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Les bases du pouvoir royal dans la viguerie de Sisteron selon l’enquête de Charles II

Joachim Stephan
p. 29-54

Résumés

La première source précise concernant les droits et les possessions du roi dans la baillie de Sisteron, au nord du comté de Forcalquier, provient de l’enquête de Charles II, menée en 1297. L’analyse de ce précieux document montre que l’Angevin était alors capable d’imposer presque partout la reconnaissance de ses droits souverains, notamment le merum imperium. Mais le roi occupait une place notable en tant que seigneur, possédant bon nombre de terres domaniales confiées à des tenanciers. La plupart des tenures du domaine royal se concentrait dans un quart des localités de la baillie, pour l’essentiel des terres, maisons et vignobles.

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Entrées d’index

Géographie :

Provence

Chronologie :

Moyen Âge
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Texte intégral

  • 1  Raoul Blanchard, Les Alpes occidentales, vol. 4,1, Paris, Arthaud 1959, 561 p., p. 6, citée selon (...)
  • 2  AD13, B 1037, Regestrum assumptum de proprietatibus, bonis, jurisdictionibus et juribus regie curi (...)
  • 3  Ce projet de recherche sur les deux registres a été possible grâce à une bourse du Deutscher Akade (...)

1Il y a plus de soixante ans que le géographe Raoul Blanchard caractérisa les Préalpes françaises du sud comme un « désert scientifique »1. Depuis ce sévère verdict, l’état de la bibliographie s’est amélioré, mais la haute Provence comparée aux bas pays reste toujours mal connue. Pour la période médiévale, l’une des causes majeures procède de l’absence des circonscriptions d’Apt, de Forcalquier et de Sisteron dans l’une des sources fondamentales sur la Provence médiévale, l’enquête menée pour Charles d’Anjou vers 1251. En effet, le comté de Forcalquier faisait alors partie du douaire de Béatrice de Savoie et ne fut réuni au domaine comtal qu’en 1256. Ce n’est donc qu’avec l’enquête de 1297, et pour le cas de la baillie d’Apt depuis celle de Leopardo da Foligno en 1333 seulement, que l’on dispose des premiers renseignements complets sur le domaine royal. Or, la procédure de 1297 est restée inédite et très peu exploitée. Elle mérite donc un examen approfondi. Ce fut le 2 juillet 1297 que Charles II commit les notaires Giovanni dell’Acqua et Bertrand Miracla, afin de conduire cette enquête domaniale en Provence occidentale et dans le comté de Forcalquier23. Deux autres commissaires se virent confier la Provence orientale le 5 juillet suivant.

  • 4  FernandBenoît, Recueil des actes des comtes de Provence appartenant à la maison de Barcelone, Alph (...)

2Nous souhaitons ici donner une analyse du registre de l’enquête de Charles II dans la baillie de Sisteron. Les limites de cette circonscription sont précocement connues, grâce aux statuts de Sisteron de 12374. Le pouvoir comtal ne s’y heurtant pas à de trop puissants barons, il put conclure un accord avec les milites du lieu pour fixer ses droits comme ceux des seigneurs ou des communautés d’habitants. Les statuts de 1237 nomment ainsi 32 castra (à trois reprises, deux villages sont nommés ensemble, ce qui donne donc 35 territoires) dans cette baillie, où le comte disposait du merum imperium et recevait la cavalcade et la queste (figure 4).

Figure 1. La réserve royale dans la baillie de Sisteron

Figure 1. La réserve royale dans la baillie de Sisteron
  • 5  Les deux registres sont conservés aux archives départementales des Bouches-du-Rhône (désormais AD1 (...)
  • 6  AD13, B 1038, fol. 1v. Après le diplôme vient le texte suivant : Cujus auctoritate mandati predict (...)

3L’enquête de 1297 nous est parvenue sous la forme de deux registres5 : Le B 1037 est un volume papier en bon état comptant 200 feuillets, tandis que le B 1038 est rédigé sur parchemin et rassemble 70 feuillets. Le B 1038 était considéré par l’archiviste Louis Blancard comme une partie du registre précédent. Il contient en outre l’énumération des droits royaux à Antonaves et à Mison, qui manquent au registre B 1037. Le B 1038 est une copie très soignée, mais avec des erreurs de lecture évidentes et des lignes omises, et il s’interrompt au milieu de l’énumération des droits de Bayons. Nous ne sommes pas sûrs qu’il s’agisse vraiment d’une copie du B 1037, comme le pensait Louis Blancard, ce recueil étant lui-même une copie, puisqu’il présente également des omissions de lignes et des leçons erronées. Plus probablement, des originaux perdus furent utilisés pour confectionner les deux registres. Leur début inclut la lettre patente de Charles II du 2 juillet 1297, commettant les notaires Giovanni del’Acqua di Ravello et Bertrand Miracla, afin qu’ils dressent l’inventaire de tous les biens et droits royaux. L’enquête devait se faire de deux façons : par l’inspection des cartulaires et documents anciens et par les dépositions des meliores des localités, qui devaient jurer sur les saints évangiles6. Sa chronologie ne nous est cependant pas donnée.

  • 7  Robert-Henri Bautier, Les Sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Age, vol. 1, Proven (...)
  • 8  Anne-Marie Balac, « Une seigneurie provençale au début du XIVe siècle : Le domaine comtal à Sister (...)

4Le registre est un document d’aspect très répétitif. Les droits royaux et seigneuriaux de tous les villages sont d’abord nommés. Viennent ensuite, le cas échéant, de longues listes énumérant les biens fonciers acensés par le roi. À tous les biens est associé le nom d’un tenancier, la localisation du bien, ses confronts et enfin le montant de la redevance perçue. Bien que Robert-Henri Bautier ait souligné l’importance de cette source « pour toute étude d’histoire économique et sociale sur la Provence à la fin du XIIIe siècle »7, l’enquête de 1297 fut rarement utilisée par les chercheurs. Les registres de la baillie de Sisteron ne furent systématiquement exploités que par Anne-Marie Balac, pour étudier le domaine royal à Sisteron et à La Baume. De ce fait, nous nous sommes limités à l’analyse des passages concernant les autres lieux de la baillie8.

  • 9  AD13, B 2009, fol. 109v, 29, 24.

5Dans l’enquête de Charles II, manquent quatre castra des statuts de 1237. Si Mons Claris est un village inconnu, dans le cas de Saint-Vincent, Claret et L’Escale qui apparaissent dans les comptes de la baillie de Sisteron de 1304, il s’agit ici très probablement d’une lacune9.

Figure 2. Les droits royaux dans la baillie de Sisteron en 1297

Figure 2. Les droits royaux dans la baillie de Sisteron en 1297
  • 10  AD13, B 1501, fol. 89 sqq.
  • 11  Paul Poindron, « L’expansion du comté de Provence vers le Nord sous les premiers Angevins (1246-13 (...)

6En 1297, la baillie de Sisteron comprend 46 agglomérations (fig. 2), les castra qui ne sont pas mentionnés en 1237 sont Barles, Bellaffaire, Bevons, Faucon, Gigors, Pancerio, La Pene, Quinson, Saint-Genièze, La Tour, Turriers, Feissal, Valavoire, Antonaves et Mison. Quatre de ces villages (Saint-Genièze, Quinson, Pancerio et Bevons) apparaissent déjà dans les comptes généraux de 1263-126410. La région de Bevons demeura longtemps indépendante sous les Mévouillon et fut disputée entre les dauphins et les comtes de Provence. Quand en 1256 Guillaume de Baux, prince d’Orange, et sa femme Galburge firent hommage pour leurs terres à Charles d’Anjou, Antonaves fit partie des villages qu’ils reconnurent tenir du comte, mais non pas Mison et Le Poët. En 1263, la mère de Galburge, Béatrix, dame de Mison, vendit à Charles d’Anjou ses droits sur cette seigneurie en réservant les droits éminents de l’abbé de Saint-Michel de La Cluse au Val de Suse. En décembre 1264, Charles d’Anjou reconnut tenir Mison de ce prélat et dès lors, ce fief fit partie de la baillie de Sisteron11.

Les droits royaux

  • 12  Voir le passage pour Castellet, AD13, B 1037, fol. 57 : Habet dominus rex in dicto castro majus do (...)

7L’enquête de Charles II n’utilise pas l’expression de regalia. Les droits royaux mentionnés sont le majus dominium, le mère empire et la justice dans les cas prévus dans les statuts de Raymond Bérenger V12.

  • 13  Édouard Baratier éd., Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d’Anjou en Provence, 1252 (...)

8Le majus dominium du roi – droit hybride combinant des aspects de souveraineté et de suzeraineté13 – est partout présent à de rares exceptions. À La Motte, ce majus dominium est reconnu sur les hommes des pariers.

  • 14  AD13, B 1037, fol. 44 et 55.
  • 15  AD13, B 1037, fol. 58 : Habet dominus rex castrum Bayonis cum hominibus, juribus et pertinenciis s (...)
  • 16  AD13, B 1037, fol. 53 : Item tenet episcopus et ecclesia Vapincensis sub dominio et seynhoria domi (...)

9Le Caire, bien que soient nommées des possessions in castro et territorio du Caire, ne semble pas constituer un territoire indépendant, et il fait partie plus tard de celui de la Motte-du-Caire14. À Bayons, le majus dominium n’est pas expressément nommé, mais il s’agit ici d’une lacune de l’enquête, puisque Bayons est bien possession du roi, avec tous ses hommes, ses juridictions et ses dépendances15. Reynier (com. Esparron-la-Bâtie) est un fief de l’évêque de Gap sous la seigneurie des comtes de Provence16. Enfin, Pancerio est un village déserté.

  • 17  AD13, B 1037, 93v : Dominus Guillelmus Arnulphus de Cigoerio tenet dictum castrum de Podio Acuto s (...)
  • 18  AD13, B 1037, 134v : Cognitum sit omnibus hominibus quod ego Indefontius, Dei gratia rex Aragonum, (...)

10À Piégut, Guillaume Arnulphus de Sigoyer dit tenir le château sub dominio et signoria de Guillaume Augerii,et assure que le mère et le mixte empire et toutes les juridictions ainsi que le majus dominium appartiennent à ce seugneur. Mais Guillaume Arnulphus refuse de montrer des pièces justificatives et les enquêteurs obtiennent des habitants l’information que le majus dominium, le mère empire et la justice dans les cas prévus dans les statuts de 1237 relèvent du roi17. Le cas de Vilhosc paraît aussi intéressant : les seigneurs du lieu affirment que le roi n’a que le majus dominium et prétendent posséder le château avec le mère empire par privilège d’Alphonse Ier (1166-1196) et de Raymond Bérenger IV (1166-1181) en 1177, confirmé par Charles II. Les enquêteurs doutent de l’authenticité du document et en font une copie18.

  • 19  AD13, B 1038, fol. 28 : Item consueverunt dicti homines dicti castri solvere focagium ut dicitur a (...)
  • 20  AD13, B 1037, fol. 94 : Item habet ibi focagia sive quistas in hominibus dicti castri in casibus e (...)

11Le roi perçoit la cavalcade sur 32 villages – une aide militaire souvent transformée en redevance pécuniaire – et la queste – aide féodale aux six cas – sur 31 villages. À Mison, les habitant doivent le focagium – autre nom de la queste – depuis 20 ans, selon la coutume des autres localités de Provence19, mais à Curbans la queste est payée seulement depuis six années20.

  • 21  AD13, B 1037, fol. 199v : Item habet ibi de comtalata annuatim solidos triginta que alias dicitur (...)
  • 22  AD13, B 2011, fol. 123 : 1877 livres, 13 sous, un denier et une picte. Les dépenses sont alors de (...)
  • 23  AD13, B 2010, fol 47v-49.

12Moins répandu dans la viguerie, le droit d’albergue est perçu sur dix villages, tandis que celui de comtalata, synonyme de l’albergue à Quinson, l’est sur trois villages21. Grâce aux comptes de clavaire du début du XIVe siècle, on peut estimer le poids de quelques redevances. En 1309, le total des recettes de la baillie de Sisteron s’élève à environ 1 878 livres22. La cavalcade apporte chaque année au moins 300 livres, ce qui correspond à peu près à 20 % des recettes annuelles, et l’apport de l’albergue s’élève environ à 90 livres, approximativement 6 % des recettes. L’importance financière de la queste apparaît à travers celle imposée en 1304 à l’occasion du mariage de la princesse Béatrix. Cette queste rapporta 796 livres, presque la moitié des recettes annuelles régulières23.

La seigneurie directe du roi

  • 24  AD13, B 1038, fol. 28v : Habet dominus rex castrum Misoni cum hominibus, fortalicia et aliis infra (...)
  • 25  AD13, B 1037, fol. 114v : Item habet dominus rex ibidem possessiones et bona subscripta que per of (...)
  • 26 Anne-Marie Balac, « Une seigneurie provençale au début du XIVe siècle », art. cit., p. 114 ; AD13, (...)
  • 27  AD13, B 1037, fol. 59.
  • 28  AD13, B 2010, fol. 51 sqq et passim.

13Dans la baillie de Sisteron, le roi possède à la fin du XIIIe siècle des fortifications à Sisteron, Mison24et Saint-Symphorien25. À La Baume, il détient des tours, à Volonne, une tour en ruine26. D’autres immeubles sont mentionnés à Bayons, où la cour royale tient la moitié de deux casalia et celle d’un autre où se trouve le four27. Le roi est présent par le biais de ses baillis à Sisteron, La Baume, Salignac (avec Sourribes et Entrepierres), Bayons, Astoin, Mison, Barles, Saint-Vincent, la Motte, Valavoire, le Caire, Volonne et Saint-Symphorien28. Les officiers royaux exercent dans 17 villages des droits seigneuriaux directs, liés à la seigneurie foncière et au mixte empire. Dans tous ces villages, certaines terres relèvent du roi. Dans huit d’entre eux, le roi possède la totalité du mixte empire, mais il ne le détient que sur ses propres hommes dans neuf autres (figures 2 et 3).

Figure 3. La seigneurie foncière du roi dans la viguerie de Sisteron

Figure 3. La seigneurie foncière du roi dans la viguerie de Sisteron
  • 29  AD13, B 1037, fol. 58.
  • 30  AD13, B 1037, fol. 110.
  • 31  AD13, B 1037, fol. 95.
  • 32  AD13, B 1037, fol. 189 : Item parerii dicti castri quorum nomina infra describuntur tenent omnia q (...)
  • 33  AD13, B 1037, fol. 44 : Reliquas veros partes dicti castri tentent infrascripti parerii sub domini (...)
  • 34  AD13, B 1037, fol. 90 : Infrascripti nobiles confessi sunt quod omnia jura et posssessiones quas h (...)

14À Mison, la seigneurie relève entièrement du roi, mais une analyse aléatoire des confronts montre que beaucoup de maisons et de terres ne sont pas tenus de lui. Bien qu’il possède tous les hommes de Bayons ainsi que la mère et le mixte empire, le roi n’y perçoit que le sixième des bans, les trois quarts du pasquerium, le quart de la lesde et les trois huitièmes du fournage et du banvin29. Cette division des droits seigneuriaux en d’innombrables parts tenues par des coseigneurs, se retrouve aussi dans d’autres villages. La cour royale perçoit des droits seigneuriaux fragmentés, à Salignac un huitième30, à Vaumeilh un tiers31, à Saint Symphorien trois cinquièmes, à Bevons un huitième et à Barles un soixante-douzième32. À la Motte-du-Caire, la cour royale dispose d’un vingt-quatrième de la seigneurie, 23 parts étant tenues par douze autres pariers33, tandis qu’à Astoin, elle a juridiction sur huit hommes et détient ses possessions en indivis avec les autres coseigneurs34.

La réserve royale

  • 35  À Astoin, Barles et Saint-Symphorien, Dromon et Melve, les comptes de 1309 mentionnent le montant (...)

15Comparée à d’autres régions provençales, la réserve royale dans la baillie de Sisteron semble encore considérable à la fin du XIIIe siècle. Les terres – à plusieurs reprises appelées condamines– sont en général données à facherie, pour la plupart au tiers. Elles le sont aussi parfois à tasque dont le taux, dans la baillie de Sisteron, s’élève à un neuvième35. À Astoin, le roi détient la moitié de plusieurs terres en indivis avec les autres pariers, à Salignac il dispose du tiers de quatre autres. La seule terre que le roi possède à Sourribes est gérée par le baile de Saint-Symphorien.

  • 36  Jean-Paul Boyer, « Dominer et exploiter la terre en Haute Provence entre le XIIIe et le XVe siècle (...)
  • 37  Georges Duby, « Techniques et rendements agricoles dans les Alpes du Sud en 1338 », Annales du Mid (...)

16Si l’on suppose qu’une seterée représente une surface où il est possible d’ensemencer un setier de grain, on peut calculer le rendement de 126 seterées de la réserve royale36. Il oscille entre 2,3 et 6. Mais si l’on prend en considération les surfaces, le rendement moyen est alors de 3,08, c’est-à-dire à peu près le même que ceux repérés par Georges Duby et Jean-Paul Boyer pour la haute Provence37.

Les corvées

  • 38  Par exemple AD13 1037, fol. 67v : Guillelmus Borandellus […] et brassagium et pasquerium et corroa (...)
  • 39  AD13, B 1037, fol 71 et 79.
  • 40  Par exemple AD13, B 1037, fol. 67v : Bertrandus Autolphi, Johannes Autolphi, fratres […] item tene (...)
  • 41  AD13, B 1037, fol. 129v : Item quilibet homo de dicto castro exceptis subscriptis tenetur facere c (...)

17Pour travailler les terres domaniales et pour les besoins de la cour, celle-ci dispose des corvées des paysans. À Bayons, un village de 280 feux, 70 personnes doivent des prestations, en général deux corvées avec des bœufs s’ils en possèdent et une saumée de bois à Noël s’ils ont seulement un âne38. Deux personnes sont chargées d’une corvée supplémentaire, pendant les vendanges, s’ils possèdent cet animal39. La cour peut requérir quatre corvées de deux frères, pour bêcher les vignes, pendant la moisson, pour ramasser des pois et pendant les vendanges40. Chaque homme de Saint-Symphorien, sauf six individus exemptés, doit quatre corvées : une pendant la moisson, une avec son âne, s’il en possède un – celui qui n’a pas d’âne doit travailler de ses bras ou donne une saumée de raisins –, une pour bêcher les vignes une journée chacun, et celui qui tient un bœuf doit une journée avec cet animal41.

  • 42  AD 13, B 1037, fol. 190 : Bertrandus Berengarius pro casamento suo tenetur facere duas corroatas c (...)
  • 43  AD13, B 1037, fol. 192 : […] si vero haberet solum unum bovem, tenetur facere unam corroatam cum u (...)

18À Bevons, la cour royale peut exiger les corvées de treize personnes. Bertrand Berengarius en doit deux pour son chasement, avec des bœufs, et trois autres de travail personnel. S’il n’a pas de bœuf, il doit cinq corvées de travail, et s’il possède un âne, deux corvées avec cet animal pendant les vendanges et la fenaison42. Avec lui, cinq autres personnes doivent ces types de presations. Pour son chasement, Raymonde Ebrarda fait deux corvées avec des bœufs si elle en possède, et trois corvées du travail de ses bras pendant les vendanges, pour bêcher les vignes et à la fenaison. De plus, si elle élève un âne, elle doit deux corvées avec ce dernier pendant la fenaison et les vendanges. Même si elle n’a qu’un bœuf, elle est tenue à une corvée avec une paire de bœufs lors des semailles de l’avoine43. Sept autres personnes, dont six chasées, sont ainsi astreintes aux prestations en travail.

  • 44  AD13, B 1037, fol. 62 : Bertrandus Rex pro casali uno sito in dicto castro juxta domum Alasie Sebe (...)
  • 45  On remarquera que, contrairement à la basse Provence pour cette même céréale, il s’agit ici de sem (...)
  • 46  AD13 1037, fol. 46 : Arnulphus Payani pro casamento suo in quo sunt possessiones subscripte, videl (...)
  • 47  AD13, B 1038, fol. 28 : Item habet dominus rex in dicto castro Misoni quod omnis homines qui tenen (...)
  • 48  AD13, B 1038, fol. 28 : Item omnes homines dicti castri preter immunes predictos tenentur putare e (...)
  • 49  AD13, B 1038, fol. 28 : Et si aqueductus molendini devastaretur ad electionem et mandatum curie te (...)
  • 50  AD13, B 1038, fol. 28 : Item premissis autem omnibus coroatis curia debet hominibus facientibus ea (...)

19À Bayons, une personne fait des corvées si elle possède des bœufs, une autre deux corvées avec ces bêtes, et la moitié de ces prestations revient à la cour royale44. À la Motte, un paysan fait deux corvées pour son chasement, avec ses bœufs au moment des semailles du blé d’hiver et une corvée lors de celles de l’avoine45. S’il ne dispose pas d’un bœuf, il fait quatre prestations de travail personnel46. Les corvées à Mison sont exceptionnellement lourdes. Les hommes ayant une paire de bœufs doivent à la cour royale le bladagium : neuf émines de blé, à l’exception de ceux qui donnent une émine d’avoine pour le cavallagium. Sept personnes sont exemptes de cette prestation. Ceux qui sont astreints au bladagium, font en outre six corvées avec leur araire, quatre aux semailles du froment et deux à celles de l’avoine. Ceux qui ont un seul bœuf doivent trois jours, ceux qui n’en ont pas font une corvée pendant les moissons, à moins qu’ils ne versent le cavalagium47. Tous les hommes de ce village ayant des chevaux ainsi que les étrangers qui s’y rendent pour fouler le blé sont astreints à la foulaison en faveur de la cour royale. Si celle-ci n’a pas de blé à fouler, la corvée est vendue trente émines de froment annuellement. Tous sont aussi tenus de travailler les vignes et porter avec leurs bêtes les raisins dans les cuves du château. Ceux qui disposent d’une faux doivent une journée pendant la fenaison, sinon ils sont astreints à ramasser le foin et à le porter au lieu quo fiunt fenaria,qui se trouve dans ces prés48. Si l’eau détruit l’aqueduc du moulin, les hommes sont tenus à une journée annuelle de réparation et à une autre pour le transport des meules nécessaires49. Toutefois, la cour royale doit nourrir les hommes et leurs bêtes pendant toutes ces corvées50.

  • 51  AD13, B 1501, fol. 91v-93. À Volonne, 27 sous proviennent des corvées ; à Saint-Symphorien les rev (...)
  • 52  Au sujet des corvées en Haute-Provence, Camille Samaran, « Note sur la dépendance personnelle en h (...)

20Le rationaire de 1263-1264 mentionne des revenus en argent provenant des corvées à Volonne, Saint-Symphorien, Bayons et La Motte51. Toutefois, dans les comptes du début du XIVe siècle ces prestations ont bien été notées, aucun revenu en provenant n’est indiqué. Leur importance pour l’économie seigneuriale en haute Provence reste encore à élucider, mais il semble que ce soit un droit auquel les seigneurs tiennent particulièrement52.

Les droits sur les fours et les moulins

  • 53  AD13, B 1038, fol. 28 : Item habet dominus rex in dicto castro furnum unum vel plures sicut placet (...)
  • 54  AD13, B 1037, fol. 90 : Universitas dicti castri tenetur dare anno quolibet regie curie pro furno (...)
  • 55  AD13, B 1037, fol. 166 : Poncius David, filius Isnardi David, homo regius, […] item furno uno sito (...)
  • 56  AD13, B 1037, fol 104v : Bertandus Gauterii, homo regius, tenet a curia regia bona subscripta sine (...)
  • 57  AD13, B 1037, fol. 114 : Item habet ibi furnos duos valentes communiter annuatim libras duas et so (...)
  • 58  AD13, B 1037, fol. 58 : Item habet curia de octo partibus tres partes omnium fornagorum dicti cast (...)

21Dans le village de Mison, le roi possède un ou plusieurs fours dont le fournage rapporte annuellement douze livres53. À Astoin, l’universitas du village doit à la cour royale annuellement par feu un setier d’avoine pour le fournage54. Des hommes du roi sont tenus à ce genre de redevances : à Barles, Pons David donne trois pictes et un douzième d’une seterée d’avoine pour un four55. À Vaumeilh, Bertrand Gauterii tient du roi le quart d’un four, les héritiers de Jacques Trouni la moitié d’un autre, et Pierre Malosa une partie56. À Saint-Symphorien, la cour royale détient deux fours dont proviennent chaque année deux livres et dix sous, le claustrum y possède un four pour ses propres besoins57. La cour royale perçoit à Bayons trois huitièmes du fournage, ce qui rapporte annuellement quatre livres dix sous. Mais sur le territoire de la Tour de Bédoin, seul le seigneur de ce tenementum en dispose58.

  • 59  AD13, B 1038, fol. 28 : Item habet dominus rex ibidem molendina et paratoria quorum proventus annu (...)
  • 60  AD13, B 1037, fol. 28 : Et sciendum est quod nullus, preter curiam regiam, potest in dicto castro (...)
  • 61  AD13, B 1037, fol. 136v : Dominus Poncius de Vaumilio pro uno molendino, vocato Molendinum de Curi (...)
  • 62  AD13, B 1037, fol. 136v : Raymundus Chauvini de Sistarici […] item tenet a curia sine servicio mol (...)
  • 63  AD13, B 1037, fol. 110 : Item Johnnes Paschalis, ypothecarius de Sistario, tenetur dare regie curi (...)
  • 64  AD13, B 1037, fol. 76v : Dominus Arnulphus Colleti tenet sub dominio curie et aliorum pareriorum s (...)
  • 65  AD13, B 1037, fol. 73v : Guillelmus Desiderius et fratres […] item pro medietate unius molendini s (...)
  • 66  AD13, B 1038, fol. 28 : Et sciendum est quod nullus preter curiam regiam potest in dicto castro se (...)

22À Mison, le roi détient un moulin et un paroir qui rapportent annuellement 25 livres59, et il est dit explicitement que seul le roi peut y posséder des fours, paroirs et moulins60. Le seigneurPons de Vaumeilh donne douze deniers à Volonne pour un moulin et le tiers des revenus qui vaut deux sous coronats61. Dans ce même castrum, Raymond Chauvini de Sisteron tient de la cour un moulin franc62, tandis qu’un autre citoyen de Sisteron, l’apothicaire Jean Paschalis, donne une obole d’or pour un moulin situé à Salignac63. Plusieurs moulins sont tenus du roi à Bayons : Arnulf Colleti tient le quart d’un moulin franc sous le dominium de la cour royale et des autres pariers ; Pons Porcherius le dix-huitième de ce même moulin ; les deux doivent seulement des lods64. Guillaume Desiderius et Pons Bruneti donnent 18 deniers chacun pour leurs moitiés du moulin situé in Montanea65. À Mison, il est dit explicitement que seul le roi peut posséder des fours, paroirs et moulins66.

Les bans

  • 67  AD13, B 1038, fol. 28 : Item habet dominus rex ibidem banna valencia communiter anuatim libras oct (...)
  • 68  AD13, B 1037, fol. 44v : Item habet dominus rex ibidem in pasquariis, bannis et aliis proventibus (...)
  • 69  AD13, B 1037, fol. 150 : Item habet ibi curia banna de hominibus suis integra, de hominibus vero e (...)
  • 70  AD13, B 1037, fol. 135v : Item habet ibi curia banna tam in hominibus privatis quam extraneis, exc (...)
  • 71  AD13, B 1037, fol. 58 : Item habet dominus rex in dicto castro et ejus territorio preterquam in te (...)
  • 72  AD13, B 1037, fol. 95 : Item habet ibi terciam partem bannorum hominum extraneorum et lesdas salis (...)
  • 73  AD13, B 1037, fol. 110 : Item ibi octavam partem in bannis, jacutis omnium extraneorum et tractibu (...)
  • 74  AD13, B 1037, fol. 137v : Item habet ibi in pedagio partes subscriptas, videlicet primo de toto in (...)

23Ils rapportent à la cour huit livres annuelles à Mison67. À La Motte, environ vingt sous proviennent chaque année du mère et du mixte empire, de toute juridiction, mais aussi des bans exercés sur 42 personnes. Le roi reçoit également environ douze deniers pour les pasqueria et bans des étrangers, dont il possède un vingt-quatrième68. Il dispose à Barles des bans sur ses propres hommes et les étrangers, ainsi que le soixante-dixième sur ceux des pariers, l’ensemble rapportant environ trente sous par an69. À Volonne, la cour exerce les bans sur ses propres hommes et sur les forains70, et à Bayons – à l’exception du territoire de la Tour de Bédoin – elle en détient un sixième, dont proviennent environ une livre et quatre sous coronats annuels. Elle reçoit ici chaque année deux livres provenant des trois huitièmes du droit de banvin, qui dure un mois71. Le roi possède à Vaumeilh le tiers des bans sur les étrangers72, à Salignac un huitième des bans sur les agneaux qui y sont nés et qui appartiennent à des étrangers et le tractus ferarum (droit de piégeage des animaux sauvages)qui rapporte généralement trois ou quatre sous73. À Volonne, la cour royale détient en totalité ce même droit de chasse, à Pancierio deux cinquièmes et à Salignac et Bevons un huitième74.

  • 75  AD13, B 1037, fol. 114 : Item habet ibi bannum et pasquerium et venationes cuniculorum, videlicet (...)
  • 76  AD13, B 1038, fol. 29v : Item habet dominus rex ibidem venationem cuniculorum in defensis et terri (...)

24À Saint-Symphorien, le roi a trois cinquièmes des bans, du pasquerium et de la chasse aux lapins, ce qui donne annuellement environ 55 sous. Si un lapin est tué dans les vignes ou les labours, la cour reçoit un denier quand l’animal est chassé en plein air, et deux deniers s’il est débusqué à l’aide d’un furet75. Le roi possède au territoire de Mison la chasse aux lapins sur ses propres terres, et la cour en perçoit un quart sur celles données à tasque76.

La lesde

  • 77  Édouard Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus, op. cit., p. 87.
  • 78  AD13, B 1038, fol. 29 : Item habet dominus rex ibidem lesdas et pedagium quorum annui proventus su (...)
  • 79  AD13, B 1037, fol. 44 et 135v.
  • 80  AD13, B 1037, fol. 150 : Item habet ibi lesdam et cepagium, videlicet de septuaginta duabus partib (...)
  • 81  AD13, B 1037, fol. 58 : Item habet in lesdis que percipiuntur in nundinis anualibus et mercato cuj (...)
  • 82  AD13, B 1037, fol. 114 : Item habet ibi lesdam salis valentem communiter annuatim denarios quatuor

25La lesde – droit d’entrée sur les marchandises77 – frappe surtout les produits apportés par les étrangers, les habitants de la localité en étant souvent exempts. À Mison, 50 livres proviennent annuellement des lesdes et du pedagium78. On retrouve ce droit à La Motte et à Volonne79 ; à Barles, la cour en lève un soixante-douzième avec le cepagium, le total de ces droits étant affermé pour sept sous par an80 ; à Bayons, elle perçoit trois quarts de la lesde sur les foires annuelles et le marché hebdomadaire, ce qui donne deux livres chaque année81. À Vaumeilh et à Saint-Symphorien, il s’agit de la lesde du sel, dont on sait qu’elle rapporte à Saint-Symphorien quatre sous82.

26Volonne, Sourribes et Mison comptent des péages dont les tarifs sont consignés dans les registres. À Barles, le roi perçoit un droit sur les troupeaux traversant ce territoire. Toutefois, il semble que les péages ne relèvent que partiellement de la cour dans la baillie de Sisteron, la plupart renvoyant à divers autres seigneurs. Ainsi, à Volonne, la cour détient la moitié plus un quart de l’autre moitié (62,5 %), le total du péage étant affermé pour 18 livres annuelles.

Les droits de dépaissance

  • 83  Cf. note 78.
  • 84  Édouard Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus, op. cit., p. 90.
  • 85  Cf. note 81.
  • 86  AD13, B 1037, fol. 58 : Item habet ibi curia pasquerium quod percipitur modo subscripto, videlicet (...)
  • 87  AD13, B 1037, fol. 74v. : Bermundus Mathey pro terra una sita in Cornafum juxta pratum Michaellis (...)
  • 88  AD13, B 1037, fol. 58v : Et est sciendum quod omnes de dicto castro facientes brassagium dant quil (...)
  • 89  AD13, B 1037, fol. 58v : Item habet ibi aliud pasquerium quod dicitur tavanonis valens communiter (...)
  • 90  AD13, B 1038, fol. 29v : Item habet dominus rex in pertinienciis dicti castri herbagia seu pasquer (...)
  • 91  AD13, B 1038, fol. 31v : et pro pascuis animalium seu avere ipsorum que recipiunt in territorio ca (...)

27À Vaumeilh, la cour royale perçoit le pulveragium, une taxe sur les troupeaux en déplacement83. Le pasquerium – la redevance que tous les habitants d’une communauté doivent payer aux seigneurs pour le droit de pâturer84 – est mentionné à La Motte, Saint-Symphorien et Pancierio avec les bans85. Pour Bayons, l’enquête nous donne le tarif du pasquerium : un demi-bête pour chaque troupeau de brebis au-delà de quatre trenteniers, et une demie picte pour toute brebis qui allait dans chaque troupeau de taille inférieure. La cour royale perçoit les quatre cinquièmes de ce droit, ce qui donne une livre et cinq sous86. À Bayons, l’enquête dénombre 150 hommes qui doivent le pasquerium, et 147 le brassagium, une redevance en fromages toujours mentionnée avec le pasquerium87. Chaque individu devant le brassagium et possédant un troupeau doit en outre une prestation dequatre fromages. La cour royale en perçoit trois. Ce droit rapporte annuellement une livre et cinq sous88. Le roi détient aussi un autre pasquerium appelé Tavanonis (du nom d’un bois), d’où proviennent annuellement cinq sous, et un troisième pasquerium exercé dans le forêt, nommé usaticum assecuratorum, interdisant à quiconque ‘introduire un troupeau dans le territoire de Bayons. Ce pasquerium, dû par tous ceux du village, nobles et plébéiens, rapporte chaque année huit livres coronats89. À Mison, le loyer des herbages pour les troupeaux des étrangers donne annuellement 18 livres90, tandis que les habitants d’Antonaves versent quarante émines d’avoine pour le droit de faire paître leurs troupeaux à Mison91.

Droits seigneuriaux divers

  • 92  AD13, B 1037, fol. 189 : Item pro quista annuali in festo beati Michaelis libras novem.
  • 93  AD13, B 1037, fol. 114 : Item pro quista annuali eodem termino libras quindecim. Item habet curia (...)
  • 94  AD13, B 1037, fol. 189 : Item pro alberga in festo beate Marie medii Augusti solidos qinquaginta [ (...)

28Dans quelques villages, il existe une queste annuelle distincte de la queste générale. Il s’agit d’une taille seigneuriale : tous les hommes de Mison doivent ainsi soixante livres au roi ; à Bevons, la cour lève une queste annuelle de neuf livres92 ; à Saint-Symphorien, une autre de quinze livres outre un accensement de 12 deniers par feu et une émine d’avoine93. À Bevon, outre l’albergue comtale, qui apparaît sous le nom de comtalata, le roi perçoit un droit seigneurial lui-même désigné comme le nom d’albergue94.

  • 95  Camille Arnaud, Histoire de la viguerie de Forcalquier, Marseille, E. Camoin, 1874-1875, 2 vol. , (...)
  • 96  AD13, B 1037, fol. 58v : Et est sciendum quod in omnibus cavallagiis et saumatis lignorum qui perc (...)
  • 97  Camille Arnaud, Histoire de la viguerie de Forcalquier, op. cit., p. 533 le définit ainsi : « J’en (...)
  • 98  AD13, B 1037, fol. 150 : Item habet bovagium, videlicet de quolibet homine tam curie quam parerior (...)
  • 99  AD13, B 1037, fol. 199 : Item homines dicti castri tenentur habere circulos neccessarios curie pro (...)

29À Bayons, le roi exerce le cavallagium : chaque personne qui récolte de l’avoine – l’enquête en dénombre 123 – en doit une émine95. Au même endroit, la cour perçoit trois huitièmes du cavallagium et des saumées de bois sur les étrangers, un quart de leurs corvées et trois quarts de leur pasquerium et brassagium.96 À Bayons est perçu aussi le channagium, une redevance en vin pesant sur des vignes97. À Barles, la cour royale dispose du bovagium, qui rapportedeux sous, un setier de froment et un setier d’avoine selon la mesure de Digne, sur chaque homme possédant une paire de bœufs, et la moitié si la personne n’a qu’un animal ou pas du tout98. Les habitants de La Tour doivent une redevance archaïque, les hommes du village étant astreints à livrer à leurs propres frais aux celliers royaux de Sisteron des cerceaux pour les tonneaux99.

  • 100  Sourribes : AD13, B 1037, fol. 110 : Item habet ibi cognitionem et punitionem omnium causarum et c (...)
  • 101  AD13, B 1037, fol. 114 : Item quilibet extraneus volens inmittere equas suas infra territorium dic (...)

30Dans certaines localités, la cour royale dispose de droits sur les étrangers, comme à La Motte et à Sourribes où le roi détient la juridiction sur ces derniers100. À Saint-Symphorien, chaque étranger venant avec ses chevaux pour fouler le grain des hommes du village, doit une demie émine de froment à la cour101.

  • 102  Camille Arnaud, Histoire de la viguerie de Forcalquier, op. cit., p. 140 sq. Voir aussi Alexandra (...)
  • 103  AD13, B 1037, fol. 129v : Habet dominus rex castrum Bayonis cum hominibus, juribus et pertinenciis (...)

31À Bayons, on rencontre un consulat de type alpin confirmé en 1233 par Raymond Bérenger V102. Deux consuls annuels y jugent les affaires civiles. Cette institution est gérée par le baile de local, deux tiers des produits de cette juridiction revenant au roi et un tiers à l’universitas103.

Les possessions tenues du roi

  • 104  Quelquefois les redevances portent des noms assez archaïques, comme les ublia (redevances en pains (...)

32La plus grande partie des registres énumère les biens fonciers tenus du roi, en particulier les terres et les vignes, mais aussi les maisons, les casalia, les prés, les bois etc. (fig. 3). Pour la plupart, ils doivent un cens fixe en argent ou en nature, la tasque, ou encore des combinaisons de redevances diverses104.

  • 105  AD13, B 1037, fol. 82, 85v, 131, 147, 165, 189, AD13, B 1038, fol. 35, 40v, 42v, 53.
  • 106  Ainsi à Mison : AD13, B 1037, fol. 53 : Andreas Viamesius pro affar quod quondam erat Johannis Aym (...)
  • 107  AD13, B 1037, fol. 189v : Guillelmus Scoferius pro toto casamento suo, quarteriam unam annone et a (...)
  • 108  AD13, B 1037, fol 119v-120 : Petrus Maurelli pro chanaperia una sita ad Pratum Curie juxta chanape (...)
  • 109  AD13, B 1037, fol. 115 : Flora Volona pro domo una sita juxta domum Poncii Santholi descobladam, s (...)
  • 110  AD13, B 1038, fol. 31v : Homines de Anthonavis tenentur dare curie regie annuatim pro salvataria i (...)

33On ne rencontre que rarement des affars, tenementum ou factum (ensembles de terres, maisons et redevances incluant souvent une juridiction) dépendant du roi. Ils ne se remarquent qu’ à Bayons, Briençon (com. Authon), Volonne, Clamensame, Bevons et Mison105. Souvent, ils doivent des redevances plutôt symboliques106. L’enquête dénombre 48 chasements – petite exploitation complète – situés dans les villages de La Motte, Bayons, Astoin, Saint-Symphorien, Volonne, Barles, Bevons et Mison107. De lourdes redevances pèsent sur les hommes chasés. Ils doivent des corvées et, à Bevons, également le tibia porci, très probablement en signe de servilité. Toutefois, à Bayons, Astoin, Saint-Symphorien, Volonne et Barles, on verse pour ces chasements un cens en argent ou en nature. Mais le fait qu’à Saint-Symphorien un chasement soit frappé de la descoblada porci, suggère qu’à à l’origine il s’agissait aussi d’une tenure servile108. À Bayons comme à Barles, un individu doit également une pièce de porc. À Saint-Symphorien, cette redevance apparaît assez souvent et elle est presque toujours versée pour une maison109. Dix-sept individus doivent un cens pour l’hommage : douze à Barles, deux à La Motte, et une à Astoin, Sourribes et Volonne. Certains habitants de Clamensame (un seul), Reynier (un), Astoin (six), Sourribes (deux) et Saint-Symphorien (deux) doivent une redevance dite pro salvesia, tandis qu’à Antonaves elle est dénommée salvataria110.

  • 111  À La Motte : AD13, B 1037, fol. 47 : Infrascripti homines tenent in dicto castro et ejus territori (...)

34Les biens francs des roturiers restent peu étudiés. Ils apparaissent en 1297 à plusieurs occasions. Ils doivent des lods frappant les mutations111, mais certaines possessions franches ne semblent touchées d’aucun droit explicite. À Vaumeilh, la plupart des possessions sont franches. Seules 47 sur 569 donnent un cens minime en argent ou en nature. Les 114 individus énumérés dans l’enquête – dont 60 hommes du roi – donnent seulement quatre sous, un denier, une poule et une perdrix. Saint-Symphorien rassemble beaucoup de biens francs : 70 possessions y sont tenues du roi sans service. Trente-trois habitants de Barles ne tiennent de la cour royale que des biens francs (au moins une soixantaine), 64 autres disposant au moins de 187 biens francs, outre leurs censives. Vingt-huit habitants détiennent à Volonne 82 possessions franches et ne doivent rien à la cour royale, 69 autres ayant des biens censitaires du roi possèdent aussi 201 biens francs au moins. À Sourribes, neuf individus mentionnent au moins neuf terres ne devant aucun service à la cour. À Bevons, huit personnes ont quinze biens francs de la cour royale, 33 autres citent 92 biens francs, en dehors des possessions devant des services. À Melve, onze personnes tiennent de la cour 21 possessions franches. À la Motte, 25 doivent des services pour 28 biens, mais 38 autres déclarent 106 possessions sans service. Mais les biens francs sont plus rares à Bayons, seules trois personnes possèdent tous leurs biens francs (trois possessions) de la cour royale, tandis que vingt autres détiennent 25 possessions franches, outre leurs biens frappés de redevances ; à Mison, n’est dénombrée qu’une seule terre franche. L’origine de ce type de biens n’est pas claire. On peut supposer qu’en les engageant auprès du roi, les paysans s’efforçaient de défendre leurs biens contre les prétentions d’autres seigneurs.

35L’enquête de Charles II dans la viguerie de Sisteron suggère que le pouvoir royal est bien établi dans cette région frontière du nord de la Provence. Déjà, en 1237, Raymond Bérenger V put s’accorder avec les seigneurs au sujet de statuts qui délimitaient précisément l’emprise des droits comtaux. Cependant, une bonne dizaine de villages appartenant à la baillie de Sisteron n’est pas mentionnée dans l’enquête de 1297. Il s’agit semble-t-il de lacunes documentaires, car la plupart d’entre eux apparaissent dans les comptes de clavaire du début du XIVe siècle. Quant aux localités de Montfort, Jarjayes (com. Noyers-sur-Jabron), Reynier (com. Esparron-la-Bâtie), Chardavon et Valbelle, elles paraissent échapper pratiquement à l’autorité royale. Dans la grande majorité des villages, le roi parvient toutefois à s’imposer comme souverain et seigneur, le majus dominium étant presque partout reconnu. Mais le pouvoir royal s’exerce aussi directement : dans un quart des villages environ, des officiers royaux gèrent des revenus liés à la seigneurie foncière et au mixte empire. En outre, l’étendue de la réserve royale est notable, même si elle s’avère partout concédée en location. Les biens tenus du roi paraissent considérables en comparaison des autres circonscriptions de Provence angevine.

  • 112  Je compte encore tirer de cette enquête des études sur les péages dans la viguerie de Sisteron et (...)

36La richesse de l’enquête de 1297 ne saurait s’épuiser en ces quelques pages. En particulier, les reconnaissances de services fournissent un abondant matériel pour des recherches sur la vie rurale de plusieurs communautés de haute Provence112. Surtout, en combinaison avec les comptes des clavaires du début du XIVe siècle et l’enquête générale de 1332, elle permet d’étudier plus profondément l’évolution du pouvoir royal et de la vie économique et sociale dans cette région encore mal connue.

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Notes

1  Raoul Blanchard, Les Alpes occidentales, vol. 4,1, Paris, Arthaud 1959, 561 p., p. 6, citée selon Noël Coulet, Notes sur l’élevage en Haute-Provence. XIVe-Xve siècles, Provence Historique 40, 1990, pp. 257-266, ici p. 257.

2  AD13, B 1037, Regestrum assumptum de proprietatibus, bonis, jurisdictionibus et juribus regie curie inventis in manibus et procuratione ipsius curie per Johannem de Aqua notarium et familiarem illustris domini regis Jerusalem et Sicilie et Bertrandum Miraclam, statutos ad id per eumdem dominum regem in subscriptis terris et locis comitatuum Provincie et Forcalquerii, anno Domini millesimo ducentesimo nonagesimo septimo, auctoritate subscripte commissionis eorum ; fol. 1-2v : la lettre de commission du 2 juillet 1297 ne nous a été transmise que par cette copie et celle du B 1038, fol. 1-1v. Les deux commissaires devaient enquêter dans les vigueries d’Avignon, de Tarascon, d’Arles, d’Aix, de Marseille, de Hyères, les baillies de Réauville, de Brignoles, de Saint-Maximin et Barjols, de Sisteron, comprenant les possessions de l’évêque de Gap et celles des hospitaliers de Manosque, la viguerie de Forcalquier et enfin la baillie d’Apt, Pertuis et La Tour d’Aygues. Mais Giovanni dell’Aqua et Bertrand Miracla ne parcoururent effectivement que la baillie de Sisteron sans doute en 1297, la viguerie de Marseille en 1298 et celles d’Avignon et Tarascon jusqu’en 1299. Ce furent des officiers locaux qui se virent chargés dès septembre 1297 d’opérer concurremment aux deux commissaires. Malgré cela, les vigueries d’Arles, de Hyères, la baillie de Réauville, la baillie d’Apt et Pertuis, celle de Digne, du Val de Stura ne furent jamais visitées en définitive. Sur l’enquête générale de 1297 et les commissions royales, Thierry PÉCOUT, « Indagatio diligens et solers inquisitio. L’enquête princière, domaniale et de réformation : France actuelle, Provence angevine, XIIIe-XIVs. », Amelia AGUIAR ANDRADE dir., Inquirir na Idade Média : espaços, protagonistas e poderes (sécs. XII-XIV). Tributo a Luís Krus. Colòquio internacional. Lisbonne, 14-15 décembre 2007, Lisbonne, 2011, à paraître.

3  Ce projet de recherche sur les deux registres a été possible grâce à une bourse du Deutscher Akademischer Austauschdienst, que je remercie.

4  FernandBenoît, Recueil des actes des comtes de Provence appartenant à la maison de Barcelone, Alphonse II et Raimond Bérenger V (1196-1245), 2 vol. , Monaco-Paris, 1925 (Collection de textes pour servir à l’histoire de la Provence 3-2), vol. 2, no 275.

5  Les deux registres sont conservés aux archives départementales des Bouches-du-Rhône (désormais AD13), sous les cotes B 1037 et B 1038.

6  AD13, B 1038, fol. 1v. Après le diplôme vient le texte suivant : Cujus auctoritate mandati predicti Johannes de Aqua, notarius et familiaris regis, et Bertrandus Miracla ad subscriptas vicarias et bajulias ac quamlibet civitatem et villam ipsarum personaliter accendentes, tam per inspectionem veterum cartulariorum et regestrorum et aliorum documentorum inventorum per eos in aliquibus ex eisdem, quam per mergentem perscrutationem et exquisitionem sub prestito ad sancta Dei evangelia juramento quamplurium de melioribus hominibus terrarum et locorum ipsorum per quos rei veritas melius sciri et inveniri potuit. Invenerunt quod regia curia habet, tenet et possidet vel quasi in eisdem civitatibus, castris et villis et ipsorum pertinenciis jurisdictiones, proprietates, bona et jura subscripta que procurabuntur per vicarios, bajulos et clavarios locorum ipsorum et subofficiales eorum, prout ad officium cujuslibet eorundem dinoscitur pertinere quorum bonorum et jurium annuo valor facta diligenti compensatione de uno anno ad alium sicut effectam per computa clavariorum et alliorum subofficialium suorum quam per assertionem quamplurium id sciencium sub debito juramento compertum inferius de quolibet declaratur, videlicet […]. Les parties soulignées sont amendées selon le registre B 1037.

7  Robert-Henri Bautier, Les Sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Age, vol. 1, Provence, Comtat Venaissin, Dauphiné, Etats de la Maison de Savoie, Paris, Centre national de la recherche scientifique, 1968, 768 p. (Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge), t. 1, p. 36.

8  Anne-Marie Balac, « Une seigneurie provençale au début du XIVe siècle : Le domaine comtal à Sisteron », Provence Historique,30, 1980, p. 113-136.

9  AD13, B 2009, fol. 109v, 29, 24.

10  AD13, B 1501, fol. 89 sqq.

11  Paul Poindron, « L’expansion du comté de Provence vers le Nord sous les premiers Angevins (1246-1343) », Provence Historique,18, 1968, p. 201-245.

12  Voir le passage pour Castellet, AD13, B 1037, fol. 57 : Habet dominus rex in dicto castro majus dominium et merum imperium et justicias juxta tenorem et formam statutorum quondam dicti domini Raymundi Berengarii.

13  Édouard Baratier éd., Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d’Anjou en Provence, 1252 et 1278, Paris, Imprimerie nationale, 1969, 562 p. (Collection de documents inédits sur l’histoire de France. Série in-4o), p. 46.

14  AD13, B 1037, fol. 44 et 55.

15  AD13, B 1037, fol. 58 : Habet dominus rex castrum Bayonis cum hominibus, juribus et pertinenciis suis omnibus et cum mero et mixto imperio et omnimoda jurisdictione. Dans les comptes de 1304-1305, on lit : Habet curia majus, merum, mixtum et omnimodam jurisdictionem. AD 13, B 2009, f° 8v.

16  AD13, B 1037, fol. 53 : Item tenet episcopus et ecclesia Vapincensis sub dominio et seynhoria domini regis castra de Raynerio et Dygnerio sita infra dictum comitatum Forcalquerii, in quibus habet dominus rex cabalcatas prout eas habebat hactenus juxta generalem usum comitatuum predictorum in predictis casibus in quibus homines alterius predicte terre episcopalis faciunt cabalcatas.

17  AD13, B 1037, 93v : Dominus Guillelmus Arnulphus de Cigoerio tenet dictum castrum de Podio Acuto sub dominio et signoria Guillemi Augerii, in quo castro habere asserit merum et mixtum imperium et omnimodam jurisdictionem et majus dominium in eo ad dictum Guillelmum Augerii pertinere. Quoniam Guillelmus Arnulphus requisitus per inquisitores regios ut de sua jure hujusmodi edoceret, inobedenter renuit inquisitores predictos de suis juribus informare, asserens suo loco et tempore jura sua hostendere in judicatura competenti, invenitur tamen quod ex plurium assertione fidelium quod in dicto castro majus dominium et merum imperium ac jurisdictio circa justicias criminales pertinent ad curiam domini regis.

18  AD13, B 1037, 134v : Cognitum sit omnibus hominibus quod ego Indefontius, Dei gratia rex Aragonum, comes Barcionensis et marchio Provincie et ego Raymundus Berengarii, frater ejus, donamus et in perpetuum concedimus tibi Radorico de Castaud et omni generationi et posteritati tue omnia jura nostra et usaticos que habemus et habere debemus in Villosco et in terminis suis intus et extra, predictam [le texte porte predictum] autem donationem damus atque concedimus vobis ut vos et filii vestri et omnis generatio et posteritas vestra, habentes et possidentes [le texte porte habentis et possidentis] in perpetuum ad vostram propriam hereditatem et ad faciendum inde vostras voluntates, salva mea fidelitate et totius posteritatis mee per secula cuncta. Actum est hec apud Aquis, mense januarii, anno Domini [millesimo] centesimo septuaginta sexta. Je tiens à remercier Germain Butaud pour son aide précieuse à la lecture du document. Le Catalan Rodrigo de Cascan est connu comme membre de l’entourage d’Alphonse Ier. Il a reçu d’autres inféodations royales (par exemple Le Chaffaut près de Digne en 1181).

19  AD13, B 1038, fol. 28 : Item consueverunt dicti homines dicti castri solvere focagium ut dicitur a viginti annis citra secundum consuetudinem terre Provincie in casibus consuetis.

20  AD13, B 1037, fol. 94 : Item habet ibi focagia sive quistas in hominibus dicti castri in casibus expressis in statutis premissis, que focagia dicunt homines solvisse tamen a sex annis citra, merum vero imperium et omnes alias justicias dicunt dicti castri homines pertinere ad dominum Agoutum de Curbanno, filium quondam domini Ameli de Curbanno, ex tamen permutatione [le texte porte permutationis] facte per curiam per dictum dominum Amelium patrem cum curia pro affari quod h[ab]ebat in castro de Areis, in quo castro de Curbanno sunt focularia centum viginti vel circa.

21  AD13, B 1037, fol. 199v : Item habet ibi de comtalata annuatim solidos triginta que alias dicitur alberga.

22  AD13, B 2011, fol. 123 : 1877 livres, 13 sous, un denier et une picte. Les dépenses sont alors de 1791 livres, un sou, sept deniers et une obole (fol. 196).

23  AD13, B 2010, fol 47v-49.

24  AD13, B 1038, fol. 28v : Habet dominus rex castrum Misoni cum hominibus, fortalicia et aliis infrascriptis juribus et privilegiis suis, cum mero et misto imperio et omnimodam jurisdictionem in hominibus ipsis.

25  AD13, B 1037, fol. 114v : Item habet dominus rex ibidem possessiones et bona subscripta que per officiales sue curie procurantur, videlicet castrum seu fortalicia ipsius in quo est castellanus […].

26 Anne-Marie Balac, « Une seigneurie provençale au début du XIVe siècle », art. cit., p. 114 ; AD13, B 1037, fol. 135v : Item habet dominus rex in dicto fortalico [le texte porte fortalicum] dicti castri in quo sunt due turres una quorum est pro magna parte diruta.

27  AD13, B 1037, fol. 59.

28  AD13, B 2010, fol. 51 sqq et passim.

29  AD13, B 1037, fol. 58.

30  AD13, B 1037, fol. 110.

31  AD13, B 1037, fol. 95.

32  AD13, B 1037, fol. 189 : Item parerii dicti castri quorum nomina infra describuntur tenent omnia que habuit in dicto castro et ejus territorio sub dominio et segnoria dicte curie, ita quod quicquid inde vendentur, curie laudaret venditionem et laudimium haberet, quorum nomina sunt hec, videlicet : dominus Petrus de Rancho ; Bertrandus de Pancerio et fratres ; Ripertus Pecolli ; domina Raymunda Panceria ; Raymundus de Sancta Columba ; Raymundus de Pancerio ; Bertrandus de Lussarchis ; ecclesia Sancti Gervasii pro affari quod fuit quodam Richanorum.

33  AD13, B 1037, fol. 44 : Reliquas veros partes dicti castri tentent infrascripti parerii sub dominio et segnoria domini regis, videlicet : dominus Guillelmus de Mota ; dominus Rostagnus de Mota ; Petrus de Mota et fratres ; Guillelmus de Barrano ; dominus Bertrandus de Raynerio ; Bertrandus de Raynerio, domicellus ; heredes Guiguonis de Mura ; Raymundus de Monte Sereno ; Hugo Berengarii ; Guillelmus Ysoardi, Raymundus Ysoardi, fratres ; heredes Raymundi de Valerna ; Guillelmus de Valerna. In quibus pareriis habet dominus rex similiter merum et mixtum imperium et omnimodam jurisdictionem, et omnes possessiones quas tenent in dicto [le texte porte dicti] castro et ejus territorio tenent a dicto domino rege sine servicio, cum tamen venderentur curia reciperet laudimium.

34  AD13, B 1037, fol. 90 : Infrascripti nobiles confessi sunt quod omnia jura et posssessiones quas habunt et possident in castro predicto sine prestacione servicii tenent et possident a curia regia, ita quod si qua venderetur ex predictis curia regia lauderet et laudimium receperet per se : heredes domini Isnardi de Mota ; Rostagnus Fulco, Isnardus Fulco, fratres ; dominus Poncii Audemarii ; filius domini Petri de Eyrolis ; Guigo Calcia Vetula ; Bertrandus Rodorici ; dominus Guillelmus de Bayonis ; dominus Arnulphus Colleti ; Petrus Eyrolas, domicellus.

35  À Astoin, Barles et Saint-Symphorien, Dromon et Melve, les comptes de 1309 mentionnent le montant de la tasque. AD13, B 2009, fol. 15v, 24v, 28, cf. à Astoin : Item tascas in certis terris videlicet novam partem fructuum terrarum ipsarum.

36  Jean-Paul Boyer, « Dominer et exploiter la terre en Haute Provence entre le XIIIe et le XVe siècle », Marie-Claire Amouretti et Georges Cometdir., Agriculture méditerranéenne. Variété des techniques anciennes, Aix-en-Provence, Presses Universitaires de Provence, 2002, 295 p. (Cahier d’histoire des techniques 5), p. 41-82, ici p. 66.

37  Georges Duby, « Techniques et rendements agricoles dans les Alpes du Sud en 1338 », Annales du Midi,70, 1958, p. 403-413 ; Jean-Paul Boyer, « Dominer et exploiter la terre », art. cit., p. 77.

38  Par exemple AD13 1037, fol. 67v : Guillelmus Borandellus […] et brassagium et pasquerium et corroatas duas boves, unam in seminibus annone et aliam in seminibus avene, si boves habeat, et saumatam unam lignorum, si asinum habeat.

39  AD13, B 1037, fol 71 et 79.

40  Par exemple AD13, B 1037, fol. 67v : Bertrandus Autolphi, Johannes Autolphi, fratres […] item tenentur facere corroatas quilibet predictorum quatuor : in podendis vineis et in messibus et in legendis fevis et in vendimiis cum asino si habeant asinum et si non habeant de corpore.

41  AD13, B 1037, fol. 129v : Item quilibet homo de dicto castro exceptis subscriptis tenetur facere corroatas que faciunt modo subscripto, videlicet : in messibus dietam unam de persona, item in vendemiis quilibet habens asinum dietam unam cum persona et asino vel dabit saumatam unam racemorum, qui vero non habet asinum facit de persona, item in fodendi vineis quilibet dietam unam de persona, item quilibet habens boves facit dietam unam cum bobus.

42  AD 13, B 1037, fol. 190 : Bertrandus Berengarius pro casamento suo tenetur facere duas corroatas cum bobus suis annis singulis si eos habet et corroatas tres de persona sua, si vero boves non haberet, tenetur facere alias duas corroatas de persona sua ; item facit duas corroatas de asino suo si eum habet.

43  AD13, B 1037, fol. 192 : […] si vero haberet solum unum bovem, tenetur facere unam corroatam cum uno pari boum in seminibus annone […].

44  AD13, B 1037, fol. 62 : Bertrandus Rex pro casali uno sito in dicto castro juxta domum Alasie Sebenthe et casale Giraudi Bruneti quondam, eminam unam civate et mediam gallinam et medietatem unius panis et corrotatam unam de persona sua in ymeis et brassagium, cavalagium, pasquerium et ligna in natali videlicet unam saumatam in corroatas boum si haberet.

45  On remarquera que, contrairement à la basse Provence pour cette même céréale, il s’agit ici de semailles estivales, sans doute au mois de juin. Noël Coulet, Aix-en-Provence. Espace et relations d’une capitale (milieu XIVe s. – milieu XVe s.), Aix-en-Provence, Université de Provence, 1988, 2 vol. , 1238 p., vol. 1, p. 172.

46  AD13 1037, fol. 46 : Arnulphus Payani pro casamento suo in quo sunt possessiones subscripte, videlicet : […] pro quibus omnibus possessionibus defacit solidos duos annuatim et denarios sex et insuper tascham, de quibus proveniunt annis quibus bladatur sestaria sex bladi et gallinas duas et sestaria duo annone et circa avene ad mensuram legalem et coroatas duas in seminibus bladorum yemalium, corroatam unam tempore quo seminantur avene cum bobus suis, si vero boves non haberet [le texte porte haberes], tenetur facere corroatas quatuor de persona ; et tenetur facere annuatim saumatam unam lignorum.

47  AD13, B 1038, fol. 28 : Item habet dominus rex in dicto castro Misoni quod omnis homines qui tenentur ut premittitur facere bladagium et habent boves, tententur facere regie curie coroatas modo subscripo, videlicet : habentes duos boves aut plus, jornalia sex cum uno aratro de duabus bobus, quatuor videlicet tempore quo seminantur annone et duo quando seminantur avena seu civata, si vero habent unum bovem, jornalia tria, duo scilicet tempore seminis annone et unum tempore seminis civate. Illi autem qui boves non habent tenentur coroatas facere de personis eorum quolibet jornale unum in recollictione mensium, et excludantur tamen ad hoc predicta qui faciunt cavallagia et qui ut premittitur ex privilegio sunt immunes et immunitate faciunt et prestant alia servicia supradicta.

48  AD13, B 1038, fol. 28 : Item omnes homines dicti castri preter immunes predictos tenentur putare et fodere vineas curie aut videmiare et cum eorum bestiis portare racemos ad tinas curie existentes in castro. Item tenentur dicti homines habentes falcem facere unum jornale in pratis segandis et tam ipsi quam alii non habentes falcem tenentur colligere fenum, ipsumque portare ad locum in quo fiunt fenaria in ipsis pratis.

49  AD13, B 1038, fol. 28 : Et si aqueductus molendini devastaretur ad electionem et mandatum curie tenentur dicti homines, exceptis predictis immunibus, facere coroatam in riperationem ipsius aqueductus et hoc semel in anno uno die pro quolibet. Item tenentur similiter adducere molas necessarias pro dicto molendino a quocumque loco adducende fuerint usque ad molendinum.

50  AD13, B 1038, fol. 28 : Item premissis autem omnibus coroatis curia debet hominibus facientibus eas dare victum eorum illorum dierum quibus serviunt et bestiis portantibus racemos aliquantulum de civata inserere.

51  AD13, B 1501, fol. 91v-93. À Volonne, 27 sous proviennent des corvées ; à Saint-Symphorien les revenus des corvées sont mentionnés avec la tasque du chanvre et rapportent 21 sous 7 deniers, à Bayons, les corvées des bœufs valent 21 sous, 2 corvées pendant la fenaison 12 deniers, 10 corvées pendant la moisson 5 sous et 4 corvées pendant les vendanges 16 deniers ; à La Motte 4 corvées rapportent 12 deniers.

52  Au sujet des corvées en Haute-Provence, Camille Samaran, « Note sur la dépendance personnelle en haute Provence au XIVe siècle », Annales du Midi 69, 1957, p. 229-236 ; Thierry PÉcout, Une société rurale du XIIe au XIVe siècle en Haute Provence. Les Hommes et la Terre et le pouvoir dans le pays de Riez, doctorat, Université Aix-Marseille I, 1998, 3 vol. dactylographiés, 1404 p., vol. 1, t. 2, p. 760 sq ; Francine Michaud, « L’évolution de la condition paysanne en Provence centrale. Quelques réflexions sur les homines regis à Aups aux XIIIe et XIVe siècles », dans Provence historique, 58, 2008, p. 71-92.

53  AD13, B 1038, fol. 28 : Item habet dominus rex in dicto castro furnum unum vel plures sicut placet curie furnagia omnia, quod furnagium valet communiter in anno libras duodecim.

54  AD13, B 1037, fol. 90 : Universitas dicti castri tenetur dare anno quolibet regie curie pro furno sestarium unum avene.

55  AD13, B 1037, fol. 166 : Poncius David, filius Isnardi David, homo regius, […] item furno uno sito ad burgetum juxta domum quondam Poncii Cardini, pictas tres et partem duodecimam unius sestarii civate.

56  AD13, B 1037, fol 104v : Bertandus Gauterii, homo regius, tenet a curia regia bona subscripta sine servicio, videlicet : quartam partem cujusdam furni siti juxta domum Guillelmi Masoerii et carreriam publicam […] ; fol. 105v : Heredes Jacobi Trouni quondam, homines regii, tenent bona infrascripta a curia regia sine servicio, videlicet : […] item medietatem unius furni juxta viam publicam undique ; fol. 108 : Petrus Malosa, homo regius, tenet a curia sine servicio, videlicet : […] item partem quam habet in uno furno pro indiviso juxta domum Martini Agnolphi.

57  AD13, B 1037, fol. 114 : Item habet ibi furnos duos valentes communiter annuatim libras duas et solidos decem. Et nota que curia potest habere quot furnos valent et nullus alius, habet tamen ibi claustrum furnum ad usum suum tantum.

58  AD13, B 1037, fol. 58 : Item habet curia de octo partibus tres partes omnium fornagorum dicti castri et pertinentiarum ipsius preterquam dicti territorii Bedoyni quod recipit dominus ejusdem tenementi, que partes curie valent communiter annuatim libras quatuor, solidos decem, reliquis partibus dividendis inter dictos dominos et caslanos.

59  AD13, B 1038, fol. 28 : Item habet dominus rex ibidem molendina et paratoria quorum proventus annui sunt communiter coronatorum libras viginti quinque.

60  AD13, B 1037, fol. 28 : Et sciendum est quod nullus, preter curiam regiam, potest in dicto castro seu ejus territorii molendina seu paratoria seu furnos habere.

61  AD13, B 1037, fol. 136v : Dominus Poncius de Vaumilio pro uno molendino, vocato Molendinum de Curia, denarios duodecim et terciam partem proventuum, que tercia pars potest communiter valere coronatorum solidos duos et invenirentur emptores ad sextalium.

62  AD13, B 1037, fol. 136v : Raymundus Chauvini de Sistarici […] item tenet a curia sine servicio molendinum unum vocatum Molandinum de Giraudis.

63  AD13, B 1037, fol. 110 : Item Johnnes Paschalis, ypothecarius de Sistario, tenetur dare regie curie annuatim in festo natalis domini pro censu unius molendini sui siti in pertinentiis dicti castri in palude, obulum unum aureum. Les comptes de 1304-1305 mentionnent huit sous provenant du moulin. AD13, B 2010, fol. 51.

64  AD13, B 1037, fol. 76v : Dominus Arnulphus Colleti tenet sub dominio curie et aliorum pareriorum suorum res et jura infrascripta francha, qua si venderentur aliqua ipsorum curia et parerii laudarent et reciperent laudimium, videlicet : quartam partem molendini Saracini […] ;fol. 68v : Poncius Porcherius […] item tenent ipse Poncius et Raymunda Porcheria, soror sua, decimam octavam partem molendini Sarraceni francham, quas si venderentur curia et parerii laudarent et reciperent laudimium.

65  AD13, B 1037, fol. 73v : Guillelmus Desiderius et fratres […] item pro medietate unius molendini siti in Montanea juxta pratum Poncii Bruneti et viam publicam, denarios decem et octo, tamen Arnulphus Calcie Vetule totum molendinum dicit ad se totum molendinum [ !] pertinere […] ; fol. 74v : Poncius Bruneti pro medietate unius molendini indivisi siti ad Montaneam in loco vocato ad Pedem Ysdraellis juxta prata ipsius Poncii et pratum Radolphi Marie, decem et octo denarios.

66  AD13, B 1038, fol. 28 : Et sciendum est quod nullus preter curiam regiam potest in dicto castro seu ejus territori molendina seu paratoria seu furnos habere.

67  AD13, B 1038, fol. 28 : Item habet dominus rex ibidem banna valencia communiter anuatim libras octo.

68  AD13, B 1037, fol. 44v : Item habet dominus rex ibidem in pasquariis, bannis et aliis proventibus ex quacumque causa provenientibus ab hominibus extraneis de vigintiquatuor partibus unam, reliquis partibus remanentibus aliis predictis pareriis in castro predicto, que pars curie valere potest communiter annuatim denarios XII.

69  AD13, B 1037, fol. 150 : Item habet ibi curia banna de hominibus suis integra, de hominibus vero extraneis et aliorum pareriorum habet de septuaginta duabus partibus unam, que banna omnia communiter valere possint solidos triginta per annum, aliquando plus, aliquando minus.

70  AD13, B 1037, fol. 135v : Item habet ibi curia banna tam in hominibus privatis quam extraneis, excepto quod dominus Pesevallus in hominibus suis et Petrus Cotavaria in hominibus qui dicuntur maengarci et olerii et dominus Poncius de Vaumilio in hominibus qui dicuntur salvagi et laugerii usi sunt banna percipere et habere.

71  AD13, B 1037, fol. 58 : Item habet dominus rex in dicto castro et ejus territorio preterquam in territorio Bedoyni de quo nichil percipit curia, sed solum dominus ejusdem tenementum sextam partem bannorum, reliquis quinque partibus bannorum ipsorum dividendis inter alios dominos et caslanos de castro ipso, que pars curia valet annuatim libram unam et solidos quatuor coronatorum […] item habet curia in banno vini quod durat per unum mensem tempore vindimarum, de octo partibus tres partes valentes communiter annuatim libras duas, reliquis partibus remanentibus dictis dominis et caslanis.

72  AD13, B 1037, fol. 95 : Item habet ibi terciam partem bannorum hominum extraneorum et lesdas salis et pulveragiorum seu jacutarum omnium extraneorum, que tercia valet communiter annuatim solidos septem vel circa.

73  AD13, B 1037, fol. 110 : Item ibi octavam partem in bannis, jacutis omnium extraneorum et tractibus ferarum, que octava valere potest communiter annuatim a tribus solidis usque ad quatuor.

74  AD13, B 1037, fol. 137v : Item habet ibi in pedagio partes subscriptas, videlicet primo de toto integram medietatem, et altera medietas dividitur in quatuor partes quarum una recipit curia octavam partem, quod totum bannum integrum venditum est hoc anno libras decem et octo.

75  AD13, B 1037, fol. 114 : Item habet ibi bannum et pasquerium et venationes cuniculorum, videlicet in dictis bannis et pasqueriis de quinque partibus tres partes, reliquas vero partes percipiunt Guillelmus Gaufridus et domina Hugua Gallarda, que tres partes pertinentes ad curiam valere possunt communiter anno quolibet quinquaginta quinque solidos. In venationibus autem cuniculorum in terris et vineis hominum dicti loci si dicti cuniculi capiantur super terram, habet curia in singulis cuniculis denarium unum, et si capiantur subtus terram cum furono curie denarios duos.

76  AD13, B 1038, fol. 29v : Item habet dominus rex ibidem venationem cuniculorum in defensis et terris propriis, in terris autem que a curia tenentur ad tascham habet dominus rex quartam partem venationum ipsarum, curia tamen ejusdem terre debet habere furonum, cujus proventus valet singulis duobus annis coronatorum libras decem […]

77  Édouard Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus, op. cit., p. 87.

78  AD13, B 1038, fol. 29 : Item habet dominus rex ibidem lesdas et pedagium quorum annui proventus sunt communiter coronatorum librarum quinquaginta.

79  AD13, B 1037, fol. 44 et 135v.

80  AD13, B 1037, fol. 150 : Item habet ibi lesdam et cepagium, videlicet de septuaginta duabus partibus unam, quo [ !] lesda et cepagium integra venditur per solidos septem per annum, aliquando plus, aliquando minus.

81  AD13, B 1037, fol. 58 : Item habet in lesdis que percipiuntur in nundinis anualibus et mercato cujuslibet septimane quartam partem, reliquis tribus partibus dividendis inter dictos dominos et caslanos, que pars curie valet communiter annuatim libras duas.

82  AD13, B 1037, fol. 114 : Item habet ibi lesdam salis valentem communiter annuatim denarios quatuor.

83  Cf. note 78.

84  Édouard Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus, op. cit., p. 90.

85  Cf. note 81.

86  AD13, B 1037, fol. 58 : Item habet ibi curia pasquerium quod percipitur modo subscripto, videlicet : de qualibet natada seu gregio ovium a quatuor trentanariis ultra, dimidiam unius mutonis et a quatuor autem trentanariis infra, dimidiam picte pro quolibet ove lactante, in quo pasquerio curia percipit de quatuor partibus tres partes et reliquam partem percipit Bertrandus Rodoricus, que partes curie valent communiter annuatim libram unam et solidos quinque.

87  AD13, B 1037, fol. 74v. : Bermundus Mathey pro terra una sita in Cornafum juxta pratum Michaellis Guinolfi et terram Petri Mathey denarios tres ; item brassagium scilicet unum caseum.

88  AD13, B 1037, fol. 58v : Et est sciendum quod omnes de dicto castro facientes brassagium dant quilibet eorum videlicet quatuor caseos de quibus tres partes sunt curie et reliqua Bertrandi Rodorici predicti, que partes curie valent annuatim communiter libram unam solidos quinque.

89  AD13, B 1037, fol. 58v : Item habet ibi aliud pasquerium quod dicitur tavanonis valens communiter annuatim solidos quinque ; item habet ibi aliud pasquerium quod dicitur usaticum assecuratorum in nemore, ita, videlicet quod nullum avere extraneum debet inmitti ad pasqueria territorii dicti castri quod valet sensualiter octo libras coronatorum que solvuntur curie quolibet anno in festo omnium sanctorum per omnes homines dicti castri tam nobiles quam plebeyos.

90  AD13, B 1038, fol. 29v : Item habet dominus rex in pertinienciis dicti castri herbagia seu pasqueria averis extraneorum cujus proventus annui sunt comuniter libras decem et octo.

91  AD13, B 1038, fol. 31v : et pro pascuis animalium seu avere ipsorum que recipiunt in territorio castri Misoni ad dictam mensuram avene eminatas quatraginta que solvuntur per habentes avere ac non alios.

92  AD13, B 1037, fol. 189 : Item pro quista annuali in festo beati Michaelis libras novem.

93  AD13, B 1037, fol. 114 : Item pro quista annuali eodem termino libras quindecim. Item habet curia in eodem castro pro assensuamento a quolibet foculari duodecim denarios et eminatam unam civate anno quolibet in festo omnium sanctorum.

94  AD13, B 1037, fol. 189 : Item pro alberga in festo beate Marie medii Augusti solidos qinquaginta […]. Item pro comtalata in festo sancti Michaelis solidos quatraginta novem.

95  Camille Arnaud, Histoire de la viguerie de Forcalquier, Marseille, E. Camoin, 1874-1875, 2 vol. , 1128 p., vol. 2, p. 530.

96  AD13, B 1037, fol. 58v : Et est sciendum quod in omnibus cavallagiis et saumatis lignorum qui percipiuntur ab adventiis hominibus castri de Bayonis curia percipit de octo partibus tres et corroatis dictorum hominum extraneorum sive adventatiorum de quatuor partibus unam, in pasqueriis vero et brassagiis ipsorum de quatuor partibus tres et in channagiis de octo partibus tres, de omnibus vero cavallagiis, pasqueriis, brassagiis et lignorum saumatis omnium hominum qui curie et pareriis tenentur facere, predicta curia debet habere de quatuor partibus tres, de corroatis medietatem, de channagiis de octo partibus tres partes.

97  Camille Arnaud, Histoire de la viguerie de Forcalquier, op. cit., p. 533 le définit ainsi : « J’en suis aux noms baroques. Après le cellagium vient le channagium. On entendait par ce mot une redevance en vin servie par les propriétaires de vignes, laquelle était indépendante du quarton ou du sixain, cens ordinairement fournis par les emphytéotes. Je ne l’ai rencontré qu’une fois, en 1297. Par conséquent je n’en puis dire davantage ». Le mot channagium vient probablement de canna ‘pot’.

98  AD13, B 1037, fol. 150 : Item habet bovagium, videlicet de quolibet homine tam curie quam pareriorum habente unum par boum aut plus solidos duos, sestarium unum annone et aliam civate ad mensuram Digne, ab homine vero habente unum bovem tantum vel non habente, duodecim denarios, medietatem unius sestarii annone et medietatem unius civate.

99  AD13, B 1037, fol. 199 : Item homines dicti castri tenentur habere circulos neccessarios curie pro vasis et tinis cellarii regii Sistarici restingendis anno quolibet expensis eorum propriis et dictos circulos ad prefatum celarium aportare.

100  Sourribes : AD13, B 1037, fol. 110 : Item habet ibi cognitionem et punitionem omnium causarum et criminum extraneorum. La Motte, fol. 44 : Item habet cognitionem et decisionem causarum in extraneis quibuscumque et punitionem, si contigeret eos delinquere in dicto castro vel ejus territorio.

101  AD13, B 1037, fol. 114 : Item quilibet extraneus volens inmittere equas suas infra territorium dicti castri tam calcandi bladi hominum dicti castri, curia regia habet de quolibet cabestra pro calcaturis dictarum equarum medietatem unius eminate annone.

102  Camille Arnaud, Histoire de la viguerie de Forcalquier, op. cit., p. 140 sq. Voir aussi Alexandra Gallo, « Aux origines de l’émancipation municipale dans le bailliage de Seyne : Les pouvoirs des consuls au XIIIe siècle », Rives nord-méditerranéennes, 2ème série, 7, 2001, p. 107-110.

103  AD13, B 1037, fol. 129v : Habet dominus rex castrum Bayonis cum hominibus, juribus et pertinenciis suis omnibus et cum mero et mixto imperio et omnimoda jurisdictione, verumtamen in dicto castro sunt consules duo anuales eligendi per universitatem ipsius castri qui habent inibi cognicionem causarum civilium quando per aliquos querela proponitur coram eis cujus castri consulatus, et jura ipsius pro duabus partibus pertinent ad dominum regem et bajulus regius gerit consulatum hujusmodi pro parte curia pro duabus partibus ejus, et pro tercia parte pertinet ad universitatem eandem, quam terciam dicti consules gerunt pro universitate predicta.

104  Quelquefois les redevances portent des noms assez archaïques, comme les ublia (redevances en pains) que quelques personnes doivent à Bayons, par exemple AD13, B 1037, fol. 69v : Guillelmus Magnani pro domo una sita juxta viam publicam et domum Creyssoni, eminatam unam avene et dimidiam gallinam et mediam panis pro ubliis.

105  AD13, B 1037, fol. 82, 85v, 131, 147, 165, 189, AD13, B 1038, fol. 35, 40v, 42v, 53.

106  Ainsi à Mison : AD13, B 1037, fol. 53 : Andreas Viamesius pro affar quod quondam erat Johannis Ayme, in quo sunt possessiones subscripte, denarios quinque, videlicet : terra una sita in Plano Silve juxta terras domini episcopi Vapincencis ab utraque parte ; item alia terra sita ultra Bodium juxta terras Johannis Arnaudi ; item deffensum unum situm in Comba Treylle juxta nemus curie et deffensum domini episcopi.

107  AD13, B 1037, fol. 189v : Guillelmus Scoferius pro toto casamento suo, quarteriam unam annone et aliam quarteriam civate, qua quarteria facit tres partes unius eminate annone ad mensuram Sistarici ; item tenetur facere corroatas duas cum bobus suis et duas corroatas de persona sua, si vero boves non haberet, tenetur facere de persona sua quatuor corroatas in anno, item si haberet asinum debet habere secum dictum asinum ad duas corroatas faciendas in vindemiis et fenis recolligendis, item facit taschas de omnibus terris quas tenet de dicto casamento, de quibus proveniunt quando bladatur eminate octo bladi ; item si nutrit porcum dat tibiam unam de dicto porco, in predicto autem casamento sunt infrascripte possessiones, videlicet : terra una sita in Comba Raynerii juxta terram Vetulorum ; item terra alia sita ad Goies juxta terram Giraudi Chauvini ; item terra alia sita retro Collum dels Sarviors juxta terram Bereriorum ; item alia terra sita ibidem juxta pratum Surlani ; item pratum unum situm retro Pancerium juxta terram Sancti Johannis ; item campus unus franchus situs in Comba Raynerio juxta terram Arnaudi Isnardi, et predicta omnia sunt de dicto casamento.

108  AD13, B 1037, fol 119v-120 : Petrus Maurelli pro chanaperia una sita ad Pratum Curie juxta chanaperias Isnardi Volone et Bartholomey Textoris, denarios duodecim ; item pro casamento in quo sunt possessiones subscripte, gallinam unam et panem unum et descobladam si nutriat porcum, videlicet : pro grangia una et vinea contiguis sitis in Portis, juxta terram unam quam tenet pro ecclesia dicti loci et vineam Guillelmi Girardi ; item pro prato uno et terra contiguis sitis in dicto loco, juxta pratum Esmendorum ; item pro terra alia sita in Corbello, juxta terras Galii Portoni et Beatricis Maurine ; item alia terra sita in Comols, juxta terras Poncii Santholi ; item alia terra et nemus contiguum situm in Montanea, juxta terras Beatricis Maurine ; item alia sita in Cumbis, juxta terras Tassili Leti ; item alia terra sita ad Balmellam, juxta Pratum Claustri ; item facit sinquenum racemorum de quodam vinea sita ad Vineam Rossam, juxta vineas Petri Maurelli quondam et Raymundi Bruni, de quo provenit communiter annuatim racemorum saumata dimidia.

109  AD13, B 1037, fol. 115 : Flora Volona pro domo una sita juxta domum Poncii Santholi descobladam, si nutriat porcum.

110  AD13, B 1038, fol. 31v : Homines de Anthonavis tenentur dare curie regie annuatim pro salvataria ipsorum hominum sub securitate regia ad mensuram Misoni avene eminatas quadraginta.

111  À La Motte : AD13, B 1037, fol. 47 : Infrascripti homines tenent in dicto castro et ejus territorio subscriptas possessiones a curia regia francas, si cum venduntur curia laudat et recipit laudimium. B 1037, fol. 156 : Petrus Chasbertus et fratres tenent omnia bona et jura que habunt in dicto castro et ejus pertinenciis tenent a curia regia sine servicio, ita quod si quid ex eisdem venderetur curia laudaret et reciperetur laudimium. Camille Arnaud, Histoire de la viguerie de Forcalquier, vol. 2, op. cit., p. 61, écrivait au sujet des biens francs : « Il ne peut donc y avoit la moindre incertitude sur la tenure de la propriété. Franc-alleux, d’un côté ; baux emphytéotiques perpétuels, de l’autre ».

112  Je compte encore tirer de cette enquête des études sur les péages dans la viguerie de Sisteron et une analyse détaillée de la seigneurie à Mison.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. La réserve royale dans la baillie de Sisteron
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Titre Figure 2. Les droits royaux dans la baillie de Sisteron en 1297
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Titre Figure 3. La seigneurie foncière du roi dans la viguerie de Sisteron
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Pour citer cet article

Référence papier

Joachim Stephan, « Les bases du pouvoir royal dans la viguerie de Sisteron selon l’enquête de Charles II », Rives méditerranéennes, 37 | 2010, 29-54.

Référence électronique

Joachim Stephan, « Les bases du pouvoir royal dans la viguerie de Sisteron selon l’enquête de Charles II », Rives méditerranéennes [En ligne], 37 | 2010, mis en ligne le 15 octobre 2011, consulté le 29 avril 2017. URL : http://rives.revues.org/3935 ; DOI : 10.4000/rives.3935

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Auteur

Joachim Stephan

Joachim Stephan, docteur de la Humboldt Universität (Berlin), enseigne actuellement à l'université Adam Mickiewicz de Poznan (Pologne). Il est spécialiste de l'histoire politique et des pouvoirs, notamment à travers la seigneurie domaniale, dans le Brandebourg des XIVe et XVe siècles mais aussi en Provence angevine. Il travaille actuellement à l'édition critique de l'enquête domaniale de 1297-1299 (Provence).

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