Navigation – Plan du site

L’enquête sur les droits et revenus de Charles II en Provence (1297-1298)

Le registre de la baillie de Seyne (AD13, B 1036) : quelques jalons chronologiques
Damien Ruiz
p. 13-28

Résumé

L’enquête générale de Charles II est menée dans la baillie de Seyne-Barcelonnette par des officiers locaux, entre novembre 1297 et décembre 1298. Cette contribution propose une brève présentation codicologique du registre de Seyne et un examen chronologique de la procédure.

The inquest of Charles II about the royal rights and incomes in Provence (1297-1298). The bailiwick of Seyne : some chronological details. Charles’ II general inquest is conducted by local officers in the bailiwick of Seyne-Barcelonnette, between November 1297 and December 1298. The present paper gives a brief codicological analysis of the register of Seyne and a chronological study of the procedure.

Die Erhebung Karls II. über königliche Rechte und Einkommen in der Provence (1297-1298). Einige chronologische Details aus der Vogtei Seyne. Die von Karl II. befohlene Generalerhebung wird der Vogtei von Seyne-Barcelonnette zwischen November 1297 und Dezember 1298 von ortsansässigen Offizieren durchgeführt. Dieser Beitrag präsentiert eine kurze kodokologische Analyse der Register von Seyne sowie eine chronologische Untersuchung des Vorgangs.

Haut de page

Texte intégral

  • 1  Seyne-les-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, ch.-l. cant. AD13, B 1036, Cartularium jurium, proprieta (...)
  • 2  AD13, B 1026, Anno Domini M° CC° XCVIII° die XX januarii fuit facta dicta inquisitio redditum, jur (...)
  • 3  Voir la remarque à ce sujet de Thierry Pécout lors de la journée d’étude du 15 janvier 2010 « Vis (...)
  • 4  Le registre de Barcelonnette compte deux fois plus de feuillets que celui de Seyne. Il comporte un (...)

1L’étude du registre de la baillie de Seyne1 ne saurait être séparée de celle du registre de Barcelonnette2. Les deux documents résultent, en effet, d’une seule et même entreprise puisqu’il apparaît que ces deux circonscriptions administratives ont le même baile au moment de l’enquête3. Toutefois, la longueur et la complexité du registre dit de la baillie de Barcelonnette4 m’ont convaincu de me consacrer au seul registre de Seyne que j’ai commencé à consulter très ponctuellement depuis deux ans. Depuis la présentation que j’ai proposée lors de la journée d’étude « Du castrum au registre, et vice-versa… » (7 novembre 2008), Christine Gadrat (LAMM) a pris en main l’édition du registre de Barcelonnette, c’est un point extrêmement positif pour l’avancée de l’édition de l’enquête de 1297-1298. Par conséquent, les prochains mois devraient être très féconds en échanges et en progrès divers quant à l’enquête de Charles II dans les baillies alpines. Je vais me borner ici à présenter le contenu du registre « au fil de l’eau », ce qui permettra d’avoir une vision d’ensemble du travail des enquêteurs et de l’économie générale de cette enquête qui concerne douze localités entre la fin du mois de novembre 1297 et la fin du mois de décembre 1298.

Description matérielle sommaire du registre de Seyne5

  • 5  Je reporte ci-après une description très sommaire du registre pour ne pas alourdir outre mesure la (...)
  • 6  Voir Alain VENTURINI, « Sur le fragment de registre-journal de l’Hôtel de Charles II (7 juillet-3 (...)

2Les dimensions extérieures du registre de Seyne sont de 340 × 250 mm, sa reliure est souple (il s’agit d’aies de carton recouverts de parchemin blanc). De nombreuses indications relatives à l’histoire de la conservation du registre figurent sur le dos de la reliure à ficelles apparentes et sur le plat supérieure de la reliure. Ce volume compte 177 feuillets répartis en 9 cahiers épais de papier (ca. 318× 230 mm) dont la composition est très variable (entre 12 et 24 bi-feuillets). La foliotation actuelle de référence date de l’année 1682 lorsque les archives de la cour des comptes d’Aix ont été réorganisées6. Il subsiste des foliotations plus anciennes sur différents cahiers sur lesquelles je reviendrai ponctuellement plus bas. Plusieurs mains œuvrent à l’enregistrement de l’enquête. Enfin, de nombreux feuillets ont été laissés vierges de toute écriture au cours du registre, puis biffés pour qu’aucun élément ne soit ajouté après l’enregistrement par les responsables de l’enquête (par exemple fol. 14r-17r ou encore fol. 43r-47r).

Commission des enquêteurs et déroulement de l’enquête. Du roi au vice-sénéchal, du vice-sénéchal aux officiers locaux

  • 7  Thierry PÉCOUT, « Indagatio diligens et solers inquisitio. L’enquête princière, domaniale et de r (...)
  • 8  Lettre datée du 4 octobre, présentée localement le 7 novembre 1297.
  • 9  Lettre datée du 5 octobre, présentée localement le 12 octobre 1297.
  • 10  Lettre sans date, présentée localement le 28 janvier 1298.

3Le premier cahier du registre est composé d’un feuillet de parchemin et d’un bi-feuillet de papier. Sur le recto et le verso du deuxième feuillet de papier est reproduite, assortie d’une présentation, la lettre de commission des enquêteurs. Il s’agit en fait de la lettre du vice-sénéchal Rainaldo di Lecce destinée aux officiers locaux (Aix, 5 octobre 1297), laquelle contient dans son intégralité la lettre que le roi Charles II avait adressée au vice-sénéchal quelques jours auparavant (Aix, 28 septembre 1297). La lettre de commission aux officiers locaux est connue sous deux formes éditées par Thierry Pécout7. Celle reproduite dans le registre de Seyne correspond à la forme 2. On retrouve donc la même lettre dans les registres de la Viguerie de Draguignan (B 1029)8, de la baillie de Castellane (B 1028)9, de la baillie de Villeneuve et Vençois et viguerie de Nice (B 1032)10. En revanche, les registres de Forcalquier (B 1030), Saint-Maximin/Barjols (B 1035), Brignoles/Saint-Maximin (B 1027) et Aix (B 1035bis) contiennent la forme 1, laquelle ne reproduit pas l’intégralité de la lettre de Charles II.

4Dans cette lettre, Charles II enjoint Rainaldo di Lecce d’ordonner aux officiers locaux d’effectuer un état des droits royaux dans les baillies et vigueries de Nice, Grasse, Draguignan, Castellane, Digne, Val de Sutra, Barcelonnette et Seyne, et d’en adresser le registre au rational de Provence Pierre de Toulouse. La lettre du vice-sénéchal précise que les viguiers, bailes, juges, clavaires et notaires sont tenus de débuter leur enquête sous trois mois afin d’établir le relevé des biens, droits et propriétés du roi avec leurs confronts et leurs revenus et d’en dresser un registre mentionnant également les biens francs touchés par les droits de mutations. S’ils ne s’acquittent pas de cette entreprise avec diligence, les pénalités prévues sont de 100 livres pour les bailes, juges et clavaires et 50 pour les notaires. Le notaire de la cour de Barcelonnette, Pierre Laugerius, présente la lettre de Rainaldo di Lecce à Seyne le 12 novembre 1297. L’enquête débute donc avant l’échéance de trois mois mentionnée plus haut.

L’enquête des officiers locaux

Sélonnet

5L’enquête proprement dite débute au second cahier par la localité de Sélonnet, située environ à cinq kilomètres au nord-ouest de Seyne. Ce cahier présente la trace d’une foliotation indépendante : son premier feuillet numéroté 1 correspond au feuillet 2 de la foliotation réalisée en 1682. Le premier enquêteur que l’on rencontre en parcourant le registre de Seyne se nomme Guillaume Ymberti. Il se présente dans un premier temps comme « notaire de la cour de Seyne » (fol. 2) avant de préciser qu’il occupe les fonctions « vice-baile et vice-juge » de la même cour (fol. 2v). Guillaume Ymberti se rend personnaliter au castrum de Sélonnet le 25 novembre 1297 pour enquêter conformément aux instructions qu’il a reçues du baile et du juge de la baillie de Barcelonnette et de Seyne (fol. 2). Pour accomplir cette mission, Guillaume Ymberti fait comparaître devant lui quatre homines probos et discretos pour s’informer sur les droits que la communautéde Sélonnet doit acquitter à la cour royale. Par exemple,13 livres, 6 sous et 8 deniers par an à la Saint-Michel pour l’albergue, 15 livres à Pâques pour la cavalcade, plus toute une série de revenus (la quatrième part du fournage etc.).

6Après avoir rassemblé tous ces éléments relatifs à la communauté, Guillaume Ymberti enjoint Raymond Raynaldi, crieur public, de faire proclamer à haute voix et dans tous les endroits de la localité le mandement du baile dont on peut résumer ainsi la teneur : toute personne de Sélonnet tenant une possession franche ou frappée de cens est tenue de se manifester auprès de Guillaume Ymberti sous peine de 50 livres d’amende et de la confiscation de ses possessions.

  • 11  Voir à ce sujet les remarques de Laure VERDON, « Justice comtale et justice seigneuriale en Prove (...)

7À partir du 26 novembre, le notaire, en qualité d’officier enquêteur, reçoit les dépositions des habitants de Sélonnet. Il annote soigneusement en marge de reliure ou de gouttière s’il s’agit d’un bien franc ou soumis à service (ou censive). Pour bien distinguer les tenanciers, l’enquêteur fait débuter chaque déclaration par un pied-de-mouche. La formule de déposition est standardisée et répond au modèle établi par le droit savant11 : le nom du déposant, la prestation du serment (qui assure la validité de la déposition), suivie de la reconnaissance par la formule confessus fuit se tenere sub dominio regio quandam terram francham que si venderetur […] (avec mention dans ce cas précis de la perception du laudimium par la cour royale), localisation du ou des biens in dicto territorio in loco dicto etc. avec ses confronts (terres, prés, bois ou chemins). Lorsqu’il s’agit d’une censive, l’échéance et le montant perçu par la cour sont précisés. Certains habitants de Sélonnent ne déclarent que des biens francs (terres, prés, champs, casals, bois, maisons), d’autres uniquement des censives. Lorsqu’un habitant tient à la fois les deux, le notaire ne manque pas de le spécifier en marge par la mention francum ou servicium. Les dépositions se succèdent à un rythme assez soutenu les 26 et 27novembre : environ 70 personnes se manifestent auprès de Guillaume Ymberti. Le 28 on ne trouve que deux déposants originaires de la localité voisine de Saint-Martin pour des biens qu’ils tiennent sur le territoire de Sélonnet. En date du 29 novembre figure l’amorce de l’enregistrement d’une déposition : Die XXIX novembris, Lantelmus de Roseto de Sallono, juramento suo, confessus fuit se tenere sub dominio regio[…]. L’enquête s’interrompt pour reprendre le 4 décembre avec la seule déposition de Jacques Bastardi. Il s’agit du dernier déposant pour le castrum de Sélonnet (fol. 13r-v).

Saint-Martin

8Le recto du feuillet 14, le feuillet 15 et le recto du feuillet 16 ont été laissé blancs, puis biffés par la suite. Au verso du feuillet 16 commence l’enquête dans la localité voisine de Saint-Martin (aujourd’hui Saint-Martin-lès-Seyne) : Anno Domini 1297, die XXVII novembris. Et cum dicta die in castro de Sallono, ego Guillelmus Ymbertus, notarius […] si aliquis veniet pro serviciis, censibus, proprietatibus, juribus manifestandis [] que curia regia percipit et percipere tenetur seu habet in dicto castro et ejus territorio et nullus compareret ex dicta causa, ad castrum sancti Martini accessi, ego dictus notarius, pro dicta inquisitione facienda, juribus, serviciis, censibus, proprietatibus et omnis aliis que curia habet, percipit seu percipere debet aut visat percipere et in dicto castro et ejus territorio.

9C’est donc en raison du peu d’affluence de déposants à Sélonnet que Guillaume Ymberti prend la décision de se rendre à Saint-Martin. Toutefois, la date lue dans le registre pose problème. L’activité de l’enquêteur à Sélonnet le 27 novembre semble avoir été assez intense. En revanche, le lendemain (28), il n’y enregistre que deux dépositions. La mise en œuvre de l’enquête est identique à Sélonnet. Les dépositions s’interrompent au cours au recto du feuillet 22 pour faire place à la phrase suivante : Litera infrascripta fuit presentata die XXVIII novembris michi Guillelmo Ymberto, notario curie Sedene, cujus tenor talis est […]. Ladite lettre n’a pas été reproduite. Le notaire enquêteur entendait peut-être insérer la transcription de la lettre de Rainaldo di Lecce. Les dépositions reprennent après un espace laissé vierge correspondant à 7 ou 8 lignes. Dans la seconde partie du verso du feuillet22, une nouvelle main apparaît : elle enregistre des dépositions les 26 et 27 février 1298 (fol. 22v-23r), soit trois mois après le début de l’enquête à Saint-Martin. Ce décalage de temps explique le changement de main. Le complément d’enquête a été sans doute enregistré après une première mise au net de la part de Guillaume Ymberti.

La Bréole

  • 12  Son cognomen est partiellement illisible dans le registre.

10Au verso du feuillet 23 l’enquête se poursuit à La Bréole en date du 29novembre1297. L’enquêteur est toujours Guillaume Ymberti dont on retrouve la main. On y apprend que Charles II possède certaines propriétés foncières sur le territoire de ce castrum. L’enquête débute par une énumération exhaustive de ces biens : une terre sise en un lieu dit Enchastraye, une autre aux Auches, une autre au Pré Del Frayse, la tierce-partie d’un bois en un lieu dit le Défens, deux casales dans le castrum de La Bréole et un jardin en un lieu dit En Coste. Chaque année la communautéde La Bréole verse à la cour vingt livres coronats pour la cavalcade (fol. 27r). La cour perçoit, en outre, la totalité des lesdes sur toutes les maisons situées dans le castrum et son territoire qui font « service » à ladite cour. Elle détient également le douzième des droits sur un péage, le sixième sur un four etc. En revanche, la cour ne perçoit rien sur les moulins. Comme à Sélonnet et à Saint-Martin, le crieur public convoque les tenanciers en lisant à haute-voix et en plusieurs endroits le mandement du baile (fol. 27v). La Bréole étant une seigneurie, les premières personnes à reconnaître tenir des biens sont les co-seigneurs du castrum. Bertrand Radulfus, domicelus et dominus pro parte ut asserit castri Bredule, tient des biens à cens pour 46 deniers. Le domicellus Rostaing12 n’en paie aucun alors que Raymond Saracenus, domicellus, paie deux deniers. L’enquête se poursuit jusqu’au 3 décembre (fol. 29r-42r) et enregistre une cinquantaine de reconnaissances. Elle s’interrompt et reprend le 5 décembre pour l’enregistrement d’une seule déposition (fol. 42r). La dernière reconnaissance est enregistrée le 11 janvier 1298 (fol. 42v).

Auzet

  • 13  L’enquête début à Seyne le 16 décembre, voir infra.
  • 14  En bas du feuillet 69r, on retrouve quelques lignes d’écriture tête bèche enregistrées par la main (...)

11Guillaume Ymberti poursuit son enquête en se rendant dans la localité d’Auzet(fol. 47v) pro dicta inquisitione facienda. Le modus operandi est similaire à celui des localités précédemment visitées. Les dépositions sont enregistrées à partir du 9 décembre (fol. 47v). Il me paraît intéressant de s’attarder sur la journée du 14décembre (fol. 61v) : une autre main intervient, celle d’un notaire dénommé Jean Arnaudi deputatus in castro de Auseto per magistrum Guillelmum Imbertum notarium curie regie Sedene. On peut lire, en effet, une copie de la lettre de commission, qui lui a été adressée par Guillaume Imbert : Ego Guillelmus Ymbertus, notarius curie Sedene (…) Johannem Arnaudi de Sedena notarium comicto vices meas […], concedans eidem plenam et liberam potestatem super dicta inquisitione facienda. Cette lettre est datée de Seyne le 13 décembre 1297 : on en déduit que Guillaume Ymberti est demeuré au plus deux ou trois jours à Auzet avant de regagner Seyne. Il s’agissait peut-être pour lui d’y débuter l’enquête avant le terme des trois mois stipulé dans la lettre du vice-sénéchal relative à la commission des enquêteurs13. Jean Arnaudi quitte Auzet le 17 décembre (fol. 76r) après avoir enregistré une quarantaine de reconnaissance : Die predicta, cum nullus comparare curaret, ego dictus Johannes Arnaudi, notarius deputatus in inquisitione predicta, a castro de Auseto […] recessi. Sa main enregistre encore une reconnaissance en date du 7 janvier 1298. Puis une autre main sans date transcrit la dernière déposition pour cette localité : il s’agit d’un fragment inséré tardivement14.

Saint-Vincent

12Jean Arnaudi se rend à Saint-Vincentle 31 décembre (fol. 76v). Il y poursuit son enquête le lendemain 1er janvier 1298. Pour un motif inconnu, elle s’interrompt ce jour pour reprendre le 10 février 1298. Les feuillets 88r à 92v ont été laissés blancs, puis biffés. On trouve encore quelques enregistrements les 13 et 15 février de la même main sans interruption dans le registre. L’intérêt de l’enquête dans la localité de Saint-Vincent repose sur la discrimination entre les tenanciers se disant « hommes liges » du roi (fol. 93r) et les tenanciers nonliges, dont l’enregistrement début au feuillet 92r. L’enregistrement de ces derniers débute également le 31 décembre pour s’interrompre le lendemain et se poursuivre plus d’un mois plus tard les 12, 13, 14 et 15 février à un rythme assez faible.

Seyne

  • 15  Eodem die, Jo[hannes] Arnaudi confessus fuit se esse hominem regium sicut alii homines de consulat (...)

13Je passe rapidement la localité de Seyne qui constitue une partie importante du registre. L’enquête y débute le 16 décembre 1297 en présence du baile Isnard Gerini et du juge Guillaume de Tilio (fol. 104r). Jean Arnaudi vient prêter main forte à Guillaume Ymberti pour l’enregistrement des reconnaissances entre le 17et le 31 décembre. Il transcrit d’ailleurs sa propre déposition (fol. 113v)15. Jean Arnaudi corrige également certaines déclarations enregistrées par un autre notaire dont on ignore le nom (fol. 114r-115r). Il poursuit seul l’enregistrement de la plupart des reconnaissances de la localité.

Beauvillar

Figure 1. L’enquête à Beauvillar

Figure 1. L’enquête à Beauvillar
  • 16  Fol. 168r, deux dernières lignes : la main du notaire anonyme complète une déclaration de Jean Ar (...)

14À Beauvillar (communauté jouxtant Seyne), l’enquête commence le 18décembre 1297 (fol. 158r). Elle présente une structure beaucoup plus complexe quant à l’enregistrement des reconnaissances. Jean Arnaudi intervient le premier (fol. 158r), suivi de Guillaume Ymberti le lendemain (fol. 158v-159v). Jean Arnaudi débute l’enregistrement des reconnaissances du 20 décembre (fol. 160r, 8 premières lignes) avant de passer la main à Guillaume Ymberti (fol. 160r-161r) pour intervenir à nouveau (fol. 161r, 7 dernières lignes, fol. 161v, 3 premières lignes). Guillaume Ymberti travaille le 21 décembre (fol. 161v-163v, 6 premières lignes). Un notaire anonyme poursuit le travail d’enquête de Jean Arnaudi et de Guillaume Ymberti les 22, 23 et 30 décembre 1297 et le 4 janvier1298 (fol. 163v-166v). On retrouve ensuite la main de Jean Arnaudi (fol. 167r-168v, 4premières lignes)16. Le 11 janvier, le notaire anonyme continue l’enquête (fol. 168v-169v), puis à nouveau Jean Arnaudi le 13 janvier (fol. 169v). Le 30 janvier, les 6 et 7février, c’est encore le notaire anonyme qui procède à l’enregistrement de quelques reconnaissances (fol. 169v-170r). Guillaume Ymberti achève l’enquête pour la communauté de Beauvillar les 13 et 15 février (fol. 170r, 9 dernières lignes-171r). Les derniers feuillets du cahier, laissés blancs, sont biffés (fol. 171v-181r).

15Le renfort d’un troisième notaire à partir du 22 décembre 1297 s’explique certainement, d’une part, par le nombre de reconnaissances à enregistrer pour les localités de Seyne et Beauvillar et, d’autre part, pour achever la procédure dans les localités avoisinantes. Conformément aux instructions royales, Guillaume Ymberti entend faire diligence et souhaite que l’enquête avance le plus vite possible dans la baillie de Seyne. Ainsi, Jean Arnaudi se rend à Saint-Vincent le 31 décembre et le 1er janvier 1298. Le 11 janvier 1298, Guillaume Ymberti est à La Bréole pour y achever son enquête.

Couloubroux, Montclar, Ubaye, Pontis et Verdaches

16Les dernières localités de l’enquête présentent des caractéristiques qui les différencient nettement de celles que l’on a évoquées précédemment. Elles constituent dans le registre une entité à part : elles sont regroupées dans un seul cahier qui clôt le volume. Ce cahier présente également une foliotation plus ancienne et indépendante. La main est différente : il ne s’agit pas de celle de Guillaume Ymberti, de Jean Arnaudi ou du troisième notaire anonyme intervenant à Beauvillar. C’est un certain Jacques, vice-notaire de la cour de Seyne, qui instrumente (fol. 182). La date de l’enquête dans ces localités est plus tardive. Le notaire se rend à Couloubroux le 1er décembre 1298. Il entreprend son enquête « de mandato P[etri] Gantelmi, militis, bajuli Vallis Muntium et Sedene ». Il fait comparaître devant lui quelques probi homines de Couloubroux, à savoir P[etrus] Arnaudi, P[etrus] Mayoli et P[etrus] Jordani. Ces derniers déclarent sous serment que Charles II ne possède aucune propriété dans ledit castrum. En revanche, il y perçoit l’albergue chaque année à la Saint-Michel (six livres coronats) et la cavalcade à Pâques (cent sous coronats). Le roi est le seigneur de Couloubroux. À ce titre, il exerce le merum imperium et toute juridiction. Le mandement du baile est proclamé dans la localité. À la différence des exemples précédents, le nom du crieur public n’apparaît plus et la forme du mandement change sensiblement. S’en suivent les dépositions de vingt-et-un tenanciers dont plusieurs femmes. Tous les biens tenus par les déposants sont déclarés francs, comme l’indiquent les mentions du notaire en marge de reliure ou de gouttière.

  • 17  Il n’y a presque plus de vestiges de ce castrum qui a été complètement ruiné au cours du XVIesièc (...)
  • 18  Cent sous coronats la première année, quinze sous et vingt deniers la deuxième année, cent sous la (...)
  • 19  L’albergue s’élève à dix sous.

17Le même jour, est visitée la localité de Montclar (fol. 186r)17. Le mode opératoire de l’enquête est identique. L’enquêteur fait comparaître devant lui les coseigneurs qu’il interroge sur les droits et les revenus du roi. Guillaume de Forti, seigneur du castrum, Lantelme de Lauseto, Guillaume de Falcono (en son nom et au nom de François Boninominis), Bertrand de Montclar, coseigneurs (domini pro parte dicti castri), reconnaissent que le roi perçoit à Montclar la cavalcade18 à Pâques et le fouage dans les cas habituels. En revanche, l’albergue revient à Pierre Boninominis (ou à ses héritiers) en vertu d’une concession de Raymond BérengerV « à ce qu’on dit »19. Enfin, les coseigneurs achèvent leur déclaration en précisant que le roi ne possède aucune propriété à Montclar et qu’il n’y perçoit pas de services. Ce fait explique en grande partie l’absence de dépositions : lorsque le roi ne détient pas de biens exploités par des tenanciers, il n’est pas nécessaire de procéder à des reconnaissances de tenures. L’inventaire s’en tient donc aux droits royaux et, le cas échéant, aux biens propres du roi.

  • 20  Les deux localités sont distantes de quelques kilomètres. Toutefois, il y a plus de 300 mètres de (...)

18Le lendemain 2 décembre 1298, le notaire poursuit son enquête pour les localités d’Ubayeet de Pontis (fol. 187r)20. Isnard de Curbanno, chevalier, et Lantelme de Valserris, damoiseau, coseigneurs, déclarent que le roi perçoit dans les deux castra la cavalcade sous la forme de deux chevaux, l’un armé, l’autre non. En revanche, il n’y possède aucune propriété et n’y perçoit pas de services. Le notaire n’enregistre pas de reconnaissances.

  • 21  On connaît un Perceval Aperioculos, juge à la cour d’Avignon en juillet 1264, voir Jacques CHIFFOL (...)

19L’enquête s’achève à Verdaches le 18 décembre 1298 (fol. 188r) plus d’un an après son commencement. Il s’agit de la localité la plus au sud de la baillie de Seyne sur la route de Digne. La main semble être la même, mais cette fois-ci c’est le baile de Barcelonnette et de Seyne, Pierre Gantelmi, qui mène l’enquête. Pierre Dalmasii, Lantelme Garelli, Isnard Bermondi, Robert Galberti et Guillaume Raolsi, « hommes » dudit castrum déclarent que Charles II ne perçoit pas de services dans la localité. Il ne perçoit pas non plus l’albergue qui revient à un certain dominus Persavallus, personnage qu’il faut sans doute identifier avec Perceval Aperioculos21. Ce dernier perçoit, en outre, la cavalcade, à savoir dix livres par an. Enfin, lorsque l’on ordonne le fouage, les hommes de Verdaches sont tenus de payer cinq sous par feux à la cour royale. Le Vernet, castrum voisin de Verdaches, n’est pas visité par notre officier enquêteur. Lors de l’enquête royale de 1332, Le Vernet relève de la baillie de Digne. Les limites entre les différentes circonscriptions paraissent fluctuantes.

20Le décalage chronologique d’un an entre les premières et dernières localités de l’enquête s’explique peut-être par un changement de personnel parmi les officiers : le baile n’est plus le même. Pierre Gantelmi a remplacé Isnard Gerini à la tête de la baillie. Il apparaît d’ailleurs sous l’appellation de baile de Barcelonnette et de Seyne. Le notaire, principal officier enquêteur, a également changé. Il ne s’agit plus de Guillaume Ymberti ou de son suppléant officiel Jean Arnaudi.


* * *

21On peut tirer quelques enseignements de cette présentation « linéaire » du registre de Seyne. En premier lieu et à la différence d’enquêtes précédentes ou plus tardives, l’enregistrement des dépositions n’est pas confié à une commission itinérante, mais à des officiers locaux. La lecture des deux lettres de commission montre qu’il s’agit bien d’une volonté du prince. Le principal enquêteur de la première partie de l’enquête, Guillaume Ymberti, est notaire de la cour de Seyne et occupe les fonctions de vice-baile et vice-juge. En second lieu, on remarque que la première partie de l’enquête est assez homogène dans sa présentation et son enregistrement : Guillaume Ymberti la supervise. Toutefois, il n’hésite pas à commissionner à son tour des enquêteurs subalternes comme le notaire Jean Arnaudi pour l’aider dans sa tâche. Une seule incongruité demeure pour la localité de Saint-Vincent, où Jean Arnaudi distingue les hommes liges des hommes non liges du roi, ce qu’il ne fait pas par ailleurs. Enfin, il faut relever la singularité de la deuxième et dernière partie de l’enquête qui a lieu un an après le début du travail de Guillaume Ymberti à Sélonnet. La forme diffère quelque peu même si un notaire est toujours aux commandes de l’enquête. Pour les quatre dernières localités, on ne compte quasiment aucune déposition individuelle. La procédure ne semble concerner que les droits de la communauté.

Figure 2. Baillie de Seyne

Figure 2. Baillie de Seyne

Figure 3. Les baillies de Seyne et de Barcelonnette en 1297-1298.

Figure 3. Les baillies de Seyne et de Barcelonnette en 1297-1298.
Haut de page

Annexe

Présentation et lettre de commission aux officiers locaux (Seyne, le 12 novembre 1297)

[fol. 1]

Cartularium literarum regis et domini senescalli.

Anno Domini M°CC° nonogesimo septimo, die XII° mensis novembris, infrascripta litera magnifici et potentis viri domini Raynaldi de Lecto, militis, senescalli Provincie et Forchalquerii per magestatem regiam loccumtenentis, fuit in curia regia Sedene, per Petrum Laugerium curie Barcilone notarium, presentata cuius tenor talis est :

« Raynaldus de Lecto, miles, senescalli Provincie et Forcalquerii per magestatem regiam loccumtenens, bajulo, judici, clavario et notariis curie Vallis Muntium et Sedene, salutem et amorem sincerum. A sacra regia majestate literas recepimus in hac forma :

« Karolus secundus, Dey gracia rex Jerusalem et Scicilie, Raynaldo de Lecto, militi, tenenti loccum senescalli Provincie et Forcalquerii etc. Ut de bonis et proprietatibus et juribus nostre curie comitatuum castrorum, villarum et locorum subscriptorum vicariarum et bajuliarium comitatuum predictorum, certitudo pleniaria habeatur et providere obscuritas quam primus usus usque nunc abusus induxit, convertatur in lucem, fidelitati tue firmiter et expresse precipimus quatenus, receptis presentibus, vicariis, bajulis, judicibus et clavariis et notariis vicariarum et bajuliarum Niciensis, Grassensis, Draguignani, Castellanensis, Dignensis, Vallis Sturane, Vallis Muntium et Sedene, sub formidabili pena mandes quod, ipsi diligenter et fideliter in vicariis et bajulis eorum de juribus, proprietatibus, bonis, redditibus et serviciis que curia nostra habet in qualibet terrarum, castrorum et locorum vicariarum et bajuliarum ipsarum, infra certum terminum, registra assumant que dicta iura, proprietates, bona, redditus et servicia omnia, in quibuscumque consistant particulariter continent et distinctione22. Que postquam assumpta fuerint sub sigillo vicariorum, bajulorum, judicum et notariorum vicariarum ac bajuliarum ipsarum in quibus conficientur convenienter assignentur racionali nostre curie in dictis comitatibus residenti, per eum in archivo nostro servanda ita quod constare tibi debeat per responssales literas rationalis ejusdem quod registra receperit supradicta, circa quod omnem adhibeat et cautelam, impositurus officialibus ipsis sub personarum periculo quod aliud quam quod per eos actum et registratum fuerit nequeat per alium vel alios ullo unquam tempore inveniri cum et nunc de dictis juribus suficienter et fideliter registrandis eisdem officialibus incumbamus. Datum Aquis per magistros rationales nostre magne curie, anno Domini M° CC° XCVII°, die XXVIII° septembris, XIe indictionis, regnorum nostrum anno terciodecimo ».

Volentes itaque predictum mandatum exequi reverenter, vobis qua fungimur auctoritate precipimus [fol. 1v] sub pena C librarum coronatorum vobis predictis bajulo, judicio et clavario et quinquaginta librarum vobis dictis notariis, firmiter et distincte percipiendo mandamus quatinus, statim receptis presentibus, diligenter et fideliter in bajulia predicta de juribus, proprietatibus, bonis, redditibus et serviciis que curia regia habet in qualibet terrarum, castrorum et locorum ejusdem bajulie infra tres menses de data presencium, numerandos registrum assumere debeatis, quod registrum jura, proprietates, bona, redditus et servicia omnia, in quibuscumque consistant, particulariter contineantur et distincte, quod infra predictum terminum discreto viro magistro Petro de Tholosa, rationabili23 regie curie in dictis comitatibus residenti, mitere et assignare curetis, per eum in archivo regio conservandum. Ita quod de ipsius receptione in archivo predicto nobis ejusdem rationalis assignare teneamini literas responssales, cauti quod circa id apponatis omnem diligenciam et cautelam et per quod aliud quam quod per vos actum et registratum fuerit, nequeat per alios ullo umquam tempore inveniri, sicut personarum periculum in dicte pene dispendium cupitis evitare. Cum prefatus dominus noster rex de dictis juribus suficienter et fideliter registrandis vobis incumbat et cum non sit intentionis regie ut dictum registrum per vos assumendum quicquam de juridictionibuscontineat, mandamus vobis ut de inquirendis et registrandis dictis juridictionibus vos nullatenus intromitere debeatis. Datum Aquis die quinto octobris, XIe indictionis ».  

Les dernières localités de l’enquête : Montclar, Pontis, Ubaye et Verdaches

[fol. 186]

De Monte Claro

Anno Domini M° CC° XCVIII°, die primo decembris XIIe indictionis. Discretus vir dominus Guillelmus de Forti, dominus castri de Monte Claro, Lantelmus de Lauseto, Guillelmus de Falcono, suo nomine et nomine Francisci Boninominis, et Bertrandus de Monte Claro, domini pro parte dicti castri, eorum juramento, confessi fuerint quod dominus noster rex habet et percipit cavalcatas in dicto castro quolibet anno in festo Pascharis, videlicet anno primo C solidos coronatorum, anno secundo XV solidos, XX denarios, anno tertio C solidos, anno IIII° nichil, quia predicti domini cavalcatas illius anni inter se dividuunt proportionibus et tangentibus unumquemque et hoc tenent sub dominio regio.

Item, habet ibidem dominus noster rex fogagia in casibus consuetis. Alberga vero est domini P[etri] Boninominis seu heredum suorum, videlicet X librarum, quam dominus Raymundus Berengarius comes donavit, ut dicitur, dicto P[etro]. Interrogati si idem dominus noster rex habet ibidem aliquas proprietates seu servicia, dicunt quod non.

[fol. 186v] cancellé

[fol. 187]

Apud Pontisum et Hubayam

Anno Domini M° CC° XCVIII°, die II° decembris XIIe indictionis. Dominus Isnardus de Curbanno, miles, et Lantelmus de Valserris, domicellus, dicti castri predicti de Hubaya, eorum juramento, confessi fuerunt quod dominus noster rex habet et percipit in dictis castris pro cavalcatis duos equos, unum armatum et alium sine armis, quando calvacare generaliter per Provinciam demandantur.

Interrogati si dominus noster rex habet aliquas proprietates et si aliqua servicia percipit, dicunt quod non.

[fol. 187v] cancellé

[fol. 188]

Apud Verdachias

Anno Domini M° CC° XCVIII°, XVIII decembris. Convocati P[etrus] Dalmasii, Lantelmus Garello, Isnardus Bermondi, Raymundus Galberti, Guillelmus Rodolfi, homines dicti castri, in presencia nobilis viri domini P[etri] Gantelmi, bajuli Vallis Muncium et Sedene, eorum juramento, interrogati si dominus noster rex habet proprietatem aliquam in dicto castro, dixerunt quod non.

Item, si ibidem percipit aliqua servicia, dixerunt quod non.

Item, si ibidem percipit albergam, dixerunt quod non quia domini Persavalli est.

Item, si ibidem percipit cavalcatam, dixerunt quod non, sed dominus Persavallus ibi percipit anno quolibet X libras.

Item, dixerunt quod quando fogagia statuuntur per Provinciam, ipsa tenentur solvere fogagia curie regie, scilicet V solidos pro foco.

Haut de page

Notes

1  Seyne-les-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, ch.-l. cant. AD13, B 1036, Cartularium jurium, proprietatum, redditum et serviciorum que dominus noster rex habet et percipit in bajulia Sedene et totius terre ejusdem.

2  AD13, B 1026, Anno Domini M° CC° XCVIII° die XX januarii fuit facta dicta inquisitio redditum, jurium, proprietatum domini [regis] in villa Barcilone super quibus requisiti […]

3  Voir la remarque à ce sujet de Thierry Pécout lors de la journée d’étude du 15 janvier 2010 « Visiter pour réformer … » (MMSH, Aix-en-Provence)sur la nécessité de publier l’édition de ces deux registres en un seul et même volume.

4  Le registre de Barcelonnette compte deux fois plus de feuillets que celui de Seyne. Il comporte une multitude de mains et présente une organisation interne que l’on doit encore élucider. La qualité aléatoire de sa numérisation rend indispensable la consultation directe de ce registre pour de nombreux feuillets.

5  Je reporte ci-après une description très sommaire du registre pour ne pas alourdir outre mesure la présentation de l’enquête.

6  Voir Alain VENTURINI, « Sur le fragment de registre-journal de l’Hôtel de Charles II (7 juillet-31 août 1289) », dans Marseille et ses rois de Naples. La diagonale angevine 1265-1382, Marseille, 1988, p. 77-90.

7  Thierry PÉCOUT, « Indagatio diligens et solers inquisitio. L’enquête princière, domaniale et de réformation : France actuelle, Provence angevine, XIIIe-XIVe s. », Amelia AGUIAR ANDRADE dir., Inquirir na Idade Média : espaços, protagonistas e poderes (sécs. XII-XIV). Tributo a Luis Krus. Colòquio internacional. Lisbonne, 14-15 décembre 2007, Lisbonne, 2011, à paraître, Annexe 1 : Lettres de commission aux enquêteurs royaux en 1289, 1297 et 1364.

8  Lettre datée du 4 octobre, présentée localement le 7 novembre 1297.

9  Lettre datée du 5 octobre, présentée localement le 12 octobre 1297.

10  Lettre sans date, présentée localement le 28 janvier 1298.

11  Voir à ce sujet les remarques de Laure VERDON, « Justice comtale et justice seigneuriale en Provence au miroir des enquêtes. L’exemple de baillie de Castellane entre 1278 et 1310 », dans Jean-Paul BOYER, Anne MAILLOUX et Laure VERDON dir., La justice temporelle dans les territoires angevins aux XIIIe et XIVe siècles. Théories et pratiques, Rome, 2005, p. 371-382, ici p. 373.

12  Son cognomen est partiellement illisible dans le registre.

13  L’enquête début à Seyne le 16 décembre, voir infra.

14  En bas du feuillet 69r, on retrouve quelques lignes d’écriture tête bèche enregistrées par la main de Guillaume Ymberti.

15  Eodem die, Jo[hannes] Arnaudi confessus fuit se esse hominem regium sicut alii homines de consulatu Sedene, et tenere sub eius dominio quodam pratum juxta villam Sedene, iuxta ortum P[etri] Arnaudi et iuxta patague ubi sit forum Sedene et servit XVI denarios pro foco seu pro tascamento suo sicut ceteri homines consulatus Sedene.

16  Fol. 168r, deux dernières lignes : la main du notaire anonyme complète une déclaration de Jean Arnaudi.

17  Il n’y a presque plus de vestiges de ce castrum qui a été complètement ruiné au cours du XVIesiècle. Il se situait à l’emplacement de l’actuelle chapelle Notre-Dame-de-la-Salette (élevée au XIXesiècle), à savoir approximativement au sud du col Saint-Jean et en surplomb de la route qui descend vers Sélonnet.

18  Cent sous coronats la première année, quinze sous et vingt deniers la deuxième année, cent sous la troisième année et rien la quatrième année.

19  L’albergue s’élève à dix sous.

20  Les deux localités sont distantes de quelques kilomètres. Toutefois, il y a plus de 300 mètres de dénivelé entre Ubaye (700m) – actuellement sous les eaux du lac de Serre-Ponçon grosso modo à l’aplomb de l’emplacement actuel de son cimetière – et Pontis (1100m) qui domine le lac face à Saint-Apollinaire. La route actuelle, qui part à la hauteur du cimetière d’Ubaye, reprend le tracé d’un chemin plus ancien : raide et accidentée, elle atteint sa cote maximale (1273m) au col dit de Pontis situé après le hameau de l’Adret de Pontis (1100m). En ce mois de décembre 1298, le notaire a certainement jugé plus prudent de ne pas se rendre à Pontis et organise son enquête à Ubaye.

21  On connaît un Perceval Aperioculos, juge à la cour d’Avignon en juillet 1264, voir Jacques CHIFFOLEAU, Les justices du pape. Délinquance et criminalité dans la région d’Avignon au XIVesiècle, Paris, 1984, p. 307 ; les Aperioculus sont possessionnés à Digne et dans plusieurs castra avoisinants : Thierry PÉCOUT, « Les mutations du pouvoir seigneurial en Haute Provence sous les premiers comtes angevins, vers 1260-début XIVe siècle », dans Noël COULET, Jean-Michel MATZ dir., La noblesse dans les territoires angevins à la fin du Moyen Âge, Rome, 2000 (Collection de l’École française de Rome, 275), p. 72-73.

22  Sic.

23  Pour rationali.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Figure 1. L’enquête à Beauvillar
URL http://rives.revues.org/docannexe/image/3921/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 96k
Titre Figure 2. Baillie de Seyne
URL http://rives.revues.org/docannexe/image/3921/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 72k
Titre Figure 3. Les baillies de Seyne et de Barcelonnette en 1297-1298.
URL http://rives.revues.org/docannexe/image/3921/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 65k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Damien Ruiz, « L’enquête sur les droits et revenus de Charles II en Provence (1297-1298) », Rives méditerranéennes, 37 | 2010, 13-28.

Référence électronique

Damien Ruiz, « L’enquête sur les droits et revenus de Charles II en Provence (1297-1298) », Rives méditerranéennes [En ligne], 37 | 2010, mis en ligne le 15 octobre 2011, consulté le 22 août 2017. URL : http://rives.revues.org/3921 ; DOI : 10.4000/rives.3921

Haut de page

Auteur

Damien Ruiz

Université d’Aix-Marseille I, UMR Telemme

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Revues.org