007, p. 57-63.
  • 6  AD13, B 5, fol. 12-13v.

3Après plusieurs phases d’instabilité et de conflits, les années 1363-1365 constituent en effet une période de répit propice à une série de réorganisations destinées à améliorer les revenus de la fiscalité royale et à financer la défense des comtés3. La désignation par la reine du sénéchal Foulque d’Agoult le 18 avril 1363, en remplacement de Ruggiero di Sanseverino, apaise un certain nombre de tensions qui avaient opposé noblesse provençale, communautés urbaines et entourage de la reine favorable à Louis de Tarente († 1362). Dès le 16 mars 1363, Foulque d’Agoult, à la suite des états d’Aix, donne commission à Boniface de Soleilhas et à Foulque Arnaudi pour mettre en défense la viguerie de Draguignan et y recenser les capacités contributives4. En juillet, le sénéchal ordonne avec les états d’Aix d’autres mesures destinées à assurer la sauvegarde du pays5. En septembre à nouveau, ces derniers s’efforcent de réorganiser la perception des tailles et en votent une nouvelle afin de lever des troupes6. Enfin, en novembre 1363, le pape Urbain V encourage la constitution d’une alliance défensive entre les évêques de Die et de Valence, le gouverneur de Dauphiné Raoul de Louppy, le comte de Valentinois Aymar de Poitiers, le comte de Savoie Amédée VI et le sénéchal de Provence. La venue de l’empereur Charles IV à Avignon en mai 1364, puis son couronnement le 4 juin à Arles, avec l’octroi de garanties de souveraineté en faveur de la reine Jeanne, ponctuent cette période.

  • 7  Cette enquête est mentionnée sans référence de source par Émile-Guillaume Léonard, Histoire de Jea (...)
  • 8  AD13, B 1139, fol. 1-5. La mission des envoyés royaux revêt aussi une dimension diplomatique, aupr (...)
  • 9  AD13, B1139, fol. 5.
  • 10  AD13, B1139, fol. 5v.
  • 11  Le registre AD13, B 1139, conserve une première version, détaillée, de cette informatio, fol. 32-4 (...)
  • 12  Cette procédure vise alors surtout à encadrer la pratique des aliénations domaniales et revêt un a (...)

4Les dépenses occasionnées par les conflits successifs auxquels la reine puis Louis de Tarente durent faire face dans le royaume, depuis 1347, puis en Provence à partir des années 1350, ont mis à rude épreuve le trésor. Les commissions royales doivent, durant cette période, souvent se lire dans cette perspective. Ainsi, en 1355, le couple royal commet en Provence de hauts personnages, ses conseillers l’archevêque de Capoue Giovanni della Porta, son collègue de Brindisi, le dominicain Pino, et le noble Matteo della Porta, professeur de droit civil, régent de la Cour de la Vicairie et maître rational7. Suite aux injonctions du pape Innocent VI, qui cite à comparaître en son audience sous trois mois les souverains de Naples pour le règlement du cens annuel de 8000 onces dû à la Chambre apostolique et pour la prestation de l’hommage, le roi et la reine les dépêchent à Avignon comme « procuratores, actores et nuncios ». Dans le cadre de leur commission donnée à Naples le 16 mars 13558, ils s’efforceront de récolter les sommes nécessaires, en exigeant paiement des débiteurs de la cour, tel Raymond de Baux Avellino qui est redevable de 2500 florins, ou disposer des revenus du domaine royal avec l’assistance des officiers locaux. Le 17 août suivant, l’archevêque de Brindisi et Matteo della Porta présentent leur commission aux rationaux de la Chambre des comptes d’Aix, Bernard Garde et Giovanni di Firenze, ainsi qu’à l’archivaire Hugues Honorat9. Ils ordonnent alors une audition des comptes des officiers, et demandent une information sur toutes les aliénations, donations et provisions effectuées depuis la mort du roi Robert10. Ce relevé général, effectué à partir des seules sources et cartulaires de la Chambre des comptes, est mené par le second archivaire, Louis Durandi, qui rédige un cahier des donations, aliénations, échanges, ventes, rémissions et provisions depuis 1343, en signalant l’objet et les bénéficiaires de l’opération, et les sommes alors perçues par la Chambre des comptes11. Cette informatio n’a rien d’une enquête itinérante générale, mais elle inscrit sans doute celle qui est menée en 1364-1365 dans un contexte domanial particulièrement difficile, et dans le cadre de la pratique des aliénations comme expédient fiscal. Du reste, une entreprise motivée par un même souci de contrôler les aliénations est à nouveau commandée par la reine en 1368, mais elle met en jeu des commissaires de moindre rang12. Évaluer le domaine n’est plus seulement en mesurer l’étendue et la nature, mais aussi sa valeur marchande.

5Durant ces années, en 1364 et 1365, le sénéchal ordonne ainsi une série d’enquêtes sur les droits royaux en Provence alpine, en particulier dans les baillies de Seyne et de Barcelonnette qui n’avaient pas été visitées en 1332-1333 par l’enquêteur général Leopardo da Foligno. De même, les salines de la région de Hyères et de Toulon, sont aussi l’objet de remises en ordre. Contrairement aux grandes enquêtes entreprises par les prédécesseurs de la reine Jeanne, celle-ci ne paraît pas avoir été décidée par la souveraine, ou du moins n’a-t-on pas conservé de trace d’un ordre donné en ce sens au sénéchal. En outre, l’enquête de 1364-1365 ne semble pas avoir concerné l’ensemble des territoires provençaux. Toutefois, par bien des aspects, elle s’inscrit dans la continuité des grandes enquêtes angevines, ce dont elle se réclame expressément. Il s’agit en effet de compléter et d’utiliser les données rassemblées « a tempore supranominati domini Leopardi », qui constituent la référence normative. Mais cette fois-ci, ce sont les grands officiers de la camera rationum d’Aix qui en sont chargés, et non pas des commissaires venus spécialement du Regno.

  • 13  AD13, B 828, fol. 1-2 : 10 juillet 1364, lettre de commission du sénéchal Foulque d’Agoult au maît (...)
  • 14  AD13, B 828 (330 folios) : enquête dans la baillie de Seyne, 17 août - 26 octobre 1364 ; fol. 1 : (...)
  • 15  AD13, B 1150 (92 folios) : reconnaissances des habitants d’Auzet (29-30 août 1364), de Verdaches ( (...)
  • 16  AD13, B 1147 (35 folios) : enquête à Meyronnes et Larche, 1364.
  • 17  AD13, B 1149 (43 folios), seul jalon chronologique, la date du 3 octobre 1364 ; état pour les cast (...)
  • 18  AD13, B 196, fol. 162-172. « Ratio viri egregii domini Ludovici de Tabia magne reginalis curie mag (...)
  • 19  AD13, B 196, fol. 171 et 171v.

6Le 10 juillet 1364, le sénéchal Foulque d’Agoult donne donc commission au maître rational Louis de Tabia et au rational Hugues Bernardi, pour enquêter sur les droits de la reine dans les baillies de Seyne-les-Alpes et de Barcelonnette13. Ce dernier se met en chemin dès le 12 juillet et il est rejoint par Louis de Tabia le 12 août suivant. Le 21 août, ils sont à Seyne où ils reçoivent les reconnaissances des tenanciers royaux14. Les 29 et 30 août, ils y enregistrent des reconnaissances pour Auzet et du 2 au 7 septembre pour La Bréole, recevant aussi entre le 4 et le 7 celles d’habitants venus de Montclar15. Le 30 septembre, ils sont attestés à Meyronnes et à Larche, où ils consignent des déclarations jusqu’au 5 octobre. Le 3, ils ont fait aussi un passage à Saint-Paul-sur-Ubaye16. Ils laissent également un état des droits royaux, pour les baillies visitées, dressé après la fin du mois de septembre17. Leur mission était achevée le 12 novembre. Le 27 février 1365 enfin, ils rendent compte des sommes recouvrées et des dépenses liées à leur mission à la Chambre des comptes à Aix, et expédient le lendemain une lettre aux clavaires de Seyne et Barcelonnette, à propos de la localité de Jausiers18. On y apprend que Louis de Tabia a œuvré au total entre le 12 août et le 12 novembre 1364, tandis que Hugues Bernardi s’est absenté d’Aix entre le 12 juillet et le 12 novembre19.

  • 20  C’est le cas à Saint-Vincent pour un certain Pierre Brocherii, en faveur de la confrérie du castru (...)
  • 21  Jean-Luc Bonnaud, Un État en Provence, nos 43 et 54 pour ces deux officiers.
  • 22  AD13, B 1744 (37 folios, de 186 à 223). Le registre rassemble les droits des baillies de Barcelonn (...)

7Leur commission a permis à la cour de recouvrer 495 florins, 8 sous et 4 deniers, mais elle a nécessité une dépense de 360 florins pour les frais et émoluments des deux commissaires, dont le détail n’est malheureusement pas donné. Le solde est assigné à la Chambre et les enquêteurs en reçoivent quittance. Ces derniers ont ainsi récupéré de nombreuses sommes, soit en condamnant des occupatores de biens royaux, soit, dans la grande majorité des cas, en rétablissant la cour dans ses droits sur des terres léguées par leurs possesseurs en vue de fondations de chapellenies, ou bien encore en faveur de confréries20. On dispose d’un relevé des droits rétablis et clarifiés par les deux commissaires, dressé par le clavaire de Seyne et Barcelonnette Pierre Amblardi, lors de sa sortie de charge en 1372, et assigné dans son pendens à son successeur Pierre Alberti21. Le registre donne le détail des biens à nouveau concédés et des réductions de services consenties par composition par les deux enquêteurs de 136422. Il démontre l’efficacité de l’opération et la rapide mise en œuvre administrative des réorganisations domaniales alors décidées.

  • 23  Jean Guchii ou Guissi, établi à Avignon, bachelier en droit canon, conseiller royal, maître ration (...)
  • 24  AD13, B 827 (8 folios) : Regestrum…super juribus reginalibus occupatis in stagnis Arearum, et reco (...)
  • 25  AD13, B 4, fol. 179-182. Le texte renvoie (fol. 179v) au registre de l’enquête précédente de 1332, (...)
  • 26  AD13, B 830 (36 folios, le début manque, qui nous aurait instruit sur la finalité de cette opérati (...)

8Par ailleurs, dès le 28 juillet 1364, le deuxième maître rational, Jean Guchii23, était envoyé par le sénéchal afin d’enquêter sur les atteintes aux revenus des salines et gabelles de Hyères et de Toulon, ce qui est accompli entre le 29 juillet et le 27 août24. De nombreuses références à l’enquête de Leopardo da Foligno menée en 1332 sont alors effectuées. Le 4 août 1364, le maître rational promulgue à Hyères une ordonnance destinée à la réparation des salines et étangs25. L’opération paraît avoir été complétée dans la baillie de Toulon pour les autres biens domaniaux, comme le suggère un cahier de reconnaissances prêtées au baile entre avril et août 136626.

  • 27  Giovanni Gerardi doit être distingué du maître rational Jean Guchii. Giovanni Gerardi da Firenze e (...)
  • 28  AD13, B 826, fol. 1v-2v.
  • 29  Statuts du 9 avril 1289, AD13, B 147, fol. 54v-56v (de même, B 143, fol. 150-151v, B 2, fol. 85v-8 (...)
  • 30  AD13, B 1151 (268 folios). Enquête sur les droits royaux dans la viguerie de Puget-Théniers par le (...)
  • 31  AD13, B 1062. Le registre est édité par Germain Butaud et Philippe Jansen, de l’Université de Nice (...)
  • 32  AD13, B 1146 (46 folios). Les deux commissions se mettent à l’œuvre à partir des 7 puis 20 octobre (...)
  • 33  AD13, B 1048, 1049 et 1050. Voir en particulier l’addition du 20 septembre 1365, AD13, B 1049, fol (...)

9Ces commissions itinérantes sont complétées l’année suivante par des reconnaissances destinées à remettre de l’ordre chez les tenanciers royaux. Le 4 janvier 1365, le sénéchal ordonne donc au rational Giovanni Gerardi da Firenze27 de se rendre dans les circonscriptions de Castellane, de Moustiers et de Puget-Théniers28. Depuis l’enquête menée par Leopardo da Foligno en 1332 et 1333, de nombreuses fraudes et usurpations de possessions et services ont été repérées, et des biens de mainmorte sont tombées, à la suite de successions et de fondations de chapellenies, entre les mains d’ecclésiastiques. En outre, des concessions emphytéotiques en acapte tentent de contourner le paiement de droits de mutation, au mépris de l’ordonnance de Charles II29. Le commissaire devra y enquêter, repérer et punir les fraudes, désemparer les fraudeurs et confier ces biens à l’encan à des individus soumis à la seigneurie royale. Il recevra l’aide des officiers locaux et des gages à hauteur d’un florin et demi par jour. Giovanni da Firenze est présent dans la baillie de Moustiers dès le 23 janvier 1365 et fait prononcer la preconizatio pour recueillir les reconnaissances, ce dont il s’acquitte entre le 25 janvier et le 6 mars (avec des compléments les 10-12 juillet). En avril, il gagne également la viguerie de Puget-Théniers pour y recueillir les déclarations des tenanciers de la reine, ce qui est encore complété en septembre suivant30. Le rational recourt au registre de 1333 et l’annote en mettant à jour les noms des tenanciers31. Cette circonscription avait déjà connu un recours de feux auquel le sénéchal avait donné suite le 27 août 1364, en commettant le juge de cette cour Othon de Terzago avec successivement les notaires Raynaud Laugerii puis Jean Baudoyni de Sisteron32. Enfin, dans le cas de Castellane, le registre semble perdu, mais de nombreuses mentions marginales dans ceux de l’enquête de 1333 attestent la mise en œuvre d’une procédure également dans cette circonscription, sans doute dans le courant de l’été 136533.

L’enquête du sénéchal en 1364-1365

L’enquête du sénéchal en 1364-1365
  • 34  Thierry Pécout dir., Marc Bouiron, Germain Butaud, Philippe Jansen, Alain Venturini éd., L’enquête (...)

10L’enquête de 1364-1365 n’a concerné au total que sept des circonscriptions de la Provence angevine (fig. 1), un tiers environ, et toutes situées en Provence centrale et alpine, peut-être aussi parce qu’elle n’a procédé ailleurs qu’à une simple mise à jour des registres de 1331-1333, comme tendraient à le montrer nombre de mentions marginales tardives que l’on y trouve. Ainsi pour les vigueries de Nice, et la baillie du Vençois, qui comportent sur les registres de 1333 des annotations et mises à jour que l’on pourrait rapprocher de celles de Puget-Théniers, Castellane et Moustiers34. Son originalité est de nous avoir transmis un compte récapitulatif des dépenses et des recouvrements des commissaires, qui laisse perplexe sur la rentabilité à court terme de pareilles opérations.

  • 35  AD13, B 7, Sclaponi, registre papier (112 folios). Enquête domaniale dans la viguerie d’Aix condui (...)
  • 36  AD13, B 832 (112 folios, double foliotation 164/2-273/112), Regestrum recognitionum factarum in vi (...)

11Pourtant, en dépit de la lourdeur de ces procédures, elles se perpétuent jusqu’à l’extrême fin du siècle, sous des formes partielles et inachevées il est vrai. En 1379, la viguerie d’Aix connaît ainsi une enquête menée par le maître rational Véran d’Esclapon et le rational Hugues Bernardi, qui semble avoir été conçue comme une enquête générale concernant l’ensemble de la Provence35. On repère aussi une entreprise similaire en 1390 dans la baillie de Castellane, qui semble toutefois isolée36. Désormais, il s’agit d’opérations limitées et organisées localement, mettant en œuvre le personnel de la Chambre des comptes, et qui dès lors participent davantage d’un effort de gestion domaniale et fiscale, que d’entreprises idéologiques et systématiques visant à consolider le lien de fidélité dynastique.

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Notes

1  Pour une vision d’ensemble et les références bibliographiques, voir l’introduction du volume EGL, Provence orientale.

2  AD13, B 826, fol. 1v-2v et AD04, E DEP 135/1, no 14 : Audito noviter relacionem non sitam quod in locis Castellane, Mosteriarum et Pugeti Thenearum ac castris bajuliarum et vicarie eorumdem, a tempore quondam domini Leopardi comissarii deputati tunc super recognicionem serviciorum et jurium curie reginalis comitatuum predictorum, nonnulli census et servicia ad que diversse persone pro aliquibus earum possessionibus dicte reginali curie annis singulis tenebantur in prejudicium dicte curie ocupata fuerunt […] ; et : […] dicta servicia sive posseciones pro quibus prestabantur et prestari debent a tempore supranominati domini Leopardi esse et fuisse contra juris ordinem disamparatas […]. Lettre de commission du 4 janvier 1365, éditée dans Thierry Pécout, « Indagatio diligens et solers inquisitio. L’enquête princière, domaniale et de réformation : France actuelle, Provence angevine, XIIIe-XIVe s. », Amelia AguiarAndrade dir., Inquirir na Idade Média : espaços, protagonistas e poderes (sécs. XII-XIV). Tributo a Luís Krus. Colòquio internacional. Lisbonne, 14-15 décembre 2007, Lisbonne, 2011, à paraître.

3  Victor-Louis Bourrilly et Raoul Busquet, La Provence au Moyen Âge. Histoire politique, l’Église, les institutions, Marseille, 1924, p. 105-106.

4  AD13, B 1146, lettre insérée entre les folios 30v et 31. Michel Hébert, Regeste des états de Provence (1347-1480), Paris, 2007, p. 54-57.

5  Michel Hébert, Regeste des états de Provence (1347-1480), Paris, 2007, p. 57-63.

6  AD13, B 5, fol. 12-13v.

7  Cette enquête est mentionnée sans référence de source par Émile-Guillaume Léonard, Histoire de Jeanne Ire, reine de Naples, comtesse de Provence (1343-1382), 3, Le règne de Louis de Tarente, Monaco-Paris, 1936, p. 222, n. 2. Giovanni della Porta a été successivement évêque de Corfou (c.1340-1348), puis archevêque de Brindisi (1348-1352) et de Capoue (1353-1358), et il est parent de Giacomo, professeur de droit civil, conseiller et familier du roi Robert en 1334 et 1335 ; Pino, OFP et maître en théologie, est évêque de Vintimille (1350-1352), avant d’occuper le siège de Brindisi jusqu’à sa mort en 1379 ; Matteo della Porta, originaire de Salerno et cousin de Giovanni, docteur et professeur de droit civil attesté dès 1331, homme de confiance du roi Robert, est juge des premières appellations en Provence, en 1337, maître rational attesté entre 1348 et 1355, lieutenant du protonotaire à partir de 1348 et régent de la Cour de la Grande Vicairie ; il est aussi spécialiste des relations diplomatiques avec la Provence et le pape ; comme président de la Grande Audience des comptes des officiers du royaume, il dispose d’une solide expérience en matière d’audit ; il meurt vers mai 1358 (Fernand Cortez, Les grands officiers royaux de Provence au Moyen-Âge, Aix-en-Provence, 1921, p. 223 ; Mario Caravale, « Della Porta, Matteo », Dizionario biografico degli Italiani, 37, Rome, 1989 ; sur les Della Porta, Stefano Palmieri, La cancelleria del regno di Sicilia in età angioina, Naples, 2006, p. 92-93 et n. 128-130 et p. 162-163, n. 282). Les commissaires devront notamment prêter hommage au pape au nom du souverain, ce qui explique leur rang social élevé.

8  AD13, B 1139, fol. 1-5. La mission des envoyés royaux revêt aussi une dimension diplomatique, auprès d’Innocent VI : Émile-Guillaume Léonard, Histoire de Jeanne Ire, reine de Naples, comtesse de Provence (1343-1382), 3, Le règne de Louis de Tarente, Monaco-Paris, 1936, p. 136-137. Sur les frais occasionnés par cette mission, AD13, B 545 et B 1521, fol. 204-204v.

9  AD13, B1139, fol. 5.

10  AD13, B1139, fol. 5v.

11  Le registre AD13, B 1139, conserve une première version, détaillée, de cette informatio, fol. 32-48 ; une mise au propre abrégée y figure aussi, fol. 6-14.

12  Cette procédure vise alors surtout à encadrer la pratique des aliénations domaniales et revêt un aspect judiciaire. Le registre qui en résulte rapporte ainsi des procès contre des particuliers et non pas un inventaire général des aliénations comme en 1355. AD13, B 1156 (25 folios), Contra omnes universos et singulos nobiles, barones, plebeos, prelatos et alios quoscumque qui subscriptis ope opere consiliis, auxilio, tractatu vel favorem vel alios quovismodo poterunt culpabiles reperiri : enquête commandée par la reine à Luigi Marchesani de Salerno, miles et professeur de droit civil, maître rational et juge des seconds appels (Fernand Cortez, Les grands officiers, p. 171-172 et 241), et à Gautier d’Ulmet, jurisperitus, procureur et avocat fiscal (Jean-Luc Bonnaud, Un État en Provence. Les officiers locaux du comte de Provence au XIVe siècle (1309-1382), Rennes, 2007, Annexe II, no 1101). Elle porte sur tous les biens et droits royaux vendus et aliénés. Le 8 novembre 1368, assignation de ce registre comportant deux affaires menées contre des particuliers en septembre et novembre. La lettre royale n’est pas citée, mais longuement glosée au folio 1.

13  AD13, B 828, fol. 1-2 : 10 juillet 1364, lettre de commission du sénéchal Foulque d’Agoult au maître rational Louis de Tabia et au rational Hugues Bernardi, copiée également dans le registre AD13, B 196, fol. 162-162v. Le second se met en route le 12 juillet, le premier le 12 août.

14  AD13, B 828 (330 folios) : enquête dans la baillie de Seyne, 17 août - 26 octobre 1364 ; fol. 1 : 10 juillet, lettre de commission du sénéchal Foulque d’Agoult au maître rational Louis de Tabia et au rational Hugues Bernardi. Le 26 octobre, les enquêteurs sont au Vernet. Fol. 8 : La baillie de Barcelonnette comporte les castra de Barcelonnette et Les Thuiles, Jausiers, Châtelard (auj. La Condamine), Tournoux et Les Gleizolles, Saint-Paul-sur-Ubaye, Meyronnes, Larche, Revel, Méolans, Le Lauzet ; celle de Seyne : Seyne avec Beauvillar et Saint-Pons, Saint-Vincent-les-Forts, Ubaye, Pontis, La Bréole, Montclar, Saint-Martin, Selonnet, Auzet, Verdaches, Couloubroux, Le Vernet, AD13, B828 bis (35 folios), reconnaissances à Seyne jusqu’en octobre 1364. Célestin Allibert, Histoire de Seyne, de son bailliage et de sa viguerie, 1, Barcelonnette, 1904, p. 146-147 et 2, p. 63 et 104-108.

15  AD13, B 1150 (92 folios) : reconnaissances des habitants d’Auzet (29-30 août 1364), de Verdaches (21 octobre), de Pontis (21 octobre), d’Ubaye (21 octobre), de Selonnet et Saint-Martin (21 octobre) ; le 24 octobre, l’abbé de Boscodon signifie son refus de reconnaissance pour la montagne de Morgon (Jean-Charles Roman d’Amat éd., Chartes de l’ordre de Chalais, 3, Ligugé-Paris, 1923, n° 272). AD13, B 1148 (125 folios) : enquête pour la Bréole, 3-7 septembre 1364 (notaire Anthoine Henrici).

16  AD13, B 1147 (35 folios) : enquête à Meyronnes et Larche, 1364.

17  AD13, B 1149 (43 folios), seul jalon chronologique, la date du 3 octobre 1364 ; état pour les castra de Méolans, Revel, Le Lauzet, Jausiers, Châtelard, Meyronnes, Larche, Saint-Paul, Tournoux et Les Gleizolles, Seyne, Auset, Couloubroux, La Bréole, Verdaches, Montclar, Pontis, Ubraye, Selonnet et Saint-Martin, Saint-Vincent. Voir aussi AD13, B 1427 (85 folios) : Saint-Vincent et Les Thuiles, reconnaissances de biens en faveur de divers seigneurs, dont la reine, 1364.

18  AD13, B 196, fol. 162-172. « Ratio viri egregii domini Ludovici de Tabia magne reginalis curie magistri racionalis et circumspecti viri magistri Hugonis Bernardi racionalis comitatuum Provincie et Forcalquerii commissariorum ordinatorum in bajulia Barcilonie et Sedene per dominum Provincie senescallum super juribus reginalis curie occupatis de receptis exactis solutis et liberatis per eos auctoritate commissionis subscripte facte eis per ipsum dominum senescallum prout infra per ordinem et periculariter omnia declarabuntur »: comptes de recettes et dépenses des deux commissaires dans les baillies de Seyne et Barcelonnette, présenté devant la Chambre des comptes par Hugues Bernardi, le 27 février 1365. AD13, B 1149, fol. 303v, pour la correspondance des deux commissaires aux clavaires de Seyne et Barcelonnette, à propos de l’albergue de Jausiers, pour laquelle le syndic a invoqué un privilège de 1356.

19  AD13, B 196, fol. 171 et 171v.

20  C’est le cas à Saint-Vincent pour un certain Pierre Brocherii, en faveur de la confrérie du castrum, AD13, B 196, fol. 169.

21  Jean-Luc Bonnaud, Un État en Provence, nos 43 et 54 pour ces deux officiers.

22  AD13, B 1744 (37 folios, de 186 à 223). Le registre rassemble les droits des baillies de Barcelonnette (fol. 186-199) et de Seyne (fol. 200-217v) ; il mentionne la présentation de titres aux deux enquêteurs par les communautés (ainsi à Saint-Paul le 3 octobre 1364, fol. 198v-199), les nouvelles concessions de biens de mainmorte par ces derniers (fol. 205v), des aménagements de services en blé et argent (fol. 217).

23  Jean Guchii ou Guissi, établi à Avignon, bachelier en droit canon, conseiller royal, maître rational de 1359 à sa mort en 1383. Fernand Cortez, Les grands officiers royaux, p. 236-237. L’identification avec un homonyme, prieur de Saint-Apollinaire de Florence et prévôt d’Aix en 1373, est proposée par Joseph Hyacinthe Albanès, Gallia christiana novissima, 1, col. 300. Fernand Cortez confond en outre ce maître rational avec le rational Giovanni Gerardi de Florence.

24  AD13, B 827 (8 folios) : Regestrum…super juribus reginalibus occupatis in stagnis Arearum, et reconnaissances des possesseurs de salines devant le maître rational Jean Guchii, sur commission du sénéchal (28 juillet 1364), avec de nombreux renvois aux registres de 1332, AD13 B 1042 et B 1063. Ainsi : quoddam stagnum quod olim in recognicionibus domini Leopardi fuit, et dans les mentions marginales (fol. 2v et passim).

25  AD13, B 4, fol. 179-182. Le texte renvoie (fol. 179v) au registre de l’enquête précédente de 1332, et à l’acte du 30 avril 1332 donné par Leopardo da Foligno.

26  AD13, B 830 (36 folios, le début manque, qui nous aurait instruit sur la finalité de cette opération) : reconnaissances prêtées à Toulon entre le 8 avril et le 22 août 1366 devant Pierre Georgii, baile royal, et mises au net par le vice-notaire Bernard Thomacii. En revanche, l’état des droits demandé par les maîtres rationaux au clavaire de Brignoles, le 18 décembre 1365, relève d’une procédure tout à fait différente : il est motivé par une requête de la communauté, suite à des destructions de biens et de maisons. À partir de janvier 1366, le clavaire établit ainsi le relevé des biens, les localise, mentionne les cens dus à la cour et les compare aux pendants dont il dispose (AD13, B 829, 38 folios : Quaternus serviciorum bladi et denariorum debitorum per homines Brinione annuatim curie regie prout infra particulariter declarantur, adressé aux maîtres rationaux).

27  Giovanni Gerardi doit être distingué du maître rational Jean Guchii. Giovanni Gerardi da Firenze est attesté comme rational depuis 1356, d’abord aux côtés de Bernard Garde jusqu’en 1341, puis d’Hugues Bernardi à partir de 1361. Giovanni est destitué, puis réintégré dans ses fonctions par la reine en janvier 1365 (AD13, B 4, fol. 178).

28  AD13, B 826, fol. 1v-2v.

29  Statuts du 9 avril 1289, AD13, B 147, fol. 54v-56v (de même, B 143, fol. 150-151v, B 2, fol. 85v-86, B 4, fol. 11, B 388). Jean-Pierre Papon, Histoire générale de la Provence, 3, Paris, 1784, n° 21, p. XXX. Victor-Louis Bourrilly et Raoul Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 296-297. Michel Hébert, « Les ordonnances de 1289-1294 et les origines de l’enquête domaniale de Charles II », Provence historique, 36, 1986, 143, p. 45-57. Gérard Giordanengo, « Qualitas illata per principatum tenentem. Droit nobiliaire en Provence angevine (XIIIe-XVe siècle) », La noblesse dans les territoires angevins à la fin du Moyen Âge. Actes du colloque international. Angers-Saumur, juin 1998, Paris-Rome, 2000, p. 294.

30  AD13, B 1151 (268 folios). Enquête sur les droits royaux dans la viguerie de Puget-Théniers par le rational Giovanni da Firenze commis par le sénéchal Foulque d’Agoult, 1365 (le début manque) ; dates extrêmes : 14 avril - 16 septembre 1365.

31  AD13, B 1062. Le registre est édité par Germain Butaud et Philippe Jansen, de l’Université de Nice-Sophia Antipolis : Thierry Pécout dir., Marc Bouiron, Germain Butaud, Philippe Jansen, Alain Venturini éd., L’enquête de Leopardo da Foligno en Provence orientale (avril - juin 1333),Paris, 2008, p. 324-325 sur les annotations de 1365.

32  AD13, B 1146 (46 folios). Les deux commissions se mettent à l’œuvre à partir des 7 puis 20 octobre 1364. Jean-Luc Bonnaud, Un État en Provence, n° 1072.

33  AD13, B 1048, 1049 et 1050. Voir en particulier l’addition du 20 septembre 1365, AD13, B 1049, fol. 132. Ces trois registres sont édités : Thierry Pécout dir., Francine Michaud, Claude Roux, Laure Verdon éd., L’enquête de Leopardo da Foligno en Provence centrale (novembre-décembre 1332 et juin-août 1333), Paris, 2011.

34  Thierry Pécout dir., Marc Bouiron, Germain Butaud, Philippe Jansen, Alain Venturini éd., L’enquête de Leopardo da Foligno en Provence orientale, op. cit. :pour la baillie du Vençois, quelques rares annotations postérieures à 1357 (p. 110), pour Nice, des mentions datables des années 1360 (p. 204-205).

35  AD13, B 7, Sclaponi, registre papier (112 folios). Enquête domaniale dans la viguerie d’Aix conduite par le rational Hugues Bernardi et le maître rational Véran d’Esclapon, en janvier 1379. Aux folios 3-3v, lettres de commission du sénéchal Foulque d’Agoult (éd. dans Joseph BRY, Les vigueries de Provence. Aperçu de leur histoire jusqu’à la fin du XVIe s., Paris, 1910, p. 387-388). Noël Coulet, « L’enquête de 1379 dans la viguerie d’Aix », Thierry Pécout éd., Quand gouverner c’est enquêter. Les pratiques politiques de l’enquête princière, Occident, xiiiexive s., colloque d’Aix-en-Provence et Marseille, mars 2009,Paris, 2010, p. 443-458.

36  AD13, B 832 (112 folios, double foliotation 164/2-273/112), Regestrum recognitionum factarum in villa Castellane et ejus bajulia per dominum Franciscum Fabri licenciatum in legibus regium, procuratorem Provincie et advocatum, et Johannem Arnaudi nomine etc (autre main : Cum domino Leopardo positum), rédigé par le notaire de la cour d’Aix Jean Arnaudi. La lettre de commission de la reine Marie, datée du 10 septembre 1390 (fol. 164v-165), commet le procureur fiscal de la Chambre des comptes d’Aix, afin d’examiner les aliénations et les fraudes aux droits de mutation et de faire prêter de nouvelles reconnaissances. Deux registres en seront assignés à la cour de Castellane et à la Chambre des comptes (« plenas et veridicas informationes »). Le 18 septembre, après convocation des syndics et du conseil de ville, la preconizatio pour les reconnaissances est prononcée, avant l’inventaire des droits royaux, ainsi que celui de la chapelle Sainte-Marie du Roc et du château royal (fol. 167v-168v). Le registre comporte la transcription des tarifs du péage et de la lesde de 1280 (fol. 169-171) puis l’énumération des autres droits (171v-172v). Les reconnaissances de Castellane sont recueillies entre le 21 septembre et le 8 novembre (fol. 173-233v), celles des castra de la baillie entre le 7 octobre et le 24 octobre (fol. 239-273v). Le registre B 833, Informatio recognitionum receptarum in villa Castellane et ejus bajulia per dominum Franciscum Fabri licenciatum in legibus, regium fisci procuratorem et advocatum Provincie, que informatio est de tempore magistri Pauli Michaelis quondam clavarii Castellane (62 folios, folioté de 95 à 157v), enregistre les reconnaissances d’une quinzaine de castra et de Castellane, et se rapproche d’un censier. Le notaire Jean Arnaudi, originaire de Seyne, est attesté comme vice-notaire de la cour d’Aix en 1375, archivaire en 1388 puis rational en 1398-1400 : Jean-Luc Bonnaud, Un État en Provence, no 98.

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Table des illustrations

Titre L’enquête du sénéchal en 1364-1365
URL http://rives.revues.org/docannexe/image/3939/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 445k
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Pour citer cet article

Référence papier

Thierry Pécout, « Une quatrième enquête générale en Provence ? L’enquête du sénéchal Foulque d’Agoult en 1364-1365 », Rives méditerranéennes, 37 | 2010, 87-97.

Référence électronique

Thierry Pécout, « Une quatrième enquête générale en Provence ? L’enquête du sénéchal Foulque d’Agoult en 1364-1365 », Rives méditerranéennes [En ligne], 37 | 2010, mis en ligne le 15 octobre 2011, consulté le 28 avril 2017. URL : http://rives.revues.org/3939 ; DOI : 10.4000/rives.3939

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Auteur

Thierry Pécout

Thierry Pécout est maître de conférences en histoire médiévale à l’Université d’Aix-Marseille I. Il mène ses recherches au sein de l’Umr Telemme. Il est membre de l’Institut universitaire de France.

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